Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 28 2024 Mise a dispo educateur sportif WARGNIER vi
Déliberation - 43 2023 Mise a dispo educateur sportif WARGNIER
Déliberation - 53 2021 mise a dispo educateur sportif WARNIER YAN
Déliberation - 52 2022 Mise a dispo personnel CCPOH cantine ferry
Déliberation - 01 2022 Convention mise a dispo gaz Air liquide 04
Déliberation - 42 2024 Mise a dispo personnel CCPOH cantines vise
Déliberation - 63 2023 Mise a dispo personnel CCPOH ACM vise
Déliberation - 12 2022 Concention mise a dispo gaz Oxygene et Ace
Déliberation - 024 Convention mise a dispo educateur sportif par
Déliberation - 32 L Avenir de Creil mise a disposition d educateu
Déliberation - 36 2022 Mise a dispo educateur sportif vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - 36 2022 Mise a dispo educateur sportif vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/08/2022
Reçu en préfecture le 18/08/2022 ee
Affiché le
ID : 060-216006619-20220818-36 2022-CC
DECISION DU MAIRE N°36/2022
"= PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 alatte Du Code Général des Collectivités Territoriales
& : 03.44.25.09.08
Fax : 03.44.25.39.02
CONTRAT POUR PRESTATIONS DE SERVICE
POUR L'ENSEIGNEMENT DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET SPORTIVES EN MILIEU SCOLAIRE
Croix de Guerre 39-45
Remise le 11 Novembre 1948
À la Commune de Verneuil-en-Halatte
Le Maire de la Ville de Verneuil-en Halatte,
Vu Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article susvisé et notamment le 4e alinéa, Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE :
Article 1 — De conclure un contrat avec Monsieur Yann WARNIER, sis 12 allée Joachim du Bellay 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE, pour l’enseignement aux enfants des écoles élémentaires de la commune, de la pratique des activités physiques et sportives.
Article 2 — En contrepartie de ses services, le prestataire percevra un prix forfaitaire horaire d’un montant de 35 €
«trente cinq euros » toutes charges comprises.
Article 3 — Le règlement s’effectuera par mandat administratif. Les délais de paiement sont fixés au décret n°2008-1335 du 19 décembre 2008.
Article 4 —- Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier de la Ville de Verneuil-en-
Halatte sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5 — Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de SENLIS
- Monsieur le Trésorier de la Ville de Verneuil-en-Halatte
- Monsieur Yann WARNIER
Article 6 — La présente décision sera inscrite au registre ad hoc.
Article 7 — En cas de contestation dans le délai de 2 mois après accomplissement de la première des deux
formalités de publication, un recours contentieux pourra être porté devant le tribunal administratif d'AMIENS.
Fait à Verneuil-en-Halatte, le 18 août 2022
Pkilippe KELLNER