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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le
ID
: 060-216006619-20240702-2024
28
1-CC
Uille de
ef 'neur 1
'
DECISION
DU
MAIRE
N°28/2024
%
auié
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
alatte
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
&
: 03.44.25.09.08
Fax
: 03.44.25.389.02
CONTRAT
POUR
PRESTATIONS
DE
SERVICE
POUR
L'ENSEIGNEMENT
DES
ACTIVITES
re
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
EN
MILIEU
SCOLAIRE
Groiride Barre 39 48
Année
scolaire
2024
- 2025
Remise
le
11
Novembre
1948
À
la
Commune
de
Verneuil-en-Halatte
Le
Maire
de
la Ville
de
Verneuil-en
Halatte,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a délégué
au
Maire
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
à l’article
susvisé
et notamment
le 4£
alinéa,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
DECIDE
:
Article
1 —- De
conclure
un
contrat
avec
Monsieur
Yann
WARNIER,
sis
12
allée
Joachim
du
Bellay
60550
VERNEUIL-EN-HALATTE,
pour
l’enseignement
aux
enfants
des
écoles
élémentaires
de
la
commune,
de
la
pratique
des
activités
physiques
et sportives.
Article
2
—
La
durée
du
contrat
est
conclue
pour
la
période
scolaire
2024-2025,
soit
du
2
septembre
2024
au
4
juillet
2025.
En
contrepartie
de
ses
services,
le
prestataire
percevra
un
prix
forfaitaire
horaire
d’un
montant
de
40
€
« quarante
euros
» toutes
charges
comprises
Article
3
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
de
la
Ville
de
Verneuil-en-
Halatte
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
4 —- Ampliation
de la présente
décision
sera
adressée
à :
- Madame
la
Sous-préfete
de
SENLIS
- Monsieur
le Trésorier
de
la Ville
de
Verneuil-en-Halatte
- Monsieur
Yann
WARNIER
Article
5
—
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
ad
hoc.
Article
6
—
En
cas
de
contestation
dans
le
délai
de
2
mois
après
accomplissement
de
la
première
des
deux
formalités
de
publication,
un
recours
contentieux
pourra
être porté
devant
le tribunal
administratif d'AMIENS.
Fait
à Verneuil-en-Halatte,
le 2 juillet
2024
Le
Maire
Philippe KELLNER