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Document publié le Jeudi 9 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 11B Otri Marche dassistance a maitrise douvrage pour la passation de marches publics de services et fournitures 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2026
Publié
le
ID
: 014-200065589-20260622-:2026
11B-DE
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES
DU
VAL
ES
DUNES
VL'an
deux
mille
vingt-six
le
vingt-deux
juin
à
9h,
le Bureau
Î rue
Guéritot
:
é
à
à
ÿ.
à
js
14370
ARGENCES
communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
02
3115
63 70
communauté
de
communes
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL,
Président.
Date
de
convocation
16.06.2026
Etaient
présents:
Philippe
PESQUEREL,
Nathaly
MONROCG,
Régis
CROTEAU,
Magali
LONCLE,
Jean-Christophe
CARON,
Jacques-Yves
OUIN
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
conseillers
:
Sn -+ih
:
Absents
excusés:
Angélique
LEMIERE,
Philippe
PIARD,
Olivier
Votants
6
GUILLEMETTE,
Claude
FOUCHER
nee
Secrétaire
de séance
: Nathaly
MONROCQ
Délibération
n° 2026/11B
Objet:
OTRI
-
Marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
passation
de
marchés
publics
de
services
et fournitures.
Plusieurs
marchés
de
transport,
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
occasionnels
récupérés
sur
la
déchèterie
communautaire
arrivent
à
échéance
au
931
décembre
2026
et
doivent
être
renouvelés.
Le
service
OTRI
de
la
Communauté
de
communes
doit
également
procéder
au
renouvellement
de
plusieurs
camions
de
collecte
ainsi
que
de
son
marché
de
fourniture
de
carburant.
Il
est
nécessaire
de
recourir
à
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
afin
d'accompagner
la
préparation
et
la
passation
de
deux
consultations
relatives
à
des
marchés
publics
de
services
et
de
fournitures.
L'offre
présentée
par
le
groupement
composé
de
Biomasse
Normandie,
mandataire
du
groupement
et
chargé
de
la
partie
technique,
et
d'ADMYS
Avocats,
chargé
de
la
partie
juridique,
s'élève
à
un
montant
total
de
38
400
€
HT.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
&
Décide
de
valider
la
prestation
auprès
du
groupement
BIOMASSE
Normandie/ADMYS
Avocats
pour
la somme
de
38
400
£
HT
soit
46
080
€
TTC.
&
Autorise
M.
le
Président
à
accomplir
toutes
les
démarches
et
formalités
et
à
signer
le
contrat.
Pour
extrait
conforme,
—&
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
er
A
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Le
Président,
Hippe
PESQUEREL
09 juillet 2026