Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 1B Mi
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 13B M
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 6B Mi
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 7B Mi
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 8B At
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 2B Ma
unknown - 99 DE 251006.11 Signature dune convention avec le
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 8B Mi
Déliberation - Mission dassistance maitrise douvrage de lAPGL pou
Déliberation - Mission dassistance maitrise douvrage de lAPGL pou
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 13B Mission dassistance a maitrise douvrage et maitre doeuvre pour la realisation du programme 2023 de rehabilitation de lassainissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 13B Mission dassistance a maitrise douvrage et maitre doeuvre pour la realisation du programme 2023 de rehabilitation de lassainissement)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Eau et assainissement,
RP
De 4/09/4021
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20240627-2024
13B-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
ES
DUNES
1 rue
Guéritot
14370
ARGENCES
#
02
3115
63
70
Date
de
convocation
20.06.2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-sept
juin
à
17h,
le
Bureau
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
commune
de
Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL,
Président.
Etaient
présents:
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Patrice
MARTIN,
Claude
FOUCHER,
Philippe
PIARD,
Mme
Nathaly
MONROCGQ,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Régine
ENEE,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Nombredeconselles:
©
|Absents
excusés:
Mme
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Laurent
Perle
6
|DECLERCK
et Stéphane AMILCAR
Votants
6
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
FOUCHER
Quorum
:
6
Délibération
n°
2024
/ 13B
Mission
d'assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
et
maître
d'œuvre
pour
la
réalisation
du
programme
2023
de
réhabilitation
de
l'assainissement
collectif
:
annexe
n°4
de
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
Par
délibération
en
date
du
23
janvier
2023,
le
Bureau
communautaire
a
attribué
à
SICEE
Ingénierie
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
du
programme
2023
de
réhabilitation
de
l'assainissement
collectif.
La
rémunération
est
basée
sur
un
pourcentage
de
4,3
%
du
montant
HT
des
travaux
définis
dans
le
cadre
du
programme.
Pour
établir
le
montant
définitif
de
rémunération,
il convient
d'appliquer
ce
taux
à
l'estimation
définitive
en
euros
hors
taxe
du
coût
prévisionnel
des
travaux.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
HT
pour
la
rue
Fred
Scamaroni
à
Frénouville
est
arrêté
à
339
400
€
HT.
Il
convient
donc
d'arrêter
le
montant
forfaitaire
de
la
maîtrise
d'œuvre
à
14
594,20
€
HT
pour
cette
partie
des
travaux.
Le
montant
total
de
ce
marché
s'élève
ainsi
à 26
999,70
€
HT.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
&
Acte
le
montant
forfaitaire
HT
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rue
Fred
Scamaroni
à
Frénouville
à 14
594,20
€
HT ;
&
Autorise
M.
le
Président
à signer
l'annexe
correspondante.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
de 8x
Le
Président,
Claude
FOUCHER
(TT
©
\Philippe
PESQUEREL
Le
|
35 dunes
|(
,
7
\<:\
1]
VOS
#"O)
Ÿ
7