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Document publié le Jeudi 20 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 12B Marche dassistance a maitrise douvrage pour la passation dun marche public de services et ou fournitures constitues de 3 lots)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20240627-2024
12B-DE
RA«
D
Ê/. oo
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
#
02
31
15
63
70
Date
de
convocation
20.06.2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-sept
juin
à
17h,
le
Bureau
communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
commune
de
Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL,
Président.
Etaient
présents:
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Patrice
MARTIN,
Claude
FOUCHER,
Philippe
PIARD,
Mme
Nathaly
MONROCQ,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Régine
ENEE,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
pombedeconselles:
|
|Absents
excusés:
Mme
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Laurent
Présents:
6
|DECLERCK et Stéphane AMILCAR
Votants
6
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
FOUCHER
Quorum
:
6
Délibération
n°
2024
/
12B
Marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
passation
d’un
marché
public
de
services
et/ou
fournitures
constitué
de
3
lots
Suite
à
la
non-attribution
de
plusieurs
lots
lors
de
la
première
consultation
d'entreprises,
il
est
nécessaire
de
relancer
une
nouvelle
consultation
rapidement.
Cependant,
la
constitution
du
groupement
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
n’a
pas
donné
satisfaction
au
niveau
juridique.
Ainsi,
il
est
proposé
de
passer
un
marché
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
nouvelle
consultation
avec
les
sociétés
suivantes:
Calia
conseil
en
tant
que
mandataire
du
groupement,
accompagné
de
Biomasse
Normandie
pour
la
partie
technique
et
ADMYS
Avocats
pour
la
partie
juridique.
Le
total
de
la
mission
s'élève
à
30
818
€
HT. Le Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
&
Décide
de
retenir
l'offre
du
groupement
Calia
conseil
/
Biomasse
Normandie
/
ADMYS
Avocats
pour
un
montant
de
30818
€
HT
pour
la
réalisation
de
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
passation
d’un
marché
public
de
services
et/ou
fournitures
constitué
de
trois
lots
;
$
Autorise
M.
le Président
à signer
le document
correspondant.
Pour
extrait
conforme,
_—
Le
Président,
SE
Philippe
PESQUEREL
VA
Le
secrétaire
de
séance,
Claude
FOUCHER