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Déliberation - 53 2018 motion de soutien aux sapeurs pompiers de france
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Lien du pdf (Déliberation - 53 2018 motion de soutien aux sapeurs pompiers de france)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2018
na"
|
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)
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|
| /|
Reçu
en préfecture
le 11/12/2018
|
}
|
|
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!
3€
AI
L_11
21
1/
_
\
|
| \
Afiichéle ID
: 034-213402746-20181210-532018MOTIONDES-DE
Département
de
l'Hérault
Mairie
de
Saint
Martin
de
Londres
34380
DELIBERATION du Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
10
décembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-
Louis
RODIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
/ Présents
: 11
/ Votants
: 15
Présents
:
Jean-Louis
RODIER
-
Michel
CARLIER
-
Alain
PICARD
-
Claude
LORY
-
Gérard
BRUNEL
-
Nicole
GRAZIOSO
-
Jacques
COLOMBANI
-
Frédérique
JOUVE
-
Fabrice
CAPPEZ
- Amandine
NABAIS
- Michel
CROUSILLES.
Absents
:
Fabienne
ARBIEU
excusée
a
donné
pouvoir
à
Nicole
GRAZIOSO,
Thierry
CARRIER,
Martine
BRINGUIER
excusée
a donné
pouvoir
à Claude
LORY,
Christian
CORNEE
excusé
a
donné
pouvoir
à
Jean-Louis
RODIER,
Corinne
LEGROS
excusée,
Didier
PEVTHIEU
excusé
a
donné
pouvoir
à
Michel
CROUSILLES,
Noëlle
LASALLE,
Jacques
DOURAU
excusé.
Secrétaire
de
Séance
: Fabrice
CAPPEZ
N°
53/2018
OBJET
: MOTION
DE
SOUTIEN
AUX
SAPEURS-POMPIERS
DE
FRANCE
Le
Maire
expose
:
L'association
des
Maires
de
l’Hérault
souhaite
sensibiliser
les
élus
sur
l'importance
de
défendre
le
service
public
des
sapeurs-pompiers
qui
a fait
ses
preuves
depuis
des
décennies
et qui
demeure
le
pilier
de
la
sécurité
civile
de
notre
pays,
notamment
lorsque
ce
service
public
majeur
est
menacé
par
l’éventuelle
transposition
d’une
directive
européenne
: «
Directive
Européenne
du
Temps
de
Travail
(DETT)
».
C’est
pourquoi,
Monsieur
le
Maire
présente
une
motion
de
soutien
dont
il fait la lecture.
Cette
motion
est
annexée
à la délibération
Le
Conseil
Municipal
délibère
et décide
à l’unanimité
de :
- _
Approuver
la motion
de
soutien
aux
sapeurs-pompiers
de
France.
-
Autoriser
le maire
à procéder
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
A
St
Martin
de
Londres,
Le
Maire,
Jean-Louis
RODIER