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Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - motion soutien tresorerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
a DELIBERATION
PT DU CONSEIL MUNICIPAL PNLN
A N°2019-100
+
Œignac Obiet: ex coeur Ü J'Héralt Motion pour le maintien de la trésorerie à Gignac
Délibération affichée le: © 5 SEP. 2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-quatre octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire.
Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier — CHRISTOL Marcel — SOREL Joëlle — LABEUR Martine à 18h35 — BLANES Michel —
COLOMBIER François — DURAND Véronique - DEHAIL Francine — SANCHEZ Marie-Hélène — VAILHE Bruno — FALZON Serge - DEBEAUCE Christine — BENEZETH Béatrice - NADAL Olivier —- MATEO Amélie —- GOMEZ René — CONTRERAS Sylvie
Pouvoirs : BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - LONGIN Thierry à Olivier SERVEL — VIDAL Véronique à Jean-François SOTO - BONNET Jean-Louis à SOREL Joëlle - CABOCHE Chrystelle à Béatrice BENEZETH — PANTALEONE Alexandra à Véronique
DURAND - DEJEAN Anne Marie à René GOMEZ - LECOMITE Olivier à Sylvie CONTRERAS
Absents : LEROY Annie - SUQUET Maguelonne — DELERIS Claudine
Convocation du 18 septembre 2019
Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l'unanimité.
Dans le cadre d’une réorganisation d’ampleur nationale des services de la Direction Générale des Finances Publiques {DGFIP), la direction départementale de l’Hérault projette de fermer définitivement l’ensemble des trésoreries et services des impôts pour les remplacer par des services de gestion comptable. Pour cela, la DGFIP décide de supprimer la Trésorerie de Gignac et de transférer plusieurs centres des impôts sur Lodève ; ce qui veut dire qu’au lieu de rapprocher les populations des services publics, ils proposent de les déplacer
vers d’autres centres des impôts plus éloignés. Pour l’usager, ce sera la fin d’un accueil quotidien et de proximité,
même s’il est envisagé de créer des accueils de proximité dont on ne connait pas encore les missions et les conditions d'accueil.
Les collectivités territoriales sont elles aussi fortement impactées par les Trésoreries en charge de la gestion de leurs
comptes. La nouvelle organisation crée un éloignement préjudiciable aux relations de proximité existantes entre les
collectivités et les trésoreries.
il est également à craindre que ce plan s'accompagne de suppression de postes d'agents et qu’à l'avenir les usagers
ne puissent plus correspondre avec ces services de l'Etat que par écran interposé. Or, nombreux sont les usagers en
difficulté numérique pour leurs démarches administratives.
La proposition de réforme est départementale donc nombreuses seront les communes impactées. Ces propositions ne sont pas acceptables. L'Etat ne peut pas affirmer son soutien à la redynamisation des bourgs-centres à travers une politique de proximité et en même temps supprimer les réseaux existants. Nous avons déjà perdu nos services publics tels que la CPAM, les douanes ... Nous assistons à un démantèlement progressif de ces services et nous demandons pour la bonne gestion de nos collectivités de préserver les véritables relations de proximité entre nos populations, nos services territoriaux et les services de l'Etat en maintenant d’ores et déjà nos trésoreries. Monsieur le Maire demande aux membres de l'assemblée d'approuver cette motion pour le maintien de ia Trésorerie de Gignac et plus globalement l’ensemble des services de l'Etat sur notre territoire.
Après avoir entendu l'exposé de son Président, le Conseil par 26 Voix POUR (Unanimité) > APPROUVE cette motion pour le maintien de la Trésorerie à Gignac et des autres services de proximité de l’Etat sur notre territoire.
à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20190925-DEL2019-100-DE
Date de télétransmission : 25/09/2019
Date de réception préfecture : 25/09/2019