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Déliberation - deliberation 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
vrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
none
Nombre
de
Membres
composant
:
TT
ennennee
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°020
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
51
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
JUILLET
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
04
juillet,
le conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
30
juin
2020,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère,
5
Rue
Edouard
Poisson,
à
Aubervilliers,
à
10h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
ALLAIN
Philippe,
BAZIZ
Yasmina,
BIDAL
Damien,
BOUZIDI
Zakia,
DANDRIEUX
Dominique
,
DAUVERGNE
Véronique,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
GRANVORKA
Princesse,
HADJI-GAVRIL
Michel,
LEGENDRE
Jerome,
LENZI
Ling,
LESERRE
Jose,
LOËE
Patricia,
MARTIN
Samuel,
MESSEZ
Marie-francoise
;
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
SACK
Pierre,
SACKHO
Kourtoum,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
BELAIR
Katalyne,
BOUCHA
Safia,
BUTT
Zishan,
CHARTIER
Lewis,
CHIKHDENE
Zayen,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DA
SILVA
Solene,
DAGUET
Anthony,
DERKAOUI
Meriem,
DESCAMPS
Christiane,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
FAUCHEUX
Gilbert,
GILLY
Jean
Paul,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GUERRIEN
Marc,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
KARMAN
Jean
jacques,
KARROUMI
Sofienne,
NAULEAU
Pierre
yves,
NEDELEC
Soizig,
NIFEUR
Nadege,
OZHAN
Mizgin,
SCHROEDER
Cédric,
VACHER
Annie,
YAOU
Fatima,
YONNET-SALVATOR
Evelyne,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par
:
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Karine
FRANCLET
Monsieur
Franck
LE
ROY
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Secrétaire
de
séance
: OZHAN
Mizgin
Ref. 201 503 Berger rault (1012) S a o 3 Fa 5 & œ
Séance
du
Conseil
Municipal
du
04/07/20
N°020
Direction
de
l'Administration
Générale/Service
de
l'Administration
Générale OBJET
: Fixation
du
nombre
des
adjoints
au
maire,
dont
adjoints
de
quartiers.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
l'article
L.
2121-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
fixant
le
nombre
de
membres
du
Conseil
municipal
;
Vu
l'article
L.
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
selon
lequel
le
Conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal
;
Vu
l'article
L.
2122-2-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
autorisant
un
dépassement
du
nombre
d'adjoints
au
maire
en
vue
de
la
création
de
postes
d’adjoints
de
quartiers,
sans
toutefois
que
le
nombre
de
ceux-ci
ne
puisse
excéder
10
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal
;
Vu
l'article
L.
2143-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
que
dans
les
communes
de
plus
de
80
000
habitants,
le
Conseil
municipal
fixe
le
périmètre
de
chacun
des
quartiers
constituant
la
commune ;
Vu
la
délibération
n°
330
du
18
décembre
2003
portant
création
de
8
conseils
de
quartier,
dans
le
périmètre
de
la
ville
d'Aubervilliers,
chacun
des
quartiers
étant
doté
d’un
conseil
de
quartier ;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
est
composé
de
53
conseillers
municipaux,
et
que
par
conséquent,
le
nombre
maximum
d’adjoints
au
maire
est
de
VINGT
(20)
dont
CINQ
(5)
en
charge
d'un
ou
plusieurs
quartiers
;
Considérant
l'intérêt
de
disposer
du
nombre
maximum
d’adjoints
au
maire
pour
permettre
une
meilleure
répartition
des
tâches
et
un
suivi
adapté
des
projets
municipaux
;
Considérant
l'intérêt
de
disposer
d’adjoints
pour
faciliter
le
suivi
des
dossiers
relevant
directement
des
quartiers
;
A
l'unanimité.
DELIBERE : FIXE
le
nombre
réglementaire
des
adjoints
au
maire
à
QUINZE
(15).
FIXE
le
nombre
réglementaire
des
adjoints
de
quartier
à
CINQ
(5),
sans
préjudice
des
QUINZE
(15)
adjoints
prévus
par
l’article
L.2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. DIT
qu'il
y
a
lieu
de
créer
VINGT
(20)
postes
d'adjoints
au
maire,
dont
CINQ
(5)
en
charge
d'un
ou
plusieurs
quartiers.
|
|
e
Mare,
Reçu
en
Préfecture
le:
O1
{011954
Affiché/publié
le
:
©
(O1)
Lo
Notifié
le
:
Certifié
exécutoire
le:
©
10
| Los
Kgfine
FRANCLET