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Déliberation - deliberation no70
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
nan
Nombre
de
Membres
composant :
*Q°
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
8
Présents
:
DR
à
NT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
25
mai,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,.
convoqué
le
19
mai
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-Pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
DANDRIEUX
Dominique
,
SACKHO
Kourtoum,
LEGENDRE
Jérôme,
DESIR
Sandrine,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean-Paul,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
KARMAN
Jean-Jacques,
-NAULEAU
Pierre-Yves,
BUTT
Zishan,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:_
EMEL
Maryse,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadège,
BOUCHA
Safia. Excusés
:
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4 Représentés
par :
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Solène
DA
SILVA
Madame
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Annie
VACHER
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Marie-Amélie
ANQUETIL
Madame
Fatima
YAOU
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Jérôme
LEGENDRE
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Patricia
LOE
Madame
Marie-Pascale
REMY
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Secrétaire
de
séance :
LEROY
Franck
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25/05/23
N°070
DGA
Développement/
MAIRE/Service
Stratégie
OBJET
: Adhésion
à
la
Fédération
des
Boutiques
à
l'Essai
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX,
Vu
le
Code
générale
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-
29 ; Vu
la
loi
n°2014-58
du
7
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
et
notamment
son
article
12
;
Vu
la
loi
n°2015991
du
7
août
2015
portant
sur
la
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRE)
et
notamment
son
article
59;
Vu
la
délibération
n°CM2017/12/08/05
du
Conseil
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
du
8
décembre
2017
portant
sur
la
déclaration
d'intérêt
métropolitain
en
matière
de
développement
et
d'aménagement
économique,
social
et
culturel,
en
particulier
l'article
4.3.a
«
La
coordination,
l'animation,
le
soutien
et
l'accompagnement
à
la
préservation
des
tissus
artisanaux
et
commerciaux
des
communes
membres
»
;
Vu
la
délibération
n°CM2018/12/12/14
du
Conseil
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
du
12
novembre
2018
relative
au
règlement
du
Fonds
d'intervention
métropolitain
de
soutien
au
Commerce,
à
l'Artisanat
et
aux
Services
(FIMACS)
;
Vu
la
délibération
n°CM2021/07/09/18
du
Conseil
Métropolitain
du
Grand
Paris
du
9
juillet
2021
relative
à
la
«
Charte
d'engagement
Centres-villes
Vivants
: programme
d'accompagnement
stratégique,
technique
et
financier
des
projets
des
villes
métropolitaines
»
;
Vu
la
délibération
n°BM2022/12/05/10
du
Bureau
Métropolitain
du
Grand
Paris
du
5
décembre
2022;
accordant
à
la
commune
d’Aubervilliers
d’être
bénéficiaire
du
dispositif
d'accompagnement
et
de
suivi
stratégique
et
technique,
ainsi
que
d’une
subvention
de
500
000€ ;
Vu
la
délibération
en
Conseil
municipal
n°135
de
la
ville
d’Aubervilliers
du
20
octobre
2022
relative
à
l'adhésion
au
dispositif
métropolitain
Centres-Villes
Vivants
;
Considérant
la
compétence
de
la
Métropole
en
matière
de
soutien
aux
actions
de
développement
économique
;
Considérant
la
volonté
de
la
ville
d'Aubervilliers
de
faire
de
la
requalification
de
son
centre-ville
une
priorité,
et
le
plan
d'actions
à
déployer
d'ici
2025 ;
Hôtel
de
Ville
d’Auberuvilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Considérant
les
nombreuses
actions
déjà
engagées
pour
atteindre
ces
objectifs
;
Considérant
l'intérêt
pour
l'ensemble
du
centre-ville
de
faire
vivre
des
cellules
commerciales
vacantes
et
de
proposer
de
nouveaux
commerces
et
services
aux
Albertivillariens
;
Considérant
l’objet
de
l'opération
à
signer.
Adoption
à
la
majorité
par
38
pour,
2
contre
(Jean-Jacques
KARMAN,
Fatima
YAOU
) ,6
se
sont
abstenus(
Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Pierre-Yves
NAULEAU
, Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC)
, 3
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Ling
LENZI,
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO,
Massinissa
HOCINE)
DELIBERE
:
APPROUVE
l'adhésion
de
la
ville
d'Aubervilliers
à
la
Fédération
Nationale
des
Boutiques
à
l'Essai.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
Fédération
des
Boutiques
à
l'Essai,
et
à
réaliser
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
|
Reçue
en
préfecture
le
:05/06/23
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20230525-Imc130731A-DE-1-1 Publiée
le
:05/06/23
Certifiée
exécutoire
:05/06/23
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
aa