Compte-Rendu - 18 septembre 2020

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Compte-Rendu - 18 septembre 2020 Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Monfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 septembre 2020)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit, Compte rendu du Conseil Municipal de Monfaucon

séance du 10 juillet 2020

NNombre de conseillers : 11

En exercice : 11

Présents : 8

Votants : 11

Date de la convocation : 3 juillet 2020

L'an deux mil vingt, le dix du mois de juillet à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Monfaucon régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la mairie sous la présidence de Monsieur Arnaud DELAIR, Maire.

Présents : Arnaud DELAIR, Stéphanie VEDELAGO, Valérie FUERTES, Christophe MARGONTIER, Moïse FONVIEILLE, Christophe MANTON, Christophe OTTOGALI, Martine REQUIER.

Excusés :

Absents :

Représentés : Thierry BORDERIE par Arnaud DELAIR, Philippe LHOMENIE par Valérie FUERTES et Nathalie GEROMIN par Stéphanie VEDELAGO

Secrétaire(s) de la séance: Stéphanie VEDELAGO

Lecture du compte-rendu du 17 juin 2020 adopté à l'unanimité.

Modification de l'ordre du jour : ajout de la délibération Désignation d'un délégué au sein du syndicat " Agence de GEstion et Développement Informatique " (A.GE.D.I) approuvée à l'unanimité

Ordre du jour:

Délibérations :

- Frais de déplacement à l'interieur de la résidence administrative

- Frais de déplacement et indemnités de repas pour action de formation

- Subventions

- Adhésion AMFR

- Présentation note d'information 2020 sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement

- Redevance d'Occupation du Domaine Public ORANGE (RODP)

- Sénatoriales 2020 : désignation des délégués

Questions diverses :

Travaux salle des fêtes

Location de salle des fêtes pour activités commercialesDélibérations du conseil:

Désignation des délégués titulaire et suppléant : Election des Sénateurs (2020_40) Vu l’arrêté préfectoral en date du 3 juillet 2020,

Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA/2015957 du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux,

Monsieur le Maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 1 délégué et 3 suppléants pour établir le tableau des électeurs sénatoriaux.

La présidence du bureau revient à Monsieur le Maire, et il se compose de VEDELAGO Stéphanie, secrétaire, de MM./Mmes REQUIER Martine, FONVIEILLE Moïse, MANTON Christophe, OTTOGALI Christophe.

Le quorum étant atteint, l’assemblée procède à l’élection des délégués titulaire et trois suppléants. Il est rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours.

Le conseil municipal a procédé au vote ainsi qu’au dépouillement et a élu :

Le Délégué

DELAIR Arnaud, Maire

Les suppléants

BORDERIE Thierry, adjoint au maire

FUERTES Valérie, adjointe au maire

VEDELAGO Stéphanie, adjointe au maire

Les délégués ont été proclamés au 1er tour et ont déclaré accepter le mandat. Procès-verbal des délégués joint à la présente.

Frais de déplacement à l'intérieur de la résidence administrative (2020_41) Le Maire expose au Conseil municipal que l'adjoint technique (cantonnier) est amené de manière régulière à utiliser son véhicule personnel à l’intérieur de la commune pour les besoins du service. L’article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 donne la possibilité aux organes délibérants d’autoriser la prise en charge par la collectivité des frais de transports occasionnés sur la base d’une indemnité forfaitaire annuelle.

Compte tenu des déplacements réalisés au cours de l’année par cet agent, Monsieur le Maire propose de fixer le montant de l’indemnité annuelle à 210 € (montant maximum annuel). LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité : - d’autoriser cet agent à utiliser son véhicule personnel pour les déplacements qu’il sera amené à effectuer pour les besoins du service à l’intérieur de la commune,

- de prendre en charge les frais de transport dans les conditions prévues à l’article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 et dans la limite du taux fixé par l’arrêté interministériel du 5 janvier 2007,

- de fixer le montant de l’indemnité forfaitaire annuelle à cet agent à : 210 € qui sera versée en deux fois (en aout et en décembre)

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au paiement de cette indemnité.

Frais de déplacement et indemnités de repas pour action de formation (2020_42) Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée donne la possibilité aux organes délibérants d'autoriser la prise en charge par la collectivité des frais de transports occasionnées aux agent publics, appelés à suivre une action de formation, ainsi que l'indemnité de repas lorsque la formation est en relation avec les fonctions exercées (formation d'intégration, de professionnalisation, professionnelle continue...) ou en vue d'accéder à un emploi d'avancement (préparation aux concours ou examens professionnels).

Compte tenu des déplacement hors de la résidence administrative réalisés au cours de l'année par ces agents, Monsieur le Maire propose de verser des indemnités kilométriques calculées en fonctionde la puissance fiscale du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus ; les taux des indemnités kilométriques sont fixés par arrêté ministériel.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE -d'autoriser ces agents à utiliser leur véhicule personnel pour les déplacements qu'ils seront amenés à effectuer pour les actions de formation et participation à des réunions d'information en dehors de la résidence administrative.

- de prendre en charge les frais de transport dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984

- de fixer le montant de l'indemnité kilométriques calculées en fonction de la puissance fiscale du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus,

- de verser une indemnité forfaitaire de repas de 15.25 €.

- d'autoriser M. le Maire à procéder au paiement de cette indemnité.

Subventions aux associations (2020_43)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2020, présentés par les associations.

Le Conseil municipal propose d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

 Assoc. Sport pour Tous................ …………...………. .............800.00 €

 Les Papillons Blancs……………………………..…..… .............. ......0.00 €

 La Croix Rouge Française...................................................... ........ 0.00 €

 Assoc. AFSEP................................................................................. 0.00 €

 Basketball St Avis St Nazaire...........................................................0.00.€

 ACPG-CATM Section Le Fleix.......................................................50.00 €

 Prévention routière.......................................................................... 0.00 €

 AFM TELETHON............................................................................ 0.00 €

 A.D.E.P.A.P.E.24.............................................................................0.00 €

 Resto du coeur.................................................................................0.00 €

 Montfaucon de France.............................................................. ..149.00 €

 Souvenir Français...........................................................................50.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- décide d’attribuer et de verser une subvention aux associations pour une somme totale de 1 049.00 €, répartie comme indiqué ci-dessus,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Commune 2020,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

Adhésion AMRF 2020 (2020_44)

M. le Maire propose à l'assemblée délibérante d'adhérer comme précedemment, à l'Association de Maires Ruraux de France pour l'année 2020, pour un montant de 100 €. Cette association a pour mission de représenter et de défendre les communes rurales et les enjeux spécifiques de la ruralité, l'Association des Maires de la Dordogne étant une antenne départementale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité:

- accepte l'adhésion à l'AMRF pour la somme de 100 €.

- autorise M. le Maire à signer le bulletin d'adhésion.

Présentation note d'information 2019 sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement (2020_45)

Monsieur le Maire présente pour l'exercice 2020 (chiffres 2019), la note d'information de l'agence de l'eau Adour Garonne. Cette note établie chaque année par l'agence de l'eau doit être jointe au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement. Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.RODP 2020 ORANGE (2020_46)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L.47, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public,

Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Aprés en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, DÉCIDE

1- d'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir pour 2020 sur les réseaux 2019 :

- 41.66 € par kilomètre et par artère en souterrain : 5.231 km soit 217.92 € - 55.54 € par kilomètre et par artère en aérien : 12.642 km soit 702.13 €

Le montant total de la RODP ORANGE 2020 s'élève à 920.05 € (neuf cent vingt euros et cinq centimes).

2-de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics.

3- de charger le Maire du recouvrement de cette redevance en établissant annuellement un titre de recettes au compte 70323.

Désignation d'un délégué au sein du syndicat " Agence de GEstion et Développement Informatique " (A.GE.D.I). (2020_47)

Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 27 mai 2020, il

est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de

l’assemblée spéciale du syndicat. La collectivité , relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué

parmi ses membres.

Le Conseil municipal , après en avoir délibéré unanimement DESIGNE Madame FUERTES

Valérie, adjointe au Maire, domiciliée à Monfaucon, 168 route de la Cabane,

(valerie.fuertes@gmail.com_05 53 24 00 74) comme déléguée de la collectivité au sein de

l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts et

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au syndicat

la présente décision.

Questions diverses :

SMD3 : Mme REQUIER Martine est désignée, déléguée en complément de M./Mme BORDERIE Thierry, MARGONTIER Christophe et GEROMIN Nathalie.

Salle des fêtes : travaux de mise en conformité de l'électricité et création du toilette prévus en janvier 2021.

Divagation de chiens : achat d'un lecteur de puce à prévoir.

Fin de la séance à 22h30.

Les membres du Conseil, Le Maire,