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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 10 fevrier 2023
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 10 fevrier 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
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il Municipal
VILLE DE B
XTRAIT DU REG
délibérations du Cons
SEANCE DU
19 FÉVRIER 2023
N° d'enregistrement | INSTALÉATIOI
2023 | O1 1 0-01 MÜNICIPAUX À LA SUITE DES DÉMISSIONS DE MESDAMES SOPHIE DESCHAINFRES ET SANDRINE GILABERT
TL NOMBRE DE MEMBRES © HERNGREG
En exercice | Présents | Quorum | Représentés | Votants ICONVRCATION 29 | 24 SE uRS me. SANS
LAPUBLICATION EN LIGNEET — LATRANSMSSIONEN LARECEPTION EN
te Ÿ6FEN. 202) de TEFEN 202 Le 16 FEV. 202)
L'An deux mille vingt-trois, le dix février, à seize heures, le Conseil Municipal de“ E
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire,
Mme-PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, MPRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M—AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M-MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme PRADELLI donne procuration à Mme SANTAGATA
M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
Mme BULKAEN donne procuration à M. DERMIT
M. AUSSIBAL donne procuration à Mme PAVAN
M. MALHERBE donne procuration à Mme ANGER
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
À la suite des démissions de Mesdames Sophie DESCHAINTRES ec Sandrine GILABERT, il y a eu lieu d'installer deux nouveaux conseillers municipaux.
Conformément à l'article L. 270 du code électoral, la réception de la démission d'un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste.
Monsieur Jean-Michel FRUGIER et Madame Valérie GAIDOZ, candidats en 4°" et 5*"* positions, ont refusé de siéger au sein du Conseil Municipal.
Monsieur Andrew TRAPANI, candidat en 6** position et Madame Nathalie DELVAL LEFEUVRE, candidate en T% position sur la liste « ADN Biot » lors des élections municipales de mars 2020, ont été appelés à occuper les sièges devenus vacants et ont accepté d'honorer la qualité de conseiller municipal.
lame Nathalie DELVAL LEFEUVRE sont ainsi installés en qualité de conseillers
Ville de Blot - Conseil Municipal du 10 février 2023 — 2023/01/0-01 — 1/2Enfin, et conformément à l'article L.2121-4 du code général des collectivités, Monsieur le Préfet des Alpes-
Maritimes à été informé des démissions par lettres en date du 20 décembre 2022 ec du 11 janvier 2023.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu l'article L270 du code électoral ;
Vu l'artide L2121-4 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la ration du Conseil Municipal n°2020/8/0-0| en date du 23 mai 2020, relative à l'installation du Conseil
Municipal ;
Vu la lettre de Madame Sophie DESCHAINTRES, conseillère municipale élue sur la liste « ADN Biot », en date du 13
décembre 2022, reçue et enregistrée en mairie le 20 décembre 2022, présentant sa démission de sa fonction de conseillère
municipale :
Vu la lettre de Madame Sandrine GILABERT, Conseillère Municipale élue sur la liste « ADN Biot », en date du 6 janvier
2023, reçue et enregistrée en mairie le | | janvier 2023, présentant sa démission de sa fonction de conseillère municipale ;
Vu l'ordre de la liste « ADN Biot » déposée à la Préfecture lors des élections municipales 2020 ;
Vu l'arrêté municipal n° AM/2023/028 en date du 13 janvier 2023 portant installation du nouveau conseiller municipal et
modification de l'ordre du tableau ;
Vu l'arrêté munidpal n° AM/20231033 en date du 18 janvier 2023 portant installation du nouveau conseiller municipal et
modification de l’ordre du tableau ;
Considérant que Monsieur Jean-Michel FRUGIER, candidat en 4°” position sur la liste « ADN Biot » a été informé de son
droit de siéger en qualité de conseiller municipal par courrier en date 20 décembre 2022 et a refusé de siéger au Conseil
Municipal par courrier réceptionné en date du 3 janvier 2023 ;
Considérant que Madame Valérie GAIDOZ, candidate en 5° position sur la liste « ADN Biot », a été informée de son droit
de siéger en qualité de conseillère municipale par courrier en date du 3 janvier 2023 et a refusé de siéger au Conseil
Municipal par courrier réceptionné en date du 6 janvier 2023 ;
Considérant que Monsieur Andrew TRAPANI, candidat en 6°” position sur la liste « ADN Biot », a été informé de son droit
de siéger en qualité de conseiller municipal par courrier en date du 6 janvier 2023 et a accepté d'honorer la qualité de
conseiller municipal de Biot par courrier réceptionné en date du 12 janvier 2023 ;
Considérant que Madame Nathalie DELVAL LEFEUVRE, candidate en 7°” position sur la liste « ADN Biot », a été informée
de son droit de siéger en qualité de conseillère municipale par courrier en date du | janvier 2023 et a accepté d'honorer la
qualité de conseillère municipale de Biot par courrier réceptionné en date du 18 janvier 2023 :
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
- PREND ACTE de l'installation de Monsieur Andrew TRAPANI et de Madame Nathalie DELVAL LEFEUVRE
en qualité de conseillers municipaux de Biot et de la modification du tableau du Conseil Municipal.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue
des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur le site wwwicelerecours fr.
FAIT er DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus.
Suivenc les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à 8 d le 13 février 2023
Le secrétaire de séance
DE
006-21060 RE —
= — Ville de Biot - Conseil Municipal du 10 février 2023 — 2023/01/00! - 22VILLE DE BIOT
XTRAIT. DU REGISTRE délibérations du Conseil Municipal
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SERGE QU DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES 10 FÉVRIER 2023
N° d'entegftrémenc | APPROBATION DU :PROCES-VERBAL DU CONSER 102502 40.02 MUNICIPAL:DU 13 DÉCEMBRE 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Es exercice | Présents De. Représentés FONVOCATION ‘29 24 2] E Le 2 février 2023
Certifié exécutoire compte tenu de : “Pourle Maire, LA PUBLICATION EN LIGNE ET HUEnnR
Core
de TO TE 2 tes gr ND dpi mn |
L'An deux mille vingt-trois, le dix février, à seize heures, le Conseil Municipal de 1à
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans TE
ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
fabirrel de
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ,
Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire,
Mme-PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M-PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme
BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M—AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme
LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M-MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER,
M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme PRADELLI donne procuration à Mme SANTAGATA M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
Mme BULKAEN donne procuration à M. DERMIT
M. AUSSIBAL donne procuration à Mme PAVAN
M. MALHERBE donne procuration à Mme ANGER
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Le procès-verbal du Conseil Municipal est le document qui retrace les délibérations prises par l'assemblée délibérante. Il est rédigé par le secrétaire, arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le
Maire et le secrétaire.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme
électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-15 ; ar Mél pocrterhal adressé par voie dématérialisée le 2 février 2023 à l'ensemble des conseillers municipaux ;
5 - 2Gansidéränt exposé du FappôRteur ;
Ville de Biot - Conseil Municipal du 10 février 2023 - 2023/02/0-02 — 1/2Considérant les membres présents lors de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2022 ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OU le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2022.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours concentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
FAIT ec DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 13 février 2023
Le secrétaire de séance
La
AR PFefe@fwrai du 13 décembre bO22
006 0600185-20230210-2023 2 0 _02-DE
Reçu le 16/02/2023
Ville de Biot - Conseil Municipal du 10 février 2023 — 2023/02/0-02 - 22VILLE DE B
EXTRAIT DU REG
des délibérations du Cons
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STRE |
il Municipal
SEANCEDU DIRÉCHION GÉNÉRALE DES SERVICES SO FEVRIER 2022
FAT d'enregstrement : COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES. PAR LE MAIRE. 2023 F0 1 0-03 ARTICLE E212122, DU CODE: GÉNÉRAL. DES COÉLECTIVIFÉS TERRITORIALES
NOMBRE DE MEMBRES F TE
Eneike | Pret |; Quorunt | Réprsentes | Voune | Abe PNOSATION 29 26 15 rate 29 ET Le 2 févrieg 2023
Certifié exécutoire compte tenu de : Pour ire, LA PUBLICATION EN LIGNE ET. ; LA RECEPTION EN L'AFICHAGE :." SOUS-PREFECTURE SL €)
tes pie) Lef.6 FEV. 2073 HS 2 #
L'An deux mille vingt-trois, le dix février, à seize heures, le Conseil Municipal d É Biot,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, d eu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire,
Mme-PRADELL, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M-PRADELL, Mme-BULKAEN, Mme
BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme
LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER,
M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme PRADELLI donne procuration à Mme SANTAGATA M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
Mme BULKAEN donne procuration à M. DERMIT
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Conformément aux délégations reçues par délibération n° 2020/14/0-02 du-1 1 juin 2020, le Maire rend compte
des décisions prises en application des dispositions de l'article L2122-23 du code général des collectivités
territoriales.
Il est ainsi rendu compte au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire ou son représentant, à
savoir :
Q Commande publique :
+ Selon le tableau des marchés publics joint en annexe.
Le louage de choses :
late du 4 janvier 2023 reçue en Sous-préfecture le 4 janvier 2023 portant
toire pour le local situé 50 rue Saint-Sébastien à Biot.
date du 5 janvier 2023 reçue en Sous-préfecture le 20 janvier 2023
convention précaire à titre gratuit pour le tournage d'un téléfilm à la EEE rtant-signature d'un
société Shine Productio}
Ville de Blot - Conseil Municipal du 10 février 2023 — 2023/03/0-03 — |/2Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23;
Vu la délibération n°2020/14/0-02 du Conseil Municipal du 1 1 juin 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
- PREND ACTE du compte-rendu des décisions prises par le Maire ou son représentant.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, er an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 13 février 2023
Le secrétaire
AR Prefasure
006-210600185-20k3Fableau cles mamhés-De
Reçu le 16/02/2023
Ville de Bioc - Conseil Municipal du 10 février 2023 — 2023/03/0-03 - 2/2ÉE DU.
RER 202
NOMBRE DE MEMBRES
ur Représentés |_ Votants
3 Per: Er
LA RECERTION EN
SOUS-PREFECTURE
le G FEV 209
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
feu habituel de
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme-PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M-PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme PRADELLI donne procuration à Mme SANTAGATA M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
Mme BULKAEN donne procuration à M. DERMIT
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Le 20 décembre 2022, Madame Sophie DESCHAINTRES, élue sur la liste d'opposition « ADN BIOT » a démissionné de son siège de conseiller municipal. Le 11 janvier 2023, Madame Sandrine GILABERT, élue sur la même liste, a également démissionné.
Monsieur Andrew TRAPANI et Madame Nathalie DELVAL LEFEUVRE, respectivement candidats en 6% ec 7° positions, sur la liste « ADN BIOT » ont été appelés à les remplacer.
Il convient donc de remplacer Mme DESCHAINTRES ec Mme GILABERT au sein des commissions municipales.
Cela nécessite de prendre une nouvelle délibération afin de procéder à la modification de la composition de ces commissions.
Il convient de rappeler que le Conseil Municipal fixe librement le nombre de sièges dans chaque commission et
AR Prefecture
les-ci doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour
élus au sein de l'assemblée communale ce qui se traduit par la possibilité pour
Ville de Biot - Conseil Municipal du 10 février 2023 — 2023/04/0-04 — 1/3chaque tendance représentée au sein du Conseil Municipal d'avoir au moins un représentant dans chaque commission.
Toutefois, le respect de ce principe n'impose pas nécessairement que cette représentation soit strictement proportionnelle au nombre de conssillers qui composent les différentes tendances politiques.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses artides L2121-21 et L2121-22; . Vu lo délibération n° 2020/18/0-06 du Conseil Munidpal du E 1 juin 2020 portant création et désignation des membres des commissions municipales ;
Vu la délibération n°2020/10/0-03 du Conseil Municipal du 10 décembre 2020 portant modification des membres des commissions municipales ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Considérant que la composition de ces commissions munidpales doit respecter le prindpe de la représentation brobortionnelle ;
Considérant la possibilité pour ls Consell Municibal de décider, à Funanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales les nominatians prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Moire ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUl le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
AR Prefecture
006-210600185-20230210-2023_4 0 _4-DE
Reçu Le 16/02/2023
Ville ds Biot - Consel Municipal du 10 février 2023 — 2023/04/0-04 - 2/31OMME avec effer immédiat Monsieur And,
+ Commission des Finances :
+ Commission de l'Environnement ,
* Commission Sécurité et Risques natur
NOMME avec effet immédiat Madame Nathalie DELVAL LEFEUVRE au sein des commissions municipales suivantes :
+ Commission d'Urbanisme ;
+ Commission Culture, Événementiel :
* Commission Développement économique, Tourisme, Commerce.
- FIXE désormais la composition des commissions municipales comme décrit dans le tableau joinc en annexe.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.celerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Bioc, le 13 février 2023
Le secrétaire de séance-
Pièce joince :
AR Prefecture
0220210-2023 4 0 _4-DE
2923
20704VILLE D BIOT
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil Municipal
“BUBCET | 102 L DÉBAT. SUR. LES | ORfE
BUDGÉTAIRES, &
- : NOMBRE DE MEMBRES RES ET EE
Enexercice |_ Présents | Quorum | Représenté |. Votants | Abseng |. © ONVOCATION 2 heu is 3 2 0 Le 2 févrieg 2023 Certifié exécutoire compte tenu de : re ad LA PUBLICATION EN LIGNE ET - LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN ;
L'AFFICHAGE 2 SOUS-PREFECTURE (
Le 1 6 FEV.2073 4
v:
ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ,
Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire,
Mme-PRADELLI, M, LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M-PRADELLI, Mme-BULKAEN, Mme
BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme
LETERRIER. Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER,
M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme PRADELLI donne procuration à Mme SANTAGATA
M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
Mme BULKAEN donne procuration à M. DERMIT
Monsieur François PEIGNE, 6*”* Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande
Publique, rapporteur, EXPOSE :
Conformément à l'article L2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Maire présente au
Conseil Municipal un rapport sur les orientations budgétaires dans un délai de deux mois précédant l'examen du
budget.
Ce rapport donne l'occasion aux élus de débattre sur les orientations générales du budget de la collectivité pour
l'exercice envisagé.
A ce titre, il présentera :
+ Les orientations budgétaires envisagées sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes :
+ Les informations sur la structure et la gestion de l'encours de dette contractée ;
+ L'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute ;
+ Des informations relatives à la masse salariale : structure des effectifs, dépenses de personnel (éléments
“ es, régimes indemnitaires, bonifications indiciaires, heures supplémentaires,
la durée du travail, l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et AR Prefeævanrags en nature, etc.
302 LAS SÉPORSSS où -DE
Ville de Bioc - Conseil Municipal du 19 février 2023 — 2023/05/1-01 — 1/2Le rapport adressé au Conseil Municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice sera
transmis au Président de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis sous quinzaine conformément à l'article D.2312-3 du CGCT et mis à disposition du public.
La loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » précise que ce débat doit faire l'objet d'une délibération spécifique, { ayant pour objer d'acter la tenue du débat par un vote. Par ce vote, l'assemblée délibérante prend acte de la
renue du débat et de l'exiscence du rapport sur la base duquel il se tient.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
|
Considérant l'exposé du rapporteur ; }
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
- PREND ACTE par un vote de la cenue du débat sur les orientations budgétaires 2023, basé sur le rapport ci- annexé.
La présence délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue
des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex 1, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Faic à Biot, le 13 février 2023
Le secrétaire de séance —
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:
AR Fdefggirumeles orientations éraires 2023.
006-210600185-20230210-2023_5_1_01-DE
Reçu le 16/02/2023 _
Ville de Blot - Conseil Municipal des 10 février 2023 — 2023/05/1-01 -22R é p u b | ji q u e Français
VILLE DE BIO
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EXTRAIT DU REG des délibérations du Conseil M
VO FÉVRIER 2013
| N° d'enregistrement TRANSFERT-DES. CHARGES DE. PERSONNEL: DU BÜnGEx | ‘2023 706 | 1-02 MIÈLE AU BUDGEF ANNEXE FOURISME
NOMBRE DE MEMBRES .
nexerdice |. Présent Rens | Vins | Abe: SONVOGATION STRESS ES) 29 nr 0s [Ie #ferier 202 Certifié exécutoire compte tenu de :, ‘ à à
{LA PUBLICATION EN LIGNE ET | LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN “L'AFACHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE
le {GÉEV-20
| Le 16 FEV. 200
16 2073
L'An deux mille vingt-trois, le dix février, à seize heures, le Conseil Municipal de D ÿe Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, d: ü habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ,
Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire,
Mme-PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M-PRADELLI, Mme-BULKAEN, Mme
BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme
LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER,
M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme PRADELLI donne procuration à Mme SANTAGATA M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
Mme BULKAEN donne procuration à M. DERMIT
Monsieur François PEIGNE, 6°” Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande Publique, rapporteur, EXPOSE :
Pour des raisons comptables, les charges de personnel de l'office de tourisme sont mandatées sur le budget Ville,
aussi, par souci de transparence comptable et de sincérité budgétaire, celles-ci doivent être supportées par le
budget Tourisme.
Pour 2022 - conformément au tableau joint - le montant de ces charges de personnel s'élevant à 156 982 euros
sera imputé au 6215, « personnel affecté par la collectivité de rattachement ».
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 1° février 2023 ;
AR Prefecture
_1_02-DE
+ de Biot - Canseil Mu ipal du 10 février 2023 — 2023/06/02 — 112Le CONSEIL MUNICIPAL,
OU le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, |
À L'UNANIMITÉ,
-_ ADOPTE le transfert des charges de personnel 2022 de l'Office de Tourisme du budget Ville vers le budgec Tourisme ;
- DIT que la somme de 156 982 euros sera imputée à l'article 6215 « personnel affecté par la collectivité de
rattachement ».
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex !, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, er an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, lel 3 février 2023
Le secrétaire de sé
Laura PAVAN
AR PFSefRCEUEtionnement - Toufsme.
006-210600185-20230210-2023 6_1_02-DE Reçu le 16/02/2023
Ville de Bior - Conseil Municipal du 10 février 2023 — 2023/06/1-02 — 22
Î
|
|R é p u b | i q u Fr a n ç
VILLE DE BIOT
EXTRAIT. DU REGISTRE des délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT ——
4 des Apes Parties
ren FINANCES Carton d'Aréibes Nord : Re L or us ne content FRANSEERT DÉS CHA NEL OÙ BUDGEr 202 F07 1 103 MIÈLE AUBUDGÉFANNEXT FUNÉBRES
Enexercie | Présents | Quorum. [Votants | Absents RMOEATION 29 26 F TS 29 n] “Le 2 février 2023
Certifié exécutoire compte tenu de:
LAFUBLICATION EN LIGNEET LA TRANSMESONEN L'AFRCHAGE Sous-PREFECTURE
LAB : 4e
L'An deux mille vingt-trois, le dix février, à seize heures, le Conseil Municipal de la
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans |
ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
eu habituel de
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ,
Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire,
Mme-PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, MPRADELLI, Mme BULKAEN, Mme
BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER. M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme
LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER,
M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme PRADELLI donne procuration à Mme SANTAGATA
M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
Mme BULKAEN donne procuration à M. DERMIT
Monsieur François PEIGNE, 6*"° Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande
Publique, rapporteur, EXPOSE :
Pour des raisons comptables, les charges de personnel de la régie funéraire sont mandatées sur le budget Ville,
aussi, par souci de transparence comptable et de sincérité budgétaire, une partie de celles-ci doivent être
supportées par le budget Pompes Funèbres.
Pour 2022 - conformément au tableau joint - le montant de ces charges de personnel s'élevant à 49 903 euros
sera imputé au 6215, « personnel affacté par la collectivité de rattachement ».
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 1” février 2023 ;
Larsléesinipass dia SARA
AR Prefecture
Ville de Biot - Conseil Municipal du 10 février 2023 — 2023/07/1-03 —Le CONSEIL MUNICIPAL, |
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ, | | APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, | |
À L'UNANIMITÉ, |
ADOPTE le transfert des charges de personnel 2022 de la régie funéraire du budget Ville vers le budget
Pompes Funèbres ; DE l
- DIT que la somme de 49 903 euros sera imputée à l'article 6215 « personnel affecté par la collectivité de f |
rattachement ».
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue
des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le sitewww.celerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Bioc, le 13 février 202.
Le secrétaire de séance
He
#7 LauçaPAVAN
Pièce jointe :
funèbres.
AR Prefecture
006-210600185-20230210-2023_7_1 03-DE Reçu le 16/02/2023
Ville de Biot - Conseil Municipal du 10 février 2023 — 2023/07/1-03 — 2/2VILLE DE BIOT
Département des,
‘Arrondissement de Grasse
(Carton d'Antibes Nord Æ SAR
ant" *--<"dS A d'enregotrement, : TARIRSUES SERVICES COMMUNAUX = NOUVEAUXTARIFS 202$ ROSÉ F0 122 RÉCHOICATION E'UNE ERREUR MATÉRIERLE
Représentés
LA RECEPTION EN
SOUS-PREFECTURE
073 Le 1 6 FÉV:2073
L'An deux mille vingt-trois, le dix février, à seize heures, le Conseil Municipal de la régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le Teu habiruel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme-PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M-PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme PRADELLI donne procuration à Mme SANTAGATA M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
Mme BULKAEN donne procuration à M. DERMIT
Monsieur François PEIGNE, 6*”* Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande Publique, rapporteur, EXPOSE :
Il relève de la compétence du Conseil Municipal de fixer les tarifs des services communaux.
Afin de faciliter la gestion financière des obsèques pour les familles, il est proposé de fixer les tarifs des services optionnels afin que les personnes ayant qualité à pourvoir aux obsèques puissent payer une seule facture au service des pompes funèbres et non à divers prestataires. Leurs prix ont donc été fixés en fonction des prix pratiqués par ces derniers.
TARIFS MODALITÉS DOMAINE ACTIVITÉ / SERVICE / PRODUIT 2023 D'APPLICATION
Admission et séjour en chambre funéraire 660 € !
FUNÉRAIRE Taxe de crémation 810€ 1
Pubienion-deteys de décès 450€ [
AR Prefecture], NE Par agent pour les
2230210-2023 1 _0à-DE autres communes 023 y
Ville de Bio - Conseil Municipal du 10 février 2023 — 2023/08/1-04 — 1/3Ensuite, afin de corriger une erreur matérielle dans la délibération n° 2022/94/4-05 du 13 décembre 2022, les tarifs d'étalages sont flxés comme suit :
POMAINE ACTIVITÉ / SERVICE / PRODUIT | TARIFS| TARIFS MODALITÉS D'APPLICATION 2022 2023
REDEVANCE POUR LES COMMERÇANTS Le m? annuel -
LOCAUX - Étaläge ou tout matériel exposé | 28,00€] 28,00 € | perception minimale à des fins commerciales arrondie à tm*
ÉTALAGES
DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DES
TERRASSES ET ÉTALAGES - Appareils
réfrigérants pour la vente de glaces,
rôtissoires, distributeurs automatiques.
550€] 5,50€| Droit fixe mensuel
Enfin, pour pallier d'éventuelles non-remises des clés, des badges ou des télécommandes de barrières, il est apparu opportun de prévoir des tarifs en cas de non-restieutian de ces deniers, étant précisé que ces tarifs sont applicables à tout détenteur.
É à MODALITÉS DOMAINE ACTIVITÉ / SERVICE / PRODUIT TARIFS 2023 D'APPLICATION
Nan restitution d’une clé 5€ Minimum de facturation
Non restitution d'un badge 15€ Minimum de facturation
Non restitution d'une télécommande de
AUTRES barrière 50€
À ajouter au minimum de
Clé supplémentaire 5€ facturation
À ajouter au minimum de
Badge supplémentaire 12€ facturation
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales st notamment son article L2121-29 ;
Vu la délibération n° 2022194/4-05 du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2022, portant tarifs des services communaux - exercice 2023 ;
Vu Parvis favorable de la commission des finances en date du 1° février 2023 ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
AR Prefecture
006-210600185-20230210-2023_8_1_04-DE
Reçu le 16/02/2023
Ville de Biot - Conseil Municipal du 10 février 2023 — 2023/08/1-04 — 2/3Le CONSEIL MUNICIPAL,
OÙ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE.
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE les tarifs susmentionnés
DIT que le recueil des tarifs 2023 sera mis à jour avec ces tarifs.
La présente délibération peut faire l'objec d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue
des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Le metre) de-sémcs
AR Prefecture
9206-21
Reçu 1
960 0
6
1
4
85-20230210-2023 8 _1_04-DE
02/2023R é Fr a
VILLE D
EXTRAIT DU REG il des délibérations du Consei a
VILLE DE BIOT - - ——
Département des Apes-Marmes 4 SEANCE DU FONCIER ‘Arrondasement de Gras :
Caron Abe Nord PEER LE A Fe Se nee Creil digne N° d'enregistrement SSION AMIABLE DES PARCELLES . CADASTRÉES!
di 2023 /09 FO SECTION AO, N° 44, 45, 46, 261, 263, 265 ET 261 - QUARTIER DES SOULLIÈRES
NOMBRE DE MEMBRES É 5 —— 5 = = DENT EErT CONYOCA
En exercice Présents | Quorum ‘| Représentés Votants Absents se TON 529 26. 15 RENE) 0 Le 2 Rvner 07
Certifié exécutoire compte tenu de :. 5 Fe P ji: | | LAPUBLICATION EN LIGNEET ...: LATRANSMISSION EN _ k
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE *
Le.4. 6 FEV: Le. 1.6 FEV: 2073
L'An deux mille vingt-trois, le dix février, à seize heures, le Conseil Municipal de 1?
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, da
ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire,
Mme-PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M--PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS| Mme PRADELLI donne procuration à Mme SANTAGATA
M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
Mme BULKAEN donne procuration à M. DERMIT
Monsieur Christian LATY, Conseiller Municipal, délégué aux Affaires juridiques et foncières, rapporteur, EXPOSE :
Lors de la séance du 24 septembre 2020, le Conseil Municipal a décidé d'acquérir à l'amiable le terrain cadastré section AO, n° 44, 45, 46, 261, 263, 265 et 267 d'une superficie de 19 340 m° sis 272 chemin des Soullières appartenant à l'Etablissement Public Foncier (EPF), au prix de 2 594 066.94 euros toutes taxes et frais compris. Ce terrain fait, depuis, partie du domaine privé de la commune, qui peut dès lors procéder à une vente de gré à gré.
AR Prefecture
Conseil Municipal du 10 février 2023 — 2023/09/2-01 — 1/4Dans le cadre des orientations d'aménagement en vigueur, plusieurs opérateurs privés ont formulé des offres d'achat de ce terrain pour la réalisation de programmes immobiliers.
Parmi ces offres, celle présentée par le groupement BDI PROMOTION/M), qui prévoit la construction d'un ensemble de maximum 10 habitations individuelles pour un prix d'achat du foncier de 3 840 000 euros TTC, constituait l'offre la plus intéressante tant sur l'aspect de la qualité architecturale et paysagère que financier. Cette dernière a donc été retenue.
La formalisation de cet engagement s'effectuera dans le cadre d'une promesse unilatérale de vente dont les
caractéristiques essentielles sont les suivantes :
"Désignation du bien :
Un terrain à bâtir d'une surface totale de O1 ha 93 a 40 ca, sur lequel sont édifiées de petites constructions
inutilisées figurant ainsi au cadastre :
AO 44 260 CHE DES SOULLIERES 00 ha 51a69ca
AO 45 260 CHE DES SOULLIERES 00ha23a83ca
AO 46 142 CHE DES SOULLIERES 00ha01262ca
AO 261 260 CHE DES SOULLIERES 00 ha 23 a 43 ca
AO 263 260 CHE DES SOULLIERES 00 ha I8alSca
AO 265 260 CHE DES SOULLIERES 00 ha 53a55ca
AO 267 | 260 CHE DES SOULLIERES 00ha21al3ca
* Prix de vente :
La vente, en cas de réalisation, aura lieu moyennant le prix de 3 840 000 euros toutes taxes comprises, payable comptant le jour de la constatation authentique de la réalisation de la promesse.
AR Prefecture
006-210600185-20230210-2023 9 2 01-DE
Reçu le 16/02/2023
Ville de Bioc - Conseil Municipal du 10 février 2023 — 2023/09/2-01 — 2/4"Conditions particulières :
- Le bénéficiaire de la promesse devra obtenir un permis de construire purgé de tout recours tant
gracieux que contentieux de la part des tiers et purgé de tout retrait administratif de la part des services de l'État avant le 31 octobre 2023, pour la réalisation sur le bien d'une opération de construction de maximum 10 habitations individuelles pour une surface de plancher minimum de 2000 m° conforme aux dispositions règlementaires du PLU pouvant immédiatement être mis en œuvre et permettant de raccorder la future opération aux réseaux sans versement de taxe ou participation exceptionnelle autres que les taxes ordinaires d’un permis de construire. Pour ce faire, le dossier devra être déposé au plus tard le 28 avril 2023.
- Au cas où le permis de construire seralt obtenu er que la promesse ne puisse se réaliser, le bénéficiaire devra faire effectuer à ses frais le transfert du permis de construire au profit de la commune si cette dernière le demande.
- Le bien ne doit pas faire l'objet de prescriptions d'archéoiogie préventive ou nécessiter des travaux de dépollution. La nature du sol ne doit pas non pius entraîner de surcoûs de construction {fondations spéciales).
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu Farücle L. 2241-1 du code général des collectivité territoriales ;
Yu l'avis du service du Domaine en date du 7 septembre 2022 disponible auprès de la Direction Générale des Services et consultable en séance, firant la valeur vénais des parcelles susmentionnées à 2 621 979.29 euros arrondie à 2 620 000 euros HT;
Vu les caractéristiques essentielles de la promesse unilatérale de vente des parcelles cadastrées section AO, n° 44, 45, 46, 261, 263, 265 et 267, appartenant à la commune ;
Considérant Fexposé du rapporteur :
AR Prefecture
005-210600185-20230210-2023_9_2_O1-DE
Reçu le 16/02/2023
Ville de Biot - Conseil Municipal du 10 février 2023 — 2023/09/2-01 — 3/4Le CONSEIL MUNICIPAL, |
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À LA MAJORITÉ PAR 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme OZENDA, M. MALHERBE, Mme ANGER, M. TRAPANI et Mme DELVAL LEFEUVRE),
- APPROUVE le principe de la cession amiable des parcelles cadastrées section AO, n° 44, 45, 46, 261, 263, 265
et 267, appartenant au domaine privé de la commune, au prix de 3 840 000 euros TTC et dans les conditions
principales précisées ci-avant :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à ladite cession ;
- AUTORISE le groupement BDI PROMOTION/M] à déposer toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme
nécessaires à la réalisation de son projet ;
- DIT que le projet sera présenté en commission municipale d'urbanisme.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue
des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT ec DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 13 fyrier 2023
Le secrétaire de séance
AR Prefecture
006-210600185-20230210-2023 9 2 01-DE
Reçu le 16/02/2023
Ville de Biot - Conseil Municipal du 10 février 2023 — 2023/09/20) - 4/4R é p u b | i q u e Fr a n ç
VILLE DE BIOT
EXTRAIT D U REGISTRE des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU ÉDUCATION
10 FÉVRIER 10233
N° d'enregistréinent COMIÉ. CONSULFATIF DE L'ÉDUCATION ET LOISIRS.
2024 l'O 23-08 JEUNESSE = DÉSIGNATION DES MEMBRES - APPROBATIORE
DÜREGEEMENT INFÉRIEUR
L'An deux mille vingt-trois, le dix février, à seize heures, le Conseil Municipal de la à de Biot,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans lg/lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M-LE COZ,
Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire,
Mme-PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M-PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme
BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme
LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER,
M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M LE COZ donne procuration à M. PEIGNE
Mme PRADELLI donne procuration à Mme SANTAGATA
M. PRADELLI donne procuration à M, PETIT
Mme BULKAEN donne procuration à M. DERMIT
Monsieur Georges BIJAOUI, Conseiller Municipal, délégué à l'Education, rapporteur, EXPOSE :
Par délibération en date du 11 juin 2020, le Conseil Municipal a créé le Comité Consultatif de la Vie Scolaire
(CCVS) et désigné ses membres. Pour rappel, l'objectif de ce comité est de créer un cadre de discussion et de
rencontre entre les membres du Conseil Municipal, les représentants des parents d'élèves et d'autres partenaires
appelés à émettre des propositions sur la vie et le fonctionnement des écoles municipales de la ville de Biot.
Une nouvelle association des parents d'élèves à été constituée depuis lors et il est souhaité prendre en compte
cette association au sein du comité.
Dans le cadre de la délibération susvisée, ont été désignés à siéger au sein de ce comité :
*_ Président : Monsieur le Maire
D
AR PrefectMnnseur Georges BIJAQUI : Vice-président
“Fine M FARINE - Monsieur Guillaume LEÏ£OZ
Ville de Biot - Conseil Municipal du 10 février 2023 — 2023/10/3-01 — 1/3= Monsieur Jérôme CHIFFLET
- Madame Sonia ANGER
*_ Représentants désignés par chaque Association de Parents d'Élèves (APE) des écoles de Bioc:
- l'représentant de l'école E. Olivari
- {représentant de l’école du Moulin Neuf
= 2 représentants de l’école Saint-Roch
“Représentants mandatés par l'lnspecteur de l'Éducation Nationale : les 3 délégués départementaux de
l'Éducation Nationale (DDEN)
Soit, au total 14 membres : 7 élus du Conseil Municipal et 7 représentants desécoles.
La présente délibération propose donc de maintenir les élus désignés et d'élargir ce comité à de nouveaux
membres, tout en conservant un équilibre entre les représentants du Conseil Municipal et les représentants
des écoles,
La nouvelle composition est ainsi arrêtée comme suit :
=_ Président : Monsieur le Maire ayant voix prépondérante en cas d'égalité.
" Élus:
= Monsieur Georges BIJAOUI : Vice-Président
- Madarne Isabelle LETERRIER
- Madame Mélissa FARINELLE
- Monsieur Guillaume LE COZ
= Monsieur Jérôme CHIFFLET
- Madame Laura PAVAN
= Monsieur Éric OPERTO
- Madame Sonia ANGER
=“ Représentants désignés par chaque Association de Parents d'Élèves (APE) des écoles de Biot :
- | représentant de l'école E. Olivari
- 2 représentants de l’école du Moulin Neuf
- 3 représentants de l'école Saint-Roch
"Représentants mandatés par l'nspecteur de l'Education Nationale : 3 délégués départementaux de l'Éducation Nationale (DDEN)
Par ailleurs, l’nspecteur de l'Éducation Nationale peut désigner jusqu'à 3 DDEN supplémentaires.
Dans ce cas, afin de respecter l'équilibre des voix, les élus ci-après désignés seront appelés à siéger dans l'ardre suivant :
= Monsieur Éric AUSSIBAL
- Monsieur François PEIGNE
= Monsieur Gérard PETIT
Soit, au total, 12 membres élus du Conseil Municipal et 12 représentants des écoles.
Cette nouvelle composition sera intégrée à l'article 2 du règlement intérieur du comité qui est annexé au
règlement intérieur du Conseil Municipal.
Par ailleurs, les sujets concernant les temps périscolaires étant soumis à l'avis de ce comité, il est souhaité intégrer
pleinement cette dimension en modifiant la dénomination du CCVS an « comité consultatif de l'éducation et
loisirs jeunesse » (CCELJ). La dénomination est ainsi modifiée dans le projet de réglement.
Enfin, i est ajouté à la liste de questions soumises à l'avis du comité indiquée à l'article | du règlement intérieur, le à f at les projets pédagogiques des structures ».
AR Prefecture
006-210600185-20220210-2023. 10 301-Di
Re L 6/02/2
equ Le 16/02 2121.21 et L2143-2 du de général des collecthités territoriales ; Ville de Biot - Conseil Municipal du 10 février 2023 — 2023/10/3-01 - 213
le ta délibération suivante :Vu la délibératio du 15 juin 2028 relative à la dssignation des membres
Vu l'avis favorai
Considérant l'exposé du rapporteur
Le CONSEIL MUNICIPAL.
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la désignation des membres tel que fixé ci-avant :
- APPROUVE le règlement intérieur annexé à la présente ;
- APPROUVE la nouvelle dénomination du comité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : |8 avenue
des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex 1, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur le site www.celerecours.fr,
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, er an ci-dessus,
Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance
Piece iointe :
5 FEES der grec mcrieur du Fomies Consuleauf de l'Éducation acLoisirs Jeunesse AR Préfecture ù j
006-210600185-20230210-2023_10_3 _O1-DE
Reçu le 16/02/2023R é p Fr a n ç a is
VILLE DE BIOT
E EXTRAIT DU REGISTR =) des délibérations du Conseil Munici al
VILLE DE BIOT
Drames étre SEANCE DU
Re 19 FÉVRIER 2021
rotin Ke d'enregserement MANIFESTATION « BIOT ET LES TEMPLIERS 1023». 20231114 5-01 MODALITÉS DES PARTENARIATS ET MÉCÉNATS,
1. 6.FEV. 2073 4 6 FEV. 2023
L'An deux mille vingt-trois, le dix février, à seize heures, le Conseil Municipal de 1XQ régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dag ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M-LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE. Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme-PRADELLI, M, LATY, M, BIJAOUI, M. PETIT, M-PRADELLI, Mme-BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER. M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme
LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M LE COZ donne procuration à M. PEIGNE
Mme PRADELL! donne procuration à Mme SANTAGATA
M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
Mme BULKAEN donne procuration à M. DERMIT
Madame Christine PELISSIER-TABUSSO, Conseillère Municipale, déléguée aux Animations
événementielles, rapporteur, EXPOSE :
Les 31 mars, |“ et 2 avril prochains, Bioc célèbre l'héritage des Templiers, fière de son histoire et du
rayonnement international que cette manifestation a acquise lors des 6 premières éditions encre 2009 et
2014.
Plébiscitée par près de 50 000 visiteurs en 2014, la manifestation est devenue une référence en termes de
qualité, de culeure et d'historicité dans l'univers des fêces médiévales en France et en Europe.
Fondée sur l'histoire de Biot, cet événement s'attache à retracer l'époque durant laquelle Bioc fut un fief templier (encre 1209 et 1308) ec l'une des principales commanderies de Provence orientale. Fort de cette légitimité, l'événement est devenu un rendez-vous international.
En 2023, pour sa septième édition, Bioc et les Templiers accueillera plus de 500 figurants venus de 10 pays
d'Europe.
AR PERÉCGHUXE de bénéficier dela nocoriécé liée à cat événement auprès du grand public et de leurs Sos-210600185- 205881 ésp publiques, phseurblacteurs économiques ont contacté la Ville de Bioc pour l'édition 2023 de Reçu le 16/02/2023 he
Ville de Blot - Conseil Municipal du 10 février 2023 — 2023/1150) — 1/3«Biot et les Templiers » afin d’être partenaires de la manifestation. La notion de partenariat peut s8 manifester de deux manières : le mécénat ec le parrainage (ou sponsoring).
Le mécénat est un soutien matériel ou financier apporté par une entraprise, sans aucune contrepartie, à un organisme sans but lucratif pour l'exercice d'activités d'intérêtgénéral.
Le parrainage est un soutien matériel au financier apporté par une entreprise en vue d'en retirer un
bénéficie direct.
Ainsi, dans le cadre du parrainage sollicité par les entreprises, plusieurs offres sont proposées :
Montant du Valorisation pour l’entreprise
partenariat proposé
* 4 accès à la soirée VIP durant l'inauguration du
festival, vendredi 31 mars 2023, comprenant 2 places
de stationnement, le prêt de 4 costumes médiévaux
et 4 flambeaux ;
«Diner médiéval pour 10 personnes le samedi I* avril
2023 au soir préparé par un chef de renom et une
” sommeliérs *"Meilleure Apprente ‘de ‘ Fränce
comprenant 5 places de stationnement, le prêt de LO
costumes médiévaux et le prêt de 10 flambeaux ;
e 10 accès à l'espace VIP durant le festival avec
breuvages et mets médiévaux ;
e Présence du logo de l’entreprise sur les supports de
communication de la manifestation.
Pack Sénéchal 10 000 €
e 2 accès à la soirée VIP du 31 mars 2023 comprenant
L place de stationnement, le prêt de 2 costumes
médiévaux et le prêt de 2 flambeaux ;
«Soirée partenaire : buffet dans une taverne paur 10
persannés, le samedi [* avril 2023 au soir,
Pack Maréchal 7000€ comprenant 5 places de stationnement, le prêt de 10
costunes médiévaux et le prêt de 10 flambeaux ;
+ 10 accès à l'espace VIP durant le festival avec
breuvages et mets médiévaux ;
+ Présence du logo sur les supports de communication
de la manifestation.
+ Présence du fogo sur les supports de communication
de la manifestation ;
e IQ invitations pour la soirée partenaire du samedi [°°
Pack Commandeur 3000 € avril 2023 comprenant 5 places de stationnement, le
prêt de 10 costumes médiévaux et le prêt de 10
flambeaux.
Les partenaires solllcitant au moins deux packs bénéficieront d'une remise de 10%.
Parailleurs, dans le cadre du mécénat, les dons n'offrent pas, en principe de contrepartie. Toutefois, Il est tement disproportionnée, dans la Himite de 25% du don, est admise par
AR Pedfiédtnantn fiscale. Ainsi, il phurra être proposé la présence du logo du mécène sur les supports de
006-210600185- PENET pot à, valorisable à hauteur de 2 000 euros, à la condition que la limite de 25% Reçu le 16/02/20#PICr6s/
Ville de Biot - Conseil Municipal du F0 février 2023 —2023/11/5-01 —2/3ei arialss et notamment l'article 2121-29
Vu le code général des impôts et notamr l'article 238 bis ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du F* février 2023
Considérant l'expasé du rapporteur ;
Considérant que plusieurs acteurs économiques ont sollicité la commune afin de bénéficier du rayonnement et des retombées publicitaires de la manifestation « Biot et les Templiers 2023 » ;
Considérant que l'artide 238 bis du code général des impôts dispose qu'ouvre droit à une réduction d'impôt les
versements effectués au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général pour des acvités ayant notamment un caractère culturel ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À LA MAJORITÉ PAR 26 voix POUR, 1 CONTRE (Mme OZENDA) et 2 ABSTENTIONS (M. MALHERBE et Mme ANGER).
= ACCEPTE less parrainages et dons proposés par les entreprises dans les conditions ci-avanc précisées ;
_ AUTORISE le Maire à signer cous documents afférents à l'exécution de la présente délibération
La présente délibération peur faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par Voie postale : 18 avenue
des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur le sitewww.relerecours.fr,
FAIT ec DÉLIBÉRÉ les jour, mois. et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
février 2023
Le secrétaire de séance
AAERNIT Laura PAVANVILLE DE BIOT
EXTRAIT DU REGIS
des délibérations du Conseil M
Ion DU TABLEAUDES: EEFÉCUS DE
IFEMPS COMPLET :ET NON COMPLEF,
DE CAR
= 5 NOMBRE DE
MEMBRES
oi a
Enexerde | Présent | Quorum | Représentés | Votants FONNOcATaN re se Buse a Le 2 février 2023
Ceruié exécutoire compte tenu de: FHLA PUBLICATION ENLIGNEET-
LA TRANSMISSION EN — CRE “1 + SOUS-PRÉFECTURE
PR a
Le 16 2 Le E FEU 2009 6:70
L'An deux mille vingt-trois, le dix février, à seize heures, le Conseil Municipal de la
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans
ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
lieu habituel de
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ,
Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire,
Mme-PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, MPRADELLI, Mme BULKAEN, Mme
BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme
LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER,
M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme PRADELLI donne procuration à Mme SANTAGATA
M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
Mme BULKAEN donne procuration à M. DERMIT
Madame Catherine DUPRE-BALEYTE, 1** adjointe au Maire, déléguée aux Ressources
Humaines, à la Santé publique et à la Défense de la cause animale rapporteur, EXPOSE :
Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient à l'assemblée délibérante, sur proposition de l'autorité territoriale, de déterminer l'effectif des
emplois à cemps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la
modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de
l'assemblée délibérante.
Pour tenir compte des diverses évolutions de carrière, il est proposé d'adapter le tableau des effectifs des
emplois communaux de la façon suivante :
AR Prefecture
Ville de Biot- Conseil Municipal du 10 février 2023 — 2023/12/6-01 — 1/2Cadre d'emplois | Grade Nombre d'emplois
Filière sécurité Création Suppression CHEFS DE SERVICE _ :
De POLICE Chef de service se police i
MUNICIPALE mAnaipare
Total emplois 1
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code Général de la fonction publique :
Vu l'arrêté en date du 13 septembre 2021 portant adoption des lignes directrices de gestion ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
QUI le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
= APPROUVE la modification du tableau des effectifs présenté ci-dessus :
- PASSE les écritures budgétaires correspondantes au budget de l'exercice en cours,
La présente dâlibération peur aire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notifieation ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue
des Eleurs CS 61039 -- 06050 Nice Cedex 1, sait par voie électronique à pardr de l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur le siteverritelerecours.fr.
FAIT er DÉLIBÉRÉ les jour. mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, let 3 février 2022.
Le Maire, | X,/
Ir à
AR Prefecture
006-210600185-20230210-2023_12_6.01-DE
Reçu de 16/02/2023
Ville de Biot + Conseil Municipal du 19 février 2023 - 2023/+2/8-01 - 2/2