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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 mars 2025 v4
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Saint-Honoré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 mars 2025 v4)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Ruralité,
COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 10 mars 2025 - Salle de réunion de la Mairie
L'an deux mille vingt-cinq, et le dix mars, à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil Municipal de Saint- Honoré, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CURT, Maire.
Nombre de membres en exercice : 13
Présents : 9
Votants : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : le 3 mars 2025
Présents :
M. CURT Jean-Pierre, M. BALDASSO Adolphe, Mme DESMOULINS Monique, Mme GIRAUD Murielle, M. MICHON Jean-Luc, M. CORMINIER Eric, Mme BEIJBOM-ASTRUA Christina, Mme FAURE-TROUSSIER Catherine (arrivée à 18h20), Mme CAFFIN Marie-Christine, M. CIOT Romuald (départ à 19h15)
Absent :
M MAILHE Frédéric
Absents excusés :
Mme GURKE Lise, M. BERTHIER Benjamin, Mme FAURE-TROUSSIER Catherine (arrivée à 18h20), M. CIOT Romuald (a quitté la séance à 19 h15)
A donné procuration :
Mme GURKE Lise à M. CURT Jean-Pierre
M. BERTHIER Benjamin à Mme GIRAUD Murielle
Mme GIRAUD Murielle a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu de la séance du 09 décembre 2024 ;
1- Enfouissement réseaux secs BT/TEL Prés des Sagnes D115C
2- Vote des taxes directes locales – Année 2025
3- Redevance consommation d’eau potable et redevance pour performance des réseaux d’eau potable – Année 2025
4- Gîtes de France : instauration d’un chèque de caution pour ménage non fait. 5- Vote des comptes de gestion et comptes administratifs 2024 – Budget Communal et Budget Eau.
Informations diverses
1 COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 10 mars 2025 - Salle de réunion de la Mairie
OUVERTURE DE SÉANCE 18h00
La séance débute en l’absence de Mme Catherine FAURE-TROUSSIER qui avait averti de son retard (11 votants)
En début de séance M. le Maire demande l’ajout de deux points à l’ordre du jour pour délibération : • de la convention de mutualisation du fond du TER (Territoire Educatif Rural) de la Communauté de Commune de la Matheysine
• du mandat au CDG38 pour la négociation de la Mutuelle Santé des employés
L’ajout des deux points a été validé à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 9 DECEMBRE 2024
Les membres du conseil ont reçu le compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2024, et ont pu faire leurs retours au préalable. Toutes les corrections ont été apportées.
11 VOIX POUR
1. ENFOUISSEMENT RÉSEAUX SECS BT/TEL PRÉS DES SAGNES D115C
Suite à la demande de la Commune de Saint-Honoré, le TE 38 (Territoire Énergie Isère) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés ci-dessous :
• Enfouissement réseaux BT/TEL – Prés des Sagnes D115C – affaire 23-003-396
Afin de permettre à TE 38 de lancer la réalisation des travaux, les Membres du Conseil sont informés : o des projets présentés et des plans de financement définitifs,
o de la contribution correspondante à TE 38,
o de l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la Collectivité. o de la contribution aux investissements qui sera établie par TE 38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 15 996.00 € (travaux sur réseau France-Télécom).
Projets de travaux et des plans de financement de l’opération :
Travaux sur Réseaux de
distribution publique
d’électricité
Travaux sur réseau
France Télécom
Prix de revient prévisionnels 72 372.00 € 20 816.00 €
Financements externes 72 372.00 € 3 360.00 €
2 COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 10 mars 2025 - Salle de réunion de la Mairie
Participations prévisionnelles (frais TE38 +
contributions aux investissements)
0.00 € 17 456.00 €
Délibération validant le montant qui doit être engagé au budget de la Collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.
11 VOIX POUR
2. VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES – ANNÉE 2025
Il est rappelé que le taux des différentes taxes n’a pas été revu à la hausse depuis de nombreuses années et que les dotations de l’État diminuent chaque année. En comparaison avec d’autres communes du territoire mais aussi de la moyenne départementale le taux des taxes de la commune de Saint-Honoré reste bas.
Voici les taux appliqués pour les communes qui correspondent à la même strate de population que la commune de Saint Honoré :
Niveau national Niveau départemental
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 35,27 % 34,86 %
Taxe Foncière sur les propriétés non Bâties 43,88 % 54,36 %
Taxe d’Habitation 12,82 % 11,95 %
M. le Maire donne la parole à Mme Monique DESMOULINS pour présenter le scénario retenu et expliquer que le choix s’est porté sur le taux intermédiaire.
Le choix s'est porté sur la première des trois simulations proposées par le conseiller aux décideurs locaux.
A la suite de plusieurs échanges avec la Direction Générale des Finances, d’une réunion de travail du Maire et de ses adjoints, et de toutes les informations portées à la connaissance du Conseil Municipal, il est proposé d’augmenter les taux de 8,14 % pour 2025 comme suit :
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 25,23 % Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 44,05 % Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l’habitation principale 7,20 %
Le produit fiscal attendu pour la commune soumis à un coefficient correcteur n’est pas encore connu.
11 VOIX POUR
3 COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 10 mars 2025 - Salle de réunion de la Mairie
3. REDEVANCE CONSOMMATION D’EAU POTABLE ET REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE – ANNÉE 2025
M. le Maire demande le report de ce point car des compléments d’informations sont nécessaires pour la bonne compréhension des changements et par conséquent de la délibération qui doit être prise par les membres du conseil.
Le conseil Municipal à l’unanimité accepte le report de cette délibération.
Arrivée de Mme Catherine FAURE-TROUSSIER à 18h20 (12 votants)
4. GÎTES DE FRANCE : INSTAURATION D’UN CHÈQUE DE CAUTION POUR MÉNAGE NON FAIT
Par délibération en date du 16 septembre 2024, le Conseil Municipal fixait les tarifs de location du gîte communal de Combalberte. De même, il arrêtait à 400.00 € le montant de la caution qui serait retenue en cas de ménage non effectué et/ou de dégradations. Ces décisions ont pris effet à partir du 1er octobre 2024.
Pour information, cette caution est actuellement versée, soit par la remise d'un chèque lors de l'arrivée du locataire, soit via une empreinte bancaire sur le compte des Gîtes de France à la signature du contrat.
Cependant, devant les difficultés à ne recouvrir qu’une partie de la caution en cas de ménage non-fait, la commission logement propose au Conseil Municipal de dissocier les deux composantes de la caution de 400.00 € (dégradations vs ménage non fait) en demandant deux chèques bancaires de caution. • Un premier chèque de caution de 300.00 € en cas de dégradation
• Et un second chèque de caution de 100.00 € pour couvrir les frais de ménage si celui-ci n'est pas effectué
Si la caution totale de 400.00 € est versée aux Gîtes de France par empreinte bancaire, une retenue partielle de 100.00 € ou de 300.00 € sera opérée à la demande de la Commune par les Gîtes de France, après état des lieux du gîte communal de Combalberte.
Les tarifs de location restent inchangés.
12 VOIX POUR
4 COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 10 mars 2025 - Salle de réunion de la Mairie
5. VOTE DES COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 – BUDGET COMMUNAL ET BUDGET EAU
➔ BUDGET COMMUNAL
M. le Maire donne la parole à Mme Monique DESMOULINS.
Les différents chapitres sont détaillés. Ainsi en fonctionnement les recettes s'élèvent à 488 500,35 € et en investissement le déficit s'élève à 120 689,51 €.
Pour délibérer et valider le compte administratif du budget communal de l’exercice 2024, dressé par M. le Maire Jean-Pierre CURT, sont présentés aux membres du Conseil Municipal : • Le budget communal primitif et les décisions modificatives budgétaires de l’exercice 2024, • Le compte de gestion 2024 dressé par le Comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative se résumant ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÉPENSE OU
DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÉDENT DÉPENSE OU DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÉDENT
Résultats reportés 0.00 € 231 301.10 € 46 417.26 € 0.00 €
Opérations de
l'exercice 692 991.86 € 950 191.11 € 687 293.43 € 613 021.18 €
Totaux 692 991.86 € 1 181 492.21 € 733 710.69 € 613 021.18 €
Résultat de clôture 488 500.35 € 120 689.51 €
Les restes à réaliser en section d’investissement s’élèvent à :
• DÉPENSES 74 984.00 €
• RECETTES : 0.00 €
Le déficit d'investissement de 195 673, 51 € sera comblé par l'excédent de fonctionnement qui est de 488 500, 35 €. L'excédent net de fonctionnement sera de 292 826,84 €.
Délibération donnant acte à MME DESMOULINS Monique, Adjointe aux finances, de la présentation du compte administratif, présenté ci-dessus:
• Compte de gestion 2024 :
12 VOIX POUR
• Compte administratif 2024
M. le Maire ne prend pas part au vote du compte administratif, la procuration qu’il a pour Mme n’est donc pas prise en compte (10 votants).
10 VOIX POUR
5 COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 10 mars 2025 - Salle de réunion de la Mairie
M. Romuald CIOT a quitté la séance à 19h15 (10 votants pour ce point)
➔ BUDGET EAU
La présentation des comptes est faite au Conseil Municipal.
En 2026 la recette sur le fonctionnement augmentera car ce sera la première année d’amortissement du réservoir.
Sur la partie investissement, chapitre 23, les travaux pour le captage de l’eau pour la cabane du Charlet ont été moins importants que prévu, le reste à réaliser est donc ajusté afin de ne pas bloquer la trésorerie. Sur les dépenses les travaux du réservoir avaient été sur évalués et les subventions le sont aussi (CLE Drac Romanche), début du remboursement de l’emprunt en 2026.
Pour délibérer et valider le compte administratif du budget – eau- de l’exercice 2024, dressé par M. le Maire Jean-Pierre CURT, sont présentés aux membres du Conseil Municipal : • le budget primitif de l’eau et les décisions modificatives budgétaires de l’exercice 2024, • le compte de gestion 2024 dressé par le Comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative se résumant ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT DEPENSE OU DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats reportés .00 0.00 € 47 067.72 € 0.00 € 26 438.03 €
Opérations de l'exercice 64 967.83 € 69 029.96 € 320 686.27 € 408 185.36 €
Totaux 64 967.83 € 116 097.68 € 320 686.27 € 434 623.39 €
Résultat de clôture 51 129.85 € 113 937.12 €
Les restes à réaliser en section d’investissement s’élèvent à :
• DÉPENSES : 24 274.00 €
• RECETTES : 18 923.00 €
6 COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 10 mars 2025 - Salle de réunion de la Mairie
Délibération donnant acte à MME DESMOULINS Monique, Adjointe aux finances, de la présentation du compte administratif, présenté ci-dessus:
• Compte de gestion 2024
11 VOIX POUR
• Compte administratif 2024
M. le Maire ne prend pas part au vote du compte administratif, la procuration qu’il a pour Mme n’est donc pas prise en compte (9 votants).
09 VOIX POUR
6. CONVENTION DE MUTUALISATION AU TITRE DU FONDS DU TERRITOIRE EDUCATIF RURAL DE LA MATHEYSINE
Le dispositif Territoires éducatifs ruraux (TER) s’adresse aux zones rurales et de montagne, et plus généralement aux « territoires éloignés », confrontés à des problématiques spécifiques (distance, relief, dispersion de l’habitat et des équipements publics), afin notamment de :
• permettre une meilleure prise en compte des spécificités des territoires ruraux et éloignés dans la mise en œuvre des politiques éducatives ;
• renforcer les prises en charge pédagogiques et éducatives des enfants et des jeunes, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire ;
• lutter contre l’autocensure des élèves qui privilégient davantage l’orientation vers la voie professionnelle, et moins le passage en section générale et technologique (SGT) ;
• renforcer l’acquisition par les élèves des compétences psychosociales nécessaires à leur épanouissement personnel, à leur réussite scolaire et à leur orientation ;
• développer des alliances éducatives entre tous les partenaires du territoire qui œuvrent sur les thématiques en lien avec la jeunesse.
Dans le cadre du Territoire Éducatif Rural de la Matheysine, 5 priorités ont été définies : • Priorité n°1 : Garantir aux jeunes du territoire un véritable pouvoir d’agir sur leur avenir • Priorité n°2 : la Continuité éducative
• Priorité n°3 : le Numérique
• Priorité n°4 : l’Éducation artistique et culturelle
• Priorité n°5 : l’Éducation physique et sportive et sport /santé
L’usage des fonds TER repose sur une convention de mutualisation qui détermine les modalités de fonctionnement des financements destinées aux actions de nature sociale et éducative en faveur des élèves des écoles et des établissements d’enseignement scolaire du second degré constitutifs du territoire éducatif rural. Cette convention doit être signée par toutes les communes avec une ou des écoles ainsi que tous les chefs d’établissement du second degré qui sont rattachées au TER.
7 COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 10 mars 2025 - Salle de réunion de la Mairie
Délibération votant la convention de mutualisation au titre du fonds du TER de la Communauté de Communes de la Matheysine et autorisant Monsieur le Maire à la signer.
11 VOIX POUR
7. MANDAT AU CDG 38 POUR NÉGOCIATION MUTUELLE SANTE
Lors du conseil municipal du 15 novembre 2022, les élus décidaient l’adhésion au contrat groupe Protection Sociale Complémentaire pour le personnel, présentée par le CDG 38. Cette convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents devrait se terminer le 31 décembre 2025.
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25,
Vu l’obligation, pour le CDG38, d’obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent participer aux consultations du CDG38 en 2025 et 2026, et ce avant l’envoi des avis d’appel publics à la concurrence,
Le Conseil Municipal doit délibérer pour donner mandat au CDG38 pour le représenter et négocier en son nom lors de la consultation de la mutuelle Santé.
Il est rappelé que ce mandat ne préjuge pas de l’adhésion définitive, qui devra impérativement faire l’objet d’une délibération le moment venu.
11 VOIX POUR
POINTS DIVERS
Salle des Fêtes de Tors
Les agents ont réalisé un grand nettoyage extérieur (taille, élagage), ils ont aussi enlevé les équipements du parcours sportif qui étaient dégradés et remettront en état les éléments qui peuvent l’être.
Les agents sont également sollicités pour la réalisation d’un parcours pédagogique aux abords de la salle, l’idée initiale de le faire avec l’ONF n’est plus possible car il n’y a plus d’enveloppe pour les subventions.
A la suite du travail de nettoyage, et du beau travail d’équipe réalisé par l’équipe technique, la réflexion est lancée pour leur confier ce parcours pédagogique.
Des améliorations d’aménagement sont également en réflexion (poubelles…)
Autorisation de fermeture de route entre Combalberte et la Chaud
La fermeture de la route, sur des créneaux de 15 minutes, a été accordée à l’association SuperCars Event par le département pour la réalisation d’un film (véhicules de rallye). La route ne sera pas complètement fermée. Les fonds qui seront perçus, par la diffusion de ce film, seront reversés à l’association la Locomotive qui accompagne les enfants atteints de Leucémie, de cancer et leurs familles (Hôpital de Grenoble).
L’événement aura lieu le dimanche 18 mai.
8 COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 10 mars 2025 - Salle de réunion de la Mairie
10 et 11 mai, raid VTT de l’INP sur la commune
Les dates sont à confirmer
19 et 20 avril : Skyrace
La préparation suit son cours.
Des travaux sur le réseau électrique (déplacement du local Haute Tension de Tors) sont en cours et il a été clairement indiqué aux intervenants que les travaux ne seront pas possibles lors de l’événement de la Skyrace pour éviter toute interférence dans le déroulement de l’événement.
Point Alpes du Grand Serre
Vote en conseil communautaire la semaine précédente pour la mise en route de la nouvelle Délégation de Service Public. La collectivité a posé le cadre de la DSP avec un investissement plafonné à hauteur de sa capacité d’investissement qui s’approche des 1,5 millions d’euros. Ils ne pourront pas porter sur le ski mais sur tout ce qui touche aux activités 4 saisons dans le respect de la transition. L’activité ski sera intégralement gérée par le délégataire privé (investissement et fonctionnement).
La collectivité ne prendra plus à sa charge le déficit de fonctionnement.
Les consultations pour la DSP seront lancées en mars avril pour une signature en juillet 2025, un délai très court mais pas impossible.
FIN DU CONSEIL 20H04
9