Conseil Municipal - CM 18 10 2018

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Conseil Municipal - CM 18 10 2018 Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Saint-Honoré. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 10 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Démocratie, COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)

Réunion du Conseil Municipal du 18 octobre 2018

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COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 18 octobre 2018 - salle de réunion de la Mairie

__________________________________________________________________________________ L'an deux mille dix-huit, et le dix-huit octobre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Honoré, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nicole DELPUECH, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 10 Votants : 12

Présents : Nicole DELPUECH, Pascal BARET, Romuald CIOT, Anne-Marie FAUVEL,

Francis FUZAT, Jacques GILLIO-TOS, Léonce GUILLOT, Jean-Luc MICHON,

Catherine FAURE-TROUSSIER, Jean-François TROUSSIER

Absents excusés Martine DESOMBRES-PASCAL, Freddy GIRIN

Absents : Brigitte RUBINI, Marcel JAYET

Ont donné procuration Martine DESOMBRES-PASCAL à Nicole DELPUECH

Freddy GIRIN à Jacques GILLIO-TOS

Convocation du Conseil Municipal en date du 10 octobre 2018

Mme Catherine FAURE-TROUSSIER a été élue secrétaire de séance.

Mme Myriam SIGAUD a été élue secrétaire adjointe.

- Approbation du compte rendu de la séance du 28 août 2018

1. Modification quotité temps de travail agent communal

2. Demande de subvention SEDI : Éclairage public 2ème tranche Comboursière 3. Programme de coupes Office National des Forêts

4. Demande de subvention communale : Football Club Sud Isère

5. Mise en œuvre de la procédure de dématérialisation des transferts de documents à la Préfecture

6. Contrat de location engin déneigement saison 2018/2019

7. Adhésion au CESU

8. Divers

Avant l’ouverture de séance, Madame le Maire précise qu’une demande de subvention exceptionnelle du Comité des Fêtes de Saint-Honoré est à rajouter à l’ordre du jour.COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)

Réunion du Conseil Municipal du 18 octobre 2018

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OUVERTURE DE SÉANCE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 28 AOUT 2018

En l’absence de remarques, le compte rendu de la séance de Conseil Municipal du 28 août 2018 est approuvé à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL

1 – MODIFICATION QUOTITE TEMPS DE TRAVAIL AGENT COMMUNAL

Madame le Maire explique que compte tenu de la réorganisation des services suite à la suppression

des temps d’activités périscolaires, il y a lieu de rajouter 15 minutes hebdomadaires au planning de

l’agent chargé de l’encadrement des enfants dans le bus scolaire.

C’est pourquoi, après délibération, le Conseil Municipal décide :

- De supprimer l’emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps incomplet (encadrement des enfants dans le car scolaire, à la cantine et ménage des salles de l’école maternelle) : poste annualisé à hauteur de 60.75 %, créé par délibération en date du 28 août 2018,

- Et de le remplacer par un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps incomplet : poste annualisé à hauteur de 61,32 % soit 21.47 h hebdomadaires.

11 VOIX POUR/01 ABSTENTION

ECLAIRAGE PUBLIC

2 – DEMANDE DE SUBVENTION SEDI : ECLAIRAGE PUBLIC 2ème TRANCHE COMBOURSIERE

Suite aux travaux d’enfouissement BT/FT au hameau de Comboursière – 2ème tranche –, des travaux

de mise en conformité de l’éclairage public avec installation de nouveaux candélabres doivent être

effectués au cours du dernier trimestre de l’année 2018.

Des devis ont été établis et le montant estimatif du programme de travaux – Éclairage Public 2018 –

est estimé à 11 290.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à établir un dossier de

demande de subvention auprès du Syndicat des Energies du Département de l'Isère pour les travaux

mentionnés ci-dessus.

12 VOIX POURCOMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)

Réunion du Conseil Municipal du 18 octobre 2018

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FORET COMMUNALE

3 – PROGRAMME DE COUPES OFFICE NATIONAL DES FORETS

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le programme de coupes en forêt communale

relevant du Régime Forestier proposé pour l’année 2019 par l’Office National des Forêts.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise l’Office National des Forêts à procéder au martelage

des coupes irrégulières sur les parcelles 9, 10 et 11 de la forêt communale.

11 VOIX POUR/01 VOIX CONTRE

SUBVENTIONS COMMUNALES

4 – DEMANDE DE SUBVENTIONS COMMUNALES : FOOTBALL CLUB SUD ISERE ET COMITE DES FETES DE SAINT-HONORE

 FOOTBALL CLUB SUD ISERE : Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une demande de subvention émanant du Football Club Sud Isère.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention d’un montant de 150.00 € à cette association.

09 VOIX POUR/01 VOIX CONTRE/02 ABSTENTIONS

 COMITE DES FETES DE SAINT-HONORE : Nicole DELPUECH donne lecture d’un courrier du Comité des Fêtes de Saint-Honoré sollicitant une subvention exceptionnelle au profit de plusieurs associations communales (Comité des Fêtes, Diane du Tabor, Sou des Ecoles, Tennis Club St-Honoré, Association Familles Rurales).

Cette subvention permettrait de financer l’achat de tables et bancs nécessaires aux diverses manifestations organisées sur la Commune de Saint-Honoré.

A ce titre, une demande de subvention a également été formulée auprès du Conseil Départemental de l’Isère qui a versé au Comité des Fêtes la somme de 400.00 €.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal décide d’octroyer au Comité des Fêtes de Saint-Honoré une subvention exceptionnelle d’un montant de 350.00 €.

10 VOIX POUR/02 ABSTENTIONS

DEMATERIALISATION

5 – MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE DE DEMATERIALISATION DES TRANSFERTS DE DOCUMENTS A LA PREFECTURE

Madame le Maire explique que la Préfecture a mis en place depuis plusieurs années, une procédure

dite « ACTES ». Elle propose au Conseil Municipal de mettre en place ce protocole au sein de laCOMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)

Réunion du Conseil Municipal du 18 octobre 2018

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Commune pour permettre la dématérialisation des documents aujourd’hui papiers (arrêtés,

délibérations …) à la Préfecture et explique qu’une convention avec cette dernière est nécessaire.

Elle indique également que le Centre de Gestion de l'Isère propose par convention, un ensemble de

prestations destiné à mutualiser les frais d’installation et de fonctionnement d’outils de

dématérialisation et de télétransmission de certains documents administratifs (actes soumis au

contrôle de légalité, dématérialisation de la comptabilité publique).

Le coût financier est d’environ 1 748 € TTC la première année et d’environ 1 212 € TTC les années

suivantes.

Les élus souhaitent davantage d’informations sur les coûts financiers de cette dématérialisation avant

toute décision. Ce point sera donc débattu lors d’une prochaine séance de Conseil Municipal.

DENEIGEMENT

6 – CONTRAT DE LOCATION ENGIN DE DENEIGEMENT SAISON 2018-2019

Afin de renforcer le service de déneigement communal pour la saison 2018-2019, le Conseil Municipal

autorise Madame le Maire à signer un contrat de location avec la SARL DES SERTS, pour un tracteur

équipé d’une étrave à neige et de chaînes.

L’engin Mounty 100, sans chauffeur, avec carburant et assurance sera mis à disposition de la

Commune du 01/12/2018 au 31/03/2019 au prix de 6 000.00 € HT pour 100 heures au compteur.

Au-delà des 100 heures, l’heure sera facturée au prix de 90.00 € HT.

10 VOIX POUR/02 ABSTENTIONS

Pour information, Madame le Maire souligne qu’elle a consulté Dauphiné Poids Lourds pour la location

d’un véhicule de déneigement pour la période mentionnée ci-dessus et que le devis s’élevait à

16 000.00 € HT sans assurance ni carburant inclus.

ADHESIONS

7 – ADHESION AU CESU

Afin de permettre aux parents de régler la garderie périscolaire par chèque CESU, Madame le Maire

explique aux membres du Conseil Municipal que la Commune doit être affiliée au Centre de

Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CRCESU).

Après délibération, le Conseil Municipal est favorable à cette affiliation.

12 VOIX POURCOMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)

Réunion du Conseil Municipal du 18 octobre 2018

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DIVERS-INFORMATIONS

 Association Les Amis du Pain : Les Amis du Pain ont demandé par courrier à la municipalité de réfléchir sur la mise à disposition d’un local proche du four banal de Tors ou de participer financièrement à l’achat d’un local mobile. En effet, depuis plusieurs années, afin de préparer et façonner le pain dans de bonnes conditions, le Président des Amis du Pain met à disposition une pièce de son habitation principale qu’il souhaite aujourd’hui réutiliser pour son usage personnel.

Une réflexion va être engagée sur cette question.

 Participation financière ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) : Le Conseil Municipal de Susville tient à remercier la Commune pour sa participation financière à l’accueil des enfants de Saint-Honoré au sein du Centre Aéré de Susville au cours de l’année 2017-2018.

 Bornage chemin rural : Anne-Marie FAUVEL quitte la séance. Nicole DELPUECH donne lecture de différents courriers concernant un litige entre la Commune de Saint- Honoré et des administrés sur le bornage d’un chemin rural au hameau de Fugières.

LA SEANCE EST LEVEE

A

22 H 00