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Arrêté - 164 2024 ArretePERMANENT RueSaintVincent
Document publié le Vendredi 24 janvier 1992 par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Arrêté - 164 2024 ArretePERMANENT RueSaintVincent)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
visa
R – RG – n° feuillet…………../2024
h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2024\st_permanent_2024.doc
11
Commune de MÛRS-ÉRIGNÉ
(Maine et Loire)
8.3 - Voirie
n° 164_2024
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
portant réglementation de la circulation et du stationnement
rue Saint Vincent
Le Maire de la commune de MÛRS-ÉRIGNÉ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1 et L2212-2, et L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
VU les arrêtés municipaux de la commune de Mûrs-Erigné du 24 janvier 1992, instaurant une obligation d’arrêt à l’intersection de la rue Roger Naud et la rue Saint Vincent, une interdiction de stationnement côté pair et mise en place d’un ralentisseur face au n° 12,
VU la délibération du 15 février 2022 autorisant Monsieur le Maire de Mûrs-Erigné, Jérôme FOYER, à signer les arrêtés communaux,
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers et qu’il est en conséquence nécessaire de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement sur cette voie,
A R R Ê T E N T
Article 1er : Les arrêtés municipaux de la commune de Mûrs-Érigné des 24 janvier 1992 (Stop à l’intersection de la rue Roger Naud – Stationnement interdit côté pair et ralentisseur installé face au n°12) sont abrogés.
Article 2 : Rue Saint Vincent, la circulation de tous les usagers de la voie publique s’effectue à une vitesse maximale de 30 km/h en double sens jusqu’à l’intersection avec la cour des Closeaux.
Article 3 : Rue Saint Vincent, la circulation de tous les usagers de la voie publique s’effectue à une vitesse maximale de 30 km/h et en sens unique depuis la cour des Closeaux jusqu’à l’intersection de la rue Gustave Raimbault, la rue Arsène Monnier et la rue Louis Rabineau.
Article 4 : Rue Saint Vincent, la circulation de tous les cyclistes s’effectue en contre sens de la circulation automobile du carrefour de la rue d’Egeln jusqu’à la route de Cholet.
Article 5 : Rue Saint Vincent, la circulation de tous les cyclistes s’effectue en sens unique de la circulation automobile du carrefour de la rue d’Egeln jusqu’à la rue Roger Naud.
Article 6 : Rue Saint Vincent, le stationnement est interdit devant le PAVE.
Article 7 : Rue Saint Vincent, le stationnement est autorisé, côté pair, du carrefour de la cour des Closeaux jusqu’au carrefour avec la rue d’Egeln.
Article 8 : Rue Saint Vincent, le stationnement est autorisé, côté impair, du carrefour de la cour de la rue d’Egeln jusqu’au carrefour de la rue Roger Naud.
Article 9 : Rue Saint Vincent, le stationnement est réservé aux personnes à mobilité réduite, côté impair, en face le n° 20. visa
R – RG – n° feuillet…………../2024
h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2024\st_permanent_2024.doc
12
Article 10 : Rue Saint Vincent, un plateau surélevé a été créé entre le n° 4 et le n° 6.0
Article 11 : La mise en place de la signalisation réglementaire relative à la réglementation susdite (panneaux, marquage sur chaussée…) sera assurée par les services d’Angers Loire Métropole, conformément au code de la route en vigueur.
Article 12 : Le présent arrêté entrera en application après sa publication et dès que les dispositions énoncées à aux articles 2-3-4-5-6-7-8-9 seront appliquées.
Article 13 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et punies d’une amende conformément aux dispositions aux articles R.413-1 à R413.16, aux articles R.417-1 à R.417-13, du Code de la Route.
Article 14 : Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 15 : M. le Directeur du Pôle Aménagement du Territoire de Mûrs-Erigné, M. l’agent de surveillance de la voie publique de Mûrs-Erigné,
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Mûrs-Erigné,
M. le Président d’Angers Loire Métropole,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Fait à MÛRS-ÉRIGNÉ, le 19 juin 2024
Le Maire,
Jérôme FOYER.