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Compte-Rendu - 010 2023 16 novembre 2023
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 010 2023 16 novembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le S L O7
ID : 037-213700032-20231226-23 581_1-DE
i d À EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
vrure 0 2 | CONSEIL MUNICIPAL DE A | LA VILLE D’AMBOISE MBOISE : |—
Séance ordinaire du 16 novembre 2023
L'an deux mille vingt-Frois, le.seize novembre, de Conseil Municipal de la Commune d'Amboise, dâment convoqué par le Maire s est assemblé à la salle des fêtes Francis Poulenc, avenue des Martyrs de la Résistance, à Amboise, sous la Présidence de Monsieur Brice RAVIER, Maire d'Amboise.
Étaient présents : M. Brice RAVIER, Mme Myriam SANTACANA, M. Alain DESHAYES, Mme
Sandra GUICHARD, M. Lionel CHISSON, Mme Chantal ALEXANDRE, M. Jean CORNUAULT, Mme Evelyne LAUNAY, M. Johnny VERCOUILLIE, Mme Karine ROUMANEIX, M. Sylvain GREVEDON, M. Luc FAVIA, Mme Evelyne LATAPY, M. Yves AGUITON, Mme Régine FAVIA, Mme Sylvie GÉRARD, M. Vincent RALLE, Mme Isabelle GAUDRON, Mme Corinne SIMONEAU, M. Ahmet BOZDAG, Mme Céline PROUTEAU, M. Pascal AULAGNET, Mme Nolwenn VAILLANT, M. Benjamin PATERNOTTE, M. Thomas SORET, M. Bernard PÉGEOT, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Thierry BOUTARD, Mme Régine MALASSIGNE.
Absents Excusés : M. Claude VERNE donne pouvoir à M. Brice RAVIER, Mme Marie-France
HUREAU donne pouvoir à Mme Myriam SANTACANA, M. Marc LEONARD donne pouvoir à Mme Jacqueline MOUSSET, Mme Josette GUERLAIS donne pouvoir à M. Thierry BOUTARD.
ÂAbsents : -
Secrétaire de Séance : Mme Isabelle GAUDRON.
CELL TL)
M. RAVIER : Il est 19h. C'est l'heure de commencer le Conseil municipal. Petits propos juste en préambule, nous avons un dispositif qui va permettre d'avoir accès à toutes les personnes malentendantes, qui va traduire nos propos en direct sur Facebook et sur les différents formats télévisuels que l'on a sur la vélotypie. Si vous pouvez attendre d'avoir le micro, afin que puisse se faire cette traduction simultanée. Voilà donc je vous demande juste, lorsque vous prendrez la parole, d'attendre le micro. Merci.
Enonciation des pouvoirs pour les absents comme suit :
On va ouvrir la séance du Conseil Municipal de ce jour. J'ai quelques pouvoirs. Monsieur Marc LEONARD qui donne pouvoir à Madame Jacqueline MOUSSET. Madame Marie-France HUREAU qui donne pouvoir à Madame Myriam SANTACANA. Monsieur Claude VERNE qui donne pouvoir à moi-même et Madame Josette GUERLAIS qui donne pouvoir à Monsieur Thierry BOUTARD.
En préambule, j'accueille une nouvelle conseillère municipale, Madame Régine MALASSIGNE. Cela fait suite à la démission de Madame THOMERE et de son suivant de liste, M. Patrick GARNIER qui n'a pas souhaité siéger. Madame MALASSIGNE a été appelée à nous rejoindre et qui siège aujourd'hui au sein du Conseil Municipal. Bienvenue à vous. Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le S L C
ID : 037-213700032-20231226-23 581_1-DE
M. BOUTARD. Vous serait-il possible par la suite de me préciser les changements s'il y en a au sein des commissions municipales s'il y à un choix de votre part de changer les différentes commissions ? Ou si vous préférez ne pas modifier. S'il y a différents changements, nous les effectuerons lors d'une prochaine délibération lors du prochain Conseil Municipal. Voilà. Si vous le souhaitez, ça passera au prochain conseil mais oui.
M. BOUTARD : Je vais répondre maintenant. Ce serait bien d'installer une tolérance pour que Madame MALASSIGNE assiste aux commissions puisqu'elle remplacera Madame THOMERE exactement aux endroits où elle était. La dernière fois, sur une commission, il n'y avait pas de représentant de la commission puisque Madame GUERLAIS était bloquée chez elle suite à une hospitalisation. Il n'y avait pas de représentant. Ce serait bien que Madame MALASSIGNE puisse siéger aux prochaines commissions avant les délibérations du conseil qui ne feront que modifier le remplacement de Madame THOMERE, si vous en êtes d'accord.
M. RAVIER : Si votre souhait est de ne pas modifier l’ordre des commissions, il n'y a aucune
difficulté. Elle recevra en es qualité invité et puis après nous l'inclurons au prochain conseil. Il n'y a aucune difficulté bien sûr. Nous allons procéder à l'élection du secrétaire de séance. Qui veut bien ? ' Zn: é postuler ? Madame Gaudron. C'est vrai. Isabelle Gaudron donc sera secrétaire de séance.
L'ordre du jour amène l'adoption du procès-verbal. Il faut voter pour l'élection du secrétaire de
séance, je crois. Non, c'est une désignation. Voilà.
23-553 : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2023
Le prochain ordre du jour, c'est l'approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre dernier. Est-ce que vous avez des éléments à faire valoir ? Non ? Donc, on peut procéder au vote.
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Vote à l'unanimité. Merci.
Dans l'ordre du jour, il y avait différentes décisions qui ont été prises dans le cadre de la délégation
accordée au Maire. Merci.
L'ordre du jour amène... Pardon Excusez-mol.
M. BOUTARD : Dans votre décision, il y a un seul point qui mérite à mon avis une délibération,
c'est le local de l'opposition. Puisque c'est une gratuité. Nous ne sommes pas dans la liste des délibérations que nous avons prises la dernière fois sur les gratuités de salle.
On s'était posé la question à l'époque. C'est pour cela que je vous le dis. On nous avait conseillé de prendre une délibération pour un espace municipal mis à disposition, puisque nous ne sommes pas des salariés. Nous sommes un groupe et pour qu'elle soit mise à disposition. C'est un simple conseil. À l'époque, on nous avait conseillé de le faite.
M. RAVIER : De mémoire, c'est dans le règlement intérieur sur l’attribution du conseil. En soit, on vérifiera. Normalement, c'est dans le règlement intérieur mais on vérifiera là. Si cela le nécessite, on le passera lors du prochain conseil. Pas de problème. Mais normalement, c'est dans le règlement intérieur dont on va évoquer quelques éléments tout à l’heure également. Merci, M. BOUTARD pour ces précisions. Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
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Puisque l'on parlait du règlement intérieur du Conseil municipal, c'est la délibération 23-554. Lionel
CHISSON.
23-554 : Règlement intérieur du conseil municipal
M. CHISSON : Merci, Monsieur le Maire. Bonjour. Conformément à l'article L-21-21-8 du code
général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante doit établir son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation. Donc comme cela avait été indiqué, il y avait un RI provisoire qui modifiait seulement les commissions qui avait été adopté le 29 juin 2023 et on avait indiqué qu'il y aurait un nouveau RI qui serait présenté ultérieurement. C’est pourquoi, nous vous proposons aujourd’hui ce nouveau règlement intérieur au Conseil municipal. Ce projet de règlement a été vu en Commission ressources et il a été préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
Je rappelle que le règlement intérieur à pour objet de fixer les mesures concernant le fonctionnement interne du Conseil municipal, la fréquence et le mode de présentation, et l'examen des questions orales lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la suggestion du Conseil municipal sont diffusées par la commune. Les modalités de la consultation des pièces, des projets de contrats ou de marchés à la mairie, l'organisation du débat d'orientations budgétaires.
Alors, pour résumer les évolutions principales, elles me semblent d'ailleurs devoir être envisagées ensemble et composent ainsi une véritable amélioration démocratique au regard de la situation antérieure, sans alourdir l'action des services.
Je vous donne les principaux points d'évolution par rapport à ce qui existait : un droit d'accès aux
documents pour les conseillers municipaux article 4. Un planning trimestriel des séances du conseil
et des commissions qui permettent à chacun de pouvoir s'organiser. Article 5. Ta tenue des
commissions, au moins sept jours avant le conseil et les comptes-rendus avant le conseil, ce qui implique au pire un envoi des documents une douzaine de jours avant le conseil pour les membres des commissions. C'est l'article 6, et laisse ainsi le temps d'études de ceux-ci à chacun.
La tetransmission des séances du conseil, article 10, alors aujourd'hui c’est prévu alors que c'était
juste une possibilité. La possibilité de demander une suspension de séance par un tiers des conseillers, article 22. Un espace d'expression de chacun des groupes municipaux jusqu'à 2600 signes et espaces, article 35. Une indemnisation de l'ensemble des élus municipaux pour renforcer la démocratie locale et la reconnaissance du travail de tous sous réserve d'un absentéisme manifeste et c’est l'article 37.
Je vous propose peut-être de lire carrément ce dernier article, parce que pour le coup, il est totalement nouveau.
" Afin de renforcer la démoctatie locale et de reconnaître l'engagement et le travail de l’ensemble des élus, tous les conseillers municipaux bénéficient d’indemnités qui viennent compenser les dépenses et sujétions qui résultent de l’exercice de leur mandat, qu’ils disposent ou non d’une délégation. Tout conseiller municipal peut cependant refuser d’être indemnisé. Il doit dans ce cas en informer le Maire de façon formelle. Les taux des indemnités sont fixés par le conseil municipal et s'expriment en pourcentage de l'indice terminal de rémunération de la fonction publique. Ces indemnités sont vetsées pour l'exercice effectif des fonctions d’élu. C’est pourquoi le Maire pourra suspendre l'indemnité d’un élu du fait d’un absentéisme manifeste aux réunions municipales (soit trois mois consécutifs d'absence en conseil municipal et aux commissions dont il est membre)" Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
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La Commission ressources du 2 novembre 2023 à émis un avis favorable. Il est proposé au Conseil
Municipal d'adopter le règlement intérieur annexé à la présente délibération dont je vous ai donné les principaux éléments et lu l'article 37, et d'autoriser le maire à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Merci.
M. RAVIER : Merci Lionel. Est-ce que cela amène des questions, des interrogations ? Madame MOUSSET.
Mme MOUSSET : Merci. Une remarque que j'avais déjà faite. C'est qu'on ne prévoit pas la visio ce
qui est un peu dommage parce que nous, effectivement, dans notre groupe, Monsieur LEONARD
qui travaille extrêmement loin donc c'est compliqué d'être en réunion, en commission.
Deuxième remarque, et après l'indemnité, ce n'est personnellement pas cela qui m'a fait fonctionner, parce que le mandat précédent, 2014-2020, nous avons toujours assisté et nous n'étions pas rémunérés. Ce n'était pas un moteur suffisant pour ma part. Pour les commissions, je suis d'accord complètement pour y assister et je souhaite y assister. Mais si on les met à 18 heures, je travaille sur Orléans. Il me faut deux heures pour rentrer en tout, du départ de l'endroit où je travaille à l'arrivée ici. Donc si on les met à 18 heures, cela me fait partir à 16 heures. Ce n'est pas possible. Donc voilà. Tant qu’on mettra les commissions à 18 heures, je ne pourrais pas y assister. C'est très clair. Les commissions à 19 heures ou 19h30, cela ne me pose aucun problème.
M. RAVIER : Merci. Juste pour précision, nous avons repoussé des commissions à 19 heures. Nous avons entendu effectivement les propos de chacun. Il y en à beaucoup. Et cela correspond aussi effectivement aux horaires de cettains d'entre nous. Pour la visio, on attend d'avoir un matériel plus conséquent. Et puis, il faut s’assurer et c’était notre objectif était de s'assurer de la stabilité du dispositif.
C'est-à-dire que c’est le matériel qui est en mairie et le matériel des conseillers et les communications qui ne sont pas toujours simples avec des connexions qui ne sont pas toujours simples. On aimerait vraiment cela, ce n'est pas une lubie de notre part de dire on veut faire que du présentiel, l'objectif est effectivement d'améliorer au fur et à mesure et puis de nous équiper de matériel un petit peu plus performant qui permette d’avoir une bonne visio pour tout le monde. Ce n'est pas toujours simple. Et puis là nous avons un matériel qui est bien câblé. Mais on l’a entendu, c'est effectivement une démarche que nous sommes en train de faire et qui est en progression dans la collectivité. Merci.
Est-ce qu'il y a d'autres interrogations ? M. BOUTARD.
M. BOUTARD : Oui, plusieurs interrogations. Je souscris complètement à ce que vient de dire notre collègue Jacqueline MOUSSET sur les commissions. Cependant, ce n'est pas parce que nous n'avons pas le matériel... Ca a moyennement fonctionné, on s’en souvient, ça a été suffisamment difficile pour tout le monde et pas que pour les membres de l’opposition. Mais déjà d'offrir la possibilité, ce serait bien. Puis qu’on sait qu'il y a au moins une salle, la salle Yvonne Gouverné qui peut accueillir ces visios. Je pense que le service informatique avait fait le nécessaire. Je vous invite quand même à regarder comment fonctionne l'opérateur.
Les difficultés que nous avions étaient plus liées à l'opérateur, entre autres Teams, qui demandait à ce que ce soit la personne qui a envoyé la convocation qui ouvre la session. Quand c'est votre assistante, c'est compliqué de la laisser de la garder jusqu'à 19 heures pour ouvrir les sessions. Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
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Il y a sans doute de façon alternative quand même une possibilité d'offrir les commissions en visio. Sur le point 22 sur les suspensions de séance, vous mettez un maximum de 15 minutes. On a vu des suspensions de séance qui peuvent être demandées. Je pense que cela peut se fixer au moment de la suspension de séance, mais ne pas avoir un côté limitatif de 15 minutes. On peut décider conjointement d'avoir une suspension de séance sur un sujet qui nous demandera peut-être plus que 15 minutes pour en discuter. Je trouve que c'est un peu restrictif.
Mais, somme toute, puisque vous la contraignez quand même, c’est ça qui la question, vous ne la
conttaignez que si elle dépasse ces 15 minutes, le Conseil municipal est levé. Il faudra donc le
reconvoquer. Je trouve que c'est un peu restrictif, ce qui nous permettrait sans doute un peu plus de flexibilité.
Sur l'expression des groupes dans le bulletin municipal, effectivement, vous avez fait ce choix, tout à
fait honorable. Je me souviens des propos de Madame GAUDRON tenus à l'époque que nous avions vérifié et ouvert d’ailleurs, 1 y à d'autres moyens d'expression légale aujourd’hui pour les groupes d'oppositions. Voyez quand on change de côté... Mais quand on les a défendus comme vous l'avez défendu quand vous étiez dans l'opposition, ce serait bien de les mettre en application après quand on prend les manettes.
Donc Monsieur le Maire, je vous demande expressément de faire rajouter à cet article les autres
moyens d'expression des groupes qui ne sont pas que pour le groupe d'opposition. Je rappelle ! Pour tous les groupes, quels qu'ils soient, c'est-à-dire le Facebook et le site de la ville. Enfin, sur les indemnisations des élus, nous avons beaucoup parlé en commission, et d’ailleurs je ne pense pas qu'il y ait eu un avis demandé puisque nous étions parfois d'accord sur cette mise en place d'indemnisation. Déjà indemnité, comme le dit fort bien Madame MOUSSET,, ce n'est pas le moteur de l'engagement politique pour notre ville. Parce que s'il y avait simplement une rétnbution qui ferait que les gens s'engagent pour leur ville, ce serait bien dramatique. Ce n'est pas ça, la démocratie. La démocratie elle dépasse les engagements, les indemnités que l'on pourrait avoir, ben qu’on ait beaucoup fabulé sur les indemnités mais en tout cas, c'est quasiment inapplicable.
C'est-à-dire trois mois d'absence volontaire, vous êtes hospitalisés pendant trois mois, vous n'êtes
pas dans le droit de demander un certificat médical. Dans les conditions de mise en application de
suspension d'une indemnisation, je trouve que c'est presque de vouloir jouer à l'instituteur ou mauvais élève. Ce n'est pas une rémunération de bonnes pratiques et de bon guide de l'élu. L'élu, il est libre d'assister ou de ne pas assister et c'est sa propre responsabilité, c’est son propre engagement. Encore une fois, vous ne pouvez pas le contraindre à une indemnisation.
Sinon, l'indemnisation, pour vous-même, Monsieur le Maire, on pourrait un Jour demander à ce
qu'elle vous soit suspendue parce que vous ne seriez pas assez là. Ce n'est pas le Maire parce qu'il a une indemnisation plus forte qui décide pour les autres. Et puis subitement, pour vous, il n'y aurait pas de sanction. Je pense que cet article, il est à discuter ensemble, à réécrire, à voir dans quelles conditions la suspension peut se mettre en place, mais pas dans les conditions que vous édictez.
Je trouve encore une fois que ça n'est pas. Je préférerais la sanction sur le mauvais comportement en séance. Quelqu'un qui insulterait les autres, quelqu'un qui aurait un comportement détestable vis- à-vis de ses collègues, quel qu’il soit, je pense que son indemnité devrait lui être suspendue. Mais l'absence, en tant que telle, Pabsence en tant que telle, elle est très difficile à justifier.
Comme le disait Madame MOUSSET, notre collègue, Marc LEONARD avait une disponibilité parce
qu'il était adjoint, il ne l’a plus, il travaille à Troyes, il habite à Amboise, là, 1l est sur la route. Je l'ai eu
tout à l'heute. Je lui dis « tu seras en retard, mais ne te mets pas en danger avec le temps qu’il fait en Envoyé en préfecture le 26/12/2023
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plus ». On ne peut pas le juger parce qu'il assume ses responsabilités professionnelles. Il ne peut pas être là. Souvent parce que les conseils sont le jeudi. Et que lui son jour de retour à Amboise, c'est le vendredi. Voilà, en tout cas, je vous demande à ce qu'au moins que cet article soit suspendu et qu’on le retravaille volontairement ensemble, parce que nous avons bien vu qu'en commission, je pense que même dans votre majorité, c'était un sujet de discussion.
M. CHISSON : Là où je suis d'accord avec vous, c’est que les indemnités, le principe en droit français,
c'est celui d'exercice du mandat à titre gratuit, donc c’est clair c’est net c’est précis. Si on met en place des indemnités, c'est pour, comme son nom l’indique, indemniser et non pas rémunérer, parce qu'on estime que les élus ont des dépenses, des sujétions qui sont induites par l'exercice de leur mandat. On est bien d'accord là-dessus. Ce n'est absolument pas le moteur de l'exercice.
En trevanche, ce qui nous paraissait important, c'était de reconnaître le travail de tous et
l'investissement de tous, et le fait que chacun pouvait aussi avoir des frais divers et variés inhérents à sa fonction, même s'il n'a pas une délégation. Contrairement ce qui a pu nous être dit précédemment. Donc, on a voulu, dans un esprit démocratique, permettre à ce que chacun ait quand même d'un point de vue symbolique, nous en sommes conscients, avoit quand même une indemnisation parce que tout le monde s'engage et tout le monde à des sujétions ou des dépenses liées à son mandat.
Ça implique d'exercer effectivement le mandat. Alors après, si pour des raisons X, Y ou Z nous avons
des difficultés à l'exercer, il n'empêche qu'on l'exerce moins ou pas. Derrière, 1l fallait trouver un critère objectif, parce que ce que vous dites, pour quelqu'un qui s'est mal comporté ou quelque chose dans ce genre-là, on est totalement sur du subjectif. L'absence manifeste, cela peut aussi être relativement subjectif.
Donc, je pense que, le maire puisque c’est lui qui prendra la décision saura aussi faire preuve de... Il
pourra regarder cela précisément, il poutta tenir compte de circonstances exceptionnelles, mais globalement avoir un critère objectif pour se dire voilà si quelqu'un, pendant plus de trois mois, est totalement absent à la fois du Conseil municipal, à la fois des commissions, on à quand même un critère objectif qui montre, et on parle bien de suspension, que pendant trois mois, 1l n'a pas ou peu voire pas du tout exercé ses fonctions d'élu. D'où le critère qui a été retenu. Derrière, cela veut dire une suspension. Cela veut dire que si la personne revient en conseil ou en commission, elle pourra de nouveau avoir droit à son indemnité. On peut toujours estimer que le critère objectif est discutable, mais à un moment ou à un autre, si on ne veut pas tomber dans un certain arbitraire et dans un critère subjectif, il faut bien trouver un critère. Celui-ci nous a paru simple et clair. Ce n'est pas non plus intéressant de fabriquer une usine à gaz et relativement sérieux pour juger ou pas de l'exercice effectif ou pas du mandat. Voilà pourquoi nous avions retenu le critère des trois mois. Merci.
M. RAVIER : Merci. M. BOUTARD.
M. BOUTARD : En ce qui concerne les frais, je crois que la dernière fois, nous avons passé une
délibération sur les frais des élus en cas de garde des enfants ou autres. Les autres frais, il ne resterait
que des frais routiers. Encore une fois, je ne suis pas sûr qu'en ce qui nous concetne en tant que membre de l'opposition, c'est une indemnité à 40 € net, que cela couvre les frais.
Encore une fois, on ne s'engage pas pour sa ville pour être dédommagé des frais. C'est un engagement
dont on prend conscience. Et vous le savez très bien, les uns et les autres, il y à un certain nombre Envoyé en préfecture le 26/12/2023
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de frais, même au-delà de vos indemnités, ne les couvre pas. Il y a des frais que vous êtes parfois
obligés de vous infuser de façon, j'allais dire par quasi plaisir.
Je vous invite à suspendre celui-là et que nous en rediscutions. Vous parlez du mauvais maintien si en Conseil municipal ou en commission, une attitude claire vis-à-vis d'un agent municipal ou d'un autre élu, ce sont des faits très concrets. Je vous rappelle que d'ailleurs pour d'autres instances, plus importantes que la nôtre, cela fait partie des suspensions d'indemnité. Insultes, propos diffamatoires,
ou autre. C'est une suspension des indemnités.
Je ne vous dis pas que vous n'avez pas raison et que nous avons raison. Je trouve que les critères sont effectivement une usine à gaz à mettre en place. Je le crois. Vous dites que ça n'en est pas une, moi je crois que c'en est une. Il faut en rediscuter. On a bien vu en commission que cela ne suscitait pas non plus l'engouement général.
Je reviens sur mon article 35 auquel vous n'avez pas répondu.
M. RAVIER : J'imagine que c'est celui qui était lié au droit d'expression ? Il nous paraît assez bien équilibré. À savoir qu’il y a un droit d'expression dans le magazine qui est lui-même publié sur le site de la ville et sur la page Facebook. À ce titre-là, il est totalement accessible à tout un chacun et libre à d'autres de pouvoir utiliser des créneaux et des canaux de communication qu'ils auraient choisi eux-
mêmes.
En l'état, s'il n'y a plus de questions, nous allons passer au vote. Je ne souhaite pas qu'il soit modifié le règlement intérieur tel qu’il a été présenté en commission et qui a eu la validation de cette même commission. Nous allons donc passer au vote. Qui vote contre ? 6 votes contre. Qui s'abstient ? Qui vote pouf ? Le reste, merci. Délibération validée.
Délibération 23-555 concernant les ressoutces humaines. Luc FAVIA.
23-555 : Conventions compte épargne temps avec le centre de gestion d’Indre et Loire
M. FAVIA : Bonsoir à tous. Je vous présente donc la délibération suivante, Convention de transfert du Compte Épargne Temps de deux agents titulaires, suite à leurs mutations entre la ville d'Amboise et le centre de gestion d'Indre-et-Loire.
Donc je vais passer les vues. Le décret de référence est le décret 2004-878 du 26 août 2004. Les conditions d'application, ce sont les conditions financières de reprise du Compte Épargne lemps doivent être définies par la signature d'une convention entre la collectivité ou l'établissement d'origine et celle d'accueil. Donc entre la ville d'Amboise et le centre de gestion d'Indre-et-Loire.
Cette convention rappelle en outre le solde et les droits d'utilisation du Compte Épargne Temps dans
la collectivité d'accueil et prévoit les conditions, la date du transfert et le montant de la compensation
financière.
Vu la mutation des deux agents de la ville d'Amboise vers le centre de gestion d'Indre-et-Loire avec reprise par ce dernier de leur solde Compte Épargne Temps, la Commission ressources du 2 novembre 2023 ayant émis un avis favorable, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le maire à signer les deux conventions de transfert du Compte Épargne Temps établi par le centre de gestion Envoyé en préfecture le 26/12/2023
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d'Indre-et-Loire et de prévoir l'inscription des crédits correspondants sur le budget de l'exercice en COUS.
M. RAVIER: Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Donc, nous allons passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Vote à l'unanimité. Merci.
Délibération 23-556 sur la convention de transfert des Compte Épargne Temps. Sylvie Gérard.
23-556 : Conventions de transferts des Compte Epargne Temps de trois agents titulaires suite à leuts mutations entre la ville d’Amboise, et la ville de Bléré et la ville de La Riche
Mme GERARD : Bonsoir à tous. Alors convention de transfert du Compte Épargne Temps de trois agents titulaires suite à leurs mutations entre la ville d’Amboise, la ville de Bléré et la ville de La Riche. Je ne vais pas vous relire le décret, il a été lu par Luc. Les conditions de reprise du Compte Épargne Temps doivent être définies par la signature d'une convention entre la collectivité. Cette convention rappelle en outre le solde et les droits d'utilisation du CET dans la collectivité d'accueil et prévoit les conditions et la date de transfert, ainsi que le montant de la compensation financière.
Vu le recrutement par voie de mutation d'un agent de la ville de Bléré, détenteur d'un Compte Épargne Temps et repris par la ville, vu la mutation de deux agents de la ville de la Riche vers la ville d'Amboise, avec reprise du solde de leurs Comptes Épargne Temps, la Commission ressources du 2 novembre 2023 ayant émis un avis favorable, il est proposé d'autoriser le maire à signer les trois conventions de transfert de CET établies par la ville d'Amboise à destination de la ville de Bléré et de la ville de La Riche. Et d'autoriser le Maire à émettre les titres correspondants.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ?
M. BOUTARD : Deux remarques. La première je remercie Madame LAUNAY d'avoir répondu à ma suggestion de faire deux délibérations et non pas qu'une, je vous remercie. Et sur les Comptes Epargne ‘l'emps on entend dire qu'il y a beaucoup d'agents de la Riche qui arrive à Amboise. On se pose des questions à savoir pourquoi.
M. RAVIER : Merci, M. BOUTARD. Attractivité, et je trouve qu’il y a, sur les différents postes, je rappelle quand même que beaucoup de postes étaient à pourvoir à notre arrivée, et que depuis ce temps-là, un certain nombre de postes ont été pourvus. Tous sont à peu près poutvus maintenant, à quelque chose près. On à énormément de candidatures. La ville est, reste attractive. IL faut s'en féliciter.
Effectivement, vous voyez deux La Riche maintenant, la prochaine fois, vous verrez Tours et vous
en verrez d’autres. La Riche c’est bien ca remonte la Loire. Est-ce qu'il y a d'autres questions ?
Pas de questions. Nous allons passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Vote à l'unanimité.
Merci.
Délibération 23-557 sut la mise à jour du tableau des effectifs au 1” novembre. Évelyne Launay.
23-557 : Mise à jour du tableau des effectifs — emplois permanents et non permanents
Mme LAUNAY : Merci Monsieur le Maire. Au gré du mouvement des personnels au sein de notre
collectivité, il appartient au Conseil municipal par délibération de procéder à la mise à Jour du tableau Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
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des effectifs. Ainsi, du fait de trois recrutements, deux mutations et deux promotions internes, il est
proposé au Conseil municipal de créer au tableau des effectifs un poste de rédacteur principal de deuxième classe titulaire, un poste de gardien brigadier titulaire, un poste de rédacteur contractuel sur emploi permanent, un poste d'adjoint d'animation contractuel sur emploi permanent. Et de supprimer au tableau des effectifs un poste d'attaché titulaire, un poste de technicien principal de première classe titulaire, un poste d'adjoint technique principal de deuxième classe, et un poste d'adjoint administratif principal de première classe.
Je tiens à mettre en avant les deux agents qui bénéficient d'une promotion interne du fait de leur réussite à un examen professionnel.
L'équipe municipale est très attachée à l'épanouissement de chaque agent et les souhaits d'évolution seront étudiés et encouragés avec toute notre attention. Le tableau joint est mis à jour en fonction de ces éléments.
M. RAVIER : Merci Est-ce qu'il y a des questions ? M. BOUTARD ?
M. BOUTARD : Oui déjà, je souscris totalement à ce que vient de dire Madame LAUNAY puisque les agents vous l’ont sans doute dit mais j’en ai poussé beaucoup à passer des concours qu'ils ont réussi parfois à leur grande surprise. Certains me disaient non non je ne réussirais jamais le concours. Je connais même un agent qui est passé rapidement de C à B et de B à A. Et tant mieux. Si on peut satisfaire ces résultats de concours dans nos effectifs, c'est très bien. Nous l'avons, nous aussi, toujouts fait. Une question, j'ai lu à plusieurs occasions que vous utilisiez que pendant ces dernières années, il y avait eu 39 départs. Alors, 39 départs, cela veut tout dire et rien dire. Monsieur le Maire, je vous questionne quels sont ces 39 départs et pour quelles raisons ?
M. RAVIER : Je ne pense pas que ce soit à l'ordre du jour de la délibération.
M. BOUTARD : C'est une question. Je vous demande des éléments sur ce dossier.
M. RAVIER : Un jour on vous les donnera sans problème. Peut-être que la vraie réflexion et je crois que vous l'avez donnée dans vos propos. "Vous avez poussé les agents." Effectivement, c'est très juste.
M. BOUTARD : Alors je vais vous répondre puisque vous ne savez pas puisque j'ai la réponse. Je vais vous la donner la réponse. J’ai été aux affaires et j'ai suivi les affaires. Il y à donc 22 départs en retraite sur 39. Donc ce ne sont pas des agents qui sont poussés comme vous dites. Pousser des agents à passer des concours, ce n'est pas les pousser à sortir. Parce que je crois qu'il n'y a pas un Maire dans sa mairie qui maltraite ses agents parce qu’on sait très bien que ce sont eux qui mettent en application les décisions des élus. Donc il y a 22 départs en retraite. Sur les restants, 11 y a 11 départs volontaires suite à des évolutions de carrière.
Donc ne dites pas à un moment donné que sous notre mandat, il y a eu 39 départs comme si nous
chassions les gens de cet hôtel de ville. Quand on utilise des propos, il faut être clair donc je vous demande des éléments de clarté à donner aux Amboisiens puisque vous les avez donnés aux Amboisiens comme étant un argument contre notre gestion de la ville. Il faut être très clair quand on donne des arguments. C'est mon grand défaut, à chaque fois que je donnais des éléments, ils étaient étayés. Envoyé en préfecture le 26/12/2023
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Vous aviez utilisé 40 puis 39. Monsieur le maire, je vous demande de mettre à jour ces 39 et de dire réellement s'il y a bien 22 départs en retraite et les conditions de départ des autres. C'est trop facile de dire ce genre de choses et vous connaîtrez comme moi des départs, vous en connaissez déjà et vous en connaîtrez d'autres. Et cela n'est pas propre au maire. Il y a eu des événements qui ont fait partir des agents, oui. Quand vous avez retiré les pouvoirs du maire, il y a des agents, des chefs de service qui m'ont dit « on ne peut plus travailler nous on s’en va ». Je vous le dis très clairement.
Quand on utilise ce gente d'argument, on est sur une délibération du personnel et du tableau des effectifs, il faut donner les éléments clairs, nets et précis. Je vous remercie.
Mme LAUNAY : Personnellement, je ne sais pas combien il y a eu de départ à la retraite. Toujours est-il que les mouvements effectivement, il y en a constamment. Actuellement, nous avons des agents qui partent parce qu'ils ont d'autres opportunités. On ne les à pas chassés. Ce sont des mouvements naturels. Après, je veux bien demander au service exactement les chiffres et je vous les donnerai.
M. RAVIER : Merci M. BOUTARD pour votre intervention. Nous allons donc passer au vote sur le tableau des effectifs. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Vote à l'unanimité. Merci.
Délibération 23-558 sur l'actualisation du barème de remboursement relatif aux frais de déplacement
et modalités de versement. Sylvain GREVEDON.
23-558 : Actualisation du barème de remboursement relatif aux frais de déplacements et modalités de versement
M. GREVEDON : Bonsoir à tous. Suite à la parution d'un arrêté en date du 20 septembre 2023, il est nécessaire de procéder à la mise à jour du dispositif de remboursement forfaitaire des frais supplémentaires organisés lots des déplacements temporaires. La prise en charge de ces frais de déplacement en formation sera modifiée dans le règlement de formation afin de tenir compte de cette actualisation.
Je vous donne quelques exemples tirés du barème sans aller dans les détails. Pour les déplacements professionnels avec ordre de mission et frais de concours ou examens professionnels, les frais d'hébergement sont plafonnés en province à 90 €, en grande ville 120 €, et à Paris, 140 €. Sachant que pour les travailleurs handicapés, les frais sont de 150 €, quel que soit le lieu de formation.
Les frais de restauration sont plafonnés à 20 € par repas et les indemnités kilométriques évoluent en fonction de la puissance fiscale du véhicule et du kilométrage, naturellement.
Pout les déplacements en formation, il est rappelé également que les agents qui ont toute possibilité de partir en formation peuvent utiliser un moyen de transport mis à disposition par la ville, véhicule de service, quand il n'y a pas de véhicule de service disponible, d'utiliser de préférence les moyens de transport en commun et sinon, si cela n'est pas possible, leur véhicule personnel, en essayant de privilégier le covoiturage.
Je rappelle également que pour les modalités de prise en charge financière du centre national de la fonction publique territoriale, il y à également un barème avec deux principes généraux du CNEPT, il n'y a pas de prise en chatge, si le déplacement est inférieur ou égal à 40 km aller-retour et il ny a pas de prise en charge si les frais sont inférieurs à 4 euros.
10 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
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Néanmoins, la ville d'Amboise compense. Elle prend en charge quand le CNFPT ne prend pas en charge les frais, la ville d'Amboise couvre les frais à concurrence de six jours par an. Voila.
Donc la Commission ressources du 2 novembre 2023 à émis un avis favorable à cette modification. Il est proposé au Conseil municipal de mettre à jour le dispositif de remboursement forfaitaire des frais supplémentaires occasionnés lors des déplacements temporaires.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? des interrogations ? Non. Nous allons passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Merci. Vote à l'unanimité. Merci.
Délibération 23-559, création de la fonction d'assistant de prévention pour la commune et le centre
communal d'action sociale de la ville d'Amboise et donc je vais demander à Evelyne LAUNAY.
23-559: Création de la fonction d’assistant de prévention pour la commune et le Centre Communal d'Action Sociale de la ville d’Amboise
Mme Launay : Il s'agit ici de régulariser l’absence de délibération prise à la création de la fonction d'assistant de prévention dans notre collectivité suite à la formation suivi par un technicien, il sera en charge de la sûreté, de la prévention des bâtiments et des agents de la collectivité. Monsieur le Maire décide d'engager la ville d’Amboise dans une démarche structurée de prévention des risques professionnels matérialisée par un programme annuel de prévention. Le Conseil municipal décide de créer la fonction d'assistant de prévention au sein des services de la collectivité pour cet agent et pour tous les autres agents susceptibles de remplir cette mission selon la lettre de cadrage annexée à la
délibération.
Le Conseil municipal précise que la fonction d'assistant de prévention ne pourra être confiée à un agent de la collectivité que lorsque ce dernier aura suivi la formation obligatoire préalable à la prise de fonction. Un plan de formation continu obligatoire est programmé afin que l'assistant de prévention puisse assurer sa mission. C’est deux jours l'année qui suit entrée en fonction et un jour les années suivantes. À l'issue de cette formation suivie, l'agent est nommé par arrêté qui précise les conditions d'exercice de la mission d'assistant de prévention.
Nous avons donc un assistant de prévention qui sera en fonction dès demain à l'issue de ce vote. Il est donc proposé au Conseil municipal de créer la fonction d'assistant de prévention au sein de la collectivité.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? des interrogations ? M. BOUTARD.
M. BOUTARD : Monsieur le Maire, vous êtes en décalage d’une délibération dans les chiffres. C'est la 560 et non pas la 559. C'est comme ça sur l'ordre du jour.
MRAVIER : sur la déhbération y’a 23-559.
M. BOUTARD : Alors, l'ordre du jour n'est pas le bon, ce n’est pas très grave. Sur cet agent de prévention, c'est quelque chose sur lequel nous souscrivons totalement puisqu’entre autres pour l'agent, c'est un reclassement dont les qualités font qu'il peut assumer ce poste. Donc nous souscrivons complètement puisque c'est la démarche que nous avions entamée avec lui au service technique, d'être agent de prévention. Donc nous sommes tout à fait d'accord. C'était pour vous dire que c'est dans la bonne continuité de ce qui à été mis en place.
11 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
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M. RAVIER : D'accord. C'est pour cela que nous allons le nommer dès demain pour qu’il soit assistant de prévention et c'est surtout une régulation de ce qui a pu ne pas être fait en 85. Nous n'étions pas là pour certains n'étaient pas nés non plus. Et pour lequel, nous n'avons pas retrouvé une délibération qui crée le poste. L'idée est également la création de ce poste. Nous sommes très heureux d'aller dans la bonne continuité.
Nous allons passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.
23-560. Je suis désolé. Les délibérations sont inscrites comme ça. On verra ça par la suite. C'est matqué sur les différentes délibérations donc la 23-560, c’est la DM numéro trois, Chantal Alexandre.
23-560 : Décision Modificative n°3 — Budget Primitif 2023
Mme ALEXANDRE : Le Conseil municipal a approuvé le budget primitif 2023 et les décisions
modificatives 1 et 2 pour un montant de 19 825 256,01 euros en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 7 307 745,96 euros en dépenses et recettes d'investissement. Une troisième décision modificative est nécessaire pour ajuster les crédits nécessaires à l'activité des services. Concernant le fonctionnement, elle s'élève à 93 515 €.
Pour les dépenses, nous avons 10 600 € pour l'eau et l'assainissement. 38 700 € pour l'électricité. 22
000 pour le gaz, 7 850 euros pour des contrats de prestations sur les horodateurs et les forfaits de stationnement. 1 100 € pour des alarmes sur les bâtiments municipaux, 8 000 € pour une réalisation d'une analyse situationnelle auprès des agents de la collectivité, 5 265 € pour la mise en place du module de gestion AP/CP.
Concernant les recettes, le montant s'élève à 43 500 €. Non. Excusez-moi. Pour le camping, nous avons des recettes supplémentaires de 43 511 €, 50 004 € de reprise sur provisions pour des créances compromises. C'est à l'encontre de la Villa Bellagio. Cela concerne la taxe de séjour.
Concernant les investissements, le montant s'élève à 53 383,50 €, en dépenses, nous avons un
remboursement de l’acompte d'une subvention pour un store du Garage de 3 379,50 €. Et 50 004 € pour la reprise sur provision pour la créance compromise dont je viens de vous citer juste le montant au-dessus la créance de la Villa Bellagio. Pour les recettes, on va ajuster l'emprunt à plus 53 383,50 €.
Donc vous avez les détails sur un tableau qui est annexé. Compte tenu de ces opérations, le budget total représente en dépenses et en recettes de fonctionnement 19 818 771,01 € en dépenses et en recettes d'investissement 7 361 129,46 €.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative numéro 3 avec le tableau annexé à la présente délibération.
M. RAVIER : Est-ce que vous avez des questions sur cette DM très technique ? M. BOUTARD.
M. BOUTARD : Une remarque Monsieur le Maire. Vous avez annoncé des audits. On voit que les finances ont été tenues pendant notre mandature. Elles sont toujours tenues. Sur ce point-là avec Madame ALEXANDRE, nous pouvons être d'accord. Vous avez fait des annonces dans la presse de faire des audits et sur les conclusions de l'audit. Maïs nous n'avons toujours pas les audits.
Encore une fois, je vous le demande expressément, quand aurons-nous les audits ?
12 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
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M. RAVIER : Selon toute vraisemblance, puisque c'est très prochainement c’est ce qui nous a été annoncé, il y aura une présentation en commission. Ils seront présentés comme nous nous y étions engagés à le rendre public, donc au prochain Conseil municipal, il y aura une présentation de cet
audit.
Il y aura tout un travail. Aucune difficulté. Nous avions annoncé une totale transparence sur l’audit et il y auta une totale transparence et une présentation au conseil et bien sur effectivement avant, en commission. Comme nous nous y étions engagés. En commission finances, et après, on verra au niveau technique, on n’a pas prévu de schéma.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Non ? Merci. Nous allons passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? 6 abstentions. Qui vote pour ? les 27 autres. Merci beaucoup.
Prochain ordre du jour qui amène la délibération 23-561 sur les ajustements des autorisations de programme et crédits de paiement plus communément AP/CP. Sylvain GREVEDON.
23-561 : Ajustement des Autorisations de Programmes /Crédits de Paiements (AP/CP)
M. GREVEDON : La procédure des autorisations de programme des crédits de paiement et une dérogation au principe de l'annualité budgétaire. Je rappelle ce principe. Pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la première année puis reporter le solde d'une année sur l'autre. Le principe des autorisations de programmes et des crédits de paiement est une procédure qui favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière de la collectivité à moyen terme.
Considérant la nécessité de gérer certaines autorisations de programmes et de crédits de paiements, la Commission ressources réunie le 2 novembre dernier a pris connaissance des documents présentés. Je ne les détaille pas. Je mentionne simplement là où il y a eu des modifications. Sur le budget aménagement de la cité scolaire, études et travaux, une augmentation des crédits de paiement sur 2023.
Sur l'aménagement de l'île d'Or, une différente répartition des crédits de paiement entre 2023 et 2024.
Sut l'aménagement de la moutonnerie, une augmentation des crédits de paiement en 2023. Et sur l'épicerie sociale, une répartition différente des crédits de paiement entre 2023 et 2024.
Il est proposé au Conseil municipal d'ajuster les autorisations de programmes et crédits de paiement conformément au tableau joint en exercice.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? des interrogations ? M. BOUTARD.
M. BOUTARD : Deux remarques. Je pense que pour nos habitants, ce serait bien qu'on explique ce
qu'est la cité scolaire. Ils entendent parler de la cité scolaire à la communauté de communes, avec des
crédits importants, ils entendent parler de la cité scolaire à la ville d'Amboise avec des crédits
importants.
Il faudrait rappeler que la totalité des crédits qui sont dégagés par la ville et par la communauté de communes sont pour la totalité de la Cité scolaire et que la ville a la responsabilité de l'esplanade des lycées. Le transfert n'a pas été fait. C'est un des grands sujets et j'en parlerai avec le président de la communauté de communes s'il le souhaite, mais je pense qu’à un moment donné il va falloir clarifier
13 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
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ce sujet. Nous sommes questionnés et nous avons été questionnés la dernière fois sur les abris scolaires. Sauf que cela ne concerne pas la communauté de communes. Cela concerne la ville. Il faudra clarifier ça.
Une fois que les travaux seront terminés, dans l'intérêt communautaire, 1l faudra rendre cette Cité scolaite entièrement d'intérêt communautaire. Il faut le réexpliquer parce que les gens ne vont plus comprendre pourquoi 1l y a des crédits à droite et à gauche.
Deuxième chose, on peut regretter que vous repoussiez l'échéance de l'épicerie sociale. Puisque
comme vous le savez, crise de l'inflation étant là, les grandes difficultés sociales ne sont pas derrière
nous. Elles sont aujourd'hui présentes, elles seront encore plus présentes dans quelques semaines et quelques mois. Donc il faut avancer très vite sur le projet de l'épicerie sociale.
M. RAVIER : Merci. Simplement pour vous resituer, l'épicerie sociale ca avance plutôt très bien. Il y
a des groupes de travail qui se réunissent régulièrement avec des citoyens, avec des gens qui sont très investis pour le faire avancer. En six mois de temps, on en a vu beaucoup plus qu'en trois ans. Donc c'est plutôt intéressant. Après, on n'oublie pas qu’effectivement c'est une urgence. Dans le cadre de cette urgence, les élus sont très motivés pour le mettre en place. Merci beaucoup.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Non donc nous allons passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? 6 abstentions. Les 27 autres votent pour.
Merci. Donc la délibération 23-562 qui est le passage à la nomenclature de la M57 au Îer janvier 2024. C'est Évelyne LAUNAY qui va nous parler.
On m'a trompé. C'est Évelyne LATAPY. C’est ça d'avoir plusieurs Evelyne. On se trompe | Évelyne LATAPY. Pardon.
23-562 : Passage à la nomenclature M57 au 1° janvier 2024
Mme LATAPY : On a souvent été confondus les deux Evelyne, Évelyne LATAPY et Évelyne
LAUNAY, en plus, mais ce n'est pas grave. Considérant que l'instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d'améliorer la lisibilité et la qualité des budgets des comptes publics locaux, qu'une généralisation de l'instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024, qu'un texte absent réglementaire officialise cette obligation, une délibération reste nécessaire. Considérant que la commune d'Amboise a sollicité l'avis du comptable public et que cet avis est favorable, 1l est proposé au Conseil municipal d'approuver le passage de la commune d'Amboise à la nomenclature M57 à compter de l'exercice 2024.
Autorisez-vous le Maire à mettre en place cette nouvelle nomenclature budgétaire M57 à la place de la M14 qui était jusqu'alors en vigueur ?
Je vous demande... C'est un travail qui est fait au niveau de la comptabilité. C'est vrai que c'est quelque chose d'assez prenant pour les services actuellement. Voilà.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? des interrogations ? C'est très technique est totalement réglementaire. On passe de la M14 à la M57. Ca ne va pas passionner les foules. Nous allons passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Vote à l'unanimité. Merci.
14 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
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Délibération 23-563 sur la restructuration du site de Vallerey-Tulasne, sa désaffection et lancement
du marché de maitrise d'œuvre, là, c'est Alain Deshayes, je ne me trompe pas ?
23-563 : Restructuration du site Vallerey-Tulasne — désaffectation et lancement du marché de maitrise d’œuvre
M. DESHAYES : C’est bon ce site, situé 3-5 rue du clos des gardes dans la cité scolaire, comprend
aujourd'hui au sein d'un même bâtiment de 2000 m°? utiles la piscine couverte, Georges Vallerey et le gymnase Tulasne, dédié à la gymnastique. La désaffectation prochaine de la piscine Vallerey se présente comme une opportunité à saisir pour projeter la création d’un nouvel équipement sportif. Afin de répondre aux besoins des associations sportives et des groupes scolaires amboisiens et dans la limite des dimensions offertes par la salle dédiée aujourd’hui à la piscine, il est envisagé d'y créer en lieu et place, une salle omnisports qui pourra accueillir également le tir à l'arc.
Hormis ce changement d'usage qui impactera également les vestiaires de la piscine à faire passer de cabines individuelles à vestiaires collectifs, cette opération doit être l’occasion de répondre aux problématiques principales suivantes : vétusté générale du bâtiment tant extérieure qu'intérieure, y compris toitures, mouvements structurels importants avec fissurations traversantes par endroits en maçonnerie, présence d'amiante, accessibilité PMR non traitée, faible isolation thermique.
Afin d'apporter une réponse à ces problématiques, une restructuration lourde du bâtiment est
nécessaire. Cette opération est estimée à 3,7 millions d'euros, toutes dépenses confondues. La commission cadre de vie du 8 novembre 2023 à émis un avis favorable. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'autorisation du programme en vue de consulter dès à présent un maître d'œuvre avec le calendrier et les crédits de paiements suivants : 2024, conception pour 500 000 €. 2025, travaux pour 1 650 000 €. 2026, travaux pour 1 600 000 €. Et d'autoriser le maire ou son représentant à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
M. RAVIER : Est-ce qu'il y à des questions ? Madame MOUSSET.
Mme MOUSSET : Il fut un temps où de nombreuses personnes présentes autour de cette table ont refusé, ont hurlé parce que l'on faisait voter sans avoir de dossiers suffisants, sans avoir d'informations sut ce qui allait être fait, alors que les choses avaient été présentées en commission. J'ai assisté à la commission. C'est strictement la même chose qu’on nous à donné donc en réalité, rien ! Mais, il faut croire que d'être adjoint, ca change la position et des personnes deviennent muettes. Alors je sais que le silence est d'or mais ce qui est certain c’est qu'aujourd'hui, il est bien payé, le silence. C'est certain.
M. RAVIER : Merci pour ces propos sympathiques. Il est effectivement très bien payé, puisque le travail est constant. C’est une première démarche qui est faite, 1l y a des groupes de travail, dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage, 1l va y avoir un certain nombre de concertations qui vont être ptésentés. C'est inclus dans notre programme.
Ft puis, également, c'est ce qui a été aussi précisé. Tel que nous y étions engagés aussi, un ergothérapeute sera à chaque fois associé dans la maîtrise d'ouvrage pour qu’il y ait un travail constant qui soit fait et élaboté, et bien sûr, vous serez totalement associés à la réflexion dans le cadre du groupe de travail tel que nous nous y étions engagés. Voilà, M. BOUTARD.
M. BOUTARD : Sur ce dossier, c'est assez surprenant de voter les APCP deux délibérations avant
et de ne pas avoir intégré cet APCP dans les APCP à voter. Vous nous demandez de voter
15 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
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s'intépratio.. d’une APCP alors que nous venons de voter le tableau. J'ai un peu de mal à comprendre sur la technique et sur la méthode, premièrement.
Deuxièmement, comme le dit fort justement Madame MOUSSET, vous avez déjà des prérogatives sur ce bâtiment. Vous avez déjà des orientations. Vous n'allez pas me faire croire que vous partez d'une feuille blanche puisque vous énoncez déjà un certain nombre de choses.
Le groupe de travail et les éléments techniques à donner doivent être donnés en amont. Et le groupe de travail, vous y mettez des montants, c’est que vous avez bien fait des chiffrages. Vous ne pouvez , } > q pas faire rentrer dans un dé à coudre la valeur d'un litre d'eau, sauf si vous avez un gros doigt.
Mais je pense que dans la méthode, nous, on vous à cru, quant à votre installation, vous avez dit j'ai
été dans l'opposition j'intégrerais l'opposition. Que nenni ! Vous dites on travaille, heureusement que vous travaillez |
Si je reprends le règlement intérieur, 1 y a des indemnités. On n’a toujours tous travaillé quand on a été aux responsabilités, personne n'est resté sans rien faire. La question n'est pas là. La question elle est qu’à un moment donné c'est un chantier stratégique, avant 1l faudrait peut-être faire le diagnostic du bâtiment. Est-ce qu’il mérite d’être maintenu ou pas ?
C'est une question que nous avions posé à nos services, et nos services à l’époque, mais c’est vrai qu’on n’a toujours pas de directeur des services techniques, nous disait c'est une question qui mérite plus que réflexion. Ça va coûter extrêmement cher à réhabiliter puisque vous savez comme moi que ce sont des bâtiments des années 60-70. Et pour la plus grande partie de ces bâtiments qui ont été construits ainsi que des bâtiments publics type collège, on voit les résultats qu'ils ont donnés au bout de 50 ans. Mettons-nous autour de la table, mais pas après délibération, avant.
M. RAVIER : Merci Monsieur BOUTARD). Il est vraiment dommage que vous n'ayez pas pu profiter de la commission et que Madame MOUSSET ne vous ait pas donné les éléments qui ont été évoqués lors de la commission, à moins que vous ayez une petite défaillance de mémoire parce qu'il a été proposé, précisé par l'ingénieur en charge des bâtiments que le coût de démolition et de reconstruction, nous étions sur un phasage autour de 1 200 € au mètre carré. Si nous avions travaillé à comparer sur du neuf, non seulement nous autions un coût beaucoup plus exponentiel, on autait +30% de démolition mais en plus on serait sur un coût à plus de 2 000 € du mètre carré sur du neuf.
Les constructions ont évolué, ces éléments et c’est intéressant, vous ont été présentés mais peut-être que vous avez oublié ces éléments entre-temps, c'est dommage, mais ça arrive. Pour ces faits...
M. BOUTARD : Monsieur le Maire, vous ne pouvez pas dire ça, j'étais à la commission où ca a été présenté par Monsieur VERCOUILLIE
M. RAVIER : Monsieur BOUTARD), c'est dans les extraits, dans le compte-rendu de la commission.
M. BOUT'ARD : Elle n’a pas été présenté que dans une seule commission, cela a été présenté dans
une autre commission par Monsieur VERCOUILLIE qui nous a fait, effectivement, on était là avec
Madame ALEXANDRE et Madame LAUNAY, je ne pense pas que... et j'étais là et Je peux vous dire que sincèrement et encore une fois, ce n'est pas sur les montants...
M. RAVIEP : La commission à laquelle à participé Madame MOUSSET, ces chiffrages ont été présentés et c’est pour ça que je vous ai évoqué en préambule de mes propos qu’il est dommage que vous n'ayez pas eu cette information là parce que c’est vraiment des choses qu'ont été présentées. Donc c’est pour ça que je ne suis pas en train de dire y’a ...y’a pas ...c’est concrètement. Peut être qu’Alain va nous donner plus d’éléments ? non, non plus.
16 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
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M. DESHAYES : Non je voulais préciser que ca permet aussi cette opération-là d'avoir une poursuite d'activité puisque ce setait fait en deux temps. La piscine d'abord, et ensuite le transfert des activités actuelles de Tulasne dans la piscine.
M. RAVIER : Au-delà de ça, Madame GUICHARD), on va vous passer le micro.
Mme GUICHARD : Je voulais juste préciser que nous avions eu ces éléments dans la commission qui s’appelle comment Alain ? Cadre de vie c’est ca ! et donc Madame MOUSSET a interrogé Marie- Hélène LAURENT. Vous n‘aviez pas eu le dossier technique mais Marie-Hélène a quand même donné des éléments sur ce que vient de dire Monsieur Le Maire, le coût de la réhabilitation par rapport à un coût neuf et. Vous nous avez demandé s'il ne serait pas plus intéressant de complètement démolir et reconstruire. Je pense que Marie-Hélène, enfin moi pour ce que j'en ai entendu, j'ai eu une pattie d'éléments. Donc Monsieur BOUTARD, vous n'étiez pas à cette commission-ci, mais à une autre. En tout cas, une partie de votre groupe a pu obtenir des informations nécessaires, même si je pense qu’on est très en amont pour l'instant du chantier définitif. Aujourd'hui, c'est aussi répondre aux enjeux climatiques que de réhabiliter, de faire le maximum de réhabilitation sur l'existant. C'est ce que les services essayent de faire avec les élus en chatge de ces questions. En plus, l'utilisation en attendant du bâtiment, hein c’est ça qu’a voulu compléter Alain. Merci
M. RAVIER : OK, Merci. S'il n'y a plus de questions, nous allons passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? 6 abstentions, ah pardon je n’avais pas compris alors 6 votes contre on est d’accord ? Non ? Qui votre contre ? 5 votes contre. Qui s'abstient ? 1 abstention et 27 votent pour. Merci beaucoup. La délibération 23 564, c'est l'adhésion à Amorce, dans le cadre du projet de réseau de chaleur. Luc FAVTA.
23-564 : Adhésion à AMORCE dans le cadre du projet de réseau de chaleur
M. FAVTA : Merci Monsieuf le Maire. Le sujet est d'apporter une réponse aux enjeux écologiques, énergétiques et financiers auquel nous sommes confrontés. L'objet est de créer un réseau de chaleur qui sera bien sur associé à la rénovation énergétique des bâtiments correspondants, c’est toujours un préalable quand on modifie une énergie productrice de chaleur. Le périmètre concerné est la cité scolaire globalement l'activité scolaire avec des extensions possibles sur les quartiers de Malétrenne et sur l'hôpital. On dispose d'une étude qui a été réalisée en 2016 qui, avec le recours, a comme énergie de base la biomasse. Un temps de retour sur investissement de 7 ans. Îl est clair que ce retour sut investissement est à recalculer. Aujourd'hui, il a malheureusement des chances d'être encore meilleur qu'il ne l'était à l'époque.
Cette démarche, c'est quelque chose de nouveau pour nous. On s'appuie sur des organismes
pertinents pour prolonger cette étude à laquelle on va adhérer. On propose d'adhérer à une association qui s'appelle Amorce. C'est une association nationale qui est au service des collectivités territoriales, des associations et des entreprises. Elle resroupe des communes, des intercommunalités, des syndicats mixtes, des régies, les départements, les régions bien sûr ainsi que les partenaires compétents. Elle a 3 domaines d'activités qui sont les déchets ménagers, la chaleur et l'énergie, et l'eau.
Au niveau d'Amboise, nous proposons d'adhérer au titre des réseaux de chaleur et de l'énergie. Je
crois que je vous ai dit l'essentiel et la logique qu'il y avait derrière. La proposition d'adhésion avec le contexte que je vous ai décrit dans un premier temps a été présentée en commission cadre de vie du 8 novembre 2023, et a émis un avis favorable.
17 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
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Peut-être que je peux faire un point intermédiaire en rappelant ce qu'est un réseau de chaleur. Un réseau de chaleur utbain, c'est un ensemble constitué d'une chaufferie, des canalisations qui alimentent des bâtiments. Et ensuite pour ces bâtiments, on chauffe les bâtiments et on produit de l'eau chaude sanitaire.
Le point que je souhaitais malgré tout ajouter, avant de vous faire la proposition précise, il est proposé au conseil municipal d'adhéter à l'association Amorce au titre des réseaux de chaleur, de désigner le maire pout le représenter en tant que titulaire au sein des diverses instances de l'association, ainsi que Monsieur FAVIA en tant que suppléant, et de l'autoriser à signer les actes nécessaires à cette adhésion, d'inscrire la cotisation correspondante dans le budget primitif 2024, soit 7350 €.
M. RAVIER : Merci. Ÿ a-t-1l des questions
M. BOUTARD : Ce n’est pas une question c’est une remarque. Dans le cadre de la Communauté de Communes, on avait déjà fait en sorte que ce genre d'adhésion puisse être communautaire puis que cette association, nous y sommes favorables, gère aussi des sujets qui concernent des sujets communautaires. La Communauté de Communes pourrait le rendre accessible aux communes membres de la Communauté de Communes bien sûr comme on l’a fait avec l'ADIL, avec lADAC, le CAUE et d’autres instances. Je pense que ce serait bien que la Communauté de Communes adhère au titre des communes parce qu’on voit que dedans il y a la gestion de l’eau et de l’assainissement et je pense que ce sont aussi des sujets sut les rénovations énergétiques et les réseaux de chaleurs qui ne vont pas concerner qu'Amboise, mais qui vont concerner bien au-delà, puisque d’ailleurs la Communauté de Communes à un certain nombre de compétences sur les rénovations énergétiques.
M. RAVIER : Merci. D'autres interventions ? Nous allons donc passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Vote à l'unanimité. Merci. La délibération 23 565 qui concerne la conclusion d'un bail professionnel au pôle Simone Veil. C'est Corinne Simoneau.
23-565 : Conclusion d’un bail professionnel au pôle Simone Veil
Mme SIMONEAU : Bonsoir. Dans le cadre de sa démarche d'attractivité médicale, la commune
d'Amboise a décidé de louer un praticien de santé, un bureau de 18 m°, l'espace adjacent de 8 m° qui
se situe au rez-de-chaussée de l'immeuble dénommé pôle Simone Veil, 2 place Saint Denis. La
commission cadre de vie du 8 novembre 2023 a émis un avis favorable. Il est donc proposé au conseil
municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à conclure un bail professionnel pour
les locaux précipités avec Madame Solène LEPAPE, orthophoniste, à compter du 1er janvier 2024 selon les conditions suivantes : le loyer mensuel sera de 260 € soit 10 € le m° et les charges sont estimées à 1 166 € par an. Et d'inscrire les crédits correspondants au budget primitif de la commune de 2024 à 2029.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Des interrogations ? Y'en à pas. Nous allons passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Soit à l'unanimité. Merci. La délibération 23 566 qui concerne la convention de mise à disposition de locaux entre la ville d'Amboise et l'association Âss Pro Santé, Vincent RALLE.
18 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
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23-566 : Convention de mise à disposition de locaux entre la ville d'Amboise et l'association ÂÀss pro santé
M. RALLE : Oui, Merci Monsieur le Maire. Afin de faciliter les démarches des usagers et en raison du caractère d'intérêt général qui s'attache aux missions de l'association Âss Pro Santé, la commune d'Amboise a décidé de lui apporter son soutien par la mise à disposition à titre gratuit de la salle de réunion Marcel Orillard, salle de 35 m? située près du Boulodrome, rue du Clos du Bœuf à Amboise. L'association s'acquittera toutefois auprès de la commune des charges locatives. Cette salle est à partager avec d'autres associations. La commission cadre de vie du 8 novembre 2023 à émis un avis favorable. Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire ou son représentant à signer la
convention.
M. RAVIER : Merci. Des questions ? On rentre toujours dans la dynamique santé comme on a pu voit avec l’arrivée de la nouvelle professionnelle très prochainement au 1% janvier. On est vraiment dans une démarche attractivité médicale, réflexion, médico-sociaux et essayer d'avoir un maillage territorial et de faire en sorte que l'on réponde le mieux possible à toutes les démarches de santé publique et de santé tout court. Monsieur BOUTARD), en termes de santé ?
M. BOUTARD : En termes de santé, oui on peut se féliciter qu'Âss Pro Santé ait installer une antenne depuis quelques années à Amboise, ce qu’elle n’avait pas avant. Donc la dynamique de santé, c'est quelque chose de perpétuel, Âss Pro Santé, non. Elle n’avait pas d’antenne, elle avait des permanences. C'est pour ça qu'ils sont maintenant installés dans le pôle Simone Veil. Ils ont une permanence à tenir donc c'est une évolution et c’est très bien mais dans cette évolution, je me souviens qu'avant, Âss Pro Santé recevait les jeunes à PASHAT, est-ce que c’est en plus de l'ASHA]J ou pour remplacer l'ASHAT parce que c’est juste à côté donc la dynamique santé sans doute.
M. RAVIER : Tout à fait, cette dynamique santé, on l’apporte et on est très heureux de le faire et en
l'occurrence, nous avions effectivement dans la réflexion ces trois permanences dans le mois de deux
heures au sein de Marcel Onillard pour lequel ils sont très heureux puisqu’il y a une proximité, des groupes de jeunes et de la cité scolaire. Ça correspond vraiment à une vraie attente. Nous voyons concrètement les faits maintenant pas forcément que dans les paroles mais dans les faits. Mais je vous remercie d'avoir fait en sorte que les permanences puissent être présentes et que nous continuons cette dynamique et nous la perdurons ceci étant nous allons donc passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Vote à l'unanimité. Merci.
Une délibération donc la 23-567 qui concerne la rétrocession de voirie allée Michel Blondeau et ca
c’est Jean CORNUAULT, notre adjoint à la voirie.
23-567 : Rétrocession de voirie - Allée Michel Blondeau
M. CORNUAULT : Il s'agit de la modification de la délibération 17-132. On n'est pas sut une affaire récente. Dans le cadre de la réalisation de la résidence Michel Blondeau par Touraine Logement comprenant 15 logements rue Sadi Carnot, en 2003, une demande de rétrocession des espaces communs, voirie, réseaux divers, espaces verts, dans le domaine public communal pour leuro symbolique, avait été sollicitée. Une convention de rétrocession avait été signée. Le procès-verbal de réception des lots VRD et espaces verts de la résidence Michel Blondeau avait été dressé le 5 octobre 2007. Pour autant, le service des hypothèques n'a pas procédé au classement dans le domaine public communal. Il est proposé d'établir un acte notarié. Suite à un nouveau bordage, les parcelles BL101 et B1257 ont été renumérotés BL300 à 308 ayant les caractéristiques suivantes. Je vous passe les surfaces de toutes les parcelles qui vont rester à Touraine Logement donc 300, 301, 302, 303 et 307
19 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
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pout une sufface cadastrale de 4 764 m?. Passeront à la commune d'Amboise les parcelles BL304,
305, 306 et 308 pour d’une part 799 m°? et d’autre part 1 700 m°. La commission du cadre de vie du 8 novembre 2023 à émis un avis favorable.
Les parcelles BL30C, 301, 302, 303 et 307 restant la propriété de Touraine Logement.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la rétrocession dans le domaine public des parcelles suivantes et d'autoriser le maire, l'adjoint délégué à l'urbanisme ou l'adjoint délégué aux affaires foncières à signet l'acte notarié à intervenir, et toutes les pièces afférentes à ce dossier : les parcelles BL257c devenues BL304, les parcelles BL257d devenues BL305, BL257e devenues BL306 et BL101h devenue BL308.
M. RAVIER : Y a-t-il des questions ? Nous allons passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Vote à l'unanimité. Merci. Délibération 23-568 qui concerne le projet "Végétalisons nos rues” ainsi que son cahier des charges et ça c’est Sandra GUICHARD qui va nous en parler.
23-568 : Projet « Végétalisons nos rues » - Cahier des charges
Mme GUICHARD : Dans le cadre de la politique d'action contre le changement climatique, nous
avons initié une action "Végétalisons nos rues". Nous y travaillons avec l’adjoint à la voirie et le service voirie, ainsi que les espaces verts et l'environnement depuis cet été. Nous avons eu un petit article à ce sujet dans le magazine de la ville. Ce soir, nous votons le cahier des charges. Ce cahier des charges qui établit les responsabilités et ce que nous offrons en tant que ville aux habitants afin de redonner de la qualité à l'espace public, de l'apaisement et de recréer du lien social à travers la végétalisation des pieds de façades et des murs de nos villes.
Dans ce cahier des charges, nous avons défini de quelle façon travailler avec les habitants, comment nous entamons un dialogue avec eux. Nous nous rendons sur place, nous étudions les contraintes liées au réseau et les conseils que nous pouvons leur donner par rapport à l'utilisation de plantes pérennes dans un petit espace que nous terrasserons et que nous préparerons. Ce chantier sera suivi et nous évaluerons les effets.
Aujourd'hui, nous avons une vingtaine de demandes auprès du service environnement de la part des
habitants qui souhaitent agir en ce sens. L'idée, c'est de redonner de la qualité à notre ville et de la valoriser en associant les habitants. Je ne sais pas si vous avez des questions sur le cahier des charges qui a été mis en annexe.
M. RAVIER : L'idée, c'est déjà d'adopter la délibération.
Mme GUICHARD : Je vous propose d'adopter cette délibération.
M. RAVIER : Ÿ a-t-il des questions ? Madame MOUSSET s’il vous plaît ?
Mme MOUSSET : Est-ce qu’on a une idée du budget ? Il me semble que les premières plantations sont offertes par la ville.
Mme GUICHARD : Les premières plantations sont offertes par la ville. On a comme budget un
euro par habitant. On à réservé environ 13 000 € pour cette action. Sachant que nous allons limiter
les périodes de plantation au mois de février pour cette année. Et puis, les gens qui font des demandes
un peu plus tardives, ce sera repoussé à l'automne prochain. L'idée, c'est de pouvoir planter au bon moment et de ne pas subir les premières sécheresses. Même si nous proposons des plantes soit
20 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
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adaptées à l'ensoleillement ou soit adaptées à l'ombre, il faut de bonnes conditions. Il y a plein de détails techniques dans ce cahier des charges. IL faut voir sur place le contexte de chaque demande.
M. RAVIER : Ÿ a-t-1l d'autres interrogations ? Monsieur BOUTARD ?
M. BOUTARD : Sur l’idée, on peut trouver ça assez encourageant. Je suis assez surpris de votre budget de 1 euro pat habitant. En fait, ce sera en fonction de la demande. C'est plutôt une enveloppe pat habitation qu'il faut prévoir. Sur une année, si vous avez 10 habitants, vous ne pouvez pas réserver la même somme si vous en avez 20 l'année d'après. Il va falloir cadrer sur l'enveloppe globale. Il n'y a pas seulement l'implantation. Il y à la destruction du bitume, la terre. Ca ne va pas être facile. On a un règlement de voirie. On a des obligations légales de largeur de trottoir. À un certain nombre d'habitants, il faudra expliquet aux gens qu'ils ne pourront pas le faire. Je pense que dans l'annonce, il faut être très prudent. On voit déjà beaucoup de trottoirs végétalisés toute l'année. Ils sont très végétalisés d’ailleuts et je pense que ce sont des espèces qui poussent bien dans la région, car on les
voit toute l'année à certains endroits.
Je ne dis pas que vous avez mal fait. On n'a pas été associé au travail ce n’est pas très grave. Mais au niveau budgétaire, je ne comprends pas votre méthode. Et sur l'annonce, faites très attention. Vous allez vous retrouver avec une usine à gaz.
Mme GUICHARD : Merci de vos conseils, Monsieur BOUT'ARD. On a quand même essayé de réfléchir avec Jean et puis avec les services à la méthode de travail. Entre l'idée et la réalisation, il y a évidemment la réalité à aborder et on ne peut pas prévoir tous les cas de figure. On a essayé d'y penser. Ça se réglera su: place. L'idée du un euro par habitant, c'était pour se donner une première enveloppe pour une première année de fonctionnement. C'était par rapport à un ancien budget qui avait été prévu antérieurement sut de la mise en place de graines, on avait un projet de 5 000 €. Je trouvais que ce n'était pas suffisant. Je ne pense pas que tous les habitants d'Amboise viendront réclamer la plantation devant chez eux de plantes. En effet, ça ne va s'adresser qu'à certains habitants qui auront envie. Certains habitants sauront planter, d'autres ne sauront pas. Les conseils ne seront pas les mêmes à donner.
Nous privilégierons également les actions en groupement de plusieuts habitants et d'associations pour être dans une émulation saine et pour pouvoir faire profiter des conseils le plus largement possible. Je ne sais pas si cette opération fonctionnera ou ne fonctionnera pas. En tout cas on en donne la possibilité aux habitants et à Amboise de fleurir ses murs et ses rues. Quant à l'herbe en ville, ce n'est pas si grave que ça. Voilà Merci.
M. RAVIER : Jean CORNUAULT voulait apporter quelques précisions.
M. CORNUAULT : Oui je voulais apporter quelques précisions si vous avez jeté un œil à la fiche que nous faisons remplir aux candidats nous avons déjà demandé la dimension des trottoirs, à quel endroit les mettre, la natute des plantations. Et nous avons mis sous réserve de visite et d'acceptation par les services de la Ville. C'est pour border un peu les choses. Nous n'avons pas la prétention
d'avoir tout prévu, malheureusement.
M. RAVIER : Monsieur BOUTARD.
M. BOUTARD : Ce n'est pas du tout ce que je dis, Monsieur CORNUAULT, je dis simplement il y a une règlementation, il faut la respecter. Sur le règlement de voirie c’est un document que nous
21 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
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avons fait sous Christian GUVYON on y à passé quelques heures. C'est pour ça que dans l'annonce de la végétalisation des rues, 1 faut être très prudent, sinon on va faire beaucoup de déçus.
M. RAVIER : Merci beaucoup. Avant de passer au vote, nous avons gardé nos trois fleurs. Nous venons d'avoir le courrier officiel le 14 novembre dernier. La ville conserve sa troisième fleur et ca je pense qu’il faut remercier les services, ceux qui travaillent au quotidien pour remplir la ville-et faire en sorte qu'elle soit la plus végétalisée possible et le travail qui est engagé par l'équipe de Sandra et tout le service, ainsi que Jean et l'ensemble de ses services aussi concourt au fait que nous allons encore nous embellir et nous allons nous orienter et nous espérons nous orienter vers une quattième fleur qui est très difficile à accéder mais pour lequel il y à un vrai travail qui est fourni par le service.
Nous allons donc passer au vote. Des votes contre ? Des abstentions ? 6 abstentions.et le reste vote
pour, 27 votes pour. Merci beaucoup donc 23 569, une convention de mise à disposition de l'église
Saint-Flotentin dont Lionel CHISSON va nous parler.
23-569 : Convention de mise à disposition de l’église Saint-Florentin.
M. CHISSON : Oui, Merci Monsieur le Maire. Une convention de mise à disposition de l’église Saint-
Florentin donc comme c’est rappelé l'Église Saint-Florentin est une propriété de la ville d'Amboise.
Flle a été construite à la fin du XVe siècle, en 1477 et elle est classée monument historique depuis 1963. La loi de décembre 1905 concernant la séparation des églises de l'État a défini des modalités d'affectation des édifices cultuels. Pour ce qui est de l'église Saint-Florentin, elle est affectée, et reste un lieu sacré je le rappelle, à la paroisse Saint-Martin Val d'Amboise.
Pour permettre des activités culturelles dans cette église, la ville entend, par la rédaction et la signature d'une convention avec la paroisse Saint-Martin Val d'Amboise, préciser les modalités d'utilisation de ces locaux afin de s'entendre sur l'organisation d'événements à caractère culturel. La cominission culture éducation du 26 octobre 2023 à émis un avis favorable. Vous aviez la convention qui était en pièce jointe Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention définissant les modalités d'occupation de l'église Saint-Florentin.
M. RAVIER : Ÿ a-t-il des questions ? Nous allons passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Vote à l'unanimité. Merci. Prochaine délibération 23-570 qui concerne la convention de mise à disposition de la salle Francis Poulenc à l'association SOS Baby's Poils en Galère, Régine qui va nous parler des poils en galère.
23-570 : Convention de mise à disposition de la salle Francis Poulenc à Passociation SOS Baby’s poils en galère
Mme FAVIA : Merci Monsieur le Maire. Il s'agit d'une convention de mise à disposition de la salle Francis Poulenc à l'association SOS Baby's Poils en Galère. Il s'agit d'une association pour la protection animale. Les animaux sont identifiés, stérilisés castrés, soignés pour être ensuite présentés à l'adoption. En raison du caractère d'intérêt général qui s'attache aux missions de l'association SOS Baby's Poils en Galère, la commune à décidé de lui apporter son soutien par la mise à disposition de locaux. Pour les besoins d'organisation d'un après-midi d'activité autour de la protection animale, Madame £andrine VALAT, présidente de l'association, sollicite la ville d'Amboise pour le prêt à titre gracieux de la salle Francis Poulenc le samedi 2 décembre 2023.
22 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
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La commission culture éducation du 26 octobre 2023 à émis un avis favorable. Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition des locaux susmentionnés au profit de l'association SOS Baby's Poils en Galère.
M. RAVIER : Merci pour ces précisions sur les poils en galère. Y a-t-1l des questions ? Non, nous allons passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Vote à l'unanimité pour cette délibération. Merci. La délibération 23 571 qui concerne la convention de mise à disposition de la salle Francis Poulenc à l'association Les Historiales Amboisiennes, Céline PROUTEAU.
23-571: Convention de mise à disposition de la salle Francis Poulenc à la l'association Les
Historiales Amboisiennes
Mme PROUTEAU : Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit d'un prêt à titre gracieux de la salle Francis Poulenc du vendredi 24 novembre à 16 heures au dimanche 26 novembre à 19 heures. Le but de ce prêt serait d’aider à l’organisation d’un Festival de la bande dessinée et des figurines organisé par l'association Les Historiales Amboisiennes. Suite à l’avis favorable de la commission culture éducation du 26 octobre 2003, Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer cette convention.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Non on va passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Vote à l'unanimité merci. Ta délibération suivante qui concerne la convention de mise à disposition de la salle Francis Poulenc à l'association Ronde solidaire du Val d'Amboise.
23-572 : Convention de mise à disposition de la salle Francis Poulenc à Passociation Ronde Solidaire du Val d’Amboise
Mme GAUDRON : Dans le cadre de l'organisation d'une réunion, l'association la Ronde solidaire
de Val d'Amboise sollicite la ville pour le prêt de la salle Francis Poulenc le 2 février de 15 heures à 21 heures. Il est proposé d'accorder la mise à disposition gratuite de cette salle.
M. RAVIER : Merci. Des questions ? Pas de questions, nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup donc la délibération 23-573 qui concerne le règlement de la salle de consultation du centre d'archives, Lionel CHISSON.
23-573 : Règlement de la salle de consultation du Centre d’Archives Municipales « Espace Paul
Pinasseau ».
M. CHISSON : Merci Monsieur le Maire. La salle de lecture du centre d'archives municipales d'Amboise, espace Paul Pinasseau, permet de mettre à disposition de chaque citoyen les éléments de l'histoire de la ville que la mairie d'Amboise conserve. La vocation culturelle et citoyenne de cette mission doit s'accorder avec notre souci de préservation et de conservation des documents d'archives. Cette considération impose aux usagers un certain nombre d'obligations lors de leur venue en salle de lecture des archives. Il convient de les développer dans un règlement. Le règlement ci- joint sera affiché en salle de lecture, soumis à chaque nouveau lecteur et pour chaque nouvelle année
civile. Ce règlement est classique.
On peut juste peut être préciser les horaires d'ouverture : le mardi et le jeudi, et également la 3
possibilité, sur le reste de la semaine, d'avoir une ouverture à la demande sur réservation auprès du
service.
23 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
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Autre information qui me semble intéressante c’est que le centre sera inauguré le 2 décembre
prochain à 11 h avec Monsieur Le Maire et Monsieur le Président de la CCVA. Et il y aura aussi un programme d'animations également sur toute la journée le 2 décembre. La commission éducation du 26 octobre 2023 à émis un avis favorable. Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le règlement proposé en annexe et d'autoriser le maire ou son représentant à veiller à son application. Merci.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Y’en a pas. Je vais donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Ah, Bernard |
M. PEGEOT : J'aurais une question. Le centre n'est pas, au départ, centre d'archives municipales.
C'est le centre d'archives municipales et communautaires. On est bien d’accord ?
M. CHISSON : Oui, mais 1l faut un règlement intérieur. Il est établi au niveau de la municipalité. Ici, on parle du centre d'archives municipales. Mais oui, bien évidemment, 1l est communautaire et municipales.
M. PEGEOT : Attendez pour l'instant parce que depuis le mois de juin j'ai moins suivi, il y a toujours ...... Il y a déjà des archives de la Communauté des Communes ou pas ? À ma connaissance, il n’y en avait pas, pas encore.
M. CHISSON : Aujourd'hui, 1l n'y a pas encore les archives de la CCVA sur le site mais le principe en est acté et donc on est bien sur un centre d'archives à terme municipal et intercommunal. Là pour l'instant, on présente un règlement intérieur pour la dimension archives municipales, puisque nous, on est au niveau de la municipalité.
M. PEGEOT : Ce n'était pas du tout polémique de ma part, c'était plutôt informatif. Et d’ailleurs,
c’est pour ça que quand il à fallu disons expliquer un peu et mettre une pancarte, quand on a vu qu'il
fallait mettre centre d'archives municipales et communautaires, on s'est dit un peu que ça fait un peu beaucoup. C’est pour ça que j'avais pensé et on s’était mis d'accord avec Christèle et tout le monde étaient d'accord de dire c’est bien d'avoir des noms de personnes sur des espaces, comme Simone Vieil, c’est des fois plus facile et ça marche. Là, on avait la chance d'avoir quelqu'un comme PINASSEAU. C’est pour ça qu’on à mis la photo et sa biographie, c'était un archiviste intéressant. Ca permet en plus de montrer aux gens qui était ce Monsieur, c'était un poète il a fait plein de choses.
M.CHISSON : C'est maintenu. On laisse espace PINASSEAU, y'a pas de sujet.
M.RAVIER: Merci beaucoup pour ces explications. Donc nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Vote à l'unanimité. Merci. La délibération 23-574 qui concerne le règlement intérieur du Conseil des Sages et ça c'est Yves AGUITON.
23-574 : Règlement intérieur du Conseil des sages
M. AGUITON : Merci Monsieur le Maire, donc notre Conseil des Sages à été créé à Amboise en 2000 : c'est un organisme consultatif, sans pouvoir de décision. Il est chargé d'une mission de conseil auprès du Maite et de ses adjoints. Il est fondé sur l'expérience, la connaissance, la richesse et la méinoire indispensables à la cohésion sociale de notre commune. Par ses avis et ses études, il peut éclairer la municipalité sur les différents projets qui intéressent la vie locale.
24 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
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La décision de création, de suppression ou de dissolution d'un Conseil des Sages relève exclusivement de la compétence du Conseil Municipal. C'est lui qui fixe les modalités de sa constitution initiale, de sa composition, de ses modes de fonctionnement et de renouvellement. Donc ils sont régis par un règlement intérieut qui doit être approuvé par le conseil municipal. La commission sports, santé et citoyenneté du 26 octobre 2023 à émis un avis favorable sur ce règlement intérieur qu'il vous est donc proposé d'approuver et qui est annexé.
Très succinctement, juste pour citer quelques éléments. Le Conseil des Sages est ouvert aux personnes de moins de 55 ans. Il est composé d'un maximum de 33 membres après appel à candidatures. Les membres sont nommés pout la durée du conseil municipal. Les projets, le Conseil des Sages est notamment chargé de mener des réflexions sur des sujets ou des thèmes que la commune lui confie ou qui sont initiés par lui-même. Il est organisé avec un groupe de coordinations, un référent municipal et des groupes de travail. C'est ce règlement intérieur qui est proposé au conseil municipal d'approuver maintenant.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu’il y a des interrogations, des questions ? Monsieur BOUTARD.
M. BOUTARD : Deux choses, sur l’âge, on ne va pas y revenir sur l'âge mais on voit de plus en plus
que 55 ans n'est pas un âge non pas de sagesse, j'en connais qui étaient Sages avant 55 ans, mais un âge plutôt lié à l'activité professionnelle. Deuxièmement, je vous invite à modifier l'article 3, ainsi que les membres du Conseil des Sages signent le règlement intérieur. Le signe et s’y engage, on a vu des débordements, pas que sur Les trois dernières années, on l’a vu avant. Il y a des membres du Conseil des Sages qui ont parfois des comportements ou des propos à l'extérieur qui ne sont plus du rôle du Sage. Pour moi, il faut, je vous invite à faire signer à chaque adhérent le règlement intérieur. Et sur les 55 ans, là on pourrait parler pendant des heures.
M. RAVIER : Notre idée n'est pas d'en parler pendant des heures mais plutôt de donner la parole à
Jean CORNUAULT.
M.CORNUAULT : oui je voulais juste préciser que la délibération qu'a donné Sandra tout à Fheure concernant le fleurissement des trottoirs est une émanation du Conseil des Sages, un dossier qui a été voté en 2018 et 2019 par le Conseil des Sages.
M. RAVIER : Il est vrai Jean que tu as siégé pendant un certain nombre d'années au Conseil des Sages et la sagesse t’a amené à être sur une liste et à te porter candidat également faut croire que ca t'a si bien servi et que la Comedia Dellarte est permanente. Merci beaucoup. Nous allons passer au vote de ce règlement intérieur du Conseil des sages. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup. Une aide au projet, on est sur la délibération 23-575, qui est une aide au projet à l'UCANN. Et ça c'est Johnny VERCOUILLIE, ladjoint aux sports qui va nous en parler.
23-575 : Aide au projet de l’association Union Cycliste Amboise Nazelles-Négron (UCANN)
M. VERCOUILLIE : donc l'UCANN, l’Union Cycliste Amboise Nazelles-Négron a organisé sa 42e édition du Critérium d'Amboise le 3 juillet 2023. Dans l'objectif d’être attractif, ils avaient ouvert l'épreuve aux Élites, Opens et Access et ils avaient aussi modifié le circuit en innovant un petit peu avec une boucle qui avait été changé, qui faisait 1,85 km à parcourir 40 fois. Néanmoins, l'attractivité n'a pas été au rendez-vous, enfin pas autant qu’espérer puisque l'événement s'est soldé par un déficit de 2 364 € et l'association avait sollicité dès le mois de mars une aide au projet de l’ordre de 2 000 €. Cette aide au projet a été vue en commission sport et citoyenneté le 26 octobre 2023 et a émis un
25 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
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avis favor.ole bien sûr dans sa volonté de soutenir les associations sportives en apportant notamment
un soutien financier dans l'organisation de manifestations.
Ilest donc proposé d'approuver une attribution d'une aide projet de 2000 € à l'association UCANN
pour l'organisation du Critérium d'Amboise qui s'est déroulée le 3 juillet dernier.
MRAVIER : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? MBOUTARD.
M.BOUTARD : Simple remarque effectivement, la demande d'aide a effectivement été faite en mars,
mais en juin, l'association était en incapacité de dire si elle ferait ou pas son Critérium. C’est pour ca
que l’aide au projet n'avait pas été présenté à l'époque puisque l'association ne savait pas si elle pourrait portée ou pas ce projet étant donné un certain nombre de difficultés qu’il rencontrait entre
auttes.
M. RAVIER : Et bien il faut croire que l'association est arrivée à faire sa manifestation, qu'il nous à
resollicité derrière et que nous avons à présenter ce soir une délibération qui concerne une aide au
projet à hauteur de 2000 €. S'il n'y à pas d'autres questions, nous allons donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.
Autre aide au projet qui concerne la délibération 23-576 sur l'Avenir d'Amboise Athlétisme et ça c’est Ahmet BOZDAG qui va nous en parler, Ahmet.... 1l est là-bas.
23-576 : Aide au projet de l’association Avenir d’Amboise Athlétisme
M. BOZDAG : Bonsoir à tous. L'association Avenit d'Amboise Athlétisme a organisé une Corrida
le samedi 7 octobre 2023. Environ 120 personnes ont parcouru cette course à pied qui est d’une distance c’environ 10 km, qui s’est déroulé sur la ville d'Amboise. L'otganisation de cet événement s'est soldée par un déficit de 632 €. L'association Avenir d'Amboise Athlétisme sollicite une aide financière de 500 €. La ville d'Amboise affirme sa volonté de soutenir ces associations sportives en apportant notamment un soutien financier pour l'organisation de leurs manifestations contribuant à la découverte de la discipline sportive et à l'animation de la ville d'Amboise. La commission sport, santé et citoyenneté du 26 octobre 2023 à émis un avis favorable. Il est proposé au conseil municipal d'attribuer cette aide au projet de 500 € à l'association Avenir d'Amboise Athlétisme pour l'organisation de la manifestation sportive Corrida qui a eu lieu le 7 octobre dernier.
M. RAVIER : Bonjout, est qu’il y des questions ? Il n’y en a pas... Âh pardon, si. Pascal.
M. AULAGNET : ce n’est pas une question Monsieur le Maire juste une information, faisant partie de l'association du Club Avenir Amboise Athlétisme, je ne participerais pas au vote.
M. RAVIER : Parfait, merci beaucoup. Nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Vote à l'unanimité moins une voix puisque Pascal AULAGNET na pas pris part au vote. Merci. La délibération 23-577 qui est celle de la mise à disposition de la salle Marcel Orillard à l'Association Amitiés Franco-Roumaines Amboise-Baleni et ça c’est Isabelle qui va nous en parler.
23-577 : Mise 2. disposition de la salle Marcel GRILLARD à l'association Amitiés franco-" soumaines Amboise-Baleni :
Mme GAUDRON : La ville d'Amboise met à disposition des locaux dans le but de soutenir la vie
associative et à ce titre-là elle s’attache aux missions de cette association Amitiés franco-roumaines
26 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
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Amboise-Baleni donc pour apporter ce soutien. Nous mettons à disposition de l'association à titre gratuit, précaire et révocable, la salle Marcel Orillard qui est situé 10 rue de Malétrenne pour y dispenser des cours de roumain à titre régulier le lundi une fois par mois de 17h à 18h30 et occasionnellement sur d’autres créneaux disponibles en fonction du planning d'occupation. La commission sports, santé et citoyenneté a émis un avis favorable. Il vous est proposé d'autoriser le maire ou son représentant à signet la convention de mise à disposition des locaux.
M. RAVIER : Merci Isabelle, est-ce que ça amène des questions, des interrogations ? Il n’y à rien. Merci donc nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup. La délibération suivante est la 23-578, elle concerne l'autorisation d'ouverture dominicale des commerces pour l'année 2024 et c’est Nolwenn Vaillant qui va nous en parler.
23-578 : Autorisation d’ouverture dominicale des commerces (Année 2024)
Mme VAILLANT : Bonsoir à tous. Le Maire peut autoriser l’ouverture dominicale de ses commerces dans la limite de 12 dimanches par année civile. Après consultation des organisations professionnelles et syndicales, après avis favorable de la commission dynamisme économique et après avis favorable du Conæiïil communautaire, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer l'autorisaïion d'ouverture dominicale de ses commerces sur douze dates mentionnées sur la
délibération.
M. RAVIER : Parfait. Merci. Est-ce que ça amène des questions ou des interrogations ? Merci donc nous allons procéder au vote. Ah vous voulez la parole M. BOUTARD ?
M. BOUTARD : Pour les gens qui ne suivent pas le Conseil communautaire, cela concerne les
commerces hors la zone toutistique qui sont autorisés à ouvrir toute l'année.
M. RAVIER : Merci, y’2 le petit delta mais qui concerne plutôt les salariés lorsqu'on est sur les 12
dimanches. C’est beaucoup plus avantageux lorsqu'un employeur souhaite plutôt levé l'option au travers des 12 dimanches, c'est plus avantageux pour les salariés que s’il restait uniquement que sur les horaires d'ouverture dominicale mais ça offre une deuxième option. Et ca ouvre effectivement à ceux qui ne sont pas dans cette zone de couverture touristique donc ce sont deux options. Charge à celui quite souhaite de choisir la meilleure. Voilà. Merci donc nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.
L’'avenant 23-579 et ça concerne l'office du tourisme mais c’est Myriam SANTACANA qui va nous
en parler.
23-579 : Avenant n°1 à la convention de partenariat entre l'office de Tourisme du Val
d’Amboise et la Ville d’Amboise signée le 10 juin 2023
Mme SANTACANA : L'Office de Tourisme du Val d'Amboise et la ville d'Amboise sont liés par une convention de partenatiat signée le 10 juin 2023 qui a pour but de partager la dynamique d'attractivité touristique en mutualisant des ressources. Il est mentionné aux articles 2 et 6 de cette convention que l'Office de Tourisme du Val d’Amboise prend à sa charge le portage juridique, administratif et financier d'animations qui vise à assurer la promotion et l’attractivité de la commune du 1% avril au 31 décembre 2023. L'annexe datant de juin n'incluait pas les événements municipaux liés aux festivités de Noël. L'avenant numéro 1 a donc pour objectif de fixer les actions de Noël prises en charge par l'office de tourisme jusqu'au 31 décembre 2023 conformément à la convention initiale. La commission dynamisme économique du 8 novembre 2023 a émis un avis favorable. Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser le maire ou son représentant à signer cet avenant.
27 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
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M. RAVIER : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur BOUTARD.
M. BOUT'ARD : La première question que je me pose c’est est-ce que vous avez déjà négocié avec l'office de tourisme ? Est-ce que vous en avez déjà parlé avec POffice de Tourisme en tant que tel ? Est-ce que vous avez négocié cette prise en charge de cet avenant numéro 1 ? c’est ma première question qui engage la deuxième puisqu’un établissement public ne peut pas prendre en charge des choses qui ont été mandatées par une commune. Et vous n'avez pas le droit de les refacturer. Les établissements publics ne sont pas des machines à cash pour les collectivités territoriales. Que vous ayez et je pense qu’il y a une partie des festivités de Noël qui pourrait très bien être imputé à l'office de tourisme, type la parade parce qu’on voit qu’il y a plus de vingt mille personnes donc c’est qu'il y a des personnes extérieures. Mais quand je lis que vous faites acheter à l'office du tourisme les sapins, les boules de Noël, les montages par la SPIE, des éclairages et le reste. Je me dis on n’est plus dans le cadre de la convention qui lie l'office du tourisme à la ville d'Amboise. Je suis surpris de voir cette convention arrivée. Est-ce que vous en avez parlé avec loffice de tourisme et deuxièmement C'est contraire au principe même d'un établissement public. Donc je ne comprends pas comment vous pouvez nous présenter cette délibération.
Mme SANTACANA : Alors, on va vous expliquer Monsieur BOUTARD. L'EPIC enfin l'office du
tourisme, précédemment, enfin pour expliquer un petit peu aux amboisiens, jusqu'au 1er janvier 2022, était géré en mode associatif. Vous avez donc choisi, et nous le respectons tout à fait, de le faire passer en EPIC. Sauf que vous vous êtes aperçus un an et demi après que vous n'aviez pas prévu justement que l'office du tourisme prenne en charge ces frais. Et vous avez fait une convention, c’est intéressant pour les Amboisiens, une semaine avant les élections, c’est-à-dire le 10 juun 2023. On peut vous la donner, on peut la montrer aux amboisiens. C’est absolument pas faux. Sauf que, je l'ai aussi... on peut vous la montrer.....Et elle date de quand Monsieur BOUTARD), elle date de quand ?
M. BOUTARD : Elle a été votée en mai en conseil municipal.
Mme SANTACANA : Ah elle à été votée alors qu'elle à été signée en juin...
M. BOUTARD : Elle a été votée en mai en conseil municipal. Et justement, il y a eu l'étape de négociations avec la directrice et les équipes de savoir ce que nous pouvions prendre en charge. Et encore une fois, vous avez des raccoufcis qui sont tellement brutaux que c'est presque de la caricature. Quand nous avons décidé de mettre en place l'établissement public, 1l y avait la dissolution de l'association qui n’est toujours pas faite. Donc, il n’y avait pas de recettes pout l'EPIC. Donc la communauté de communes à l’époque n’a pas versé le dernier montant en accord avec l’association pour que PEPIC puisse avoir un fond de trésorerie. Nous avions dit la première année, nous avions l'amorçage puisque je rappelle que d’ailleurs la loi est ainsi faite que la taxe de séjour est là pour mettre en avant la promotion touristique du territoire. Vous pouvez dire ce que vous voulez, je pense que tous les opérateurs toutistiques de l'époque et un certain nombre de communes ont salué cet engagement.
Maintenant, il y a eu d'autres événements. Vous êtes peut-être dans des règlements de comptes, mais
ça, moi ça ne me regarde pas. En tout cas, tel que vous présentez la délibération ce soir, il est impossible que l'EPIC paye ce montant. Et deuxièmement, vous ne pouvez pas de façon unilatérale imposée à un établissement public qui est sous l’autorité de la Communauté de Communes et surtout sous l’autorité d’un comité directeur de lui imposer ce genre de convention. Vous ne pouvez pas. Je trouve que c'est très cavalier et ça sent un peu |: vengeance derrière.
28 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
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Mme SANTACANA : C'est votre interprétation des choses. Si les choses avaient été bien faites on
n’en serait pas là aujourd’hui.
M. BOUTARD : Elles ont été très bien faites.
M. RAVIER : Monsieur BOUTARD, merci de laisser la parole lorsqu'on vous répond. Merci
beaucoup.
Mme SANTACANA: Et donc, nous allons proposer, enfin, à moins que vous n'ayez d’autres
questions Monsieur BOUTARD ?
M. BOUTARD : {propos inaudibles bors micro)
Mme SANTACANA : Ca me fait rire, effectivement, on est vraiment à une pièce de théâtre, ce soir.
C'est vraiment ridicule, Monsieur Boutard.
M. BOUT'ARD : fbropos inaudibles hors micro)
M. RAVIER : Monsieur Boutard, merci beaucoup. Vous allez bouder après ça ne va pas être sympa.
M. BOUTARD : (propos inaudibles hors micro)
M. RAVIER : Merci beaucoup, nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? ah bah mince, il aurait fallu lever le bras avant peut être ? Faut se réveiller. Merci beaucoup. Donc alors, qui vote contre ? parce que je sais plus je ne vois plus les bras levés là. Donc il y a 6 votes contre. D'accord. Qui s'abstient ? Avec 27 votes pour. Délibération suivante, 23-580, versement d'une subvention à l'APECA, Myriam SANTACANA de nouveau.
23-580 : Versement d’une subvention à lAPECA
Mme SANTACANA : Vu l'article 1.731-1,731-4 et 733-1 du Code Général de la Fonction Publique, la Commune d'Amboise et son CCAS peuvent mettre en œuvre une action sociale au bénéfice de leurs agents en ayant recours au comité des œuvres sociales qui est constituée par l'Amicale du Personnel de la Commune d’Amboise, l'APECA. Considérant les difficultés actuelles liées à l'inflation du coût de la vie, celle-ci étant estimée pour la fin de cette année à 5 % par l'INSEE, considérant la volonté de Monsieur Le Maire et de l'équipe municipale de soutenir les agents en complément des outils déjà existants, promotion interne, avancement d’échelons et de grades, complément indemnitaire annuelle, il est proposé de verser à titre exceptionnel un chèque cadeau à tous les agents à l'occasion des fêtes de fin d'année selon l'ordre suivant, en fonction des catégories : catégorie À : 50 €, catégorie B : 60 € et catégorie C : 80 €.
Considérant qu'il est nécessaire de verser à l'APECA une subvention de 18 900 € correspondant à 249 agents de la Ville et du CCAS, cette démarche s'inscrit également dans le partenariat mis en place avec l'Union Commerciale des commerçants de la ville d'Amboise. Cette dépense est inscrite au budget article 7574 fonction 0200.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu’il y à des questions ou des interrogations ? Il n’y en à pas. Donc je rappelle, l'année dernière je crois, il y avait une prime de 50 € qui avaient été faites pour les trois catégories. Nous avons souhaité donc augmenter, passer et laisser le chèque-cadeau, la subvention à
29 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
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PUCVA, donc les chèques cadeaux sont à utiliser auprès de l'UCVA, donc l'UCVA c’est l'union
commercial du Val d’Amboise donc hein grosso modo les commerces d’Amboise effectivement. Les chèques cadeaux sont à hauteur de 50 € pour les À et nous augmentons à 60 € pour les B et 80 € pour les catégories C. Ces éléments ont été évoqués la semaine dernière lorsque j'ai eu à rencontrer, et avec, une très grande partie des élus, nous avons rencontré les agents et où on leur a effectivement expiiqué un certain nombre de discussion et on à discuté de façon très libre sur un certain nombre de sujets. Notamment, on leur a présenté ces évolutions qui viennent dans le sens de la vie et un appui plutôt contre la vie chère et toute l'inflation qui frappe toutes les familles. Voilà. Donc nous allons passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Vote à l'unanimité. Merci.
J'ai reçu une question diverse dans les délais impartis qui émane de Madame Gaudron. Isabelle, est- ce que tu souhaites en donner lecture ? Out ? ok.
Mme GAUDRON : Oui je veux bien vous le lire. Monsieur le Maire, nous avons appris de façon soudaine le changement d'organisation de collecte des ordures ménagères. Contrairement aux évolutions qui ont pu intervenir par le passé, cette évolution n’a fait l'objet d'aucune communication hormis celle de la presse et des réseaux sociaux. Mais tout le monde ne lit pas la presse et tout le monde ne va pas sur les réseaux sociaux. Aujourd’hui, bon nombre d’amboisiens et d’amboïsiennes se questionnent sur les motivations techniques et financières de salubrité publique et d'organisation pratique. J'ai d’ailleurs reçu dans ma boîte aux lettres un projet de pétition d'habitants dans mon quartier. Ils constatent que le service n'est pas le même partout et que le passage à une collecte tous les 15 jours risquent de créer des désordres négligeables en matière d'hygiène et de salubrité.
Une décision de ce type doit être partagée, communiquée, bien en amont pour que chacun puisse se préparer, anticiper, s'organiser ou pour que des alternatives soient trouvées, des accommodements décidés, des aménagements mis en place. On peut penser particulièrement à la saison d'été et à la durée d'exposition à la chaleur des déchets rénagers. Cette évolution a sans aucun doute des raisons que j'espère fondées. Mais l'absence de concertation, d'explication et de communication créent un mécontentement important que je comprends et face auquel nous attendons des réponses du SMICTOM. Je voulais avoir votre avis Monsieur le Maire.
M. RAVIER : Je souhaite que cette même réponse soit apportée par Yves AGUTTON en sa double qualité de président de la Communauté de Communes du Val d’Amboise mais également président du SMICTOM par intérim jusqu'aux prochaines élections. Et j'avoue que ce n'est pas vraiment cadeau qu’on lui fait. Je précise d'emblée quand même que cette décision a été prise dans le cadre d’un appel d'offres lancé quand même en mai 2023 et validé par le conseil syndical du SMICTOM du 10 juillet 2023, date à laquelle ce sont bien les élus de l'ancienne majorité d'Amboise qui siégeaient au conseil syndical. À ce titre donc, je veux dire très clairement que ni moi, ni le président actuel du Val d'Amboise, ni aucun élu de la nouvelle majorité non plus n’a pris ou validé cette décision. Donc Yves, je te laisse la parole.
M. AGUITON : Excusez-moi. Merci, Madame GAUDRON pour cette question et merci, Monsieur Le Maire, de me donner l'occasion d'y répondre. Oui, en effet, on à un contexte un peu compliqué au SMICTOM, en ce moment sur ce sujet. Il est bien que l'on puisse donner un maximum d'informations d’ailleurs, j'ai diffusé un communiqué de presse le week-end de la semaine d'avant qui a fait l'objet C'un article de presse dans la NR et vous me donnez ainsi l'occasion d’ailleurs d'apporter des explications complémentaires.
Je voudrais juste rappeler en préambule que la gestion des déchets, c'est une compétence de la Communauté des Communes. Et cette compétence, la Communauté de Communes l’a déléguée au
30 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
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syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères, donc dit le SMICTOM. SMICTOM donc que nous partageons avec deux autres communautés de communes, celle de Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher et celle du Castelrenaudais. Donc effectivement c’est ce SMICTOM qui a instauré une fréquence de passage toutes les deux semaines pour la collecte de nos poubelles sur une partie de notre territoire. Et d’ailleurs, une partie du territoire de la Commune d'Amboise et aussi une partie communautaire. Alors pourquoi le SMICTOM a pris cette décision ? D'abord par souci d'économie. Il faut bien le dire. Le coût des marchés de collecte des ordures ménagères a considérablement augmenté. Il grandit en permanence. Il à augmenté de plus de 16 % en un an. Donc c’est d’abord pour contenir la dépense de collecte et pour éviter d'augmenter encore la facture pour les ménages que cette décision a été prise.
Et d’ailleurs accessoirement c'est aussi vrai pour le coût d'incinération qui lui a augmenté de 13 % en deux ans. Il faut y ajouter l'augmentation d’une taxe qui est la taxe générale sur les activités polluantes dites TGAP et pour toutes ces raisons le SMICTOM a dû se résoudre à cette nouvelle organisation. C'est aussi un peu par souci d'écologie que le SMICTOM 1 pris cette décision car avec cette collecte toutes les deux semaines, il s'agit de ne plus faire rouler les camions qui étaient à moitié vides. Faire rouler un camion plein, c'est plus économique que de faire rouler un camion à moitié vide qui lui- même collectait des bacs à moitié plein donc ce souci à été aussi pris en considération.
Juste pour bien être précis, je voudrais rappeler que la société prestataire de la collecte initialement choisie par le SMICTOM qui s'appelait la SEPUR, en fait, ne pouvait plus faire face aux coûts qu'elle supportait. Cette société a donc mis fin à son contrat. Le SMICTOM a donc, comme vous l'avez indiqué Monsieur le Maire, en mai 2023 lancé un appel d'offres pour relancer le marché. C'est une nouvelle société qui s’appelle OURY, qui par décision du conseil syndical du 10 juillet 2023, les dates sont quand même assez importantes sur cette réponse à la question, qui a été choisie. Et c'est à ce moment-là que les trois territoires sont passés en collecte tous les quinze jours puisque telle était la proposition de la société OURY pour contenir le coût plutôt que passer toutes les semaines, passer tous les quinze jours, cela permettait de rester dans le coût souhaité par le SMICTOM.
Donc je veux dire qu’on à bien compris Madame GAUDRON et bien entendu que de nombreux habitants ont ressenti cette nouvelle organisation comine injuste puisque dans le même temps, certains par exemple, là où il y a une forte densité de population, par exemple en centre-ville d’Amboise, donc certains continuent de voir leurs poubelles ramasser plusieurs fois par semaine, deux fois par semaine par exemple, alors que d'autres ne voient ramasser leur poubelle que tous les
quinze jours.
D'autant plus que cette nouvelle organisation est tombée à un moment où la taxe à augmenté de 7 % puisque l’Etat a décidé d’augmenter les bases, décision prise par le Parlement pardon pas l'Etat. Donc la coïncidence était vraiment extrêmement malvenue. Ce sentiment, je voudrais le souligner, n'a pas été le même pour les deux autres Communautés de Communes, c’est une information qu'il faut bien connaître car les deux autres communautés de communes financent la collecte par une redevance dite incitative qui prend en compte la quantité des poubelles relevées, et donc ils étaient déjà à plus de 80 % à un ramassage tous les quinze jours.
C’est vrai que la communication du SMICTOM à été défaillante sur ces nouvelles mesures, il faut le
reconnaître. De nombreux habitants n'ont pas reçu une information, un dépliant, surement que certains d’entre vous ont quand même reçu, qui présentait les zones rose et bleu parce que la société que le SMICTOM avait choisie pour déposer ce dépliant dans les boites aux lettres de nos habitants, cette société, il faut le dire, a été défaillante et que dans grande partie de notre commune, l'information n'a pas été donnée. Sans doute, c’est vrai, il aurait fallu mieux expliquer, plus en amont, plus échanger,
31 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
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expliquer plus en détail. Peut-être qu'informer très tôt aurait permis à chacun de mieux se préparer. Par exemple, de demander un bac poubelle, je vais y revenir.
En tout cas aujourd’hui, nous devons faire face à la situation donc à très court terme ce que les Amboisiens peuvent faire c’est déjà solliciter le SMICTOM pour obtenir si la famille est importante et si la quantité d’ordures est importante pour avoir un bac plus grand. Le SMICTOM se fera le plaisir si je puis dire de remettre aux habitants ces nouvezux bacs d'un plus grand volume et qui pourront être mieux adaptés à ce nouveau dispositif de collecte. De notre côté, que pouvons-nous faire ? D'abord, je le rappelle, nous sommes liés via le SMICTOM par un nouveau contrat. Bien entendu on va suivre de très près l’application et les conséquences de ce contrat. Cette nouvelle collecte bénéficie d'une dérogation de la part du préfet puisque la loi prévoit que dans des communes comme les nôtres, le ramassage se fasse toutes les semaines, sauf dérogation du préfet. Dérogation que le SMICTOM a demandée s’il s’avérait que le service ne fonctionnait pas ou qu’il y ait des impacts réels en termes de salubrité par exemple, nous pourrions demander à ce que cette dérogation soit
annulée.
Enfin, on doit réfléchir peut-être à un système qui soit perçu par les habitants comme plus juste, aujourd’hui il est perçu comme injuste et pout lequel le service rendu et le prix payé seraient plus équitables. C'est ce dossier que l'on à ouvert là ces jours-ci à la Communauté de Communes avec un groupe de travail que nous avons créé, nous allons y réfléchir. Il faut aussi demander à nos habitants de fournir un effort, il faut le dire. Chacun doit fournir un effort pour produire des déchets les moins importants possible, faire le tri, gérer aussi tout ce qui est fermentescible.
Pour vous donner un ordre de grandeur, le Val d'Amboise, je raisonne au niveau communautaire est toujours à 200 kg d'ordures dites grises par habitant quand les voisins des deux autres Communautés de Communes sont à 120 ko. La différence est quand même importante. Donc on a encore des efforts à faire. Nous allons dans les semaines qui viennent vraiment travailler sur ce nouveau mode de financement, travailler avec le SMICTOM et faire en sorte que nous ayons un dispositif le plus adapté et mieux perçu par nos habitants dans ces nouvelles contraintes que je vous ai exposées. Excusez-moi d’avoir été un peu long mais je voulais être assez exhaustif sur le sujet. Voilà Monsieur le Maire et Madame GAUDRON ce que je pouvais vous dire sur cet historique, sur la forme et sur le fond de ce nouveau dispositif.
M. RAVIER : Merci. Donc les questions diverses n’amënent pas de débat. Je vais donc clôturer la séance du conseil municipal d'aujourd'hui, 1l n’y a pas de débat sur les questions diverses et vous donnez rendez-vous le 15 décembre prochain, lors du prochain conseil municipal d'Amboise. Merci beaucoup. Bonne soirée.
POUR EXTRAIT CONFORMEF,
La secrétaire de séance, Brice B4
Evelyne LAUNAY #Taire d’Amboise D' ÂMESO;
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