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Procès Verbal - 2023 05 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 05 24)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Démocratie,
Procès
verbal
de
la
séance
du
24
mai
2023
Date
de
la convocation
: mercredi
17
mai
2023
Le
conseil
municipal
s'est réuni
sous
la présidence
de
Marc
CARAYON
Présents
: Marc
CARAYON,
Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
DOIREAU,
Cathy
GENTY,
Patrice
CRISTOL,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE,
Gisèle
OLLIER,
Christine
BOUNIOL
Représenté
: Philippe
SALVADOR
par
Patrice
CRISTOL
Absent
:
Le
quorum
est
atteint
la séance
est
ouverte.
Election
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
demande
que
le secrétaire
de
séance
soit
élu.
Est
élu
secrétaire
de
séance
Christian
DOIREAU
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
Monsieur
le Maire
demande
si des
observations
sont
à formuler
au
sujet
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
5
avril
2023.
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
5
avril
2023
est
adopté
à l’unanimité.
Ordre
du
jour:
- Désaffectation
et déclassement
de
terrains
pour
cession
- Référent
déontologue
-Adhésion
au
service
« RGPD
» du
Syndicat
Mixte
AGEDI
et nomination
d’un
délégué
à la protection
des
données
(DPO).
- Questions
diverses
Délibérations
du
conseil:
Désaffectation
et
déclassement
de
terrains
pour
cession
(DE
2023
14)
Par
délibération
en
date
du
12 juillet
2021,
modifiée
le
181
décembre
2021,
et délibération
en
date
du
12
décembre
2022,
le Conseil
Municipal
a approuvé
l’échange
des
parcelles
situées
au
Mas
Audran,
avec
M.
CALVIE.
Pour
ce
faire
un
document
d’arpentage
a été
réalisé
par
un
géomètre
expert.
Il convient
maintenant
de
déclasser
les
parcelles
du
domaine
public
et de
les
intégrer
au
domaine
privé
de
la commune
afin
de
pouvoir
procéder
à cet
échange.
Parcelles
cadastrées
suivant
document
arpentage
:
À
508
pour
une
contenance
de
195
m?
et A
509
pour
une
contenance
de
22
m°.
Il est proposé
au
conseil
Municipal
:
—
De
constater
la désaffectation
des
parcelles
À
508
et À
509
qui
ne
sont
pas
ouvertes
au
public,
ni
utilisées
pour
des
services. De
prononcer
le déclassement
du
domaine
public
des
parcelles
pour
les intégrer
au
domaine
privé
de
la commune
en
vue
de
procéder
à l’échange
et cession.
Adopté Vote
10
voix pour
Désignation
référent
déontologue
(DE
2023
15)
Vu
Particle
L
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
R
1111-1-1
A
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022,
Vu
la
délibération
n°2023-06
en
date
du
16
février
2023
du
Centre
de
Formation
des
Maires
et
des
Elus
Locaux, Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local,
Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
le
1€T juin
2023 ;
Considérant
que
les missions
de référent
déontologue
sont exercées
en toute
indépendance
et impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
; que
le
référent
déontologue
ne
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
un
mandat
d'élu
local,
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et ne
se trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci.
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à
l'article
L
5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes.
Considérant
que
le
Centre
de
Formation
des
Maires
et
des
Elus
Locaux
propose
à
ses
collectivités
membres
d’adhérer
au
service
commun
du
Collège
des
Référents
Déontologues
mis
en
place
par
délibération
n°2023-06du
16
février
2023
; afin
que
chaque
élu
puisse
saisir
un
référent
déontologue
issu
du
Collège
des
Référents
Déontologues,
dans
le
respect
du
secret
professionnel
et
à
hauteur
des
frais
de
gestion
du
service
commun
et
du
tarif fixé
par
arrêté
du
6
décembre
2022,
soit
120
euros
par
dossier
traité
par
un
référent
déontologue
et 250
euros
pour
avis
du
Collège
de
Référents
Déontologues.
Le
Maire,
propose,
pour
permettre
aux
élus,
de
consulter
le
référent
déontologue
du
Collège
des
Référents
déontologues
mis
en
place
par
le
Centre
de
Formation
des
Maires
et
des
Elus
Locaux,
d’adhérer
au
service
commun,
dans
les
conditions
exposées
plus
haut.
Adopté Vote
10
voix pour
Adhésion
au
service
"RGPD"'
du
Syndicat
Mixte
AGEDI
et nomination
d'un
délégué
à la
protection
des
données
(DPO)
(DE
2023
16)
Le
Maire
expose
à
l’assemblée
le
projet
d’adhésion
à
la
prestation
de
« mise
à
disposition
de
service
pour
la mise
en
conformité
avec
la règlementation
européenne
RGPD
»,
proposé
par
le
Syndicat
Mixte
AGEDI. Le
règlement
européen
2016/679
dit
«
RGPD
»
est
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018.
Il
apporte
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à caractère
personnel
et rend
obligatoire
leur
application.
En
effet,
le
non-respect
de
ces
nouvelles
obligations
entraîne
des
sanctions
lourdes
(amendes
administratives
pouvant
aller
jusqu'à
20
000
000
€),
conformément
aux
articles
83
et
84
du
RGPD. Au
regard
du
volume
important
de
ces
nouvelles
obligations
légales
imposées
et
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la collectivité
dispose
et lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la
mutualisation
de
cette
mission
avec
le Syndicat
Mixte
AGEDI
présente
un
intérêt
certain.
En
effet,
il est apparu
que
le Syndicat
Mixte
AGEDI
a accepté
de
mutualiser
son
expertise
et ses moyens
tant
en
personnel
qu’en
solution
informatique
au
bénéfice
des
collectivités
et
établissements
publics
membres
qui
en
éprouveraient
le
besoin
et
à
ce
titre
propose
un
accompagnement
pour
la
mise
en
conformité
au
RGPD.
La
désignation
d’un
délégué
à la protection
des
données
constitue
par
ailleurs
une
obligation
légale
pour
toute
entité
publique.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
°e
de
mutualiser
ce
service
avec
le
Syndicat
Mixte
AGEDI,
+
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
mutualisation,
ses
protocoles
annexes,
et
à
prendre/signer
tout
document
afférent
à la mission
de mise
en
conformité
avec
la règlementation
européenne
et nationale
en
la matière,
e
de
désigner
comme
Délégué
à
la
Protection
des
Données
mutualisé
(DPO)
le
Syndicat
Mixte
AGEDI
en
tant
que
personne
morale.
Adopté Vote
10
voix pour
FER OR DR DR DE DR DR
D
DR
D DE
DR DE HE DR
D OK
Questions
diverses
URBANISME BENALI
MOHAMED
Réhabilitation
mazet
Les
rompudes
En
instruction
— doit
retirer
son
dossier pour
redéposer
— Arrêt
de
la construction
commencée
avant
autorisation. MEYRIEU
ARNAUD
Permis
construire
Habitation
+
chenil
+
hangar
Le fieu En
instruction
TRANSITION
ECO
CONSEIL
13 panneaux
photovoltaïques
sur
toiture
M
.Planas
Pierre
360
rue
du
Cabanis
Accordé VON
BRAUN
Arrêt
des
travaux
à la demande
de
la mairie.
Un
dossier
sera
déposé.
MUR
MAS
AUDRAN
Courrier
envoyé
à l'entreprise
— Expert
rendu
sur place
(mur
mal fait/pierres
sous
dimensionnées
—
suivant
conclusion
le mur
devra
être
refait par
l'entreprise. SUBVENTIONS Notification
reçue
du
département
pour
les
travaux
de
réfection
de
la voie ferrée,
chemin
de
fontchaude
et chemin
de
belbezet
24
400
€ +
12
200
€.
Attente
réponse
DETR
Rappel
des
travaux
estimé
81
335
€
RAPPEL
SECHERESSE
En
parler
autour
de
soi.
I faut
économiser
l'eau.
Bas
Rhône
et forage
sont
également
concernés.
DON
pour
la
croix
rouge
suite formation
1" formation
très
satisfaisante.
Une
prochaine formation
sera programmée
en
septembre.
Un
don
pourra
être proposé.
CHARTE
ROUTE
PROPRE
Proposition
de faire
une journée
de
nettoyage
en
septembre
Fin
de
la
séance
à
18h45.
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
DOIREAU
PT