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Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Delib n2025 035 creation dun poste)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
ID: 069-216901822-20250717-2025 .000085-0E
République Française ÉRONÉ DUT Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 JUILLET 2025 à 20 H 30
Le dix-sept juillet deux mile vingt-cinq, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairié,:soüs la présidence de Monsieur Marc DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 10 juillet 2025. Avis.de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel-de la mairie.
Présents (Dix): M. Marc DELEIGUÉ, Mme Marine MATA, M: Pascal DANCETTE, Mme Corinne CHABORD, Mme Linda LAURO, M. David LESUR, M. Jacques PRAT, M. Jean-Pierre MALSERT, M. Jean-Marie DUPLAY, Mme Sandrine TAVERNIER
Absents(tes) au moment du vote (Neuf dont trois pouvoirs) :
M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX (pouvoir donné à M. David LESUR)
Mme:Lucie DANCETTE (pouvoir donné à M. Pascal DANCETTE)
Mme Catherine JEANTROUX: (pouvoir donné à M. Jean-Pierre MALSERT) Mme Marion CHOFFEL
M. Guy VACHON
M. Yvés DELORME
Mme Nadine: EUKSUZIAN
Secrétaire de séance : M. Pascal DANCETTE he, RE
Délibération n° 2025.035 : Mise à jour du tableau des effectifs : création de postes
Madame Marine MATA Adjointe aux Finances et aux Ressources Humaines expose que,
suite au recrutement d’une nouvelle ATSEM et compte tenu de la réorganisation du ménage
en garderie induite par ce changement (recrutement d’une personne à temps plein et non à
temps partiel), il est nécessaire de créer un nouveau poste d’Adjoint technique à raison de 10h
par semaine répondant aux nouveaux besoins en matière de surveillance en cantine et en garderie.
De plus, la nouvelle ATSEM doit arriver en août avant le départ de la personne qui était en poste auparavant. Afin d’assurer le tuilage entre ces deux agents, il est donc proposé de créer un poste d’ATSEM principal de 1° classe qui sera supprimé ensuite.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal, d’approuver cette proposition de création de postes et d’autoriser Monsieur le Maire à entamer toutes les démarches pour procéder au recrutement de ce nouvel agent.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu le budget de la collectivité,
DELIBERATION 2025-035 . . Envoyé en préfecture le 18/07/2025 Vu le tableau des effectifs existant, EP Reçu en préfecture le 18/07/2025
Considérant, qu’il convient de créer un emploi permand ER missions d’agent technique polyvalent (cantine, surveillancd ;; . 06851680} 803 0880717 2085 606036 DE par un agent du cadre d'emploi des adjoints techniques,
Considérant la nécessité de créer un poste d’ATSEM à compter du 1% aout 2025 afin
d’assurer la continuité du service,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la création d’un poste d’agent technique polyvalent (cantine,
surveillance) à temps non complet (durée : 10/35°"%) au grade d’adjoint technique à compter
du ler septembre 2025 dans le cadre d'emplois des adjoints techniques accessible selon les
conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les missions de surveillance à la
cantine et à la garderie
- APPROUVE la création d’un poste d’ATSEM principale de 1° classe à temps complet à compter du 1° août 2025
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement
Pour extrait conforme,
À Sainte-Colombe, le 17 Juillet 2025
Le secrétaire de séance Le Maire,
Pascal DANCETTE Marc DELEIGUE
Transmis en Préfecture le : ) 1/8?re 20257
Affiché le : MR/07/202 ss
DELIBERATION 2025-035