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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Delib n2025 048 creation dun poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
République Française
Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône) ID : 088-216901892-20251113-2028 000048-DE REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 à 20 H 30
Le treize novembre: deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, les membrés composant le Conseil Municipal de SAÏNTE-COLOMBE (Rhône) se sont. réunis à Ja Mairie, sous la présidence de M. Marc DÉLEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 7 novembre 2025. Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations.sur le panneau officiel de la mairie, !
Présents (Douze) : M. Marc DELEIGUE, M. Guy VACHON, Mie Marine MATA, M. Jacques REGNIER- VIGOUROUX, Mme Corinne CHABORD, Mme Linda LAURO, M. David LESUR, M. Jacques PRAT, M. Jean- Pierré MALSERT, Mme Catherine JEANTROUX, M. Jean-Marie DUPLAŸ, Mme Sandrine TAVERNIER
Absents(tes) au moment du vote (Sept dont un pouvoir) :
M. Pascal DANCETTE (pouvoir donné à Mme Marine MATA)
Mnié Marion CHOFFEL
M. Yves DELORME
Mnie Lucie DANCETTE
Mie Nadine EUKSUZIAN
Mme Martine BEGUE
M. Régis BABOIS
Secrétaire de séance : M. David LESUR
Délibération n° 2025.048 : Mise à jour du tableau des effectifs : création de postes
Madame Marine MATA Adjointe aux Finances et aux Ressources Humaines expose que,
suite à l’audit qui a été réalisé par la société Kaciléo sur l’organisation des services de la commune, il est nécessaire de créer un poste de chef de service périscolaire, au grade d’animateur, qui sera chargé de diriger, encadrer et coordonner le service périscolaire de la commune.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal, d’approuver cette proposition de
création de postes et d’autoriser Monsieur le Maire à entamer toutes les démarches pour
procéder au recrutement de ce nouvel agent.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents
contractuels,
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant, qu’il convient de créer un emploi permanent pour encadrer le service
périscolaire de la commune,
Considérant la nécessité de créer un poste d’Animateur à compter du 1% décembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DELIBERATION 2025-048 Envoyé en préfecture le 17/11/2025 GG fe je .
- APPROUVE la création d’un poste d’animateur àl ai en prétecturete 17/11/2025 à compter du ler décembre 2025 dans le cadre d'emplois dd pupié ie ER conditions de qualification définies par le statut ID : 069-216901892-20251113-2025 000048-DE - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement
Pour extrait conforme,
À Sainte-Colombe, le 13 Novembre 2025
Le secrétaire de séance Le Maire,
David LESUR Marc DELEIGUE
C
Transmis en Préfecture le : A/4 À ré 222757
Affiché le : 2/2
DELIBERATION 2025-048