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Arrêté - Arrete 166 Delegation Denis LHOYER 5eme adjoint
Arrêté - Arrete 169 Delegation Florence TAQUET 8eme adjoint
Arrêté - Arrete 168 Delegation Hugues FRACHON 7eme adjoint
Arrêté - Arrete 163 Delegation Catherine CARDOEN 2eme adjoi
Arrêté - Arrete 165 Delegation Francoise Baloissier 4eme adjointe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 165 Delegation Francoise Baloissier 4eme adjointe)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Feuillet n° 2026
/ 203
RU
SUIS
ARRÊTÉ
Arrêté
n°:
DAG/2026/466
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
à Madame
Françoise
BALOSSIER,
4ème
adjointe
au
Maire
Vu
la délibération
n° 4 du
Conseil
Municipal
en
séance
du
28
mars
2026
portant
sur
l’élection
des
adjoints
au
Maire,
et
par
là-même
celle
de
Madame
Françoise
BALOSSIER
en
qualité
de
4è"°
adjointe
au
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2122-18,
L2122-20,
L2122-22
et
L2122-23,
Vu
la délibération
n° 6
du
Conseil
Municipal
en
séance
du
28
mars
2026
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public
communal,
il
est
nécessaire
de
donner
délégation
à
Madame
Françoise
BALOSSIER,
ARRÊTONS:
Article
1 -
Madame
Françoise
BALOSSIER,
4"°
adjointe
au
Maire,
est
déléguée,
par
le
présent
arrêté,
à exercer,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire
et
concurremment
avec
elle,
les
fonctions
dans
les
domaines
suivants
:
e
Transition
écologique
Article
2
- A
ce
titre,
elle
assurera
les
fonctions
suivantes :
-
la
définition,
la
préparation
et
la
mise
en
œuvre
des
politiques
municipales
en
matière
de
transition
écologique
et
de
lutte
contre
le
changement
climatique,
y
compris
la
participation
à
l'élaboration
et
au
suivi
des
documents
de
planification,
-
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
des
actions
relatives
à
la
réduction
des
consommations
d'énergie
et
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre;
-
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
des
actions
en
faveur
des
mobilités
durables
et
de
la
réduction
de
l'empreinte
environnementale
des
déplacements
sur
le
territoire
communal,
-
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
des
actions
en
matière
de
préservation
de
la
biodiversité,
de
la
ressource
en
eau
et
de
la
gestion
écologique
des
espaces
verts
;
Article
3 -
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
pour
tous
actes,
arrêtés,
décisions
prises
sur
le
fondement
de
l’article
L2122-22
CGCT,
contrats,
courriers
et
documents
se
rattachant
directement
aux
matières
précitées.
La
signature
par
Madame
Françoise
BALOSSIER
des
documents
susmentionnés
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
:«
par
délégation
du
Maire
».
Article
4
- L'adjointe
délégataire
exerce
les
attributions
définies
à
l’article
2 sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
maire,
qui
demeure
seul
chargé
de
l’administration
de
la
commune.
La
présente
délégation
ne
fait
pas
obstacle
aux
pouvoirs
propres
du
maire,
qui
peut
continuer
à
intervenir
à
tout
moment
dans
les
matières
déléguées.
L'adjoint
délégataire
veille
au
respect
des
délibérations
du
conseil
municipal,
des
crédits
votés,
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
communes,
ainsi
qu’aux
instructions
écrites
que
le
maire
peut
être
amené
àlui
adresser.
Article
5 -
La
présente
délégation
est
consentie
pour
la
durée
du
mandat.
Elle
pourra
être
modifiée
ou
rapportée
à tout
moment
par
arrêté. Article
6 - Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
sa
publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
——…
nn
Fait
à
Senlis,
le
0
AVR,
2026
Pascale
MATHIAULT
Maire
de
Senlis
Cet
arrêté
a été,
0
9
AVR.
2025
Reçu
en
Sous-Préfecture
le :
Publiéle:
1 Q
AUR,
2028