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Déliberation - 56 Degrevements Dassainissement SUR LES Factures de 2024 ET 2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 56 Degrevements Dassainissement SUR LES Factures de 2024 ET 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le SIG
ID : 064-216404228-20251210-DEL_25_12_10 _56-DE
Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 10 décembre 2025
DELIBERATION
Rapporteur : Raymond VILLALBA
Secrétaire de séance : M. Stéphane LARTIGUE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme
Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, Mme Monique ASSO, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Philippe GARROTÉ,
- M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ,
- Mme Françoise STIOPHANE donne pouvoir à Mme Marie SAYERSE,
Était absent :
- M. Pierre BAHOUM
56 - DÉGRÈVEMENTS D'ASSAINISSEMENT SUR LES FACTURES DE 2024 ET 2025
Des dégrèvements ont été accordés pour les années 2024 et 2025 sur des factures d'eau potable (part assainissement) en raison de surconsommations liées à des dysfonctionnements avérés sur les installations privées.
Procédure WARSMANN (applicable dans le cas de « consommations d'eau anormales » d’au moins deux fois le niveau de consommation moyen de l’abonné (exclusivement fuite sur canalisation intérieure).
DEGREVEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT : Dispositif WARSMANN
Nouvelle Montant
£ L Consommation consommation reduction c Numéro Abonné Adresse initiale facturée après : sur ause
sn acture dégrèvement Re
initiale
FUITE 2025
1 VERGER BEATRICE 02 RUE ADOUE 116 16 | 287,00 € | CANALISATION Envoyé en préfecture le 15/12/2025
41 RUE DU Reçu en préfecture le 15/12/2025
CHÂTEAU Publié le SES 2 LIBARLE CHRISTIANE | ABBATIAL 213 ID : 064-216404228-20251210-DEL-25 12-10 56-DE 16 AVENUE
BERGERAS MARIE TRISTAN 1 699,04 | FUITE 2024 3 JOSE DEREME 631 39 € | CANALISATION 10 RUE
ALBERT 1 554,85 | FUITE 2024 4 BERTIN DIDIER CAMUS 554 40 € | CANALISATION 08 RUE
PIERRE ET FUITE 2025 5 RACINE DENIS MARIE CURIE 106 47 | 169,33 € | CANALISATION 120 ROUTE DE FUITE 2025 6 DE ORIA BRUNO BARETOUS 211 100 | 318,57 € | CANALISATION PETUYA JEAN 2020 ROUTE 2 172,59 | FUITE 2025 7 CLAUDE DES CRETES 855 98 € | CANALISATION 6 788,23
TOTAL €
DEGREVEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT
Nouvelle Montant
; ï Consommation | consommation réduction Numéro Abonné EEE initiale facturée après sur facture Cause dégrèvement initiale
05 RUE
FREDERIC FUITE 2025 1 BELLART RENE MISTRAL 137 87 143,50 € | CANALISATION 10 AV DE
LATTRE DE FUITE 2025 2 RIANT DANIEL TASSIGNY 159 103 160,72 € | CANALISATION 03 RUE ANDRE FUITE 2025 3 CAYUELA PIERRE MALRAUX 58 44 40,18€ | CANALISATION TRINSOUTROT 140 ROUTE DE FUITE 2024 4 XAVIER BARETOUS 108 95 54,44€ | CANALISATION 06 RUE FUITE 2024 5 ARENGUET ROBERT __| BALAITOUS 31 25 17,22€ | CANALISATION 231 CHEMIN
DES FUITE 2025 6 MESA ANTOINE CHARROIS 64 62 5,74€ | CANALISATION ETCHECOPAR 06 CHEMIN FUITE 2025 7 BERNARD D'ILHASSE 151 126 71,75 | CANALISATION 02 RUE DE LA FUITE 2025 8 HERMOUET FRANCK_| CATHEDRALE 314 203 318,57 | CANALISATION TOTAL 812,12 €
Ouï cet exposé, et après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 24 novembre 2025,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE des dégrèvements accordés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 10 décembre 2025.
Suivent les signatures.-
AFFICHÉ LE J1 | 2u
Le Maire,
nurtir
Bernard UTHURRY