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Déliberation - 49 Degrevements Dassainissement SUR LES Factures de et 2025
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 49 Degrevements Dassainissement SUR LES Factures de et 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le SG
ID : 064-216404228-20250620-DEL_25 06_20_49-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 20 juin 2025
DELIBERATION
Rapporteur : Raymond VILLALBA
Secrétaire de séance : Monsieur lñaki ECHANIZ
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Monique ASSO, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE,
- Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à M. Nicolas MALEIG,
- M. Patrick NAVARRO donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA,
- Mme Françoise STIOPHANE donne pouvoir à Mme Monique ASSO.
49 - DÉGRÈVEMENTS D'ASSAINISSEMENT SUR LES FACTURES DE 2021, 2023,
2024 ET 2025
Des dégrèvements ont été accordés pour les années 2021, 2023, 2024 et 2025 sur des factures d’eau potable (part assainissement) en raison de surconsommations liées à des dysfonctionnements avérés sur les installations privées.
Procédure WARSMANN (applicable dans le cas de « consommations d'eau anormales » d’au moins deux fois le niveau de consommation moyen de l'abonné (exclusivement fuite sur canalisation intérieure).
DEGREVEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT : Dispositif WARSMANN
Nouvelle Montant de la :
Consommation |consommation | réduction sur Année N° Abonné Adresse ee À : Cause de la initiale facturée après facture se dre facture
dégrèvement initiale
Fuite 2024
1_| MARTIN Carmen 17 rue Jacques Brel 127 27 286,55 € | canalisation
TOTAL 286,55 € Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Publié le S L 0 V4
ID : 064-216404228-20250620-DEL_25 06_20_49-DE
Reçu en préfecture le 27/06/2025
DEGREVEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT
Nouvélle Montant de née
N° Abonné Adrèsse Consommation consommation la réduction Cause de la initiale facturée après sur facture f ue ee acture
dégrèvement initiale
3 avenue Tristan Fuite 2025
1_| CALOU Marie Derême 118 80 108,89 € | canalisation
ORETOFIT (LABAN | 5 avenue Charles Fuite 2021
2 _|Thomas) PEYROU 375 98 618,55 € | canalisation
21 rue Jacques Fuite 2023
3 |JACQUET Adrien Dyssord 82 55 81,67 € | canalisation
TOTAL 809,11 €
Ouï cet exposé, et après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 2 juin 2025,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE des dégrèvements accordés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 20 juin 2025.
Suivent les signatures.
Le Maire,
AFFICHÉ LE ÆRiS