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Procès Verbal - PV17SEPT2015
Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Chozeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV17SEPT2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
1
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015
Le 17 SEPTEMBRE 2015 à 20h30, le conseil municipal de la commune de CHOZEAU, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, Maire. Date de la convocation : 10 septembre 2015 – date de publication : 10 septembre 2015 Nombre de conseillers : 15 – Présents : 14 – votants : 14
Sont PRÉSENTS : M. DESVIGNES G. – M. STUPKA A. – MME GUYOT E. – M. LALICHE C. – MME BOBILLON-GIROUD J. – M. ARNAUD R. – M. BERTRAND P. – M. BOUVIER-PATRON D. – MME HUMEAU V – MME BELLO C. – M. CANDY S – MME DAFFLON C. – MME GONIN K. – MME SESTIER C.
Est Excusé : M. DUFLOT L.
Le maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de désigner un(e)
secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance (article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT)).
Madame Cécile BELLO a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
Ordre du jour :
- La mise en accessibilité des ERP et IOP
2015/31 ADAP
Monsieur Gilles DESVIGNES rappelle que la loi du 11 février 2005 prévoyait l’accessibilité
« à tous » « de tout », avec un délai de dix ans pour mettre en conformité les bâtiments et
mener des actions significatives sur les équipements existants.
Un diagnostic a été réalisé par le cabinet Alpes Contrôles, il convient désormais d’établir le
programme des travaux sur le patrimoine, en incluant tous les sites bâtiments et IOP
(Installation Ouverte au Public) pour leur mise en accessibilité.
Un planning prévisionnel sur les 3 à 6 ans doit être fourni au Préfet, au plus tard le 27
septembre. Cependant, deux installations n’ont pas été recensées, il s’agit du cimetière et du
stade. Un courrier va être envoyé au Préfet pour l’informer d’un retard dans le versement
complet du dossier.
Le diagnostic est présenté par bâtiment :
- Ecole et cantine :
En l’absence de cheminement entre l’école et la cantine, il est proposé par le cabinet
d’études l’installation d’un ascenseur, cependant une autre proposition peut être étudiée, il 2
s’agirait d’étudier le dénivelé entre la mairie et la cantine afin de créer éventuellement une
rampe à ce niveau.
- Eglise
Il suffit que la porte annexe sur le côté soit ouverte en même temps que l’entrée principale.
- Salle des fêtes
La question des prises électriques doit être revue avec le cabinet d’études.
- WC du stade
La porte d’entrée doit être élargie, ainsi que l’aménagement complet à l’intérieur.
- Toilettes publiques
Les travaux sont trop importants, ceux-ci devraient être condamnés.
- Cimetière
Il faudra sans doute prévoir une surface stable de 1.20 m de large, ainsi qu’un éclairage.
- La salle des fêtes
La salle des fêtes, classée en catégorie 4 permet d’étaler les travaux dans le temps, sur 6
années.
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :
Monsieur le Maire rappelle qu’au regard de la loi du 11 février 2005, la mise en accessibilité des
Etablissements Recevant du Public (ERP) existants est une obligation à laquelle est soumise tout
propriétaire de ce type de bâtiment, au 1er janvier 2015.
Toutefois, l’ordonnance du 26 septembre 2014 permet aux propriétaires d’ERP non accessibles
au 31 décembre 2014 au sens de la loi du 11 février 2005, de bénéficier d’un délai pour finaliser
la mise en accessibilité de ces établissements et ainsi de ne pas être en infraction au regard de
la loi. Ainsi, un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) doit être élaboré et déposé en
préfecture avant le 27 septembre 2015.
L’Ad’Ap atteste de l’engagement de réaliser et financer des travaux dans un délai déterminé et
ainsi de respecter les règles d’accessibilité des ERP.
Cet agenda d’accessibilité programmée devra comprendre notamment le programme de travaux
échelonnés sur toute la durée de réalisation et le plan de financement des travaux. 3
A ce titre, la CC de l’Isle Crémieu a constitué un groupement de commande avec certaines de
ses communes membres afin de retenir un prestataire chargé de réaliser cette mission.
La société Bureau Alpes Contrôles a été retenue pour réaliser les diagnostics et l’assistance
dans le cadre de la rédaction de l’Ad’Ap au mois de mars 2015.
Le rendu des diagnostics chiffrés a eu lieu début Août 2015.
Le maire propose à l’assemblée délibérante la programmation ci-jointe sur les 3 ans à venir (sauf
dérogations pour certaines communes), et demande à cette dernière de le valider et de l’autoriser
à présenter la demande de validation de l’agenda
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
VALIDE l’Ad’Ap ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et transmettre l’Ad’Ap en Préfecture ;
QUESTIONS DIVERSES
- Assemblée Générale de l’ADMR
Madame Jocelyne BOBILLON-GIROUD explique que concernant la vie quotidienne, cela
représente pour 6 communes 7 767 heures, dont 3 132 heures pour Chozeau. Pour la vie de
famille, pour 6 communes cela représente 760 heures dont 74 heures pour Chozeau.
Les 3 132 heures de Chozeau sont divisées en 2 534 heures avec prise en charge par
l’APA, 318 heures sans prise en charge et 280 heures de confort.
L’ADMR dispose de 11 salariés, historiquement l’ADMR est bien ancrée à Chozeau.
Lors du prochain conseil, il faudra discuter de l’attribution ou non d’une subvention.
- Sou des Ecoles
Madame Katia GONIN dit que le rallye n’a rapporté que 5 €uros, contre 3000 €uros l’an
dernier.
- Réseau Internet sur la commune
Monsieur Richard ARNAUD informe qu’il a rencontré avec Monsieur le Maire, le responsable Orange Isère auprès des collectivités. Aucune action de la part d’Orange n’est envisageable car le Conseil Général de l’Isère a lancé un appel d’offres pour la fibre optique et la société Orange n’a pas postulée. Donc, en tant que fournisseur de réseaux, la société Orange ne peut pas intervenir car il s‘agirait alors de concurrence déloyale.
Une relance sera faite suite aux différents problèmes rencontrés.
Pour les communes qui ont bénéficié d’une amélioration du réseau par la pose de la fibre optique, il s’agissait d’une désaturation du réseau.
- Fusion des communautés de communes 4
Monsieur le Maire informe que la fusion devra être opérationnelle à compter du 1er janvier
2017, un forum aura lieu à Montalieu début octobre pour expliquer la mise en commun de
toutes les compétences.
Tous les conseils municipaux devront se prononcer sur cette fusion.
- L’Assainissement
Monsieur le Maire dit qu’il a rencontré le président du syndicat du Girondan, depuis 2 ans,
l’équation n’est plus la même, il y a 2 ans, ce syndicat était à saturation et le syndicat de
Marsa ne pouvait accueillir la commune car notre intégration bloquait leur développement
ultérieur.
Aujourd’hui, le syndicat du Girondan qui dispose d’une step à St Romain de Jalionas, lance
un programme d’extension de la station, la maîtrise d’œuvre est déjà choisie. L’étude a été
faite avec un équivalent 15 000 habitants, mais le souhait du syndicat serait plutôt à 20 000
habitants.
La fin des travaux est prévue pour 2017, si la commune de Chozeau intègre ce syndicat, le
transit serait pris en charge par ce syndicat.
Monsieur Denis BOUVIER-PATRON demande si le syndicat impose à la commune la
réalisation des travaux programmés, Monsieur le Maire répond par la négative mais précise
que si la commune entame les travaux, ce serait mieux.
Une prochaine réunion est fixée avec le syndicat le mardi 06 octobre.
- Elections régionales
Monsieur le maire rappelle la date des prochaines élections :
Dimanche 06 décembre : 1er tour
Dimanche 13 décembre : 2ème tour
La séance est levée à 22h45.
Le Maire
Gilles DESVIGNES
André STUPKA Elisabeth GUYOT Christophe LALICHE 5
Jocelyne BOBILLON-GIROUD Patrick BERTRAND Denis BOUVIER-PATRON
Valérie HUMEAU Cécile BELLO Laurent DUFLOT
Richard ARNAUD Sébastien CANDY Carole DAFFLON
Katia GONIN Céline SESTIER