Conseil Municipal - conseil municipal du 26 avril

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Conseil Municipal - conseil municipal du 26 avril Document publié le Mardi 26 avril 2016 par la commune de Sahurs. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 26 avril)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit, République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

Page n° 1 – CM du 26 avril 2016

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 26 avril 2016

L’an deux mil seize, le vingt-six avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20 h, s’est réuni sous la présidence de Thierry JOUENNE, Maire.

Membres présents, excusés, absents & procurations

Prénom, Nom Présents Excusés Procuration à Absents Date de la convocation

21/04/2016 Thierry JOUENNE X Dominique MERIEULT X Tierry JOUENNE

Patrice HALLEY X

Stéphanie TERRASSE X Date d’affichage Marc MAIRE X

Jacqueline HEBERT X 21/04/2016 Isabelle LEGOIS X Jacqueline HEBERT Régis BILLARD X

Florence TARDIF X Secrétaire de séance Michael BOUYER X Marc MAIRE

Patricia NICOLLE X Stéphanie TERRASSE Stéphanie TERRASSE

Elisabeth LEGRAND X Florence TARDIF Laurent VASSOUT X Régis BILLARD Total 7 6

Ordre du jour

Approbation du PV de Conseil du 18 avril 2016

Augmentation de la ligne de trésorerie interactive

Demande d’obtention du FAA (Fonds d’Aide à L’Aménagement) accordé aux communes par la Métropole Questions diverses

0. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 avril 2016

En l’absence d’observations, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

1. Augmentation de la ligne de trésorerie interactive (délib. n° 25/2016) Monsieur Le Maire rappelle que le conseil municipal a délibéré en date du 02/11/2016 pour l’ouverture d’une Ligne de Trésorerie Interactive avec la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Normandie pour le paiement du marché de rénovation énergétique.

Il rappelle que le montant accordé était à hauteur de 100 000,00 Euros, il propose de porter ce montant à 200 000,00 Euros selon les conditions suivantes :

Article -1.

Pour le financement de ses nouveaux besoins ponctuels de trésorerie, La Commune de Sahurs décide de contracter à nouveau auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » en augmentant son montant de 100 000,00 Euros, dans les conditions ci-après indiquées:

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que La Commune de Sahurs décide de contracter à nouveau auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

• Montant : 100 000,00 Euros

• Durée : un an maximum

• Taux d’intérêt applicable : au choix de l’emprunteur à chaque tirage : EONIA + marge de 1.40 % (base de calcul : exact/360)

• Process de traitement automatique : tirage : crédit d’office / remboursement : débit d’office • Demande de tirage : aucun montant minimumRépublique Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

Page n° 2 – CM du 26 avril 2016

• Demande de remboursement : aucun montant minimum

• Paiement des intérêts : chaque mois civil par débit d’office

• Frais de dossier : exonération

• Commission d’engagement : 100 euros prélevée en une seule fois

• Commission de mouvement : exonération

• Commission de non-utilisation : 0.25% de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article-2

Le Conseil Municipal autorise le Maire Thierry JOUENNE, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

Article-3

Le Conseil Municipal autorise le Maire Thierry JOUENNE, à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

2. Demande d’obtention du FAA (Fonds d’Aide à L’Aménagement) accordé aux Communes par la Métropole (délib. n°26/2016)

Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de 3 bâtiments communaux, il est proposé de solliciter une subvention auprès de la METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE.

Il précise que ces travaux représentent au total une dépense d’investissement estimée à : Libellé Montant € Montant des travaux H.T. 226 591,01 € Aide attendue du Département 23 510 € Aide attendue au titre de la DETR 67 977,30 € Aide attendue au titre de la réserve parlementaire 14 705 € Participation de la Commune 120 397,95 € Fonds d’aide de la METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE au

titre des années 2015/2016/2017

33 171 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Article -1.

Sollicite une subvention auprès de la METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE dans le cadre du Fonds d’Aide à l’Aménagement - section investissement – commune de moins de 4 500 habitants, au titre des années 2015, 2016, 2017 (par anticipation),

Article-2

Autorise Monsieur le Maire Thierry JOUENNE, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

3. Questions diverses

Monsieur Le Maire rappelle les manifestations suivantes :

- Inauguration de la MSAP (Maison des Services Au Public), le 29 avril, à 17 h 30, à la Poste - journée culturelle ‘TUNING’, le dimanche 11 septembre, à la salle polyvalente - L’assemblée générale de l’Association ‘Boucle Solidaire’, à Saint-Pierre-de-Manneville, au Foyer Rural, à 20 h 30, le 20/6.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est close à 20h30.