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Arrêté - Usage du feu sur le territoire communal
Document publié le Mercredi 11 août 2004 par la commune de Steinbourg.
Lien du pdf (Arrêté - Usage du feu sur le territoire communal)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Environnement,
COMMUNE DE STEINBOURG
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Affiché - Notifié
Rendu exécutoire :
Lei 7 AM 2n04 Jean-Paul Kraemer,
Maire.
ARRETE MUNICIPAL
réglementant l'usage du feu sur le territoire communal
Le Maire de la Commune de Steinbourg :
_ vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2212-2 et
suivants,
— vule Code Pénal et notamment son article R610-5,
— vu le règlement sanitaire départemental,
— vu l'arrêté préfectoral en date du 97/06/2004 portant réglementation de l'usage du feu
en forêt,
— considérant qu'il y a lieu de réglementer la pratique du feu sur le territoire communal,
— considérant que les feux sans surveillance ou mal éteints peuvent compromettre la sécurité des personnes et des biens,
— considérant que les émissions de fumées répétées sont de nature à porter atteinte à la salubrité publique,
— attendu que chaque particulier peut actuellement, grâce à la politique active du SICTOM de la région de Saverne, procéder à un compostage individuel et après un tri sélectif, déposer ses déchets de toute nature dans des points déchets, des
déchetteries mobiles, une déchetterie verte et une déchetterie fixe ouverte toute la semaine,
ARRETE :
Article 1 : L'alumage de feux de toute nature est interdit sur l'ensemble du territoire
communal avec effet du 1° octobre 2004.
Article 2 : L'interdiction générale de feux porte également sur les feux de jardin et de
chaume,
Article 3 : Les feux de la St Jean, feux de joies et animations avec feux peuvent être autorisés sur demande à déposer un mois au préalable à la Mairie.
Article 4 : Les barbecues privés, les grillades organisées par les associations sont
autorisés dans le strict respect du voisinage et des règles élémentaires de sécurité.
|
NL __ Adresse postale : Place du Général de Gaulle 67790 STEINBOURG - Téléphone : 0Z.88.01.15.61 - Télécopie : 03.88.7L.13.82 E-mail : mairie.steinbourg @ Wanadoo.fr Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont à constater par procès-
verbaux à transmettre aux tribunaux compétents.
Article 6 : Les services de la Mairie sont chargés de l'affichage du présent arrêté et d'en assurer une large diffusion auprès de la population et des entreprises.
Article 7 : Ampliation de la présente est adressée à :
— M.le Sous-Préfet de Saverne,
— M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saverne, — M.le Chef du Centre de Secours S.D.I.S. de Saverne,
— M.le Chef de Section des Pompiers de Steinbourg,
— M.le Président du Syndicat des exploitants agricoles locaux,
— l'affichage et au classement.
Steinbourg, le 11 août 2004
Jean-Paul Kraemer,
Maire.