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Arrêté - arrete feu chataigneraie
Document publié le Mardi 8 juin 2004 par la commune de Niederbronn-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - arrete feu chataigneraie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Justice et droit,
Le 8 juin 2004
LE MAIRE DE LA VILLE DE NIEDERBRONN LES BAINS
N° 369/FB
Vu l'article L 2211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 2213-1 et L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 avril 2003,
A R R E T E
Article 1er
L'aire de la Châtaigneraie sise à l'intersection de la rue du Nord avec la route de la
Lisière étant située à moins de 200 mètres de la forêt et afin de prévenir tout feu de
forêt, il est interdit à compter de ce jour d'allumer tout feu, que ce soit à foyer ou-
vert ou dans un barbecue.
Article 2
Afin de préserver le site susvisé, il est interdit d'établir de campement de quelque na-
ture que ce soit et les usagers de l'aire devront enlever leurs déchets au moment de
quitter les lieux.
Article 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois en vigueur.
Article 4
Les services de la Police Municipale et de la Gendarmerie sont chargés de faire respec-
ter les dispositions du présent arrêté dont ampliation est adressée à Monsieur le Sous-
Préfet de l’Arrondissement de HAGUENAU.
Fait à NIEDERBRONN LES BAINS, le 8 juin 2004
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
V. WAECHTER