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Déliberation - DEC2023 047 convention MAD equipement sportif gymnase Valiniere ADAPEI Papillons Blancs
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 047 convention MAD equipement sportif gymnase Valiniere ADAPEI Papillons Blancs)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le SO
ID : 045-214503088-20230630-DEC2023 047-AU
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC2023-04 >
PRISE EN VERTU DES
POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: Convention de mise à disposition de l'équipement sportif communal du gymnase de la Valinière pour la saison 2023-2024
Le Maire de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 5 donnant délégation à Monsieur le Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant qu'une convention de mise à disposition des installations du gymnase de la Valinière est établie entre la commune de Semoy et l'association ADAPEI les Papillons Blancs, foyer de vie les Tisons, afin de favoriser le développement de l'accès au sport pour tous,
DECIDE
Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire, Laurent BAUDE à signer la convention « Mise à disposition des équipements sportifs de la ville de Semoy saison 2023-2024 » entre la commune de Semoy et l'association ADAPEI les Papillons Blancs, foyer de vie les Tisons
Article 2 : La mise à disposition de la salle ping-pong (salle du fond) du gymnase est fixée les lundis après-midi de 14h à 16 h, hors périodes de vacances scolaires, pour une durée de 10 mois comprise entre le 11 septembre 2023 et le 7 juillet 2024.
Le groupe sera constitué de 12 personnes et 5 salariés.
Article 3 : La mise à disposition est effectuée à titre gracieux.
Article 4 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 30 juin 2023
Le Maire,
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le :
Publié numériquement le :
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 2 1/09/2023
Publié le:
ID : 045-214503088-20230630-DEC2023_047-AU Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
T[ Publié le S LG É
ID : 045-214503088-20230630-DEC2023 047-AU
Entre d'une part :
La Ville de SEMOY, représentée par son Maire, Monsieur Laurent BAUDE
Et d'autre part :
L'association dénommée ADAPEI 45 Les Papillons blancs du Loiret Association régie par la loi du 1° juillet
1901, dont le siège social est situé 69 rue de Verdun 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS et représentée par son
président M. Michel BOREL.
Ilest convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Le présent contrat est conclu afin de déterminer les conditions dans lesquelles les membres du foyer de vie
Les Tisons, situé 85 rue de la Fosse aux curés 45400 Semoy, géré par l'association ADAPEI 45, pourront
utiliser les infrastructures de la ville de Semoy (gymnase municipal) pour leur permettre d'effectuer des
séances de fit-danse.
Article 2 : Durée de la convention
Le présent contrat est établi du 11 septembre 2023 au 07 juillet 2024.
Article 3 : Lieu et horaires des séances :
Gymnase, salle de ping-pong (salle du fond)
Les lundis (hors périodes de vacances scolaires) de
14h15 à 15h15
Le groupe sera constitué de : 12 participants maximum pour 5 encadrants maximum
La personne ressource est : Madame Fanny SAUVAL, coordinatrice de projets
Coordonnées : 02 38 84 88 26 et f.gouguec@adapei45.asso.fr
Article 4 : Dispositions relatives à la sécurité
Assurance
L'utilisateur certifie avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous dommages matériels et corporels pouvant
résulter de l'occupation des locaux pendant la période où ils sont mis à sa disposition.
Une attestation sera annexée à la présente convention.
Sécurité
L'établissement reconnait:
e Avoir pris connaissance du règlement intérieur et des consignes générales de sécurité ainsi que des
consignes particulières et prend l'engagement de veiller scrupuleusement à leur application.
° Avoir procédé à une visite de l'établissement et plus particulièrement des locaux et voies d'accès qui
seront effectivement utilisés.
e Avoir constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction et avoir pris connaissance Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
des nn: d'évacuation et des issues de secours. Au cours de l'utilil 3458 6 SG "ue æ, “5 » . à 4 Ur l'association s'engage à faire respecter les règles de sécurité par Id‘19::045-214508088-20230630-DEc2023 047-AU
e Avoir reçu un badge, en connaître l’utilisation (activation et désactivation de l'alarme) et avoir été informé du
système de contrôle d'accès qui permet de tracer l'usage de ce badge.
Article 5 : Dispositions relatives à l'hygiène
L'utilisateur s'engage dans le cadre des créneaux d'utilisation des équipements sportifs accordés par la ville de Semoy à respecter le protocole sanitaire et les instructions gouvernementales (en fonction de l'évolution des textes et de la crise sanitaire) et à signer le protocole d'engagement sanitaire établi par la ville de Semoy
Article 6 : Gestion et charges diverses
La Ville de Semoy met à disposition le gymnase à titre gracieux jusqu'au 05 juillet 2023. Les
diverses consommations (eau, électricité, chauffage) sont prises en charge par la collectivité locale.
L'association ADAPEI 45 s'engage
À laisser les meubles en place.
° À assurer le nettoyage des locaux et des sanitaires selon les dispositions du protocole sanitaire en vigueur.
e Ainterdire l'accès des salles exclues de cette convention, et en dehors des créneaux définis.
e À prévenir les services de la ville de Semoy de tout dysfonctionnement ou toute dégradation constatée lors de sa pratique, qu'elle soit de son fait ou non
Article 7 : Exécution de la convention / La présente convention peut être dénoncée :
Par le Maire au nom de la commune, à tout moment pour cas de force majeure ou pour des motifs sérieux
tenant au bgn fonctionnement du service ou au respect de l'ordre public, par lettre recommandée adressée à
l'association sù dar la situation prévue en préambule de la convention.
Par l'association poüras de force majeure, dûment constaté et signifié au Maire par lettre recommandée,
si possible dans un délai de cinq jours avant la date prévue pour l'utilisation des locaux, À défaut, et si les
locaux ne sont pas utilisés aux dates et heures fixées par les parties, l'association RE s'engage à
dédommager la commune des frais éventuellement engagés en vue de l'accueil prévu.
Fait à Semoy, en 2 exemplaires le 29 juin 2023
Laurent BAUDE Michel BOREL
Maire de Semoy Président de l'ADAPEI 45
ue erdun
Ÿe fN LES AUBRAIS
val. 02 38 65 49 90
f\ : Gas@adapei4s.asso.ir