Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2022 071 Convention MAD gymnase Valiniere saiso
Déliberation - DEC2022 076 Convention MAD gymnase Valiniere form
Déliberation - DEC2022 079 Convention MAD parc Valiniere GOUEFF
Déliberation - DEC2022 070 Convention MAD gymnase Valinier sais
Déliberation - DEC2023 047 convention MAD equipement sportif gymn
Déliberation - DEC2022 025 Convention MAD equipements Valinier
Déliberation - DEC2022 073 Convention MAD gymnase Valiniere Eta
Déliberation - DEC2023 058 convention MAD equipement sportif gymn
Déliberation - DEC2022 086 Convention MAD materiel electoral OCO
Déliberation - DEC2022 011 Convention MAD vehicule communal
Déliberation - DEC2022 089 Convention MAD gymnase Valiniere match CJF Volley
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 089 Convention MAD gymnase Valiniere match CJF Volley)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Publié le Te
ID : 045-214503088-20221121-DEC2022 089-AU
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC2022-089
PRISE EN VERTU DES
POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Convention de mise à disposition de l'équipement sportif communal du gymnase de la Valinière
un match du CJF Volley
Le Maire de la ville de Semoy,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur
le Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
DECIDE
Article 1 : De à signer la convention entre la ville de Semoy et la ville de Fleury-les-Aubrais pour la « Mise à disposition des équipements sportifs de la ville de Semoy pour un match du CJF Volley»
Article 2 : La mise à disposition de la salle basket du gymnase est fixée le jeudi 24/11 à partir de 18 ainsi pour un entrainement ainsi que le dimanche 27/11 à partir de 13h pour un match en Nationale 1.
Article 3 : La mise à disposition est effectuée à titre gracieux.
Article 4 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des
délibérations.
Fait à Semoy, le 21 novembre 2022.
Le Maire,
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le :
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification