Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2022 076 Convention MAD gymnase Valiniere form
Déliberation - DEC2022 071 Convention MAD gymnase Valiniere saiso
Déliberation - DEC2022 039 Convention MAD dojo vestiaires SHIN
Déliberation - DEC2022 086 Convention MAD materiel electoral OCO
Déliberation - DEC2022 011 Convention MAD vehicule communal
Déliberation - DEC2022 025 Convention MAD equipements Valinier
Déliberation - DEC2022 033 Convention occupation precaire LETOUR
Déliberation - DEC2022 089 Convention MAD gymnase Valiniere match
Arrêté - ARR2023 0108 reglementation occupation terrains pe
Déliberation - DEC2023 047 convention MAD equipement sportif gymn
Déliberation - DEC2022 079 Convention MAD parc Valiniere GOUEFFON
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 079 Convention MAD parc Valiniere GOUEFFON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Publié le ——
ID : 045-214503088-20221005-DEC2022 079-AU
Re. DÉCISION DU MAIRE
N °DEC2022-079
EN PRISE EN VERTU DES POUVOIRS Ÿ em OY DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET : Convention de mise à disposition du Parc de la Valinière à l'entreprise GOUEFFON
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 5 donnant délégation à Monsieur le Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
DECIDE
Article 1 : De signer une convention de mise à disposition du Parc de la Valinière à l'entreprise GOUEFFON située à Semoy pour réaliser des formations de grimpeur secouriste au travail le mardi 11 octobre 2022 entre 8h00 et 18h00.
Article 2 : La mise à disposition est effectuée à titre gracieux.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations
Fait à Semoy, le 05 octobre 2022.
Pour le Maire empêché,
Patricia BLANC, 1è® adjointe
Transmission et réception en préfecture le :
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification