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Déliberation - 40 1 2024 MODIFICATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
Déliberation - 15 2024 TARIF DE L EAU
Déliberation - 2 2024 TARIF DE L EAU
Déliberation - 16 2024 TARIF DES BRANCHEMENTS D EAU
Déliberation - 13 2024 CREANCES ETEINTES
Déliberation - 14 2024 RENOUVELLEMENT D UNE CONVENTION SAUR
Séance - 1 1PV Seance du 24 01 2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Séance - 1 1PV Seance du 24 01 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 JANVIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET Nadine - M. GOSSET Cyril - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - Mme REMY Élisabeth - M. REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier.
Absents excusés : M. LECUYER Damien (Pouvoir à Mme REMY Elisabeth) - Mme LOUIS Chantal (Pouvoir à Mme DEHOVE Claude) - Mme VARUTTI Emilie (Pouvoir à M. COINTE Frédéric).
Absents : Mme REGNIER Aurélia - Mme THÉPAUT Chrystel.
M. THIRAULT Alexis a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
1-2024
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 18 DÉCEMBRE 2023
Après discussion, le Conseil Municipal, adopte le procès-verbal du 18 décembre 2023 à l’unanimité des suffrages exprimés.
2-2024
DÉBAT SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
Par délibération en date du 16 décembre 2020, la commune de Saint-Erme-Outre-et-
Ramecourt a décidé de réviser le Plan Local d’Urbanisme de son territoire.
Les élus souhaitent mener cette révision pour :
Mener une réflexion globale sur le territoire et notamment sur le patrimoine bâti
et naturel ;
Intégrer les prescriptions de SCoT de la Communauté de Communes de la
Champagne Picarde ;
Permettre aux entreprises du territoire de pouvoir porter leurs projets de
développement ;
Revoir le règlement du PLU notamment pour tenir compte des nouveaux
modes de construction.
Le PLU comprend un document intitulé le Projet d'Aménagement et de
Développement Durables qui traduit le projet communal dans le cadre del’élaboration du PLU ; projet communal établi en prenant en compte les besoins en
matière de logements, d’équipements, d’activités économiques, agricoles et
forestières dans un souci d’équilibre et de préservation des espaces naturels
présentant un intérêt et d’aménagement durable.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'un débat doit être organisé au
sein du Conseil Municipal. Ce débat porte sur les orientations générales du projet
d'aménagement et de développement durables (PADD) retenues pour l'ensemble
de la commune dans le cadre de l’élaboration du PLU.
La stratégie d’aménagement et de développement de la commune de Saint-Erme-
Outre-et-Ramecourt à échéance d’une dizaine d’années s’articule autour de trois
grandes ambitions :
Développer :
✓ Permettre une croissance de la population de 0,8 % par an avec un
objectif d’environ 1 930 habitants à l’horizon 2031.
✓ Permettre le développement de la zone d’activité économiques des
Tortues Royes, laquelle est d’intérêt intercommunautaire.
Adapter :
✓ Donner les moyens aux exploitants agricoles de pérenniser leur
activité et leur offrir les possibilités d’évolution et de diversification.
✓ Assurer la réponse aux besoins de stationnement publics ou privés ;
Valoriser
✓ Maintenir la qualité des paysages, en particulier en privilégiant
l’extension de l’habitat dans la continuité immédiate des zones déjà
construites. Préserver les cônes de vue et assurer une transition
qualitative entre zones bâties et zones agricoles.
✓ Préserver les éléments de « Nature en ville ».
✓ Maintenir les caractéristiques du Camp militaire.
Prélèvement d’espaces naturels,
agricoles et forestiers à vocation
d’habitat
Prélèvement d’espaces naturels,
agricoles et forestiers à vocation
d’activité
Environ 2,6 ha Environ 2,7 haLe conseil municipal ayant débattu, il en
- Émet un avis favorable, à l’unanimité des suffrages exprimés sur le projet
présenté.
3 - 2024
CRÉANCES ÉTEINTES SUR LE BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose au conseil que la trésorerie de Laon l’a informé que des créances sont irrécouvrables, suite à l’avis de décision de la commission de surendettement de l’Aisne de validation des mesures imposées suite à rétablissement personnel sans liquidation judiciaire du 25/05/2023.
Le trésorier demande donc, l’admission en créances éteintes de titres concernant la partie assainissement des factures d’eau datant de 2018, 2019 et 2020 pour un montant de 494,84 €.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- D’admettre en créances éteintes la somme de 494,84 €, un mandat sera émis à l’article 6542.
Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
4 - 1- 2024
PARTICIPATION FINANCIÈRE DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2022
Le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de fixer par délibération le montant dû par le service assainissement concernant le temps passé par les employés communaux à l’entretien et au bon fonctionnement de la station d’épuration.
La participation financière du service assainissement pour l’année 2022 s’élève à 13 649,33 €.
Après étude et discussion, le Conseil accepte cette proposition à l’unanimité des suffrages exprimés.
4 - 2 - 2024
PARTICIPATION FINANCIÈRE DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2023
Le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de fixer par délibération le montant dû par le service assainissement concernant le temps passé par les employés communaux à l’entretien et au bon fonctionnement de la station d’épuration.
La participation financière du service assainissement pour l’année 2023 s’élève à 14 067,02 €.
Après étude et discussion, le Conseil accepte cette proposition à l’unanimité des suffrages exprimés.
5 - 2024
TARIF DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de fixer les tarifs de la redevance assainissement pour l’eau usée rejetée en 2023 et facturée en 2024.Après étude par les membres de la commission des finances, le Maire propose au conseil d’appliquer une augmentation d’environ 5 % pour le prix de l’abonnement et une augmentation de 3,5 % pour le m3 d’eau usée facturée
Après étude et discussion, le Conseil décide d’appliquer les tarifs suivants :
- Abonnement au 1er janvier 2023 : 50 €
- m3 d’eau au 1er janvier 2023 : 0,69 €
L’abonnement se fera au prorata de la durée dans le logement.
Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
6 - 2024
TARIF D’UN BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT
Le Maire informe le Conseil que par délibération du 13 décembre 2022 il avait été décidé de fixer le montant du droit de raccordement à l’assainissement selon le coût réel avec un forfait minimum de 1073 € à compter du 1er janvier 2023.
Après étude par les membres de la commission des finances, le Maire propose au conseil d’appliquer une augmentation d’environ 3,5 % pour le forfait minimum du raccordement à l’assainissement.
Après étude et discussion, le Conseil décide à l’unanimité des suffrages exprimés de fixer le forfait minimum à 1111 € à compter du 24 janvier 2024.
7 - 2024
TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES
Suite aux travaux de rénovation de la Salle des Fêtes, il y a lieu de réévaluer les tarifs de location de celle-ci,
Après étude par les membres de la commission des finances, le Maire propose au conseil les tarifs suivants :
Les associations de la commune bénéficieront de la gratuité de la salle des fêtes maximum 3 fois/an. Les employés municipaux, ainsi que les élus municipaux bénéficieront de la gratuité de la salle 1 fois/an. Toutefois, une participation financière d’un montant de 50 € leur sera demandée pour le ménage au moment de la remise des clés et une caution d’un montant de 450 € leur sera demandée au moment de la réservation.
Pour les habitants de la commune :
Pour un week-end (du vendredi à 14h au lundi à 14h) : 350 € et ;
Pour une journée ou une soirée (Hors week-end) : 175 €
Pour les personnes extérieures à la commune :
Pour un week-end (du vendredi à 14h au lundi à 14h) : 450 € et ;
Pour une journée ou une soirée (Hors week-end) : 225 €
Ces nouveaux tarifs incluent le nettoyage, le chauffage ou la climatisation, la vaisselle et la cuisine.Ils seront applicables pour toutes nouvelles réservations dès ce jour. Une caution d’un montant de 450 € sera demandée au moment de chaque réservation.
Après étude et discussion, ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
Cette délibération annule et remplace la délibération 61-2-2021 Tarif de location de la Salle des Fêtes du 16 décembre 2021.
Suite à la question de M. RAULIN Patrick, il est précisé que le tarif de location de la salle des fêtes pour les habitants de la commune était auparavant de 320 €.
8 - 2024
PRIX DE VENTE DES TERRAINS À BÂTIR AU LOTISSEMENT DES TORTUES ROYES
Le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de fixer le prix de vente des parcelles du lotissement des Tortues Royes.
Après étude et discussion, le Conseil décide de fixer le prix de vente à 65 € le m².
Cette décision est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
M. le Maire précise que l’aménagement des réseaux dans cette zone devrait débuter le 12 février 2023.
9 - 2024
TARIF DE LOCATION DU LOCAL 1 RUE PRINCIPALE
Le Maire informe le conseil que le local 1 Rue Principale, précédemment occupé par La Poste, est actuellement vacant ;
Monsieur CHALANDRE Jacky et Monsieur UGOLETTI Nicolas l’ont sollicité. Après étude par les membres de la commission des finances, le Maire propose de leur louer ce local moyennant un loyer mensuel de 150 €. Il leur sera demandé le versement d’une caution d’un mois de loyer, soit 150 €, qui leur sera restituée lors de leur départ, en fonction de l’état des lieux.
Intéressé à l’affaire, M. UGOLETTI Olivier précise qu’il ne prendra pas part aux débats et au vote de la délibération.
Ces décisions sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés.
Pour : 15 : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - M. GOSSET Cyril - M. LECUYER Damien - Mme LOUIS Chantal - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - Mme REMY Élisabeth - M. REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - Mme VARUTTI Emilie - Contre : 1 : Mme GILLET Nadine. Abstention : /
Il est précisé que le contrat de location sera établi au nom de M. UGOLETTI Nicolas.10 - 1 - 2024
DEMANDE DE SUBVENTION AISNE PARTENARIAT VOIRIE ET/OU AMENDE DE POLICE
Route de Sissonne - Place de la Bonne Volonté
Le Maire informe le conseil que suite au projet de réhabilitation de la raquette dite ‘La Bonne Volonté’, route de Sissonne, il y a lieu de solliciter une subvention auprès du conseil départemental de l’Aisne au titre de l’APV (Aisne Partenariat Voirie) et/ou amende de police
Il informe le conseil que le montant total de l’opération s’élèverait à 47 496.22 € TTC et que le plan de financement se décompose comme suit
- Montant des travaux HT : 39 580.18 € - Subvention APV et/ou amende de police au taux de 40 % : 15 832.07 € - Reste à la charge de la commune : 23 748.11 €
Après étude et discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
- D’inscrire les dépenses au budget primitif 2024 ;
- De solliciter des subventions au titre de l’APV et/ou amende de police au taux maximum ;
- De s’engager à réaliser ces travaux dès que possible à compter de la notification d’attribution de la subvention.
M. THIRAULT Alexis précise que le Syndicat des Eaux de St Erme profitera de ces travaux pour réaliser, par l’intermédiaire de la SAUR, des nouveaux branchements à l’eau potable.
10 - 2 - 2024
DEMANDE DE SUBVENTION AISNE PARTENARIAT VOIRIE ET/OU AMENDE DE POLICE
Rue Saint-Paul
Le Maire informe le conseil que suite au projet de réhabilitation de la Rue Saint-Paul, il y a lieu de solliciter une subvention auprès du conseil départemental de l’Aisne au titre de l’APV (Aisne Partenariat Voirie) et/ou amende de police
Il informe le conseil que le montant total de l’opération s’élèverait à 21 665.12 € TTC et que le plan de financement se décompose comme suit
- Montant des travaux HT : 18 054.27 € - Subvention APV et/ou amende de police au taux de 40 % : 7 221.71 € - Reste à la charge de la commune : 10 832.56 €
Après étude et discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
- D’inscrire les dépenses au budget primitif 2024 ;
- De solliciter des subventions au titre de l’APV et/ou amende de police au taux maximum ;
- De s’engager à réaliser ces travaux dès que possible à compter de la notification d’attribution de la subvention.Il est précisé qu’une première partie de la Rue Saint-Paul avait déjà été refaite, en partant de la Rue du Marronnier jusqu’au virage ; il s’agit donc de la 2ème partie en partant du virage jusqu’à la Rue du Moulin la Hotte.
10 - 3 - 2024
DEMANDE DE SUBVENTION API
Isolation intérieure de la salle municipale
Le Maire expose au conseil que la salle municipale ayant bénéficié d'une rénovation thermique (changement menuiserie et de mode de chauffage), la commune souhaite poursuivre les travaux à l'intérieur de cette dernière. Elle bénéficiera de travaux d’isolation intérieure afin de compléter le programme de rénovation thermique.
Le Maire informe le conseil que suite à ce projet, il y a lieu de solliciter une subvention auprès du conseil départemental de l’Aisne au titre de l’API
- Montant des travaux HT : 14 620.00 €
- Subvention API au taux de 40 % : 5 848.00 €
- Reste à la charge de la commune : 8 772.00 €
Après étude et discussion, le conseil accepte à l’unanimité des suffrages exprimés.
- D’inscrire les dépenses au budget primitif 2024 ;
- De solliciter des subventions au titre de l’API au taux maximum ;
- De s’engager à réaliser ces travaux dès que possible à compter de la notification d’attribution de la subvention.
Il est précisé que l’installation d’une pompe à chaleur et des travaux sur les menuiseries avaient déjà été réalisés.
10 - 4 - 2024
DEMANDE DE SUBVENTION DETR
Création d’un complexe sportif
Le Maire expose au conseil que la municipalité souhaite regrouper certaines activités sportives extérieures autour du terrain de foot municipal. Elle souhaiterait y implanter un terrain de pétanque afin de favoriser cette pratique et permettre à la population et aux licenciés de l’association de pouvoir pratiquer en toute sécurité et d’organiser et de recevoir des compétitions.
Sur ce complexe se trouve également un terrain de tennis que la municipalité souhaite rénover afin de permettre aux licenciés du club de pouvoir pratiquer leur sport en extérieur car actuellement il faut qu’ils se partager le terrain de la salle polyvalente avec les autres clubs sportifs de la commune dont le basket ou le badminton. De plus ces terrains seront accessibles à toute la population.
Il informe le conseil que le montant total de l’opération s’élèverait à 32 934.77 € TTC et que le plan de financement se décompose comme suit
- Montant des travaux HT : 27 445.64 €
- Subvention DETR au taux de 55 % 15 095.10 €
- Reste à la charge de la commune : 12 350.54 €
Après étude et discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité des suffrages exprimés :- D’inscrire les dépenses au budget primitif 2024 ;
- De solliciter des subventions au titre de la DETR au taux maximum ; - De s’engager à réaliser ces travaux dès que possible à compter de la notification d’attribution de la subvention.
M. THIRAULT Alexis précise que la part concernant le terrain de pétanque est de 19 762,44 € et la part pour le terrain de tennis est de 7 683,20 €.
Il informe le conseil que les associations concertées se montrent satisfaites de la construction de cet espace au stade municipal. La réunion d’attribution des subventions DETR ayant lieu en Avril, les travaux pourraient débuter à l’été.
11 - 2024
PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR UN SÉJOUR AU CPIE DE MERLIEUX
Le Maire informe le conseil que 3 classes de 2 niveaux du Groupe Scolaire (52 élèves de CE1 et CM1) effectueront un séjour en pension complète du Mercredi 15 mai au vendredi 17 mai 2024, soit 3 jours au CPIE de Merlieux pour un montant de 11 960 € (sans transport). (230 €/élève)
Madame la directrice a sollicité la municipalité pour obtenir une subvention exceptionnelle afin de diminuer le coût par élève.
Leur budget prévisionnel se décompose comme suit :
- Agence de l’eau Seine Normandie (700 €/classe) : 2 100 €
- Vente de chocolats : 600 €
- Tombola : 250 €
- Commune (50 €/élève x 52 élèves) : 2 600 €
- Familles : (~ 123 €/élève) 5 810 €
Après étude par la commission des finances, le Maire propose une participation financière d’un montant de 50 euros par élève + le transport aller-retour pour un montant maximum de 600 €.
Intéressée à l’affaire, Mme DIEN-BRÉANT Céline précise qu’elle ne prendra pas part aux débats et au vote de la délibération.
Après étude et discussion, le conseil accepte ces propositions à l’unanimité des suffrages exprimés.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Arrêt maladie du personnel - Remplacement
Précision de l’organisation suite à plusieurs arrêts maladie.
Réunion PLU
Petit rappel : La réunion publique aura lieu le 30 janvier 2024 à 18 h 30 à la Salle des Fêtes pour présenter le projet de PLU avant arrêt par le Conseil Municipal.Aldi
Les travaux devraient débuter à partir du 15 février 2024.
Cap’Jeunes
Pour information, le conseil départemental a reconduit les contrats Cap’Jeunes pour 2024, la commune offre à nouveau la possibilité à 4 jeunes saint-ermois entre 16 et 21 ans de s’inscrire pour pouvoir effectuer une mission de 35 ou 70 heures.
Travaux
Les travaux de rénovation de l’éclairage public Boules Lotissement du Gros Cessier sont prévus cette année.
M. THIRAULT Alexis informe le conseil que :
- la vidéo-protection devrait être opérationnelle mi-février ;
- le terrain multisports devrait être livré lundi 29 janvier et posé dans les jours suivants ;
M. THIRAULT Alexis répond à la question posée par Mme REMY Elisabeth lors du dernier conseil municipal : « Le temps de travail effectué par les employés municipaux pour les travaux de la Salle des Fêtes a été évalué à environ 240 heures ».
A Saint-Erme, le 26 janvier 2024.
Alexis THIRAULT, Alain NORMAND, Le secrétaire de séance. Le Maire.