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Arrêté - daj 2023 003 delegation signature chenechaud 1
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Arrêté - daj 2023 003 delegation signature chenechaud 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE ! r
DEPARTEMENT DE LA VENDEE |“ 04/04/2023 VILLE DES SABLES D'OLONNE ID : 085-200082139-20230403-DAJ 2023 003-AR
les Sables
O.S:ts: Registre des Arrêtés Permanents du Maire Pôle Ressources
(Article L.2122-22 du CGCT)
ARRÊTÉ DAJ-2023-003 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR NICOLAS CHENECHAUD, 13°”° ADJOINT, EN CHARGE DE LA QUALITÉ DE VIE, DE LA SANTÉ ET DE LA FAMILLE
Le Maire de la Commune des Sables d'Olonne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-18, qui confère au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, la possibilité de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal,
Vu les articles L 2122-21 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 fixant à 13 le nombre d’adjoints,
Vu le procès verbal d'élection du Maire et des adjoints du 3 juillet 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d'attributions au Maire,
Considérant que pour le bon fonctionnement de l'activité communale et du service public, il convient de donner délégation à Monsieur Nicolas CHENECHAUD, 13°" Adjoint, en charge de la qualité de vie de la santé et de la famille
ARRÊTE
Article 1: Il est donné délégation de fonction et de signature à Monsieur Nicolas CHENECHAUD, 13" Adjoint, en charge la qualité de vie, de la santé et de la famille, sous ma surveillance et ma responsabilité pour les décisions, arrêtés, conventions, courriers, pièces administratives et comptables et tout autre document relatif aux domaines la qualité de vie, de la santé et de la famille:
En 1°’ rang, quand l'élu est d'astreinte, pour :
- tout acte relevant de la situation d'urgence (notamment les arrêtés de circulation, de déclenchement du PCS, d'hospitalisation d'office, de fermeture d'ERP, fermetures de
cercueils)
En 1° rang, pour notamment :
— Qualité de vie, santé et famille
_- Gestion de l'offre de santé Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le S L nd
ID : 085-200082139-20230403-DAJ 2023 _003-AR
Commande publique relative aux domaines précités :
Entre 7 OO0€HT et jusqu'à 40 000€ HT :
- Tous les documents, du lancement jusqu’à l'exécution du marché public ou accord-cadre
Supérieur à 40 OOO€HT :
- Signature des documents relatifs à la gestion technique et financière des marchés et notamment les ordres de services, bons de commande, courriers de mise en demeure, opérations préalables à la réception, PV de réception et décomptes généraux et définitifs
Article 2: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté DAJ-2022-125 den date du 19 novembre 2022.
Article 3 : Le présent arrêté prendra effet après transmission au contrôle de légalité et publicité. Une ampliation sera adressée aux personnes intéressées.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté. Il
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pou excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette 44 0#1 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage ete sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente p également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wWvw.telerecours.fr.
Fait aux Sables d'Olonne, le 3 avril 2023
MOREAU