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Arrêté - daj 2023 012 delegation signature meziere 1 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sables-d'Olonne. Lien du pdf (Arrêté - daj 2023 012 delegation signature meziere 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement, Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE | hsiske 03/04/2023 TT

DEPARTEMENT DE LA VENDEE ID : 085-200082139-20230403-DAJ 2023 012-AR VILLE DES SABLES D'OLONNE

les Sables

d'Olonne. Registre des Arrêtés Permanents

du Maire Pôle Ressources

(Article L.2122-22 du CGCT)

ARRÊTÉ DAJ-2023- 012 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE

SIGNATURE À MONSIEUR ALEXANDRE MEZIERE, CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ EN CHARGE DU PLAN FORÊT, DU LITTORAL ET DES MARAIS

Le Maire de la Commune des Sables d'Olonne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-18, qui confère au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, la possibilité de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal,

Vu les articles L 2122-21 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 fixant à 13 le nombre

d'adjoints,

Vu le procès verbal d'élection du Maire et des adjoints du 3 juillet 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégations d'attributions au Maire,

Considérant que pour le bon fonctionnement de l'activité communale et du service public, il convient de donner délégation à Monsieur Alexandre MEZIERE, Conseiller municipal,

ARRÊTE

Article 1 : Il est donné délégation de fonction et de signature à Monsieur Alexandre

MEZIERE, élu délégué en charge de la forêt, des randonnées et au plan forêt climat 2050, sous ma surveillance et ma responsabilité pour les décisions, arrêtés, conventions, courriers, pièces administratives et comptables et tous autres documents relatifs aux domaines de la forêt, des randonnées, des marais et du

littoral:

En 1° rang, pour notamment :

+ Relation avec l'ONF,

+ __ Sentiers de randonnées,

* Plan Forêt Climat 2050

+ Les relations avec le Syndicat Mixte du Marais des Olonnes,

+ Le littoral : à l'exception de la sécurité plage et des manifestations sportives nautiques

+ Les maraisEnvoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

COMMANDE PUBLIQUE RELATIVE AUX DOMAINES Publié le S L O7

ID : 085-200082139-20230403-DAJ 2023 012-AR

RANDONNÉES, DU PLAN FORÊT CLIMAT 2050 ET Do—rrrTuRAt tr DES

MARAIS:

Entre 7 OOO€£HT et jusqu'à 40 000€ HT :

- Tous les documents, du lancement jusqu'à l'exécution du marché public ou accord- cadre

Supérieur à 40 OOOEHT :

- Signature des documents relatifs à la gestion technique et financière des marchés et notamment les ordres de services, bons de commande, courriers de mise en

demeure, opérations préalables à la réception, PV de réception et décomptes

généraux et définitifs

État civil en 3e rang, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur de

l'État civil et de la Réglementation publique et du Directeur général adjoint des services en charge du Pôle Proximité :

- La réalisation de l’audition commune ou des entretiens préalables au mariage où à sa transcription

Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté DAJ-2022-128 en date du

22 septembre 2022.

Article 3 : Le présent arrêté prendra effet après transmission au contrôle de légalité

et publicité. Une ampliation sera adressée aux personnes intéressées.

Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

arrêté. Il informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX- dans un délai de 2 mois à compter de sa pfblication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction Administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citéyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Fait aux Sables d'Olonne, le 3 avril 2023