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Document publié le Mardi 9 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 151214 P1 1)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Budget,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz V\ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 84
de Communauté : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 13 Absent(s) excusé(s) : 16
Absent(s) : 9
Date de convocation : 9 décembre 2014 Vote(s) pour: 93 Vote(s) contre: 4
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du Lundi 15 décembre 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Point n° 2014-12-15-CC-1.1 :
Décision Modificative n° 2-2014 - Autorisations de Programme : prolongation des durées de vie et ajustement des échéanciers de crédits de paiements.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2311-3 et R. 2311-9,
VU le règlement financier de Metz Métropole,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 24 février 2014 portant adoption du Budget Primitif 2014,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 2 juin 2014 portant adoption de la décision modificative n°1/2014,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 29 septembre 2014 relative au Budget Supplémentaire 2014,
DECIDE d'abonder de 100 000 € l’Autorisation de Programme « CTES001 — Institut Lafayette », DECIDE de prolonger jusqu'au 31 décembre 2015 la durée de vie des Autorisations de Programmes ci-dessous,
Budget Principal Durée
Compétence [Millésime Dre Fraesaon] Nouvelle date N° AP Libellés des autoñsations d pé De . proposée | d'expiration ibellés des autorisations de programme
années
Gestion des 2010 P 5 lan 31/12/2015 | QVGD001-01 [Programme 2011/2014 mobilier de collecte
déchets 2010 p 5 Jan 31/12/2015 | QVGD002-01 [Programme 2011/2014 renouvellement du parc de véhicules
Enseignement | Supérieur 2010 P s 1an 31/12/2015 CTES001-01 {Institut Lafayette
Développement 2010 P s Lan 31/12/2015 | CTDE002-01 |ZAC Marly Bellefontaine - MARLY économique et
Aménagement de | 2010 P 5 lan 31/12/2015 | CTDEO003-01 |ZAC du Quartier de l'Amphitéätre - METZ
ru 2011 i 3 1an 31/12/2015 | ATECO004-11 |Centre Pompidou Metz - Investissement 2011
Conformément au règlement financier (art. A-3 et A-4) :
- L'an pour l'affectation
- 3 ans pour laréalisation
-l jet {P) ré
- 3 ans pour l'affectation
- 5 ans pour la réalisation
Budget Annexe « Transports Publics »
Compétence [Millésime] Type nue Prolongation | Nouvelle date N° AP Libellés des autorisations de programme vie de . Pam
AP Re proposée : d'expiration
2010 P s lan 31/12/2015 QVTC001-01 [METTIS - Acquisitions Foncières (montants HT) Transports Publics
2009 P S 2ans 31/12/2016 OVTCO0201 |METTIS - Travaux lignes À et B (montants HT)
Conformément au règlement financier [art. A-3 et A-4) :
- Lan pour l'affectation
- 3 ans pour la réalisation
- 3 ans pour l'affectation
- Sans pour la réalisation
DECIDE de modifier les échéanciers d'inscription des crédits de paiement pour tenir compte de l'état d'avancement des différents projets selon le tableau ci-dessous :
BUDGET PRINCPAL DES ANS
Dale . Len Pour néant À ss 2014 | Pourmémoie | Crédits de Eehdsnoer d'æxpiralon Libellés des autorisations de programme AP votée y Dow AP volée y paiement MoembuC# | AncenCP {hou CA | Prévaionnel compns compris réahsés au 2014 volé 2015 2015 voté 2016 el dpentem nn suvemen | 31122013 surenis
31/12/2015 mebdier de callacte 8071 1 860 200 533
31/12/2015 2011/2014: renouneklerrent du parc de 2 2865 1 1 187 200 8
31/12/2015 Lafyete 15 mn 2 661 705 1038
31/12/2015 Marly Bellkbntaine - MARLY 2
31/12/2015 de l'Amphitéatre - METZ
Nouvel accual el Chapelle des
31/12/2015 Théâtre : Fenèlres el loits terrasses
+ 2014 dus égapornents culs
31/12/2015 Pompidou Metz - Irawslissement 2011
du Foyer da l'Opéra-Théälre
Conformément au règlement financier (art, A-3 el A-4)
- Lan pour l'affectation
- ans pour la réalisation
+ 3ans pour l'affectation
- Sans pour la réalisation BUDGET ANNEXE TRANSPORT PUELK - DEP ET DES CREDITS
Wonantdes CP
WP d torisalol Monts Crédits de Echéancler
G S ouee ‘se CRÉES ÉBEENRO mo) ét cpaora] NouvaucP Lu cp2045| NoueauGr | 'uoronnel ELEC 20 31122013 Co 201588 Lois sisuhnt
Pics 2010 p | 31/12/2015 | QVTCO0101 [METTIS - Acquisitions Foncières (montanls HT) 6 700 000 3 782 887] 1618 30% 1 161 300 457 00) 1 298 813
2009 P 31/12/2016 | QVTCO02-01 [METTIS - Travaux lignes A et B (montants HT) 223300 000! 205585 001! 17714999) 10 714 999] 6 000 000) 1 000 000!
OTAL des AP du Budget Annexe TRANSPORTS PUBLICS 230 000000| 209367 888] 19333302] 11876 299 0 6 457 000 2 238 813
Conformément au règlement financier {art. A-3 et A-4} :
" :
-1an pour l'affectation
-3ans pour la réalisation
-3ans pour l'affectation
-5 ans pour la réalisation
Pour extrait conforme
Metz, le 16 décembre 2014