Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - C130415 P1 1
unknown - Métropole - Metz - C 151214 P1 1
unknown - Métropole - Metz - C141215 P1
unknown - Métropole - Metz - C 260318 P1 1
unknown - Métropole - Metz - C 121015 P1 1
unknown - Métropole - Metz - C250917 P1 4
unknown - Métropole - Metz - C270114 P1
unknown - Métropole - Metz - C 070316 P1
unknown - Métropole - Metz - B230614 P1
unknown - Métropole - Metz - B080419 P1 1
unknown - Métropole - Metz - C181217 P1 1
Document publié le Mardi 12 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C181217 P1 1)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Justice et droit,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz M TV\ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 74 de Communauté : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1
108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 19 Absent(s) excusé(s) : 26
Absent(s) : 9
Date de convocation : 12 décembre 2017 Vote(s) pour: 90
Vote(s) contre: 3
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du Lundi 18 décembre 2017,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2017-12-18-CC-1.1 :
Subventions et opérations comptables entre le budget principal et les budgets annexes.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L:2224-2, VU la délibération du Conseil de Communauté du 27 mars 2017 portant adoption du Budget Primitif 2017,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 26 juin 2017 portant adoption de la Décision Modificative n°1-2017,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 25 septembre 2017 portant adoption de la Décision Modificative n°2-2017,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 6 novembre 2017 portant adoption de la Décision Modificative n° 3-2017,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 18 décembre 2017 portant adoption de la Décision Modificative n° 4-2017,
CONSIDERANT la part du déficit de fonctionnement de l'exercice 2016 du Budget Annexe « Archéologie Préventive » incombant au service public de diagnostic, de promotion culturelle et de conservation qui s'élève à 218 160 €,
CONSIDERANT le besoin de prise en charge du remboursement du capital des emprunts ayant servi à financer la Maison de l'Archéologie et du Patrimoine pour 230 957 €, CONSIDERANT les travaux d'aménagement et de viabilisation du Plateau de Frescaty, CONSIDERANT le besoin de financement des dépenses de fonctionnement courant et d'entretien du Plateau de Frescaty non liées directement à l'aménagement,
CONSIDERANT le compte administratif prévisionnel du Budget Annexe « Transports Publics »,
DECIDE le versement d'une subvention d'équilibre du Budget Principal au Budget Annexe « Archéologie Préventive » de 449 117 €,
DECIDE le versement d'une subvention d'équilibre du Budget Principal au Budget Annexe « Zones en Régie » de 1 500 000 €,
DECIDE le versement d'une avance budgétaire au Budget Annexe « Zones en Régie » de 918 000 €,
DÉCIDE de ne pas verser de subvention au Budget Annexe « Transports Publics ». Pour extrait conforme
Metz, le 19 décembre 2017 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20171218-12-2017-DC1-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
12-2017-DC1-1
lundi 18 décembre 2017
Délibérations
Subventions et opérations comptables entre le
budget principal et les budgets annexes
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
20/12/2017
057-200039865-20171218-12-2017-DC1-1-DE
1.1.pdf
Historique :
20/12/17 08:53 En cours de création
20/12/17 08:55 En préparation Catherine DELLES
20/12/17 09:11 Reçu Catherine DELLES
20/12/17 09:12
20/12/17 09:13
20/12/17 09:19
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu