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unknown - Métropole - Metz - C270114 P1
Document publié le Mardi 21 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C270114 P1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
À METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Metz Métropol HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 ww COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION % T. 03 87 20 10 00 [F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil de Conseillers en fonction : Conseillers présents : 684 Communauté : 121 titulaires — 58 suppléants Dont suppléants : 5 121 titulaires — 70 suppléants Absents excusés : 19 Absents : 23
Date de convocation : 21 janvier 2014.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBER
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE _ARRIVÉE
29 JAN. 2014
Séance du lundi 27 janvier 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté A Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Point n° 1: Débat d'Orientation Budgétaire pour 2014.
Rapporteur : Madame Marie-Hélène MATHIEU
Le Débat d'Orientation Budgétaire pour 2013 s'est tenu sur la base de l’annexe ci-jointe.
Pour extrait conforme
Metz, le 28 janvier 2014
Pour le Président
Le Directeur Général des Services
__Héièn KISSEL IS ES 2014 DÉBAT CO
D'ORIENTATION GO BUDGÉTAIRE Ù
ARRIVÉE
29 JAN. 2014
Direction des Collectivités Tera: iales
et des Affaires Juridiques
JP COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION %
//////RONSENDE COMMUNAUTÉ DU/27 3ANVIER 204///77 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2014
PARTIE 1. LE CONTEXTE DE PREPARATION DU BUDGET PRIMITIF 2014... ins 1
À. PERSPECTIVES ECONOMIQUES ET FINANCIERES POUR 2014... 1
1. Prévisions économiques pour l’année 2014... 1
2. L'effort de redressement des comptes publics.............................................. 2
B. LE CONTEXTE NATIONAL ....nnnsrrrrrnrnnsrenrerrrrrsnnnneeeneenenennneseeereneerenneeeeseneeenereeseseennnnee 3
1. Les principaux évènements de l’année 2013... 3
2. Loi de Finances Rectificative pour 2013 et Loi de Finances pour 2014... 5
C. LE CONTEXTE LOCAL... iiienrnrrereenernneenennseneeneeneennse 9
1. La fusion avec la Communauté de Communes du Val Saint-Pierre... 9
2. Le Pacte Lorraine et FEDER 2014-2020... id snrernrneenreeeensenn 9
3. Le projet de territoire : « Imagine Metz Métropole »....... sise 10
PARTIE 2. LA SITUATION FINANCIERE DE METZ METROPOLE nn ssssssessrsnssnenns 11
A. SITUATION AU 31 DECEMBRE 2012 DE L'AGGLOMERATION us 11
1. Les principaux ratios financiers au 31/12/2012 rss rnnrrnnsernnnsssenrrennsenrens 11
2. L'évolution de l'épargne... 11
3. Le financement de l’investissement ….............................................. 14
B. RAPPEL DU BUDGET PRIMITIF 2013... rrrrrrrreeennenrsses 15
C. LE PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT 2011-2014... enr 16
PARTIE 3. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2014... eniieersseeresrnnennsns 18
A. LES DÉPENSES LIEES AUX POLITIQUES COMMUNAUTAIRES nes 18
1. Attractivité du territoire : Renforcer la compétitivité du territoire, la création d'emplois et la
richesse... ii iieenssenereeeneenneeeeneeeneenneeeneeeeeeeeeneeeenneene 18
2. Une politique culturelle et touristique ambitieuse... 19
3. Accroître la qualité de vie dans l'agglomération... 21
B. LES AUTRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT nnnnnnnnrnnerernrernnnrnnereernrneeeenneeeeneneeennneeenne 22
1. Les reversements aux communes membres... 22
2, La gestion de l'institution ssssssssssssssssssessnseseserrsseenesnrreneseenntessenneesessneteneneesseseesnssss 23
3, La dette... ssssssnsenenrrnerneeneeneeneenenneeeneeeeeneeneeneneennennnse 23
C. LES RECETTESsserssssssineneeeneseennneeen nes ER EEE PO RES ERA AS ue 24 Débat d'Orientation Budgétaire 2014
PARTIE 1. LE CONTEXTE DE PREPARATION DU BUDGET PRIMITIF 2014
A. PERSPECTIVES ECONOMIQUES ET FINANCIERES POUR 2014
1. Prévisions économiques pour l’année 2014
a. Sur le plan mondial
Selon le Fonds Monétaire International (FMI) dans son édition de perspective économique mondiale
d'octobre 2013, la croissance mondiale devrait rester faible en 2014 et les risques de dégradation
persistent.
La croissance mondiale progresse de 2,5 % en moyenne au premier semestre de 2013, soit environ le
même rythme qu’au deuxième semestre 2012. Mais cette progression reste principalement portée par
les pays émergents.
Aussi, la croissance mondiale pourrait n’atteindre qu’un peu plus de 3 % par an à moyen terme et reste
soumise aux incertitudes nées des désaccords politiques dans une zone euro fragmentée sur le plan
financier et sans une véritable union bancaire. De plus le plafonnement budgétaire de la dette publique
des États-Unis, et les nouvelles évolutions négatives dans les pays émergents, ainsi que les risques
géopolitiques vont peser sur la confiance et limiteront cette reprise.
b. Sur la zone euro
AU niveau de la zone euro, l'activité économique ne se contracte plus mais la situation de sous-activité
ne se résorbe pas pour autant. Ainsi, si la zone euro sort de la récession, l’activité devrait y rester faible.
L'investissement et la croissance demeurent fragiles, car l’action des pouvoirs publics européens ne met
pas fin à la fragmentation financière et n’inspire pas confiance aux investisseurs.
Une activité économique morose, associée à la pression à la baisse sur les salaires, devrait maintenir
l'inflation aux environs de 1,5% à moyen terme, soit en deçà de l’objectif d'inflation de 2% fixé par la
Banque centrale européenne (BCE). Ainsi dans son étude d'octobre 2013, le FMI notaïit que la BCE
"devrait envisager de fournir un soutien monétaire supplémentaire, sous la forme de taux directeurs
plus faibles, d’orientations stratégiques sur les taux futurs, de taux créditeurs négatifs ou d’autres
mesures non conventionnelles". Or mi- novembre, la Banque centrale européenne a abaïssé son taux de
refinancement * à 0,25% soit le niveau le plus bas de son histoire. La politique de la BCE est plus
qu'accommodante pour relancer l'activité économique en encourageant le secteur bancaire à prêter
aux acteurs économiques. Mais depuis la crise bancaire de 2008, les banques continuent à se
débarrasser d’actifs pour réduire leur endettement. Des enquêtes menées auprès des banques par le
FMI indiquent que leur préoccupation principale est l’atonie de la conjoncture économique, plutôt que
des problèmes de financement où un manque de fonds propres.
Ainsi la zone euro et ses pays membres semblent sortis de ces six années de crise, mais rien n'indique
que les difficultés soient surmontées : les mécanismes de la crise de la dette souveraine peuvent se
1 j Zn J L 2 L : Taux d'intérêt au jour le jour et détermine à quel taux les banques pourront emprunter. Débat d'Orientation Budgétaire 2014
réactiver à tout moment, et les incertitudes qui pèsent sur les Etats-Unis en raison de leur problème du
plafonnement budgétaire de la dette de l’état fédéral - cette crise pouvant ressurgir début 2014- ainsi
que les tensions autour de la fiscalité et la hausse du chômage nourrissent les inquiétudes sociales.
En conséquence, la croissance de la zone euro restera faible jusqu'en 2015 et ne pourra guère compter
sur le dynamisme de ses partenaires extérieurs.
c. Sur le territoire national
Début octobre, le Fonds Monétaire International a relevé ses prévisions de croissance pour l'économie
française à 1,0% en 2014 contre 0,8% au trimestre précédent. Pour 2013, le taux de croissance est
estimé à 0,2% en moyenne annuelle. Ce qui permet de retrouver le niveau de création de richesse
atteint six ans plus tôt, à fin 2007.
L'institution revoit également son évaluation du taux de chômage, avec un ralentissement de la
progression. Celui-ci diminuerait de 0,5 point par rapport aux estimations de juillet pour atteindre 11,1%
en 2014. Concernant 2013, il diminuerait également de 0,2 point pour se situer à 11% en 2013.
Toutefois la croissance du PIB reste trop faible pour envisager une amélioration du marché du travail.
L'inflation devrait accélérer cette année à 1,5% contre 1,0% en 2013. Les études de l'INSEE corroborent
les prévisions du FMI. Pour l'institut national de la statistique et des études économiques, le PIB devrait
progresser de 0,2 % en 2013 permettant au produit intérieur brut de renouer fin 2013 avec son niveau
d'avant la crise.
L'institut confirme que le chômage devrait rester à un niveau élevé. L'Insee table en effet sur un taux de
chômage au quatrième trimestre 2013, à 10,6% en métropole.
Ainsi, pour 2014 le gouvernement prévoit une croissance de 0,9% et une inflation de 1,3% en cohérence
avec les prévisions du FMI et de l'INSEE. Toutefois, le taux de chômage resterait au-dessus de 10%.
2. L'effort de redressement des comptes publics
La stratégie suivie par les finances publiques est définie par les engagements européens pris par la
France dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance et du traité sur la stabilité, la coordination et
la gouvernance.
Ainsi, tous les ans, les pays membres de l'Union Européenne transmettent leur programme de stabilité
et le programme national de réforme à la Commission Européenne. À ce titre, le programme de stabilité
2013-2017 a été présenté le 17 avril 2013 par le gouvernement français.
Ce document présente la stratégie et la trajectoire à moyen terme des finances publiques de la France
dont l'objectif est de ramener le déficit sous 3 % en 2014, puis d'atteindre l'équilibre structurel à
l'horizon 2016. Toutefois, face à une dégradation des perspectives de croissance, la France a pu obtenir
un report du déficit sous 3 % du PIB dans le cadre de la procédure pour déficit excessif (Pacte de
Stabilité et de Croissance).
La stratégie poursuivie par l'Etat vise donc un retour à l'équilibre pour 2017 en réduisant le niveau de
dépenses et en augmentant les recettes de l'Etat par la hausse des prélèvements obligatoires.
Ainsi, s'il avait été déjà demandé aux collectivités territoriales de participer à l'effort de redressement
des comptes publics dès le projet de loi de Finances 2013, les engagements pris auprès de la
2 Débat d'Orientation Budgétaire 2014
Commission européenne sont naturellement traduits dans l'actuel projet de loi de finances 2014 et ceux
à venir, ainsi que dans la formalisation des relations Etats — Collectivités territoriales via les dispositions
prises dans le Pacte de confiance et de responsabilité adopté en juillet 2013.
B. LE CONTEXTE NATIONAL
1. Les principaux évènements de l’année 2013
a. Les principales dispositions du Pacte de confiance et de responsabilité
Ce nouveau pacte vise à définir l’évolution des ressources des collectivités locales dans un contexte
économique particulièrement délicat et de réduction de l'endettement de l'Etat. Toutefois, si les
collectivités territoriales disposent constitutionnellement d'une large autonomie, la question reste de
savoir comment poser des règles d'engagements réciproques entre l'Etat et les Collectivités.
Ainsi, le Comité des Finances Locales (CFL) a entériné en juin 2013, le principe d’un partage de l’effort de
réduction au prorata des recettes totales des différentes catégories de collectivités.
L’effort de réduction de 1,5 milliards d’euros en 2014 (1,5 milliards d’euros supplémentaires seront
prélevés en 2015) sera donc réparti comme suit :
e Bloc communes et intercommunalités : 840M£€
(588 M€ pour les communes et 252 M€ pour les communautés), soit 56%: soit 1,5 M€
e Départements : 476ME, 32%;
e Régions, 184M£, 12%,
En parallèle, le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) poursuivra
sa progression en 2014 et passera de 360 millions à 570 millions en 2014.
Le pacte de confiance et de responsabilité engage également le Gouvernement à simplifier les normes
dont le respect et l'application peuvent être générateur de coût et entraver la mise en œuvre d'une
politique publique. Dans cet objectif, les associations des élus seront intégrées en amont des décisions
ayant un impact financier. Une commission nationale des normes sera également créée.
Une nouvelle génération de contrats de plan Etat-régions sera consacrée en priorité à l’enseignement
supérieur et à la recherche, aux nouvelles filières industrielles et à l'innovation, au développement des
mobilités, à la couverture du territoire en très haut débit et à la transition écologique et énergétique.
Enfin, le gouvernement s'est engagé à intégrer les Associations des collectivités locales aux évaluations
des politiques publiques quand elles concernent des domaines d'intervention conjoints avec l'Etat.
b. Le rapport de la Cour de Comptes sur les finances publiques locales
La France ayant pris des engagements de réduction de déficit et de l'endettement publics et les
dépenses des administrations publiques locales (APUL) représentant 20% de la dépense publique, la
Cour des comptes considère que les administrations publiques doivent pouvoir être soumises à
évaluation. Pour ce faire, la Cour des comptes a publié le 14 octobre 2013, pour la première fois, un
3 Débat d'Orientation Budgétaire 2014
rapport public thématique sur les finances publiques locales. Ce rapport a pour objectif d'offrir des
pistes d'analyse pour accompagner les collectivités territoriales dans l'effort de redressement des
comptes publics.
Ainsi, la Cour observe que la participation des administrations locales au déficit des comptes publics
représente 3% du montant et 0,15 point de PIB, bien qu'elles soient tenues de voter un budget en
équilibre. Néanmoins, la Cour note une progression des dépenses (+3%) supérieure à celle des recettes
(+2,4%). Avec une augmentation de 3,2%, les charges de fonctionnement ont augmenté plus vite que les
produits de fonctionnement en hausse de 1,7%. La rémunération des personnels représente environ
35% des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et 52% pour les communes et leurs
groupements. Ainsi, les dépenses de personnels ont augmenté en moyenne annuelle de 2009 à 2012 de
3% par an pour les communes et les intercommunalités. L'institution évoque le développement de la
mutualisation comme solution permettant de créer des marges d'économie.
Au niveau des intercommunalités, la Cour précise que l'augmentation de leur périmètre a impacté le
volume des recettes et des dépenses. Bien qu’en progression sensible, les premières ont augmenté
moins vite que les secondes en 2012; ce qui a entraîné une stabilisation de l’épargne brute. En outre, il
apparait que les intercommunalités ont poursuivi leur effort d'investissement en recourant plus
fortement à l'emprunt, ce qui a eu pour effet d'accroître fortement leur niveau d'endettement.
Ainsi, globalement, la dette des administrations locales atteint 173,7 milliards en 2012, en progression
de 4,2% par rapport à l'année précédente.
La Cour relève que "cet examen [..] met en évidence la poursuite d’une hausse tendancielle des
dépenses que la contrainte budgétaire n’a pas suffisamment freinée" et précise que "dans un contexte
où il convient de limiter la pression fiscale et de réduire le déficit de l'Etat, la participation des
collectivités locales à la stratégie de redressement des finances publiques, telle que définie notamment
dans le programme de stabilité présenté en avril 2013 à la commission de l’Union européenne,
implique, de leur part, un effort particulier de maîtrise des dépenses".
c. La confirmation des nouvelles approches bancaires dans le financement de l’investissement
public local
Depuis la crise des dettes souveraines et la mise en application des nouveaux ratios prudentiels dits
« Bâle Ill », les banques adoptent de plus en plus une approche en financement de projets où il ne s'agit
pas seulement de projets d'investissement mais également de projets de territoire. En outre, les
banques mesurent désormais l'opportunité, l'aspect local du projet et la capacité de remboursement
pour prêter. Les banques abandonnent également l'analyse budgétaire au profit d'une analyse
bilancielle par l'étude du compte de gestion et d'une analyse socio-économique de la collectivité.
Cette nouvelle approche amène les collectivités à passer d'une logique de financement globalisée et
budgétaire vers une logique de financement par projet.
Ainsi, les collectivités se dirigent vers une gestion de la communication de leur environnement financier
et également social, économique, environnemental en axant par exemple leur stratégie vers une
approche de développement durable à l'exemple de la Région Ile-de-France pour une émission
obligataire environnementale et socialement responsable. Débat d'Orientation Budgétaire 2014
En parallèle, le gouvernement et la Cour des Comptes travaillent à la certification des comptes des
collectivités territoriales afin de garantir l'application correcte des normes comptables et d'en certifier la
qualité.
d. Réponseinstitutionnelle à la crise de liquidité
Dans le cadre du renforcement de l'autonomie financière des collectivités locales et de la sécurisation
de leur accès au financement, onze collectivités se sont réunies fin octobre 2013 pour donner naissance
à l'Agence France Locale (AFL). Inspirée des agences d'Europe du Nord, l'Agence France Locale a pour
objectif de :
- permettre aux collectivités d’être autonomes et de se financer par elles-mêmes :
- sécuriser leur capacité à financer leurs investissement ;
- diversifier leurs sources de financement :
- fournir des prêts avantageux aux collectivités.
De ce fait, l'Agence France Locale est détenue directement par les collectivités locales adhérentes. Ainsi,
l’AFL élaborera les critères de sélection des collectivités souhaitant l'intégrer et de constituer le dossier
d'agrément auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Sa mission est d'emprunter directement sur les marchés financiers et de délivrer des prêts à ses
actionnaires, à des conditions privilégiées. Pour accéder aux prêts de l’Agence France Locale, les
collectivités territoriales ou EPCI à fiscalité propre devront répondre à certains critères financiers et
avoir adhéré à l'Agence moyennant une participation au capital arrêtée à 0,8% de l’encours de dette de
la collectivité.
Ses premiers prêts seraient contractés dès la fin 2014. À terme, l’Agence a pour but de répondre à 25%
des besoins de financement des collectivités locales. Sur la question de l’accès au crédit, le financement
des emprunts des collectivités locales sera assuré en 2014 par l’action de la Banque Postale et la mise en
place de crédits longs termes à hauteur de 20 milliards sur 5 ans par la Caisse des Dépôts et
Consignations.
2. Loi de Finances Rectificative pour 2013 et Loi de Finances pour 2014
Les Lois de finances rectificative pour 2013 et initiale pour 2014, marquées par les objectifs de
redressement des comptes public, auront des incidences lourdes pour les communautés : réduction des
dotations, aménagement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), montée en puissance du FPIC,
nouveaux taux de TVA appliqués aux services publics locaux (transports publics, déchets.)
a. La dotation globale de fonctionnement et les compensations fiscales
La Loi de Finances pour 2014 fixe le montant de la DGF à 40,1 milliards d'euros en diminution de 3,33 %
par rapport à 2013.
En référence avec les engagements du pacte de confiance, les dotations de péréquation? progressent de
119 millions d'euros. Mais en parallèle, la Loi de Finances recense les compensations fiscales qui feront
? DSU 6OME, DSR 39M£, DNP 10M£ et pour les départements 10M€ Débat d'Orientation Budgétaire 2014
l'objet de minoration. Cette dernière est calculée de telle sorte que le montant total de l'enveloppe
normée des concours de l'Etat aux collectivités soit inférieur de 1,5 milliard d'euros au montant de 2013.
Ainsi, l'enveloppe normée se présente comme suit:
LFI 2013 PLF 2014 Evolution
Périmètre constant
DGF (Dotation Globale de 41 405 40 124 -3,33%
Fonctionnement)
Autres dotations 6 288 6 326 0,60%
Total Dotations Hors Dotation A7 793 46 450 -2,81%
d’Ajustement (1)
DA] (Dotation d'Ajustement) (2) 1387 880 -15,12%
Nouvelle Enveloppe Normée 48 830 47 330 -3,07%
(1)+(2)=(3)
Ainsi, le total de la dotation d'ajustement regroupant les compensations ajustées ressort en 2014 à
880 millions d'euros, soit une baisse de 15,12% par rapport au montant 2013.
b. Répartition de la baisse de DGF et accroissement de la péréquation
Conformément au pacte de confiance et de solidarité, la Loi de Finances précise les modalités de la
réduction du 1,5M£ qui va s'imputer sur la DGF et l'augmentation des dotations de péréquation. Ainsi,
avec une recette totale en 2011 de 124,5 Milliards d'euros, le bloc communal supportera une ponction
sur la DGF de 840M£, dont 252 M£€ pour les EPCI qui représentent 30% des recettes réelles de
fonctionnement du bloc communal. A ce titre, le montant de la dotation d'intercommunalité sera
minoré de 30%; les baisses étant réparties entre les niveaux de collectivités à proportion des recettes
réelles de fonctionnement de leur budget principal. À la demande des associations de collectivités, ces
recettes seront minorées des atténuations de produits et du produit des mises à disposition de
personnel facturées dans le cadre des mutualisations de services.
c. Aménagement concernant la Cotisation Foncière des Entreprises
La loi de Finances initiale pour 2014 a supprimé l'exonération spécifique de 2 ans bénéficiant aux auto-
entrepreneurs (article 1464K du CGl), pour les aligner sur le régime des autres redevables de la
cotisation foncière des entreprises (CFE). Toutefois, les auto-entrepreneurs qui bénéficiaient déjà de
cette exonération en 2013 continueront à être dispensés de CFE sur la durée d'exonération restant à
courir.
Avec l'entrée en imposition de ces auto-entrepreneurs, l'Etat a souhaité prendre en compte une
meilleure progressivité de la cotisation minimum, en augmentant le nombre des tranches d'imposition
de 3 à6 et en réduisant le plafond des premières tranches. Débat d'Orientation Budgétaire 2014
À compter de 2014, les collectivités peuvent donc voter leurs bases minimum d'imposition à la CFE en
fonction des tranches d'imposition suivantes :
Montant de Chiffre d'Affaires Base minimum PLF2014
des entreprises (en euros) (en euros)
< 10 CO0 De 210 à 500
> 10 000 et < 32 600 De 210 à 1 000
> 32 600 et < 100 000 De 210 à 2 100
> 100 000 et < 250 000 De 210 à 3 500
> 250 000 et < 500 000 De 210 à 5 000
>500 000 De 210 à 6 500
La loi de finances pour 2014 permet aux collectivités de délibérer sur ces nouvelles bases minimum
jusqu’au 21 janvier 2014.
Les collectivités pourront néanmoins maintenir le dispositif adopté avant 2014 (sur la base des
anciennes tranches d'imposition), mais les bases applicables aux redevables réalisant moins de 100 000€
de chiffre d’affaires sera limité aux montants maximum figurant dans le tableau ci-dessus (soit 500€ de
base maximum pour les moins de 10 000€ de CA, 1000€ pour les moins de 32 600€ et 2 100€ pour les
moins de 100 000€). L'Etat entend ainsi adapter l'imposition des très petites entreprises à leur capacité
contributive.
L'application de cette mesure peut conduire à une perte de recettes pour les collectivités, ce qui est le
cas pour Metz Métropole, avec une perte estimée à 350 k€.
Enfin, la loi de finances pour 2014 prévoyait également de rétablir une imposition à la cotisation
minimum plus juste pour les titulaires de Bénéficies Non Commerciaux (BNC), « grands gagnants » de la
réforme de la Taxe Professionnelle. Cette disposition, adoptée par le Parlement, a cependant été
invalidée par le Conseil Constitutionnel le 29 décembre 2013, et ne pourra donc pas entrer en
application en 2014.
Contrainte de délibérer avant le 21 janvier 2014 pour une application des nouvelles dispositions prévues
par la Loi de Finances 2014, Metz Métropole a été appelée à délibérer, lors de sa séance du 13 janvier
dernier, sur les nouvelles modalités d'application de la cotisation minimum de CFE en vue de mettre en
place Une meilleure progressivité de la cotisation minimum et de compenser les pertes de produit qui
résultait de ces nouvelles mesures.
d. Modification de la répartition de la CVAE
La loi de Finances 2014 met en place une majoration de la pondération des établissements industriels
dans la répartition de la CVAE entre collectivités. L'idée est de compenser plus fortement les nuisances
potentiellement associées à l'existence d'un bâtiment industriel, et donc de redonner un intérêt à
accueillir ce type d'établissement. Pour ce faire, le coefficient passe de 2 à 5 pour les établissements
exceptionnels. Débat d'Orientation Budgétaire 2014
Notons par ailleurs que le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales est
fixé à 0,90% pour l’année 2014 {contre 1,80% en 2013).
Enfin, l’année 2014 devrait également voir la création des commissions départementales relatives à la
révision des valeurs locatives des locaux professionnels, statuant sur la mise en œuvre des nouvelles
bases d'imposition qui serviront à l’établissement des impôts fonciers des professionnels à compter de
2015 (CFE, TEOM, Taxes Foncières). En parallèle, une démarche d’expérimentation devrait s'engager sur
la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation.
e. Modification des critères de prélèvements du fonds de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC)
Conformément aux orientations du Pacte de confiance et de responsabilité, le FPIC passera à 570 M€ en
2014 contre 360 M€ en 2013. La Loi de Finances intègre par ailleurs des modifications concernant les
modalités de prélèvements applicables au fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC).
Ainsi, pour être contributeur, il faut atteindre au-moins 100% du seuil de référence du nouvel indice
synthétique dans lequel le poids du potentiel financier par habitant passe de 75% à 80% en 2014 puis à
90% en 2015 et le poids du revenu par habitant de 20% à 25%.
Parallèlement, le plafond de prélèvement passe de 11% à 13% des ressources fiscales, ce qui induira un
effort supplémentaire des collectivités franciliennes à la péréquation des collectivités du reste de la
France. Débat d'Orientation Budgétaire 2014
C. LE CONTEXTE LOCAL
1. La fusion avec la Communauté de Communes du Val Saint-Pierre
En application du schéma départemental de coopération intercommunale et conformément à l'arrêté
préfectoral du 26 mars 2013, la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et la Communauté
de Communes du Val Saint-Pierre ont cessé d'exister au 31 décembre 2013 pour fusionner au sein d’un
nouvel EPCI « Metz Métropole ». Au 1°” janvier 2014, le nouvel EPCI ainsi constitué reprend
provisoirement l’ensemble des droits et obligations et des compétences des 2 entités dans l'attente du
renouvellement du conseil communautaire à l’occasion des élections municipales de 2014. La nouvelle
assemblée statuera alors sur les compétences facultatives et optionnelles de la nouvelle communauté
d'agglomération. L'une des conséquences de cette fusion est la dissolution du syndicat d'aménagement
du site de Mercy, avec également la reprise des compétences exercées par ce dernier.
Le nouvel EPCI regroupe 44 communes pour une population de 228 542 habitants.
2. Le Pacte Lorraine et FEDER 2014-2020
Le Pacte Lorraine 2014-2016 est présenté comme un instrument au service de la reconquête
industrielle, du redressement de l’économie et du développement équilibré des territoires de la région.
Nouveau type de contrat, tourné résolument vers les entreprises et l'innovation, celui-ci a été signé le
17 septembre 2013.
Il se structure autour de 3 objectifs :
- Faire de la Lorraine une vallée européenne des matériaux et de l'énergie par un soutien massif à
l'innovation dans ces secteurs ;
- Dynamiser les filières d'excellence et d'avenir du territoire ;
- Promouvoir les démarches innovantes d'attractivité et d'aménagement du territoire.
Ces 3 objectifs sont déclinés en 17 actions opérationnelles ciblées à réaliser sur une période de 3 ans.
Ce dispositif est doté de 300 millions d'euros répartis à parts égales entre l'Etat et la Région Lorraine
pouvant bénéficier aussi bien à des projets sous maitrise d'ouvrage publique, que dans le cadre de
partenariat public/privé ainsi qu'en faveur d'associations ou d'entreprises.
En parallèle, 2014 verra le lancement des nouvelles générations de programmes structurels. Ainsi le
début d'année année sera marqué par la finalisation de la rédaction des programmes opérationnels du
FEDER, FSE pour la période 2014-2020.
Le Conseil Régional est pour la première fois autorité de gestion de l'ensemble du programme FEDER.
Classé en région en transition, la Lorraine bénéficie ainsi de 327 millions d'euros de crédits européens
FEDER sur la période, concentrés (plus de 80% des crédits) sur 4 thématiques prioritaires : la recherche
et l'innovation, les technologies de l'information et de la communication, la compétitivité des petites et
moyennes entreprises, le passage à une économie « décarbonnée ».
PACTE Lorraine et programmes européens verront donc leurs priorités convergées. Débat d'Orientation Budgétaire 2014
3. Le projet de territoire : « Imagine Metz Métropole »
Le 9 septembre 2013, Metz Métropole a présenté son projet de territoire à horizon 2032. Le document
sera retravaillé de façon continue et permettra à la Communauté d'agglomération de Metz Métropole
de se placer dans une attitude d’anticipation permanente.
Le projet de territoire dépasse la question des compétences de la communauté d'agglomération et du
territoire de Metz Métropole et s'adresse à tous les acteurs qui y vivent (habitants, entreprises,
associations, élus...).
Ainsi, Metz Métropole n’a pas vocation à porter elle-même toutes les actions. Elle pourra les impulser,
les coordonner, les financer, ou tout simplement les encourager.
La phase de diagnostic a été axée :
- sur l'écoute et la sollicitation des aspirations, de la créativité voire des rêves du plus grand
nombre, en mettant l'accent sur les principaux atouts de l’agglomération sur lesquels il
conviendra de s'appuyer;
- sur une conscience lucide des menaces qui peuvent déséquilibrer et mettre en danger le
territoire ;
- dans une logique de développement durable.
Ainsi, le document permet de dégager 5 ambitions pour 2032 :
1. être un territoire d'opportunités pour les jeunes : formation, insertion, emploi, culture,
logement;
2. Renforcer la dimension créative de l’agglomération et ainsi son identité économique et
touristique autour de dynamiques culturelles, technologiques et scientifiques, adossées d’une
part sur les filières matériaux et énergie et d’autre part sur la production et la diffusion
artistique ;
3. Offrir une haute qualité de vie adossée aux principes de l’écologie urbaine ;
4. Développer les coopérations avec les pays voisins pour jouer pleinement un rôle de relais
européen à l'échelle nationale ;
5. Fédérer autour du projet de territoire l’ensemble des communes et des habitants de
l'agglomération et définir collectivement la meilleure adéquation ressources/moyens pour
réaliser nos envies.
Ce qui permet de définir le message clef du projet de territoire 2032 :" Une envie partagée de Metz
Métropole est une nécessité vitale".
Au regard des ambitions qui ont été définies pour son territoire, Metz Métropole devra, dans un
contexte financier contraint, arrêter ses orientations et projets dans le cadre d’un nouveau Programme
Pluriannuel d'investissement qui sera adopté par la nouvelle assemblée communautaire d'ici le début de
l’année 2015.
10 Débat d'Orientation Budgétaire 2014
PARTIE 2. LA SITUATION FINANCIERE DE METZ METROPOLE
La situation financière présentée ci-dessous porte uniquement sur les données de l’ancienne
Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, la consolidation avec les données financières de la
Communauté de Communes du Val Saint-Pierre n'ayant matériellement pu être opérée. Toutefois, au
regard des écarts de grandeur entre les budgets des deux anciens EPCI, l'absence de consolidation
n'aura que peu d'impact sur l'analyse de la situation financière du nouvel EPCI issu de la fusion.
A. SITUATION AU 31 DECEMBRE 2012 DE L’'AGGLOMERATION
1. Les principaux ratios financiers au 31/12/2012
Par souci de transparence, les principaux ratios financiers du budget principal sont présentés afin de
traduire la réalité de la situation financière de l’agglomération, au gré de la mise en œuvre des projets
arrêtés dans le cadre du PPI 2011-2014.
PRINCIPAUX RATIOS FINANCIERS - BUDGET PRINCIPAL
2009 2010 2011 2012
Excéd. brut courant / Produits de fonctionnement 10,9% 13,6% 10,3% 10,9%
Epargne nette / Produits de fonctionnement 11,1% 13,5% 9,1% 2,8%
Epargne nette / Dépenses Investissement (hors dette) 34,0% 57,8% 61,3% 11,7%
Emprunt / Dépenses Investissement (hors dette) 36,2% 2,8% 22,4% 40,0%
Encours au 31.12 / Epargne brute (en années) 1,4 1,1 2,2 2,0
En 2012, un peu moins de 3 % des produits de fonctionnement perçus ont pu être utilisés pour financer
11 % des investissements hors dettes alors qu’en 2011, 9% des produits de fonctionnement perçus ont
financé 61% des investissements hors dettes. Ainsi, dès 2012, les marges de manœuvre sur l'épargne
nette se réduisent et l'emprunt devient le principal financeur de la section d'investissement.
Tenant compte des efforts d'investissement, le ratio de capacité de désendettement de Metz Métropole
reste à un niveau très faible bien qu'il ait été multiplié par deux de 2010 à 2012. La norme maximale
admise pour ce ratio est de 10-12 années.
2. L'évolution de l'épargne
Depuis 2009, Metz Métropole s’est fixé comme objectif de reconstituer un niveau d'épargne cohérent
avec ses projets d'investissement afin de financer le PPI 2011-2014.
Ainsi, l'excédent brut courant a progressé sur l'ensemble de la période pour maintenir en 2012 un
niveau sensiblement égal à celui de 2011.
11 Débat d'Orientation Budgétaire 2014
CHAINE DE L'EPARGNE
BP | BP+BAT BP | BP+#BAT
Evol°
re 2009 | 2010 2011 2012 2012- | EVoran. 2011 moyenne
Produits de fct. courant 168574 | 179220 | 147 031 182839 | 154776 | 204 459 11,82% 5,32%
- Charges de fct. courant 150028 | 154725 | 131 841 158672 | 137 791 180 193 13,56% 5,03%
= EXCEDENT BRUT COURANT | 18546 24 495 15 190 24 167 16 986 24 266 0,41% 771%
+ Soide exceptionnel la rge 861 328 -566 341 1 080 4 050 > 100% 92,58%
= Produits exceptionnels larges* 935 565 136 1 043 1 106 4316 > 100% 90,42%
- Charges exceptionnelles larges* 74 237 702 702 26 266 -62,10% 65,27%
= EPARGNE DE GESTION 19 407 24 823 14 625 24 167 18 066 28 316 17,17% 11,48%
- Intérêts 104 69 88 92 1 060 1 286 > 100% > 200%
= EPARGNE BRUTE 19 303 24 754 14 537 24 075 17 006 27 030 12,27% 10,01%
- Capital 508 408 1210 1210 12 660 12 760 > 100% | > 600%
= EPARGNE NETTE 18 795 24 345 13 326 22 864 4 346 14 269 -37,59% 6,02%
* À partir de 2011, la présentation est établie sur la base d’une consolidation du budget principal et du
budget annexe transport afin de permettre une comparaison chronologique à périmètre budgétaire
constant.
Le niveau d'épargne de gestion progresse en moyenne de 11,5% par an de 2009 à 2012. || permet de
faire face au service de la dette. Toutefois, la montée en puissance du programme d'investissement
engagé sur la période, dont une part est financée par l'emprunt, se traduit par une baisse de l'épargne
nette de 6% par an depuis 2009 et de 37,6% entre 2011 et 2012.
a. Evolution des produits de fonctionnement
Les produits de fonctionnement du budget principal progressent de 6% par rapport à 2011. Ceci est dû à
l'évolution des bases imposables des contributions directes qui augmentent de 5% par rapport à 2011,
puisque, conformément à la prospective financière établie dans le cadre de la mise en œuvre du PPI,
l’année 2012 a vu la stabilité des taux d'imposition de la fiscalité directe locale.
Il faut souligner en 2012 la baisse des dotations et participations pour la première fois, en raison de la
baisse de population de l’agglomération qui impacte la dotation d’intercommunalité.
Budget principal et budget annexe transport confondus, les produits de fonctionnement augmentent de
14% entre 2012 et 2011. Cette hausse s'explique principalement par des changements de périmètre :
Ÿ”_ La création au 1° janvier 2012 de la Direction Commune des Systèmes d'Information, résultant
de la mutualisation des services informatiques et d’information géographique de la
communauté d'agglomération et de la ville de Metz. Les dépenses de fonctionnement étant
intégralement portées par Metz Métropole, celle-ci refacture à la ville sa quote-part
d'utilisation, conformément aux conventions signées, ce qui a représenté un montant de 3,6 M€
en 2012.
Ÿ”_ De plus, pour le budget annexe « transports publics », la nouvelle délégation de service public a
été mise en place au 1°” janvier 2012. Dorénavant, les recettes de billetteries du réseau sont
reversées par le délégataire à Metz Métropole, en contrepartie d’une rémunération au service
rendu. Une recette de 9,8 M€ a été encaissée pour l'exercice 2012.
12 Débat d'Orientation Budgétaire 2014
Les produits exceptionnels progressent fortement de 2011 à 2012 en raison principalement du
remboursement de la TVA payée sur les subventions d'équilibre aux TCRM. Le recours gracieux initié par
les TCRM a permis de récupérer 3,2 M£ au titre des années 2009 à 2011.
BUDGET PRINCIPAL BP+BAT
Variation Variation K€ 2009 | 2010 | 2011 | 2012 or 2011 | 2012 nl
Impôts et taxes 123067| 131047 95 241 99 239 4% 130574 137 970 6%
Dotations et participations 35 932 37 681 41215 40 770 1%] 41 615 41173 1%
Autres produits fct courant 9300 10015 10162] 14335 41% 10237 24884] 143%
Aténuations de charges 275 477 413 432 5% 413 432 5%
Produits exceptionnels larges 935 565 136 1106, 713% 1043 4316] 314%
PROD. DE FONCTIONNEMENT! 169509] 179785] 147167] 155 882 6% 183882] 208775 14%
*Budget principal et budget annexe transport consolidés
b. Evolution des charges de fonctionnement
Les charges de fonctionnement globales à périmètre constant (BP+BA transport) augmentent de 14% de
2012 à 2011.
Les dépenses de fonctionnement courantes strictes évoluent de + 20%. Cette progression est
essentiellement due aux charges à caractère général qui ont été multipliées par 2,3 en raison de la mise
en service de la nouvelle délégation de transports urbains. Depuis le 1° janvier 2012, le délégataire est
rémunéré pour le service rendu de transports et restitue, en contrepartie à Metz Métropole, les
recettes de billetterie du réseau.
En parallèle les charges de gestion courantes diminuent de 43%, puisque Metz Métropole ne verse plus
de subvention d'équilibre dans le cadre de la délégation du service public de transports.
Au budget principal, les charges de fonctionnement augmentent de 4% en un an en raison
principalement de la création de la Direction Commune des Systèmes d'Information (cf infra). Les
charges de fonctionnement courantes progressent au même rythme malgré la hausse des charges
d'intérêts.
13 Débat d'Orientation Budgétaire 2014
BUDGET PRINCIPAL BP+BAT
variation variation K€ 2009 2010 2011 2012 2012-2011 2011 2012 2012-2011
Charges fct courant strictes 103 158] 107 549 85 076 92 076 8% 111871] 134414] 20% Charges à caractère général 28 763 29 357) 28 249 29 675 5% 29 738 67 658 > 100% Charges de personnel 34 442 35 458 35 618 40 048 12% 36 491 40 829 12% Charges de gestion courante 39 953 42 735 21 209 22 353 5% 45 642 25 927 -43% Autres Charges fct courant 0 0 0 0 0% 0 0 0% Atténuations de produits 46 870 47 176 46 765 45 715 -2% 46 801 45 779 -2% AC versée 40 998 40 998 40 998 39 937 -3%4 40 998 39 937 -3%4 DSC versée 5 767 5 767) 5 767 5 767 0% 5 767 5 767. 0% Ticket modérateur 0 116 0 a 0% 0 0 0% Prélèvement FNGIR 0 0 0 0 0% 0 0 0% Autres atténuations de produits 105 295] 0 11 > 100% 36) 75| > 100% Charges fct courant 150 028 154725] 131 841 1937 791 5% 158 672 180 193] 14% Charges exceptionnelles larges 74 237 702 26 -96% 702 266 -62% Charges fcths intérêts 150 101 154 962 132 542] 137 817 4% 159 374 180 459 13% Intérêts 104 69 88 705 > 100% 92 931 > 100% Charges de fonctionnement 150 206 155 031 132 630 138 522 4% 159 466 181 390 14%
3. Le financement de l'investissement
La réalisation du PPI 2011-2014 et notamment l'avancement du chantier METTIS et de la ZAC du
Quartier de l’Amphithéâtre entrainent une forte progression des dépenses d'investissement de 49 M€
en 2011 à 140 M£ en 2012.
En conséquence et conformément à la stratégie financière adoptée dans le cadre du financement du PPI
2011-2014, la structure du financement de l'investissement évolue avec une progression des ressources
propres d'investissement (+473%), des subventions (+117%)} et du recours à l'emprunt (+380%).
Ainsi, le niveau moyen des dépenses d'investissement hors dette s’établit désormais à 75 539 K€ sur la
période 2009-2012.
14 Débat d'Orientation Budgétaire 2014
FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT
BP BP+BAT
Evol® .
Ke 2009/2010/2011/2012| 2011/2012] 2012. |Ftpan Niveau Oy. |moyen
2011
Dép. d'inv. hs annuité en capital 55 200| 42109] 21723] 37244] 49131] 155 718] 217%] 45,52%| 75 539 Dépenses d'inv. hors dette 55 200| 42109] 21723] 37244] 49191] 139 986 185%] 38,40%| 71 606 Dépenses d'équipement 47 600| 40 130] 16 153] 36118] 42 361[ 172 769 308%] 65,74%| 75715 Dépenses directes d'équipement 43 636| 28950] 7750] 15859] 33 958] 132 251 289%) 50,77%| 59 699 Dépenses indirectes (FdC et S.E.) 3964| 11180] 8402] 20259] 8402] 40518 382%| 230,56%| 16 016 Opérat° pour cpte de tiers (dép) 0 0 0 22 0[ 2231 - - 558 Dépenses financières d'inv. 7 600| 1979) 5570| 1104] 6770] 1104 -84%| -21,37%| 4363 Remboursements anticipés 0 0 0 0 0] 15 732 - - 3 933 Financement des investissements | 61 756| 38 980] 25 929/ 34877] 59 525/ 157 460 165% 38,74%| 79 430
Epargne nette 18795] 24 345] 13326] 4346] 22864] 14 269 -38% -6,02%| 20 068 Ressources propres d'inv. (RPI) | 14871| 3646] 1705! 10070] 1816] 10 408 473% -7,50%| 7685 FCTVA 7957| 2809 0] 3090 0] 3090 -[ -15,29%| 3464 Produits des cessions 3058 6 689 0 689 0 -100% -25,00%)| 938 Diverses RPI 3 855 831] 1016] 6980] 1127| 7318] 549%] _ 22,45%| 3 283]
Opérat° pour cpte de tiers (rec) 0 0 0 0 0 0 0%! 0,00% 0 Fonds affectés (amendes...) 33 0 0 0 0 0 0%| -25,00%| 8
Subventions 8057| 9788] 6038] 5561| 13053] 28 283 117%| 62,76%| 14 795 Emprunt 20 000| 1200] 4860| 14900| 21792] 104 500 380%| 105,63%| 36 873
L__ Variation de l'excédent [_6557| -3129] 4206[ -2367| 10394] 1743] -83%| _-18,35%| 3 891|
B. RAPPEL DU BUDGET PRIMITIF 2013
Pour là Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, le budget primitif 2013 consolidé {budget
principal et les 5 budgets annexes) s'élevait en mouvements réels à 376 340 K€ dont 148 107 K€ pour le
budget annexe « transports publics » et 25 580 K€ pour les autres budgets annexes.
Pour ce qui concerne la Communauté de Communes du Val Saint Pierre, le budget primitif 2013
consolidé (budget principal et budget annexe déchets) s'élevait en mouvements réels à 2 715 K€ dont
413 K€ pour le budget annexe déchets.
Ainsi, consolidés, les budgets primitifs 2013 s'élèvent en mouvements réels à 379 055 K€ dont 204 955
K€ pour le budget principal, 148 107 K€ pour le budget annexe « transports publics » et 25 993 K€ pour
les autres budgets annexes.
15 Débat d'Orientation Budgétaire 2014
C. LE PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2011-2014
Lors de sa séance du 14 février 2011, le Conseil de Communauté de Metz Métropole avait approuvé la
mise en place d’un programme pluriannuel d'investissement qui s'élève à 376,28 M£€ pour la période
2011-2014.
Dans ce cadre, 409 ME d’autorisations de programme ont été inscrites, puisque certaines autorisations
de programmes se réaliseront sur des périodes plus longues que le PPI actuel, et 378 M£ ont fait l’objet
d’une délibération d'affectation au 31 décembre 2013.
Concernant les réalisations, sur la base du dernier compte administratif voté (2012), 168 ME ont fait
l’objet d’un mandatement dont près de 122 M€ pour le budget annexe transports.
Le tableau présenté ci-après fait état du suivi des autorisations de programme votées au regard des
projets inscrits au PPI 2011-2014.
16 Débat d'Orientation Budgétaire 2014
AP/CP
z , CP réalisées | Programmation | Programmation > Votées Affectées 31/12/2012 2013 2013
TOTAL 409 249 378 448 168 446 147 959 92 844
Attractivité du territoire 18 450 16 281 5 974 4 878 7 598
Musées - Nouvel accueil 3 500 3 500 52 502 2 946
Opéra-théâtre - fenêtre et terrasse 1450 1450 110 367 973
Centre Pompidou Metz 2011 1 000 1 000 421 300 279
Centre Pompidou Metz 2012 1 000 1 000 15 890 95
Centre Pompidou Metz 2013 800 800 - 66 734
Rénovation bâtiments 2011-2014 3 100 1331 332 555 2213
Rénovation foyer Opéra-Théâtre 400 - - 42 358
Maison de l'Archéologie et du Patrimoine 7 200 7 200 5 044 2156 -
Compétitivité du territoire 100 549 86 335 28 558 24 771 47 220
- Développement économique 74 374 64 644 24 591 12 912 36 871
Centre des congrès 10 000 1550 - 1 200 8 800
ZAC Marly BELLEFONTAINE 3119 3 119 1 500 800 819
ZAC Amphithéâtre 49 169 48 975 19 356 10 912 18 901
ZAC de LAUVALLIERES 11 000 11 000 3 735 - 7265
Plateforme multimodale 1 086 - - - 1086
- Enseignement supérieur 26 175 21 691 3 967 11 859 10 349
Institut Lafayette 15 000 15 000 3 503 8 650 2 847
Plan campus 5312 5312 34 2 283 2995
CPER 5 145 730 200 600 4 345
Subventions 2013 271 202 270 1
Subventions 2012 176 176 - 15 161
Subventions 2011 271 271 230 41 -
Qualité de vie 44 160 38 108 11 589 17 826 14 745
- Cadre de vie 28 260 22 260 6 445 13 377 8 438
Assainissement pluvial 2010 3 000 3 000 2314 569 117
Assainissement pluvial 2011 3 000 3 000 2319 480 201
Assainissement pluvial 2012-2014 9 000 3 000 165 3 340 5 495
déviation réseau METTIS 550 550 - 550 -
Mobilier de collecte 9 861 9 861 623 7 449 1789
Composteurs 264 264 74 24 166
Renouvellement du parc de véhicule (BOM) 2585 2 585 950 965 670
- Développement et aménagement durable 15 900 15 848 5 144 4 449 6 307
Logement social - regul 2008-2009 1 303 1 303 942 158 203
Logement social 2010 9 000 8 985 4 064 1537 3 399
Logement social 2011 2 000 1971 786 615 599
Logement social 2012 2 900 2 892 164 544 2192
Haut débit 2 000 2 000 130 1753 117
Transport 243 000 236 624 122 259 99 014 21727
METTIS Ligne A et B (HT) 223 300 223 300 116 555 91 224 15 521
METTIS - Foncier 6 700 6 700 3 301 2 998 401
SAEIV 6 400 6 000 2211 4120 69
Accessibilité du réseau 6 000 350 - 301 5 699
Télésécurité du réseau 600 274 192 371 37
Schéma directeur informatique 3 090 1100 66 1470 1554
17 Débat d'Orientation Budgétaire 2014
PARTIE 3. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2014
Le vote du Budget Primitif 2014 s'inscrit dans un calendrier contraint entre, d’une part, l'installation de
la nouvelle assemblée communautaire issue de la fusion entre « l’ex-communauté d'agglomération de
Metz Métropole » et la communauté de communes du Val Saint-Pierre et d'autre part, le
renouvellement de l'assemblée après les élections municipales des 23 et 30 mars 2014.
Dans ce contexte, le projet de budget primitif 2014 s'inscrit comme un budget de transition qui poursuit
la mise en œuvre des compétences que l’EPCI issu de la fusion doit assumer, à savoir la totalité des
compétences des EPCI fusionnés, de même que la poursuite où l'achèvement des projets déjà engagés
ou en cours d'achèvement.
Ainsi, le projet de Budget Primitif 2014 n’a pas vocation à engager de nouveaux projets où à acter de
nouvelles orientations, lesquels relèveront de l'assemblée qui sera issue du renouvellement des
élections municipales 2014.
Enfin, l'impact financier pour Metz Métropole des mesures nationales, tant pour ce qui concerne les
baisses de dotation, que les hausses de TVA ou les modifications relatives à la cotisation minimum de
CFE, est évalué à près de 3M£. Ces mesures contraignent la collectivité à renforcer encore la maîtrise de
ses coûts de fonctionnement, mais également à prioriser ses interventions dans le cadre le plus stricte
de ses compétences.
A. LES DEPENSES LIEES AUX POLITIQUES COMMUNAUTAIRES
L'EPCI issu de la fusion exerce depuis le 1° janvier 2014 l'intégralité des compétences des 2 EPCI
fusionnés. Le nouvel organe délibérant qui résultera de l'élection concomitante des conseils municipaux
et intercommunaux aura à se prononcer sur la restitution éventuelle en tout ou partie des compétences
optionnelles ou facultatives aux communes membres. Jusqu'à ces délibérations, les compétences seront
exercées de manière différenciée dans les anciens périmètres des EPCI fusionnés. Ainsi, le Budget
Primitif 2014 devra intégrer les prévisions budgétaires correspondant à l’exercice de l’ensemble de ces
compétences. De même, il conviendra d'opérer la définition de l'intérêt communautaire sur certaines
compétences, ce qui aura un impact budgétaire.
1. Attractivité du territoire : Renforcer la compétitivité du territoire, la création d'emplois et
la richesse
Planification territoriale
Le projet de Schéma de cohérence territoriale de notre agglomération (SCOTAM) a été « arrêté ».
L'année 2014 sera consacrée aux consultations publiques et à sa mise en forme définitive avant un
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sérieux travail de mise en compatibilité des documents d'urbanisme communaux et intercommunaux
(PDU, PLH, ….).
Développement économique, enseignement supérieur et recherche
Le projet de Centre des Congrès entre dans sa phase de conception. Pour assurer la maitrise d'ouvrage
de cet équipement doté d'une salle de 1 200 places, une SPL (Société publique locale) dédiée a été
créée afin de lancer une consultation en vue de conclure un contrat global intégrant notamment la
conception, la réalisation et la maintenance de l'équipement.
En matière d'enseignement supérieur et de recherche, l’année 2014 sera l’année de l'achèvement de la
construction de l’Institut Lafayette, outil majeur du renforcement du partenariat scientifique et
économique franco-américain.
Metz Métropole continue par ailleurs à accompagner l’Université de Lorraine dans le cadre de la mise
en œuvre des opérations CAMPUS et participe activement à l'implantation de deux projets « phare » sur
le Technopole : L’IRT M2P (Institut de recherche technologique Matériaux, Métallurgie et Procédés) et
le CEA Tech (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables).
Aménagement
L'aménagement des cinq zones communautaires se poursuit. Des effets en termes de commercialisation
sont attendus en 2014 dans le Quartier de l’Amphithéâtre, tandis que le Pôle santé - innovation de
Mercy et le site de Lauvallières bénéficieront du rayonnement des équipements hospitaliers majeurs
qu'ils accueillent.
Deux autres grands chantiers se préparent. Ils concernent le site de l’ancienne BA128 dont la réflexion
sur les modalités d'acquisition est en cours : d’une part, la création et la mise en œuvre d’une ZAC à
vocation d'activités commerciales et de loisirs sur le site de Tournebride, et d’autre part, le lancement
des premières opérations de reconversion du site qui distingues trois actions :
e La gestion du site (gardiennage, entretiens, etc.)
e Les premières opérations de reconversion (démolition, réhabilitation, équipement provisoire)
e La préparation des aménagements futurs (études opérationnelles)
2. Une politique culturelle et touristique ambitieuse
Valoriser les atouts culturels et touristiques de l’agglomération demeure l’ambition de Metz Métropole
pour 2014 grâce notamment à la mise en œuvre d’une politique structurée de mécénat.
Opéra-Théâtre de Metz Métropole
Outre sa programmation habituelle, l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole proposera en octobre la
création mondiale de l'opéra « Un Amour en Guerre » de Caroline Glory sur un livret de Patrick Poivre
d'Arvor. Cet ouvrage s'inscrit dans le cadre de la commémoration du centenaire de la première guerre
mondiale. Fort du succès des représentations de la nouvelle production de « Casse-Noisette » en
décembre 2013, le Ballet de l’'OTMM proposera également en décembre 2014 une nouvelle création de
« Cendrillon » de Serge Prokofiev. Alors que le socle des abonnés se voit conforté pour la seconde saison
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consécutive, l'Opéra poursuivra la recherche de mécènes privés ainsi que des financements par le biais
de coproductions ou d’aides institutionnelles.
Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel-Pierné
Avec 1378 élèves inscrits en 2014, le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel-Pierné conservera
son rôle moteur dans l’enseignement de la musique, de la danse et du théâtre sur le territoire
métropolitain. Sa politique d’acquisitions d'instruments de musique et de matériel pédagogique
enclenchée depuis plusieurs années se poursuivra également comme d’ailleurs sa politique d'animation
du territoire. Ce seront ainsi quelques 200 animations (concerts, spectacles ou auditions) qui
rythmeront l’année 2014. L'orchestre Gabriel Pierné du conservatoire participera, notamment, au
spectacle « Gerschwin Dance » programmé les 28 février et 1er mars à l’Opéra-Théâtre.
Musée de la Cour d’Or
Au Musée de la Cour d'Or, l’accent sera mis sur le développement de son attractivité au travers de
quatre expositions dont « L'art moderne au Musée de La Cour d'Or, Un regard sur le XXe siècle », «
Grandeurs figées, portraits de Messins illustres », ainsi que sur le renforcement de sa participation aux
évènements tels la Nuit des musées, les Journées européennes du patrimoine, les Journées de
l’Archéologie ou les animations thématiques. Des recherches scientifiques, en partenariat avec des
institutions internationales, sont programmées pour contribuer au rayonnement de notre institution et
de ses collections.
Le Centre Pompidou-Metz
Le Centre Pompidou-Metz bénéficiera, conformément à ses statuts, d’une participation de Metz
Métropole à hauteur de 4,6 M€ pour son fonctionnement. Rappelons que le budget de fonctionnement
du Centre est également alimenté par une participation de 4 M£ de la Région Lorraine et de 400 000 €
de la Ville de Metz. En outre, Metz Métropole, en sa qualité de propriétaire du bâtiment, prendra à sa
charge l’extension de la salle de restaurant du centre. Enfin, à compter de février 2014 et pour 2 ans, le
Centre Pompidou-Metz présentera « Phares » une exposition temporaire de longue durée qui mettra en
valeur dans sa Grande Nef une sélection d’une vingtaine d'œuvres majeures issues des collections du
Musée National d'Art Moderne.
L'Ecole Supérieure d’Art de Lorraine
De son côté, l'Ecole Supérieure d’Art de Lorraine percevra sa participation financière annuelle de Metz
Métropole incluant la participation au budget de fonctionnement du Centre de Formation des
Enseignants de la Danse et de la Musique, le CEFEDEM de Lorraine. Les deux établissements viennent,
en effet, de fusionner au 1er janvier 2014 pour donner naissance à un pôle d'enseignement supérieur
artistique.
20 Débat d'Orientation Budgétaire 2014
L’archéologie préventive
Au cours de l’année à venir, le Pôle Archéologie de Metz Métropole devrait, de son côté, réaliser une
dizaine de diagnostics à Gravelotte, La Maxe, Jussy, Mey, Woippy, Metz (Nouveau Port, URM), Saint-
Privat-La-Montagne, Fey ainsi que plusieurs chantiers de fouilles. Une nouvelle plaquette sur les fouilles
de la voie nouvelle METTIS sera éditée et le Pôle Archéologique présentera le résultat de ses travaux au
cours de plusieurs colloques nationaux et internationaux à Bruxelles, Arlon, Xanten, Clermont-Ferrand et
Strasbourg. Le Pôle mènera des actions de valorisation de ses découvertes et participera aux journées
de l’Archéologie organisée en juin au Musée de La Cour d’Or ainsi qu’aux Journées du Patrimoine au
mois de septembre.
Développement Touristique
Dans le cadre des actions liées au Développement Touristique, il est à noter que les travaux de
dépollution pyrotechnique du Mont Saint-Quentin engagés par l'Armée sont désormais terminés.
L'étude de mise en sécurité du site, lancée par l'EPFL qui porte ce dossier pour Metz Métropole, se
poursuivra durant l’année 2014.
3. Accroître la qualité de vie dans l'agglomération
La hausse de la TVA réduite de 7% à 10%, sur les compétences transports des voyageurs, et collecte et
traitement des déchets va fortement compliquer l’équilibre financier de ces compétences. C'est
pourquoi cette hausse a été répercutée sur les titres de 1; 2 et 10 voyages. Sur la compétence déchets
cette hausse ne peut être compensée que sur les recettes qui dépendent quasi complétement de la
TEOM.
Transports en commun
L'année 2014 est marquée par l'extension du réseau sur les communes de CHESNY, JURY, MECLEUVES et
PELTRE depuis le 6 janvier 2014 et la montée en puissance du réseau organisé autour :
- des lignes METTIS À et B
- des lignes structurantes LIANES
- du service FLEXO pour les déplacements en soirée
- des lignes principales CITEIS
- des lignes complémentaires PROXIS et du service de transport à la demande qui desserviront
toutes le pôle d'échange multimodal
- des gares SNCF d’Ars-sur-Moselle, Peltre et Woippy
2014 sera aussi la finalisation du système billettique sans contact et interopérable avec les autres
moyens de transports, et du système d’aide à l'exploitation et d'informations des voyageurs.
Le partenariat et la coopération avec les TIM et le Conseil Général de Moselle évolueront vers une
reprise et organisation des transports scolaires directement par l’Agglomération et les TAMM.
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La collecte et l'élimination des déchets
Outre la poursuite du plan de prévention et de réduction des déchets, nos outils de production et
engagements environnementaux progressent.
La politique de modernisation de la collecte, qui repose sur la présentation conteneurisée des déchets
en porte à porte et en points d’apports volontaires, va achever la mise en œuvre de la première tranche.
En 2014, un deuxième programme de modernisation basé sur les mêmes principes techniques sera
étudié et engagé sur les communes volontaires.
Les déchèteries, gérées par la régie autonome HAGANIS, vont poursuivre leur programme de
modernisation pour offrir de meilleures conditions d’accueil et de services aux habitants.
La collecte des eaux pluviales
En 2013, Metz Métropole poursuit sa politique visant à accorder d'avantage de moyens à la rénovation
et à la réhabilitation des canalisations, tant pluviales qu'unitaires. Ces dépenses représenteront encore
près de 50 % du budget alloué à cet objectif, tout en maintenant près de 40 % desmoyens à la lutte
contre les débordements et inondations.
B. LES AUTRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
1. Les reversements aux communes membres
En contrepartie de la mise en place de la fiscalité professionnelle unique, les EPCI reversent à leurs
communes membres une attribution de compensation destinée à neutraliser les conséquences de
l’exclusivité de perception de cette recette. Pour l’ex communauté d'agglomération de Metz Métropole,
l’attribution de compensation reversée aux communes membres a été révisée conformément au
rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 21 octobre
2013 afin d'intégrer le montant des charges nouvelles résultant des nouvelles compétences. Pour 2014,
elle a été arrêtée à hauteur de 39 936 K€.
Pour la communauté de communes du Val Saint Pierre, la commission d'évaluation des charges réunie le
7 juillet 2005 a arrêté à 182 500 € le montant de l'attribution de compensation versée à ses communes
membres.
En 2014, la nouvelle Communauté d'Agglomération devra statuer sur le périmètre des compétences
optionnelles. En effet, le délai de restitution des compétences optionnelles, par délibération, est fixé à 3
mois maximum suivant l'installation de l'organe délibérant résultant de l'élection des conseillers
communautaires.
Pour les compétences facultatives, ce délai est de 2 ans maximum, mais à compter de la date d'effet de
la fusion (soit le 1er janvier 2014), ainsi que pour l'harmonisation des compétences dont l'exercice est
subordonné à leur reconnaissance d'intérêt communautaire.
D'une manière générale, la mise en œuvre de la fusion devra s'accompagner de l'élaboration, par le
nouvel EPCI créé, d'un pacte financier et fiscal avec les communes membres notamment dans le cadre
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d'une révision des mécanismes d'attributions de compensation et de dotation de solidarité
communautaire prenant en compte l'actualisation des charges transférées.
2. La gestion de l'institution
Malgré la réalisation d’investissements majeurs et l’évolution des modalités d'exercice de
certaines compétences rendues nécessaires par la modernisation et l'amélioration de la qualité
du service rendu, Metz Métropole se contraint à une stricte maîtrise de ses dépenses de
fonctionnement. Compte tenu des perspectives financières liées à la loi de programmation des
finances publiques, cette préoccupation reste prégnante: ainsi, en dehors d'opérations
ponctuelles et des actualisations de coûts résultant soit de tarifs réglementés (énergies...) soit
d'engagements conventionnels, la reconduction des moyens de fonctionnement est la ligne
directrice pour l'élaboration du Budget Primitif 2014. Bien qu’évolutive du fait de la mise en
année pleine de recrutements opérés en 2013 pour la gestion des compétences ou des projets,
du Glissement Vieillesse Technicité ou encore de l'augmentation de la rémunération des agents
de catégorie C et de la hausse des cotisations employeurs à la CNRACL, la masse salariale sera
contenue dans une progression légèrement supérieure à 2 %.
3. La dette
L'encours de dette au 1° janvier 2013 de Metz Métropole s'élevait à 34 200 K€ au budget principal, 90
700 K€ au budget annexe «transports publics » et 4434 K€ sur le budget annexe « archéologie
préventive ».
La part à taux fixe atteint près de 59% de l’encours tandis que la part à taux indexé, égale à 41% de
l’encours est répartie en deux strates :
- La dette sur Euribor 3 mois qui permet de profiter pleinement de la baisse des marchés,
- La dette sur livret À (Emprunt Caisse des dépôts pour le projet METTIS)
Ainsi, les indicateurs de performance continuent de s'améliorer. Le taux actuariel, traduction du coût
financier sur la durée résiduelle, est passé sous le seuil des 3%. L'écart au marché s’accentue sous l'effet
de la très forte baisse des taux longs.
Par ailleurs, l'analyse de l’encours de Metz Métropole au regard de la grille Gissier confirme la très
bonne exposition de la dette :
- 100% est en Al, position jugée comme la plus sécurisée ;
- 0% de produit structuré.
Concernant la Communauté de Communes, du Val Saint-Pierre, l’encours de dette au 1° janvier 2013
était de 1183 K€, exclusivement au budget principal.
La part de taux fixe atteint près de 79% de l’encours, le solde étant un emprunt variable sur Euribor.
Au regard de la grille Gissler, 100% de l’encours est classé A1.
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C. LES RECETTES
Comme évoqué dans la première partie du présent rapport, la Loi de Finances 2014 prévoit une
réduction des dotations aux collectivités de 1,5 milliard d'euros.
Cette diminution des dotations reçues par Metz Métropole devrait impacter les recettes de
Metz Métropole pour un montant estimatif de -1,1 M€ pour la dotation d’intercommunalité.
Concernant les recettes fiscales, la Loi de Finances 2014 a décidé d’une revalorisation forfaitaire
des bases de 0,9 %. Tenant compte de la variation physique des bases, le produit attendu pour
2014 devrait être en progression de l’ordre de 2%. Toutefois, les évolutions de la Cotisation sur
la Valeur Ajoutée des Entreprises très fortement négatives au niveau national pour certains
EPCI devraient a priori moins impacter Metz Métropole; enfin, les modifications des
dispositions sur la cotisation minimum de CFE ont amené Metz Métropole à délibérer lors de sa
dernière séance du Conseil de Communauté afin notamment de limiter la baisse des recettes
en résultant; ainsi, l’ensemble de ces éléments conduisent à une certaine prudence sur les
évolutions des recettes à percevoir en 2014.
Parallèlement, comme pour les transports publics, la gestion des déchets est significativement
impactée par la hausse de la TVA; aussi, afin de ne pas grever les moyens dédiés aux autres
compétences communautaires, il convient d'envisager la répercussion de cet accroissement de
charge sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Une hausse pourrait être nécessaire
de l’ordre de 2%.
D. L'EQUILIBRE BUDGETAIRE POUR 2014
Les décisions prises en 2012 et antérieurement ont permis de constituer le niveau d’épargne
nécessaire au financement du remboursement du capital de la dette, des dotations aux
amortissements et à autofinancer une partie des investissements permettant à la Communauté
d'agglomération de financer son plan pluriannuel d'investissement.
Néanmoins, la baisse des dotations d’Etat, les incertitudes fortes qui pèsent sur certaines
recettes fiscales, l'augmentation de certaines dépenses (hausse de la TVA, des énergies, …) se
traduisent par des contraintes très fortes sur le budget 2014 de Metz Métropole. Soucieuse de
contenir le niveau de la pression fiscale, la construction du budget primitif pour 2014 doit être
opérée dans le cadre d’une maîtrise très forte de ses dépenses et de priorisation de ses actions
en lien direct avec ses compétences propres et avec des interventions jugées comme
prioritaires sur le territoire.
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