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Arrêté - 186 2024 Circulation chemin de Pratlong du 1er au 20 décembre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 186 2024 Circulation chemin de Pratlong du 1er au 20 décembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
TÈ > Département du Tarn
K RQ Tiiirrs Commune de LISLE-SUR-TARN . sé 220 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn ARRETE DE CIRCULATION
N° 1862024
Le Maire
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU lInstruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de ladite instruction, VU la demande en date du 19/11/2024 par laquelle la SARL CABARET TP demeurant à St Lieux les Lavaur demande l'autorisation de procéder à un branchement d’eaux usées concernant l’immeuble situé 38 chemin de Prat Long,
ARRETE
Article 1 — Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux sur le réseau tout à l’égout, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — Circulation, stationnement
La circulation sera rétrécie 38 chemin de Prat Long du 1% au 20 décembre 2024. Le stationnement sera interdit au droit des travaux durant la même période.
Article 3 - Communication
L'entreprise en charge, devra, au préalable, donner une information sur la nature des travaux et leur calendrier à tous les riverains directement impactés.
Article 4 — Signalisation
Des panneaux de signalisation correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux distances règlementaires et enlevés par la SARL CABARET TP.
Article 5 - Responsabilités
La SARL CABARET TP demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 6 — Exécution
La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle sur Tarn, le 21 novembre 2024
Le Maire,
Pour le Maire Maryline LHERM
l'adjoint délégué C
Patrick GAILLAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le. 2.2. .NOV.. 2024 .…..et/ou notifié à l’intéressé(e) le 2.2.N0V: 2024. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.