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Arrêté - Circulation chemin de la gravière du 4 au 6 avril
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation chemin de la gravière du 4 au 6 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
S'hë Département du Tarn ée MALE: Commune de LISLE-SUR-TARN ie an E NID EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn ARRETE DE CIRCULATION
N° 442023
Le Maire
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de ladite instruction, VU la demande en date du 18/03/2023 par laquelle l’entreprise CABARET TP demeurant à St Lieux les Lavaur demande l'autorisation de procéder à des travaux de branchements au réseau tout à l’égout et eau potable chemin de la Gravière,
ARRETE
Article 1 — Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux sur le réseau tout à l’égout et eau potable, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — Circulation, stationnement
La circulation sera interdite chemin de la Gravière du 04 au 06 avril 2023.
Article 3 —- Communication
L’entreprise en charge, devra, au préalable, donner une information sur la nature des travaux et leur calendrier à tous les riverains directement impactés.
Article 4 — Signalisation
Des panneaux de signalisation correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux distances règlementaires et enlevés par l’entreprise CABARET TP.
Article 5 - Responsabilités
L’entreprise CABARET TP demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 6 — Exécution
La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle sur Tarn, le 20 mars 2023
Le Maire,
Maryline LHERM
Pour le Maire
l'adjoint délégué
Patrick GAILLAC
Le TE Ke g os sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été reçu en Préfecture le .................. , publié
le. 0. ARS. M#&d...et/ou notifié à l’intéressé(e) le? f..MARS..2073, lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification.