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Procès Verbal - PV du CM 27112023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 27112023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Assurance,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
- Eurométropole
de
Strasbourg
Village fleuri
#
Se
Commune
nature
ke
k
de
Village
étoilé
FT
Culture
et langue
régionales
#
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
27
novembre
2023
19h
à
la
Mairie-Annexe
Le
vingt-sept
novembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
du
bâtiment
annexe
de
la
mairie,
suite
à
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
le 20
novembre
2023
par
Madame
le
Maire,
conformément
aux
articles
12122-
7
eti2122-8
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Membres
présents
: 21
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUIELON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalie
MEYER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Pascale
ZEHNER.
Absents
excusés
avec
procuration
:
Mathieu
RAEDEL
Procuration
à
Sylvie
STEIMER
Guy
ROLLAND
Procuration
à
Philippe
HARTER
Dominique
SUILLEROT
Procuration
à
Pia
IMBS
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Vincent
WAGNER
Procuration
à
Guy
HORNECKER.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. POINTS
A
L'ORDRE
DU
JOUR
1
|
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2 |
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
30
octobre
2023
;
Zone
d’Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAenr),
lancement
de
la
concertation
Eurométropole
de
Strasbourg
:rapports
annuels
2022
portant
d’une
part
sur
la
qualité
et
le
prix
4
|des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
et
d'autre
part
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
d'élimination
des
déchets
EMS
:Modification
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
ouvert
et
pérenne
(GOP)
6
|
Adhésion
au
groupement
statutaire
2024-2027
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
Ecole
de
musique
intercommunale
Wolfisheim/Holtzheim
:autorisation
de
signer
une
nouvelle
ranvention
partenariale
fixant
les
modalités
de
fonctionnement
de
l'école
de
musique
8
|Actualisation
du
tarif
de
location
du
foyer
de
pêche
9
|
Opérations
budgétaires
: DBM
n°4
Divers
Madame
le
Maire
ouvre
le
conseil
par
un
hommage
à
Pierre
SCHAEFER
décédé
le
14/11/2023
Conseiller
Municipal
depuis
2020,
Pierre
était
un
élu
très
engagé
et
présent,
sa
disparition
laisse
un
grand
vide
au
sein
de
la
vie
municipale.
Les
élus
observent
une
minute
de
silence.
Le
Maire
poursuit-par
une
note
plus
joyeuse
on
félicitant
l’ensemble
des
élus
et
bénévoles
impliqués
4
4.
x
Lust A
Lot
orge ben
a Een di
i
E
ts
Li
pat
Pins
lip
Dans
té
SUCCCS
QU'IVTAT
CHE
GE
NOETEUTETTTETCEC
DEUST
POP
CECUPFEC
OC PTT
EPL
UTP
TNUTERL
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Il est
proposé
de
nommer
Bertrand
FURSTENBERGER
pour
remplir
les
fonctions
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
de
procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
et
DESIGNE
Bertrand
FURSTENBERGER
pour
remplir
cette
fonction.
|
À
l'unanimité
[*
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30
octobre
2023
Paur
|
|Contre
|
|Abstention
|
|Adoptée
|X
|Non
adoptée
|.
il s’agit
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
octobre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
octobre
2023.
| Aunanimité
| X
Non
adoptée
| L
Pour
|
Contre
|
| Abstention
|
| Adoptée
| X 3.
Zone
d’'Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
{ZAenr),
lancement
de
la
concertation
L'article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d'Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Ces
ZAEnR
doivent
permettre
d'identifier
les
secteurs
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie,
etc.).
Elles
ne
garantissent
pas
leur
autorisation,
ceux-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
La
loi
prévoit
que
la
commune
doit
librement
déterminer
les
modalités
de
la
concertation
avec
le
public,
en
précisant
que
la
délibération
proposant
ces
ZAEnR
devait
être
prise
selon
le
contexte
puis
transmise
au
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la transition
énergétique
dans
le
contexte.
Compte
tenu
de
ce
délai
très
bref,
les
options
suivantes
sont
possibles :
-
mettre
à
disposition
du
public
les
pièces
permettant
la
compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
zones
par
EnR
et
de
mettre
un
registre
à
disposition
du
public
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie,
-
organiser
une
réunion
publique
pour
présenter
les
choix
de
la commune,
Si
pas
de
date
encore
fixée
: Elle
sera
portée
à
la
connaissance
du
public
par
affichage
en
mairie,
par
insertion
dans
la
presse
locale,
sur
le
site
Internet
et
la
page
Facebook
de
la
Commune.
-
Organiser
une
consultation
par
voie
électronique
à
l'issue
de
la
concertation,
un
bilan
des
contributions
sera
présenté
et
des
modifications
des
propositions
de
zonage
pourront
être
examinées
et
débattues
au
sein
du
conseil
municipal.
Ce
point
ainsi
que
le plan
de
localisation
sont
présentés
par
Philippe
HARTER
ainsi
que
le
plan,
Madame
le
Maire
apporte
des
explications
complémentaires.
Vincent
SCHALCK
demande
sur
quels
éléments
le citoyen
doit
se
prononcer.
Pia
IMBS
répond
qu'il
s’agit
d’une
projection
des
possibilités
et
que
cette
consultation
ne
doit
pas
lever
d’inquiétudes
auprès
des
citoyens. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
mettre
à
disposition
du
public
les
pièces
permettant
la
compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
zones
par
EnR
et
de
mettre
un
registre
à
disposition
du
public
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie
du
05/12/2023
au
20/12/2023
inclus.
A
l'unanimité
| X
Pour
|
| Contre
|
| Abstention
|
| Adoptée
| x
Non
adoptée
|
|
4.
Eurométropole
de
Strasbourg
: rapports
annuels
2022
portant
d’une
part
sur
la
qualité
et
le
prix
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
et
d'autre
part
sur
la
qualité
etie
prix
du
service
d'élimination
des
déchets
Conformément
aux
décrets
95-635
du
6
mai
1995
et
2000-404
du
11
mai
2000,
le
Conseil
Municipal
doit
prendre
acte,
par
délibération,
des
rapports
annuels
EMS
2022
portant
d’une
part
sur
le
prix
et
la qualité
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
et
d'autre
part
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
(rapport
joint).
Le
comparatif
2020/2021
est
présenté
par
Philippe
HARTER
:
Eau -
35,4
M
contre
34,8
millions
de
m°
distribués,
soit
+ 1%
-
517
033
habitants
contre
510
718
habitants
desservis
en
2021
soit
+
1%
-
Consommation
à
la
baisse,
passons
de
61
m°
à
60
m°
par
an/habitant
soit
- 1%
-
Eau
distribuée
: 187
contre
185
litres
par
jour
et
par
habitant,
soit
+
1%
-
1
607
km
de
réseau,
identique
à
2021
-
Age
moyen
réseau
: 43,4
ans
(39,6
ans
en
2021)
-
Rendement
réseau
89,89
%
contre
89,23%
en
2021,
+
1
point
par
rapport
à 2021
-
Prix
de
l’eau
identique
sur
tout
le territoire
depuis
2020,
passons
de
2,88
TTC
€/m°
à
2,93
€TTC
en
2022.
Cette
différence
est
liée
à
la
révision
annuelle
de
la
redevance
exploitant
de
la
station
d'épuration
et
des
coûts
liés
aux
énergies
-
3 850
habitants,
1 131
abonnés,
299
741
m°
distribués
Assainissement -
68
millions
de
m°
traités
contre
82
en
2021,
- 1,2
%
{mise
ne
place
de
réseau
séparatif)
-
Linéaire
de
réseau
: 1
792
km
contrel
788
km,
-
Toujours
3
STEP
et
2 stations
de
prétraitement
-
82
millions
de
m°
traités
soit
+
1,2%
-
Âge
moyen
réseau
: 43,4
ans
contre
39
ans
en
2021
Collecte
et
Valorisation
des
déchets
:
-
Les
nouveaux
points
d'apport
volontaire
(PAV)
pour
le carton
et emballages
sont
en
gris
anthracite
-
210
596
tonnes
collectées
en
2022
contre
226
706
tonnes
en
2021
déchets
collectés
soit
—
7,1%
(preuve
que
la récolte
des
hiodéchets
et les apports
en
déchèterie
sont
bénéfiques)
=
Bacs.bleus.:.
177
507
contre.
113.760,
soit
456%
-
Bacs
jaunes
: 53
331
contre
50
352,
soit
6%
-
648
PAV
contre
609
{papiers
et
emballages
recyclables),
+6%
-
706
containers
à
verre
contre
713
containers
à
verre
en
2021
: - 1%
-
508
agents
contre
509
en
2020
-
383
bornes
PAV
pour
les
biodéchets
(377
en
2021)
-
OM:223,8
kg/habitant/an
soit
-6,2%
(287,7
kg
en
2021)
-
Collecte
sélective
: 50,7
kg
contre
53,7
kg
soit
-5,6%
-
Collecte
verre
: 25,4
kg
contre
26,3
kg/habitant/an
soit
— 3,4%
-
Collecte
TLC
(textiles,
ligne
de
maison
et
chaussures)
stable
: 4,6
kg/habitant/an
soit
+
19%
-
Zoom
Holtzheim
: 1357
bacs
d’ordures
ménagères
(OM)
Poursuite
du
Déploiement
récolte
biodéchets
Au
total
aujourd’hui
on
est
à
377
bornes
placées
pour
23
communes
de
moins
de
moins
de
10
000
habitants
+
2 quartiers
de
Strasbourg
(Cronenbourg
Nord
et
Sud).
Cela
représente
370
tonnes
et
en
2022
: 530
tonnes
(1
à
2%
d'erreurs
de
tri)
dont
24
tonnes
pour
Holtzheim Perspectives
à venir
et
retour
des
groupes
de
travail
: Expérimentation
pour
la collecte
des
communes
<
10
000
habitants.
Il y a 4
scénarii
proposés
pour
4
communes
identifiées
(au
regard
des
contraintes
techniques) : —
2 scénarii
en
parte
à
porte
—
2
scénarii
avec
une
évolution
des
dispositifs
de
collecte
en
PAV
Dans
l'immédiat
ni
la
commune
ni
lés
habitants
ne paient
car
il s’agit
d'une
expérimentation.
Les
scenarii
n’ont
pas
de
caractère
définitif.
En
cas
d'évolution
des
modalités
de
collectes, il est
certain
qu'il
y aura
un
impact
financier
pour
les
habitants.
Marie-Claire
OSWALD
demande
combien
de
fois sont vidés
les gros
containers.
Bruno
MICHEL
répond
qu'il
y
a
3
passages
par
semaine
pour
procéder
à l'enlèvement
des
déchets.
Pia
IMBS
ajoute
que
les
dépôts
à
côté
des
containers
relèvent
souvent
de
l'incivilité
des
gens.
Vu
les
décrets
95-635
du
6
mai
1995
et
2000-404
du
11
mai
2000,
Vu
les
rapports
2022
portant
d'une
part
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
et
d'autre
part
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets,
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
des
rapports
2022
portant
d'une
part
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
et
d'autre
part
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets. | A
l'unanimité
|
X
|
Pour
|
|
Contre
|
|
Abstention
|
|
Adoptée
|
X
|
Non
adoptée
|
|
5.
EMS
: Modification
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
ouvert
et
pérenne
{GOP)
Poursuivant
des
objectifs
de
mutualisation,
d'économie
d'échelle
et
de
mise
en
commun
des
expertises,
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ouvert
et
pérenne
adoptée
en
2017
et
mise
à
jour
en
2022
regroupe
diverses
entités
publiques
du
territoire
alsacien,
parmi
lesquelles
:
-_
l’Eurométropole
de
Strasbourg
ainsi
que
l'ensemble
de
ses
communes
membres,
notamment
la
Ville
de
Strasbourg,
-
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et
ses
collèges,
-
le Syndicat
des
Eaux
et
de
l’Assainissement
d’Alsace-Moselle
(SDEA),
-
le SIS
du
Bas-Rhin,
-
le
SIS
du
Haut-Rhin,
-
_l'Œuvre
Notre
Dame,
-
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Strasbourg.
-
l'école
Européenne
de
Strasbourg
-
la
Haute
école
des
Arts
du
Rhin
-
l'Orchestre
Philharmonique
de
Strasbourg.
Depuis
2017,
ce
sont
plusieurs
dizaines
d'appels
d'offres
qui
ont
été
lancés
et
ont
permis
d'importants
gains
dans
de
multiples
domaines
(électricité,
gaz,
fournitures
administratives,
luminaires
d'éclairage
public,
carburants
etc...).
Il est
proposé
d'apporter
quelques
évolutions
mineures
à
la
convention
constitutive
du
groupement,
parmi
lesquelles
:
-
L'intégration
d'un
nouveau
membre
: la
Maison
des
personnes
handicapées
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace -
L'évolution
de
l'article
de
la
convention
relatif
aux
modalités
d'adhésion
de
nouveaux
membres:
«
l'adhésion
de
nouveaux
membres
est
possible
dès
lors
qu'ils
ont
adoptés
les
termes
de
la
présente
convention
par
délibération
de
leurs
assemblées
délibérantes,
sous
réserve
de
l’accard
express
des
collectivités
à l'initiative
du
présent
groupement
de
commandes
à savoir
:
-
Eurométropole
de
Strasbourg
;
-
Ville
de
Strasbourg
;
-
Collectivité
européenne
d'Alsace
;
- _
Service
d'incendie
et de
secours
du
Haut-Rhin
;
-
Service
d'incendie
et de
secours
du
Bas-Rhin
;
-
Syndicat
des
eaux
et de
l'assainissement
d’Alsace-Moselle.
Cet
accord
se
matérialise
par
un
courrier
simple
adressé
qu
SIS
du
Bas-Rhin
en
charge
du
secrétariat
de
la présente
convention
de
groupement
de
commandes.
l'assemblée
délibérante
de
chaque
membre
pourra
prendre
connaissance
des
demandes
d'adhésion
des
nouveaux
membres
notamment
à l'occasion
du
bilan
annuel.
»
-
L'évolution
des
modalités
de
sortie
d'un
des
membres
du
groupement :
«
Les
membres
du
groupement
peuvent
se retirer
de
celui-ci par
courrier simple
adressé
aux
collectivités
à l'initiative
du
présent
groupement
de
commandes.
Toutefois,
la
sortie
d'un
membre
ne
pourra
avoir
lieu,
plus
particulièrement
lorsque
ledit
membre
participe
à
l'exécution
d’un
marché
public,
qu'à
la
condition
expresse
d'avoir
respecté
les
obligations
contractuelles
qui sont
les siennes.
»
-__
L'évolution
de
l'annexe
1 relative
à la liste
des
domaines
d'achat
couverts
par
le groupement.
Deux
nouvelles
familles
d'achat
sont
ajoutées :
l’une
relative
aux
services
de
restauration
collective
et
l'autre
relative
aux
services
de
traiteur.
Les-modalités-d'évolution-de-cette-annexe-t-relative-aux-familles-d'achat-sont-également modifiées
:
«Les
achats,
portés
prioritairement
par
le
présent
groupement
de
commandes,
concerneront
notamment
les familles
listées
en
annexe
1.
L'intégration
de
nouvelles
familles
se
fera
par
délibérations
concordantes
des
membres
du
présent
groupement
de
commandes
»
-
Les
modalités
dans
lesquelles
les
membres
pourront
proposer
à
leurs
assemblées
délibérantes
respectives
un
bilan
des
travaux
engagés
dans
le cadre
de
la
convention :
« Le
bilan
fera
l'objet
d'un
travail
collaboratif
du
groupe
de
coordination
et
sera
mis
à
disposition
de
chaque
membre
de
la
convention.
Les
membres
pourront
présenter
le bilan
des
marchés
issus
du
présent
groupement
de
commandes
et
des
perspectives
d'avenir
à
leur
assemblée
délibérante
ou
toute
autre
instance
compétente
en
matière
de
commande
publique.
»
Ce
point
est
présenté
par
Bertrand
FURSTENBERGER.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
modifications
de
la convention
de
groupement
ouvert
et
pérenne
(GOP)
telles
que
décrites
dans
le
rapport; AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
et
exécuter
la
nouvelle
version
de
la
convention
de
groupement
de
commande
ouvert
et
pérenne
jointe
en
annexe.
A
l'unanimité
|
X
|
Pour
|
|
Contre
|
|
Abstention
|
|
Adoptée
|
X
|
Non
adoptée
|
|
6.
Adhésion
au
groupement
statutaire
2024-2027
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
Ce
point
est
présenté
par
la
Directrice
Générale
des
Services.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26,
non
encore
codifié
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la loï
n° 84-53
du
26 janvier
1984
et
relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
le
contrat
d'assurance
des
risques
statutaire
mis
en
place
par
le Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
au
1°
janvier
2024,
en
application
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
:
Considérant
que :
Le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
a
mis
en
place
un
contrat
d'assurance
des
risques
statutaire,
pour
la
période
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2027,
à
destination
des
collectivités
et
établissements
du
département. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’adhérer
à
la
proposition
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
de
contrat
d'assurance
des
risques
statutaire,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
-
_
Assureur
: GMF
VIE;
-
Courtier
: RELYENS
SPS
;
-
Durée
du
contrat
: 4
ans
avec
prise
d’effet
au
1° janvier
2024
;
-
Préavis :
contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d'un
préavis
de
6 mais
;
-
Contrat
en
capitalisation ;
- _
Respect
du
statut
dans
son
intégralité
(notamment
prise
en
compte
du
remboursement
des
frais
médicaux
aux
frais
réels,
pas
d'exclusion
de
risques)
à
l'exception
du
décès
pour
lequel
seuls
les
éléments
intégrés
à
l'assiette
de
cotisation
seront
indemnisés
;
-
Base
de
remboursement
couvrant
les
obligations
statutaires
de
l’employeur
à
l'égard
de
ses
agents
à
l'exception
du
décès
pour
lequel
seuls
les
éléments
intégrés
à
l'assiette
de
cotisation
seront
pris
en
charge
DECIDE
de
s'assurer
pour
les
garanties :
Garanties
CNRACL :
>
Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
affiliés
à
la
CNRACL :
-
Risques
garantis
: Décès,
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/
Longue
durée,
Maternité,
Temps
partiel
thérapeutique,
Disponibilité
d'office,
Invalidité
temporaire,
infirmité
de
guerre
et
maintien
du
demi-
traitement
pour
les
agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à
prestations
; -
Conditions
:4,63%
de
la
masse
salariale
assurée
avec
une
franchise
de
20
jours
fixe
par
arrêt
sur
l'ensemble
des
indemnités
journalières
des
garanties
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/ Longue
durée,
Maternité.
Garanties
IRCANTEC
:
>
Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
non-affiliés
à
la CNRACL
et
des
Agents
Non-Titulaires
:
-
Risques
garantis
: Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
Grave
Maladie,
Maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques,
adoption,
paternité
et
accueil
de
l'enfant},
Maladie
ordinaire,
Temps
partiel
thérapeutique
;
-__
Conditions
: 1,27%
de
la
masse
salariale
assurée
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire.
APPROUVE
que
chaque
collectivité
ou
chaque
établissement
public
adhérant
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
sera
redevable
au
Centre
de
Gestion
d’une
contribution
«
assurance
statutaire
» fixée
comme
suit
et
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Taux:
3%
-__
Assiette
:le
montant
des
cotisations
acquittées
par
la
collectivité
ou
l’établissement
public
auprès
de
l'assureur
dans
le
cadre
du
marché.
-__
Modalités
:le
recouvrement
sera
émis
sur
l’année
n+1
sur
la
base
des
cotisations
acquittées
par
les
collectivités
sur
l’année
(n).
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
et
les
documents
s’y
rapportant.
A l'unanimité
|
X
|
Pour
|
|
Contre
|
|Abstention
|
|
Adoptée
|
X
|
Non
adoptée
|
|
7.
Ecole
de
musique
intercommunale
Wolfisheim/Holtzheim:
autorisation
de
signer
une
nouvelle
convention
partenariale
fixant
les
modalités
de
fonctionnement
de
l’école
de
musique
L'école
de
musique
intercommunale
Woltisheim/Holtzheim
a été
mise
en
place
en
2004.
Auparavant,
l’école
de
musique
était
gérée
par
une
association,
et
ensuite
en
régie
par
la
Commune.
Les
modalités
de
fonctionnement
actuelles
de
Vlécole
de
musique
intercommunale
Wolfisheim/Holtzheim
sont
fixées
par
une
convention
partenariale,
après
avis
favorable
du
Conseil
Municipal.
La
dernière
convention
date
de
2013.
Date
d'application
: 1°
janvier
2024.
L'école
de
musique
intercommunale
Wolfisheim/Holtzheim
fonctionne
par
convention
depuis
plus
de
10
ans.
Cette
dernière
doit
se
renouveler
pour
prendre
en
compte
les
dernières
évolutions
en
matière
de
fonctionnement
et
de
refacturation
analytique.
Le
projet
de
convention
joint
à
la
présente
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
d’une
collaboration
entre
les
parties
signataires
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
de
développement
musical,
culturel,
au
bénéfice
des
populations
vivant
sur
le
territoire
des
communes
d'Holtzheim
et
de
Wolfisheim.
Ce
partenariat
doit
permettre
de
faire
progresser
l'égalité
du
territoire
en
matière
d'accès
à
la
culture
et
faciliter
la
prise
en
compte
des
enjeux
culturels
et
d'attractivité
territoriale.
Il
doit
répondre
aux
impératifs
de
démocratisation
culturelle
et
d'éducation
artistique. Cette
convention
constitue
un
cadre
ouvert
et
modulable
permettant
de
favoriser,
sur
le
territoire
intercommunal,
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
de
développement
musical,
l'émergence
de
synergies
locales
et
le dialogue
entre
acteurs
culturels,
éducatifs.
Elle
favorise
le
fonctionnement
en
réseau,
la
transversalité
et
la
coopération.
Ce
point
est
présenté
par Michèle
HOUILLON.
Pia
IMBS
ajoute
qu'une
subvention
de
l'EMS
est
perçue
par
Wolfisheim
et
est
prise
en
compte
dans
les
calculs,
Pascale
ZEHNER
relève
que
le
budget
dédié
au
financement
de
l'école
de
musique,
pour
environ
40
enfants
de
la
commune;
est
équivalent
au
budget
dédié
aux
associations
de
la commune.
Le
Maire
précise
que
ces
éléments
ne
sont
pas
comparables,
que
contrairement
aux
associations,
l'école
de
musique
emplaie
des
salariés.
Pascale
ZEHNER
demande
si
les
frais
de
fonctionnement
des
locaux
de
Holtzheim
sont
intégrés
dans
les
frais
présentés.
Michèle
HOUILLON
‘informe
‘qu'il
n'est.
pas
possible
d'isoler
les
coûts
de
la
médiathèque
pour
la
part
dédiée
à
cette
école.
Bertrand
FURSTENBERGER
relève
également
le coût
important
dédié
à
l'école
de
musique
alors
que
la
commune
met
souvent
en
avant
qu'elle
est
une
terre
de
basket.
|| relève
également
que
dans
la
convention
précédente,
le
coût
annuel
était
plafonné.
Dans
la
nouvelle
proposition,
:cet
élément
n'existe
plus,
ce
qui
ne
permet
aucune
maîtrise
du
budget.
Vincent
SCHALCK
soutient.
cette
position
et
demandé
que
le
plafond
soit
à
nouveau
intégré
dans
le
partenariat. Michèle
HOUILLON
précise
que
cette
convention
vise
à donner
un
accès
à
la culture
aux
jeunes,
ce
qui
est
un
objectif
prioritaire
pour
la
commune.
Les
élus
demandent
des
précisions
sur
l’organisation
des cours,
les
déplacements
des
professeurs,
les
prix
pour
les
élèves.
Dany
KUNTZ
relève
que
les
frais
de
déplacements
de
professeurs
sont
intégrés
dans
les
salaires
alors
qu'ils
devraient
être
isolés.
Denis
JUNG
estime
que
la commune
n'a
pas
à soutenir
les cours
privés
des
élèves.
Au
regard
des
différents
échanges
et des
nombreuses
questions
soulevées,
Madame
le Maire
considère
que
des
échanges
complémentaires
avec
la
commune
de
Wolfisheim
sont
nécessaires
et
propose
de
reporter
le
point
à
la
prochaine
séance.
Vu
le
projet
de
convention
:
Vu
les
explications
de
l’Adjointe
au
Maire
;
Vu
les
questions
posées
par
les
élus
;
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
de
reporter
ce
point
à
la
prochaine
séance ;
DECIDE
de
solliciter
la commune
de
Wolfisheim
sur
les
points
suivants
:
—
coût
de
fonctionnement
de
l’école
de
musique
—
frais
de
déplacement
des
professeurs
-
plafonnement
des
dépenses
pour
la commune —
prise
en
charge
des
impayés.
A
l'unanimité
|
X
|
Pour
|
|
Contre
|
|
Abstention
|
|
Adoptée
|
|
Non
adoptée
|
|
8.
Actualisation
du
tarif
de
location
du
foyer
de
pêche
Ce
point
est
présenté
par
Dany
KUNTZ
qui
donne
quelques
explications
pour
justifier
cette
augmentation
: les
locations
du
Foyer
Saint-Laurent
sont
en
baisse,
alors
que
le chalet
de
pêche
est très
demandé. Pia
IMBS
ajoute
que
la
commune
partage
les
recettes
et
les
charges
avec
l'association
de
pêche.
La
Directrice
Générale
des
Services
indique
avoir
fait
des
recherches
concernant
la
mise
en
place
de
cautions.
Une
délibération
sera
prise
à
ce
titre
en
début
d'année.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
porter
le
tarif
de
location
du
grand
chalet
de
pêche
à
750
€
(sept
cent
cinquante
euros)
le week-end
à
compter
du
28
novembre
2023 ;
DECIDE
de
considérer
les
jours
de
semaine
fériés
comme
des
week-ends
et
d'appliquer
le tarif
de
750
€
(sept
cent
cinquante
euros)
par
jour
férié ;
RAPPELLE
que
les
contrats
déjà
signés
avant
cette
date
ne
seront
pas
impactés
par
cette
augmentation. | À
l'unanimité
|
X
|
Pour
|
| Contre
|
|
Abstention
|
|
Adoptée
|
X
|
Non
ädoptée
|
|
9,
Opérations
budgétaires
: DBM
n°4
Ce
point
est présenté
par
Michèle
HOUHLON.
VU
le
budget
primitif
2023,
VU
la
DBM
n°3
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
MODIFIE
comme
suit
le
budget
2023
:
Fonctionnement
dépenses :
VOTE
une
dépense
de
8
000
€
(huit
mille
euros)
au
compte
6288/020
« autres
services
extérieurs
»
VOTE
une
dépense
de
8
000
€
(huit
mille
euros)
au
compte
65731/020
« subventions
de
fonctionnement
Etat
»
VOTE
une
dépense
de
6
000
£
(six
mille
euros)
au
compte
657382/020
« subventions
de
fonctionnement
aux
organismes
publics
divers
»
DIMINUE
le
compte
60612/020
de
16
000
£
(seize
mille
euros)
«
énergie
électricité
» DIMINUE
le
compte
65748/020
de
6
000
€
(six
mille
euros)
«
subvention
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé
»
Investissement
dépenses :
VOTE
une
dépense
de
1
900
€
{mille
neuf
cents
euros)
au
compte
2188/313
«autres
immobilisations
corporelles
»
DIMINUE
le
compte
21838/020
de
1 000
€
{mille
euros)
«
autre
matériel
informatique
»
DIMINUE
le
compte
le
compte
21318/321
«
constructions
autres
bâtiments
publics
»
de
900
€
(neuf
cents
euros)
CHATS
COMMUNE
DE
HOLT2HEM
.
|
M'A.
403
Core
INSEE
COMMUNE
DE
HOLTAÆHENM
|
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS.
Di Conseil Munieipal
Médification
budgétaires
Redettes
Gésignafion
Ébrrinulion.
de
Audentaton
Dininutende
?
Augmentation
crédits
de
médte
récits
Fouritess
fon
stochébies
- Energie.
D-ÉLAR-HIS
: Aulres
sendces
extérieure
DU
: Charges
8 oarscihre général
: Éebventièns
de
nélionnementé:lEtet
: Subventions
de
lonrannenendtoux
: Bob,
aux
ane
de
2 Abtres
:
courante
SAR
: Crnstoichone
autos
hétimsente
phblces
etre
metre
nécrnatque
* CT
cree
immobilisations
cornarales
TOTAL
B-2É
: imiioblilsations
corporntlés.
L'équilibre
du
budget
ne
change
pas
: au
27
novembre
2023,
le
budget
s'équilibre
à
3
130
665
€
(trois
millions
cent
trente
mille
six
cent
soixante-cinq
euros)
en
section
de
fonctionnement
en
dépenses
et
en
recettes,
et
à
1
123
173
€
{un
million
cent
vingt-trois
mille
cent
soixante-treize
euros)
en
section
d'investissement
en
dépenses
et
en
recettes.
A l'unanimité
| X :
Pour
|
Contre
|
| Abstention
|
| Adoptée
1*
| Non
adoptée
|
|
Divers Hélène
FLEURIVAL
indique
que
l'Accompagnant
de
j’Elève
en
Situation
de
Handicap
{cf dernier
conseil}
a
été
recrutée,
l'enfant
suivi
démarrera
au
périscolaire
ce
mercredi.
Elle
indique
par
ailleurs
que
la
collecte
pour
la
banque
alimentaire
à
été
un
vif
succès
et
remercie
les
participants
élus
et
bénévoles. Pia
IMBS
rappelle
qu'une
commission
des
finances
aura
lieu
demain
soir,
le
projet
«
école
»
sera
abordé. Bruno
MICHEL
revient
sur
le
chauffage
à
la
salle
de
la
Bruche.
!l
explique
qu'il
y
a
un
problème
de
programmation.
D'autres
communes
rencontrent
le
même
problème.
L’E.S.
cherche
actuellement
les
causes
de
ce
dysfonctionnement.
Marie-Claire
OSWALD
revient
sur
la
cérémonie
du
11
novembre
qui
a
de
nouveau
démarré
avant
11
heures.
Certains
enfants
sont
ainsi
arrivés
en
retard.
Pia
IMBS
répond
que
la
messe
a
duré
35
minutes
et
qu’il
sera
certainement
nécessaire
de
revoir
l'horaire
de
rendez-vous
pour
la
prochaine
cérémonie. Marie-Claire
OSWALD
revient
sur
la
soirée
des
bénévoles
et
constate
qu'elle
manquait
un
peu
de
d'animation,
contrairement
à ce
qui
a déjà
pu
se faire
il y a quelques
années.
Elle
propose
que
l’année
prochaine
une
animation
musicale
soit
mise
en
place,
et peut-être
un
temps
pour
remercier
et valoriser
certains
bénévoles.
Madame
le
Maire
valide.
La
séance
est
clôturée
à
20h35.
Holtzheim
le
18
décembre
2023
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Le
secrétaire
de
séance
Bertrand
FURSTENBERGER
CF
à
l
G
LE
é
__\C£
/
TA
/
F
/ ae
E-