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Procès Verbal - PV CM 15052023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15052023)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
- Eurométropole
de
Strasbourg
Village
fleuri
he
Commune
nature
KO
NX
Village
étoilé
*
Culture
et
langue
régionales
Ÿ#
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
15
mai
2023
19h
à
la
Mairie-Annexe
Le quinze
mai
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
du
bâtiment
annexe
de
la
mairie,
suite
à
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
quatre
mai
2023
par
Madame
le
Maire,
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-
8 du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Membres
présents
: 19
Mesdames
et
Messieurs
Hélène
FLEURIVAÏ,
Bertrand
FÜRSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER
(à
partir
du
point
3),
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Bruno
MICHEL,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Pierre
SCHAEFER,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHLMANN. Absents
excusés
avec
procuration
:
‘
Patricia
CHAVATTE
Procuration
à
Sylvie
STEIMER
Denis
JUNG
Procuration
à
Pierre
SCHAEFER
Nathalie
MEYER
Procuration
à Catherine
LAVERGNE
Rose
NIEDERMEYER
Procuration
à
Dany
KUNTZ
Guy
ROLLAND
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Vincent
SCHALCK
Procuration
à
Philippe
HARTER
Vincent
WAGNER
Procuration
à
Guy
HORNECKER
Pascale
ZEHNER
Procuration
à
Bertrand
FURSTENBERGER
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. POINTS
A
L'ORDRE
DU
JOUR
1
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2
|
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27
mars
2023
PJ
Approbation
du
Contrat
de
Territoire
Eurométropole
de
Strasbourg
avec
la
Collectivité
Européenne
D’Alsace
Renouvellement
des
baux
de
chasse
pour
la
période
2024-2033
:mode
de
consultation
des
propriétaires
5
|
Taxe
Locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
actualisation
des
tarifs
applicables
en
2024
6
|
Etablissement
de
la
liste
préparatoire
des
jurys
d'assises
pour
l’année
2024
Personnel
communal
:assurance
statutaire,
mandat
d'étude
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-
Rhin
pour
le
renouvellement
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
Avis
sur
la
demande
de
modification
des
installations
exploitées
par
la
société
Oesch
à
Lingolsheim
et
à la
prolongation
de
l’autorisation
d'exploiter
la
Carrière
9
|
Subvention
en
faveur
de
l'association
Cercle
Saint
Laurent,
Trompe
de
chasse
10
|
Mise
en
place
et
désignation
du
référent
déontologue
pour
les
élus
L_—
Divers
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Il est
proposé
de
nommer
Fabienne
UHLMANN
pour
remplir
les
fonctions
secrétaire
de
séance,
sachant
que
le
travail
principal
consiste
à enregistrer
en
même
temps
que
l'agent
municipal
les
participations
aux
délibérations
pendant
la
séance
puis
la
relecture
du
PV
avant
la
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
de
procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à main
levée
et
DESIGNE
Fabienne
UHLMANN
pour
remplir
cette
fonction.
|
enanimté
|X
Contre
|Abstention
|
|Adoptée
prenne
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
mars
2023
Pour
|
il
s'agit
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2023
(PV
joint).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2023
A
l'unanimité
|X
Contre
|
Abstention
|
|Adoptée
prenne
Pour
| 3.
Approbation
du
Contrat
de
Territoire
Eurométropole
de
Strasbourg
avec
la
Collectivité
Européenne
D’Alsace
Ce
point
est
présenté
par
le
Maire.
La
Collectivité
Européenne
d'Alsace
a
mis
en
place
un
Contrat
de
Territoire
Alsace,
à
l'échelle
du
Territoire
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
sur
la
période
2022-2025,
Dans
un
contexte
de
crises
énergétique,
sociale
et
climatique,
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
à
souhaité
être
aux
côtés
des
acteurs
locaux
et,
ensemble,
ont
travaillé
à
la
définition
d’enjeux
porteurs
de
développement
en
matière
d’attractivité,
d'environnement
et
d'écologie
ainsi
que
de
cohésion
sociale. Ainsi,
elle
a
adopté
le
20
juin
2022
une
démarche
de
contractualisation
avec
les
territoires
pragmatiques
qui
mobilise
des
moyens
en
ingénierie
[proposée
par
les
services
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et
également
par
les
17
structures
membres
du
Réseau
d'Ingénierie
Territoriale
d'Alsace
(RITA)]
et
financiers
conséquents
(167
M£
sur
la
période
2022-2025}
pour
accompagner
la
dynamique
de
chaque
Territoire
d'Alsace.
Les
enjeux
et
objectifs
opérationnels
retenus
au
titre
du
Contrat
de
Territoire
Alsace
sont
les suivants
pour
le Territoire
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg :
L'enjeu
de
l'attractivité :
Les
partenaires
du
Contrat
se
fixent
comme
enjeu
prioritaire
de
renforcer
l'attractivité
de
l'Alsace
et
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
au
niveau
économique
et
universitaire
tout
en
confortant
et
en
consolidant
le
statut
de
Strasbourg
capitale
européenne.
Cet
enjeu
se
décline
en
2 objectifs
opérationnels
:
1.
améliorer
l'accessibilité
à la capitale
européenne
et
la
mobilité
des
habitants
;
2.
soutenir
les
projets
qui
concourent
à
l’excellence
éducative
du
territoire
et
notamment
ceux
à
destination
des
collégiens.
L'enjeu
environnement/écologie :
La
Collectivité
européenne
d'Alsace
s'étant
fixée
l'objectif
ambitieux
de
devenir
un
territoire
100
%
renouvelable
d’ici
2050,
les
partenaires
du
Contrat
se
fixent
comme
enjeu
prioritaire
d'accompagner
la
transition
écologique
et
énergétique
du
territoire
tout
en
préservant
son
attractivité
économique,
touristique,
culturelle
et
institutionnelle.
Cet
enjeu
se
décline
en
2 objectifs
opérationnels :
1.
investir
dans
l'efficience
énergétique
et
environnementale
du
territoire ;
2.
renforcer
les
actions
en
faveur
des
circuit-courts
et
de
la
sécurisation
des
filières.
L'enjeu
de
la
cohésion
sociale
:
La
Collectivité
européenne
d’Alsace's’étant
fixée
comme
objectif
de
développer
un
service
public
alsacien
de
qualité,
les
partenaires
du
Contrat
se
fixent
comme
enjeu
prioritaire
d'améliorer
la cohésion
sociale
d’un
territoire
très
contrasté
à forte
précarité
(20
QPV)
et
en
même
temps
locomotive
industrielle
et
économique
de
l'Alsace.
Cet
enjeu
se
décline
en
2
objectifs
opérationnels :
1.
lutter
contre
la
grande-pauvreté
et
accompagner
l'insertion
économique,
sociale
et
culturelle
des
plus
précaires
afin
d'encourager
la
mixité
sociale,
favoriser
et
entretenir
la
dynamique
associative
:
2.
développer
l'offre
de
service
en
faveur
des
séniors.
Le
bénéfice
d’un
soutien
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
au
titre
des
fonds
financiers
dédiés
(Fonds
Communal
Alsace,
Fonds
d’Attractivité
Alsace,
Fonds
d'innovation
territoriale)
est
conditionné,
conformément
au
règlement
desdits
fonds,
par
l'adoption,
par
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
intéressés,
d’une
délibération
approuvant
la
signature
du
Contrat
de
Territoire
Alsace
correspondant.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace’
du
20
juin
2022
portant
Stratégie
d'accompagnement
et
de
contractualisation
avec
les
territoires
et
notamment
les
fonds
qui
l’accompagnent,
Vu
la
délibération
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
du
6
février
2023
portant
adoption
des
Contrats
de
Territoire
Alsace
2022-2025,
Vu
le
Contrat
de
Territoire
Alsace
à l'échelle
du
Territoire
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
adopté
par
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
par
délibération
susvisée
du
6 février
2023,
Considérant
l'intérêt
pour
la Commune
de
s'engager
dans
la
démarche
de
contractualisation
et de
partenariat
proposée
par
la Collectivité
européenne
d'Alsace,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
Contrat
de
Territoire
Alsace
à
l'échelle
du
Territoire
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
pour
la
période
2022-2025,
tel
que
joint
en
annexe,
Les
éléments
essentiels
du
Contrat
sont
les
suivants :
>
La
définition
des
enjeux
et objectifs
partagés
et validés
:
L'enjeu
de
l'attractivité
:
1.
Améliorer
l'accessibilité
à la capitale
européenne
et
la
mobilité
des
habitants
:
2.
Soutenir
les
projets
qui
concourent
à
l’excellence
éducative
du
territoire
et
notamment
ceux à
destination
des
collégiens.
L'enjeu
environnement/écologie
:
1.
Investir
dans
l'efficience
énergétique
et environnementale
du
territoire
;
2.
Renforcer
les
actions
en
faveur
des
circuit-courts
et
de
la
sécurisation
des
filières.
L'enjeu
de
la
cohésion
sociale
: 1.
Lutter
contre
la
grande-pauvrété
et
accompagner
l'insertion
économique,
sociale
et
culturelle
des
plus
précaires
afin
d'encourager
la
mixité
sociale,
favoriser
et
entretenir
la
dynamique
associative
;
2.
Développer
l'offre
de
service
en
faveur
des
séniors.
>
L'instauration
d’une
gouvernance
partagée
pour
le suivi
du
contrat.
>
La
co-construction
des
projets
avec
la Collectivité
européenne
d'Alsace.
>
La
possibilité
d’un
accompagnement
financier
de
certains
projets
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
en
fonction
de
leur
éligibilité
et
de
leur
intérêt
au
regard
des
enjeux
et
objectifs
précités.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
Contrat
précité,
CHARGE
Madame
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
4.
Renouvellement
des
baux
de
chasse
pour
la
période
2024-2033
: mode
de
consultation
des
propriétaires
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
qu’en
application
de
l'article
L.429-13
du
Code
de
l’environnement
et
de
la
proclamation
ministérielle
du
12
juillet
1888,
la
décision
relative
à
la
destination
du
produit
de
la
chasse
peut
être
prise
soit
dans
le
cadre
d’une
consultation
écrite
des
propriétaires,
soit
dans
le cadre
d’une
réunion
de
ces
derniers.
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
du
mode
de
consultation
des
propriétaires
fonciers
ayant
à
se
prononcer
sur
l’affectation
du
produit
de
la
chasse.
Concernant
le
mode
de
consultation
des
propriétaires
fonciers,
deux
options
alternatives
sont
envisageables :
e
_Soitles
propriétaires
fonciers
sont
convoqués
à
une
réunion
publique
;
e
Soit
les
propriétaires
fonciers
sont
consultés
par
écrit.
Ce
point
est
présenté
par
la
Directrice
Générale
des
Services,
ainsi
que
le
nouveau
plan.
Sans
réponse
des
propriétaires,
c’est
considéré
comme
un
refus.
Un
retour
sera
fait
aux
élus
à
l'automne
concernant
les
résultats
et
la
mise
en
location
de
la
chasse.
Vu
l’article
L 429-13
du
Code
de
l'Environnement,
Vu
la
proclamation
ministérielle
du
12
juillet
1888
concernant
le
renouvellement
de
la
location
de
la
chasse
par
les
communes
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
consulter
par
écrit
les
propriétaires
fonciers
ayant
à
se
prononcer
sur
l'affectation
du
produit
de
la
location
de
la chasse
DECIDE
que
si
le
produit
de
la
chasse
est
laissé
à
la
commune,
il sera
affecté
à
la
couverture
des
cotisations
obligatoires
pour
les
propriétaires
des
assurances
accident
agricole CHARGE
Madame
le
Maire
de
procéder
à cette
consultation.
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X
|
Non
adoptée
5.
Taxe
Locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
actualisation
des
tarifs
applicables
en
2024
L'article
171
de
la
loi
n°
2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l’économie,
codifié
aux
articles
L 2333-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
a
créé
une
nouvelle
taxe,
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure,
remplaçant
à compter
du 1° janvier
2009.
À
Holtzheim,
elle
est
instaurée
depuis
2011.
Cette
taxe
produit
une
recette
non
négligeable
pour
le
budget
communal
en
période
de
réduction
des
dotations
de
l'Etat
et
de
nécessaire
rigueur
budgétaire,
le
produit
recouvré
en
2022
représente
12
743
€.
Cette
taxe
frappe
tous
les
supports
publicitaires
fixes,
extérieurs
et
visibles
d’une
voie
publique,
même
implantés
sur
le
domaine
privé.
Il s’agit
principalement
des
panneaux
publicitaires,
des
enseignes
et
des
pré-enseignes.
Elle
est
assise
sur
la superficie
exploitée,
hors
encadrement.
Sont
exonérés :
-
les
dispositifs
exclusivement
dédiés
à
l'affichage
de
publicités
à
visée
non
commerciale
ou
concernant
des
spectacles
-
les
enseignes
de
moins
de
7 m2.
Les
modalités
de
révision
des
tarifs
de
la TLPE
sont
mentionnées
aux
dispositions
des
articles
L2333-9
à
L 2333-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ces
tarifs
sont
relevés
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
années.
Le
taux
de
variation
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
(hors-tabac)
en
France
est
de
6%
pour
2022.
En
conséquence,
les
tarifs
maximaux
de
TLPE
prévus
au
1°
du
B
de
l’article
L.2333.9
du
CGCT
et
servant
de
référence
pour
la détermination
des
tarifs
prévus
au
2)
et
au
3)
du
même
article
L.2333-9
évoluent
en
2024,
Il'appartient
aux
collectivités
de
fixer
par
délibération
les
tarifs
applicables
sur
leur
territoire,
avant
le
1° juillet
2023,
pour
une
application
au
1° janvier
2024.
Ce
point
est
présenté
par
la
Directrice
Générale
des
Services.
Guy
HORNECKER
demande
comment
cela
se
passe
pour
les
petits
panneaux
à
la
sortie
du
village
?
I
lui
est
répondu
que
l’Eurométropole
de
Strasbourg
dispose
d’un
Règlement
local
de
Publicité
Intercommunale
qui
s'applique
dans
les
communes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
tarifs
fixés
dans
le tableau
ci-dessous
pour
2024,
à
savoir :
Tarifs
appliqués
en
2023
Tarifs
2024
en
euros
Catégories
8
en
euros
par
m°/an
par
m°/an Dispositifs
publicitaires
et pré-enseignes
non
22
numériques
< ou
égal
à 50m°
00
23,30
Dispositifs
publicitaires
et pré-enseignes
non
,.
,
2
44,00
46,60
numérique
>
à
50m
Dispositifs publicitaires
et pré-enseignes
néant
69,90
numériques
<
où
égal
à 50
m2
Dispositifs publicitaires
et pré-enseigne
néant
139,80
numériques
>
à 50
m2
Enseignes
de
7m°
à 12m°
22,00
23,30
Enseignes
entre
12
et 50m°
44,00
46,60
Enseignes
à partir
de
50m?
88,00
93,20
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X !
Non
adoptée
6.
Etablissement
de
la
liste
préparatoire
des
jurys
d’assises
pour
l’année
2024
Chaque
année,
conformément
à
l’article
261
du
code
de
procédure
pénale,
il
appartient
aux
communes
de
procéder
publiquement
au
tirage
au
sort,
à
partir
de
la
liste
électorale,
d’un
nombre
de
noms
multiplié
par
trois
par
rapport
au
tableau
fixé
par
l'arrêté.
(3
pour
Holtzheim)
VU
la
lettre
de
la
Préfecture
en
date
du
19
avril
2023
VU
l’article
261
du
Code
de
Procédure
pénale
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
tiré
le
nom
de
9
personnes
à
partir
de
la
liste
électorale,
DRESSE
la
liste
préparatoire
des
jurys
d'assises
comme
suit
:
NOM
—
Prénom
CHRIST
Marcel
DICKLIC
Daniel
Pierre
LITT
Barbara
Catherine
MANN
- HOFFMANN
Caroline
MONCHARMONT
Jean
Pierre
NIEBEL
AUBERT
Leopold
TOURNAIRE
Brice
Michel
François
TRAPPLER
- GUTHNECK
Marlène
VOIRIN
- ZUND
Dominique
Marie
Michèle 7.
Personnel
communal
:assurance
statutaire,
mandat
d'étude
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-
Rhin
pour
le
renouvellement
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
Ce
point
est
présenté
par
la
Directrice
Générale
des
Services.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
Code
des
assurances
;
Vu
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
8,
4°,£g);
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
la
délibération
n°10/23
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
en
date
du
15
mars
2023
lançant
la
procédure
en
vue
du
renouvellement
du
contrat
groupe
d'Assurance
Statutaire
;
Considérant
Que
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
a
compétence
pour
proposer
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
un
contrat
collectif
d'assurance
statutaire
qui
garantit
contre
le
risque
financier
lié
à
l'incapacité
temporaire
ou
permanente
de
travail
des
agents.
Les
risques
concernés
sont,
pour
les
agents
CNRACL
les
risques
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée,
accident
du
travail
et
maladie
imputable
au
service,
maternité,
temps
partiel
thérapeutique,
décès
;et
pour
les
agents
IRCANTEC
les
risques
maladie
ordinaire,
accident
du
travail
et
maladie
imputable
au
service,
maternité,
et
grave
maladie.
considérant
Que
le
Centre
de
Gestion
propose
l'opportunité
de
se
voir
confier
le
soin
d'organiser,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui
le
souhaitent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
de
ces
contrats
d'assurances,
cette
procédure
rassemblant
de
nombreuses
collectivités
du
département.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
rejoindre
la
procédure
de
consultation
et
de
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
pour
procéder
à une
demande
de
tarification
pour
son
compte
dans
le
cadre
d'un
marché
public
d'assurance
groupe
couvrant
les
risques
financiers
découlant
de
la
protection
sociale
statutaire
des
agents
de
la
collectivité.
Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
°
Agents
affiliés
à
la
CNRACL.
:Décès,
Accident
du
travail
/
Maladie
contractée
en
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/
Maladie
de
longue
durée,
Maternité
/
Paternité
/
Adoption,
temps
partiel
thérapeutique,
Disponibilité
d'office,
invalidité
;
°
Agents
non
affiliés
à
la
CNRACL.
:Accident
du
travail
/ Maladie
imputable
au
service,
Grave
maladie,
Maternité
/
Paternité
/ Adoption,
Maladie
ordinaire. Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
e
Durée
du
contrat
de
4
ans,
avec
prise
d’effet
au
ler
janvier
2024
;
e
Régime
du
contrat
en
capitalisation.
PREND
ACTE
que
les
taux
de
cotisation
et
les
garanties
proposées
lui
seront
soumis
préalablement
afin
que
la
Collectivité
puisse
prendre
où
non
la
décision
d’adhérer
au
contrat
d'assurance
groupe
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
à
compter
du
1er
janvier
2024.
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
et
transmettre
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
8.
Avis
sur
la
demande
de
modification
des
installations
exploitées
par
la
société
Oesch
à
Lingolsheim
et
à
la
prolongation
de
l'autorisation
d’exploiter
ia
Carrière
Ce
point
est
présenté
par
Madame
le
Maire.
La
société
Sablières
Oesch
à
déposé
auprès
des
services
de
l’Etat
un
dossier
de
modification
et
de
prolongation
de
l'autorisation
d'exploiter
la carrière
à Lingolsheim.
Le
dossier
porte
sur
:
-
La
demande
de
prolongation
de
5 ans
de
droit
d'exploitation
de
la gravière
arrivant
à échéance
le
29/09/23 ;
-
La
modernisation
de
l'installation
de
tri,
criblage
et
lavage
des
matériaux
naturels
extraits
de
la
gravière
qui
permettrait
une
amélioration
de
l'efficacité,
une
réduction
des
impacts
sur
l’environnement
avec
un
recyclage
des
eaux
de
lavage
à
100
%
;
-
L'accueil
de
matériaux
minéraux
inertes
en
provenance
de
lextérieur
du
site
qui
seraient
également
lavés
et
criblés
sur
le site.
Les
services
préfectoraux
sollicitent
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
là
demande
de
modification
des
installations
exploitées
par
la
société
Oesch
à
Lingolsheim
et
sur
la
prolongation
de
l'autorisation
d'exploiter
la Carrière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la demande
de
modification
des
installations
exploitées
par
la société
Oesch
à Lingolsheim
et
la
prolongation
de
l'autorisation
d’exploiter
la Carrière
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
9.
Subvention
en
faveur
de
l’association
Cercle
Saint
Laurent,
Trompe
de
chasse
Dany
KUNTZ
donne
des
explications
sur
la demande
de
l'association.
Ces
500
£ s’ajouteront
aux
300
€
déjà
accordés
comme
subvention
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
(cinq
cents
€)
en
faveur
de
l'association
Cercle
Saint-Laurent,
Trompe
de
chasse. Cette
somme
sera
imputée
sur
les
crédits
du
compte
65748
du
budget
primitif
2023.
| Afunenimié
|X
je
|
Contre
Abstention
|Adoptée
|X
|
Non
adoptée
10.
Mise
en
place
et
désignation
du
référent
déontologue
pour
les
élus
À
la
suite
du
déploiement
du
dispositif
du
référent
déontologue
pour
les
agents
en
2016,
le
législateur
a
décidé
d'instaurer
un
dispositif
similaire
pour
les
élus
(article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Un
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
prévoit
l'entrée
en
vigueur
du
dispositif
pour
le
1°
juin
2023
sur
le
fondement
d’une
délibération
de
LL
————
l'assemblée
délibérante
désignant
cette
nouvelle
autorité.
ILest
proposé
à
l’organe
délibérant
de
retenir
le
collège
des
référents
déontologues
mis
en
œuvre
par
le
Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
pour
le
référent
déontologue
des
agents.
Ce
collège
est
mutualisé
avec
les
Centres
de
gestion
du
Territoire
de
Belfort
(90)
et
du
Haut-Rhin
(68)
et
permet
de
traiter
les
demandes
d'avis
par
un
collège
de
trois
magistrats
administratifs
et
judiciaires.
Ce
référent
déontologue
pourra
conseiller
tout
élu
local
sur
les
questions
suivantes
:
+
L’impartialité,
la
diligence,
la
dignité,
la
probité
et
l'intégrité.
+ _
La
primauté
du
seul
intérêt
général
dans
l'exercice
de
son
mandat
(excluant
donc
un
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier).
+
La
prévention
de
tout
conflit
d'intérêts.
+
L'utilisation
strictement
limitée
des
ressources
et
moyens
mis
à sa
disposition
à l'exercice
de
son
mandat.
+_
La
prévention
de
la
prise
de
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
+
La
participation
assidue
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
+
Les
questions
liées
à
sa
responsabilité
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
Le
demandeur
présente
sa
question
par
courriel
et
se
voit
proposer
en
retour
une
réponse
sous
forme
d'avis,
publié
ensuite
sur
le
site
internet
du
référent
déontologue
de
façon
anonymisée.
Un
arrêté
du
6
décembre
2022
fixe
les
tarifs
réglementaires
à
300
euros
pour
le
président
du
collège
lorsque
les
missions
de
référent
déontologue
sont
assurées
par
un
collège
et
à
200
euros
maximum
pour
la
participation
effective
à
une
séance
du
collège
d'une
demi-journée.
Ces
tarifs
sont
englobés
dans
les
frais
de
gestion
de
service
fixés
par
le
Centre
de
gestion
selon
les
modalités
suivantes,
en
application
de
sa
délibération
du
15
mars
2023
: Collectivité
affiliée
Collectivité
non
affiliée
-
Coût
/jour
800
euros
1000
euros
-
Coût
/1 demi-journée
400
euros
500
euros
-
Coût
horaire
125
euros
150
euros
Ce
point
est
présenté
par
la
Directrice
Générale
des
Services.
Bertrand
FURSTENBERGER
remarque
qu'il
est
difficile
de
définir
la « complexité
» de
la question
posée
et
donc
le tarif qui
sera
appliqué.
Les
coordonnées
du
déontologue
seront
envoyées
aux
élus
lorsqu'on
les
aura.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
désigner
le
collège
des
référents
déontologues
des
Centres
de
gestion
67-68-90
comme
référent
déontologue
des
élus.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
conventions
y
afférant
ainsi
que
les
avenants
de
mise
à jour
qui
pourraient
être
proposés
ultérieurement.
APPROUVE
les tarifs
de
saisine
du
référent
déontologue
des
élus
DECIDE
d'adopter
la charte
d'engagement
déontologique
et
éthique
des
élus
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération
et
de
la
convention
d'adhésion
signée
avec
le
Centre
de
gestion.
À
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
Divers : Pia
IMBS
souhaite
aborder
2
points
importants
:
-
Elle
rappelle
que
le
2
septembre
aura
lieu
le
séminaire
pour
l’ensemble
des
élus
du
Conseil
Municipal.
Il
est
important
de
se
libérer
car
nous
sommes
à
mi-mandat,
il faut
travailler
sur
la
cohésion,
voir
quelles
sont
les
possibles
difficultés,
réfléchir
sur
les
projets.
Elle
souhaite
au
préalable
rencontrer
davantage
les
élus,
notamment
les
conseillers
municipaux
délégués.
-
Elle fait un
point
sur
le dossier
«
Hébergement
d'urgence
»
: elle
rappelle
que
le dossier
est en
cours,
une
issue
positive
se
dégage
sans
doute.
Toute
l’équipe
a
vraiment
bien
travaillé
pour
traiter
ce
dossier.
Catherine
LAVERGNE
indique
que
la
rencontre
des
aînés
d’'Holtzheim
et
de
Willstätt
aura
lieu
le 6
juillet
{un
jeudi},
il
faudra
du
monde
pour
aider.
La
question
du
coût
de
cette
rencontre
est
abordée,
des
devis
sont
en
cours.
||
faudra
effectivement
mettre
tout
au
clair
en
réunion
adjoints
(coûts,
communication...). Hélène
FLEURIVAL
rappelle
que
le
prochain
don
du
sang
se
tiendra
le 20
juin. Dany
KUNTZ
rappelle
la fête
de
la musique
le 21 juin,
qui
se
prépare
actuellement.
L'école
de
musique
fera
une
prestation,
ainsi
qu’un
chanteur
allemand,
un
groupe
de
rock
du
village,
un
DJ...
Hélène
FLEURIVAL
et
Dany
KUNTZ
rappellent
que
le concert
de
l’école
de
musique
aura
lieu
le 2 juin.
Bruno
MICHEL
rappelle
que
le 2 juin
à 13h30
aura
lieu
la présentation
de
la cybersécurité
par
le Colonel
Schweitzer. Patrick
KAPFER
rappelle
le redémarrage
des
Aper’Holtz
Time
le 4 juillet.
Patrick
KAPFER
fait
un
retour
sur
Les
24h
de
marche
: il remercie
tous
les
participants,
c'était
une
belle
première.
La
marche
était
quasi
ininterrompue.
Il y a eu
116
participants,
plus
de
1000
km
parcourus,
186
kg
de
denrées
récoltées
ainsi
que
110
€
en
espèces
pour
l'achat
de
produits
frais.
L'événement
sera
sans
doute
reconduit
l’an
prochain.
Bruno
MICHEL
indique
que
les travaux
de
l'aire
de
jeux
ont
commencé
ce jour.
Il présente
le
planning
des
travaux
à venir.
Bruno
MICHEL
tient
à
sensibiliser
les
élus
sur
les
possibles
cambriolages,
et
leur
demande
de
faire
circuler
l'information.
Mathieu
RAEDEL
revient
sur
les
bons
résultats
du
basket,
les
2
matchs
à
venir
très
importants
pour
la
suite. La
séance
est
clôturée
à
20h00.
Holtzheim
le
3 juillet
2023
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Le
secrétaire
de
séance
Fabienne
UHLMANN
ZT
A
\
\
a
—)
AR
oo-5
|
€
j
/