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Déliberation - 23 03 051 recrutement d agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face a un besoin lie a un accroissement saisonnier d activite
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 23 03 051 recrutement d agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face a un besoin lie a un accroissement saisonnier d activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 03/04/2023
ID : 073-217303064-20230330-23_03_051-DE
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Valloire
#2 GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Absents : o
Date de convocation : 24 mars 2023
Date d’affichage : 24 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean- Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel Étaient représentés: MAGNIN Carine (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie) - GRANGE Christian (donne
procuration à FALCOZ Corine)
Monsieur Jean-Marie MARTIN est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 23-03-051
Objet: Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire
face à un besoin lie à un accroissement saisonnier d'activité
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, maire.
Je vous informe qu’en prévision de l'accroissement d'activité lié à la période estivale, ilest nécessaire de renforcer les effectifs de la collectivité.
Ainsi, je vous propose de créer:
> 6 emplois temporaires à temps complet à pourvoir par des agents contractuels
exerçant les fonctions d'agents polyvalents des services techniques,
> 1 emploi temporaire à temps complet à pourvoir par un agent contractuel exerçant les
fonctions d’agent de surveillance de la voie publique.
La commission des finances, administration générale, développement durable et communication, réunie le 23 mars 2023, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 03/04/2023 ER
ID : 073-217303064-20230330-23_03_051-DE
Le Conseil municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2°, Vu l’avis de la commission d'appel d'offres réunie le jeudi 23 mars 2023,
Ouf l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> de créer des emplois temporaires pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum qui seront pourvus par des
agents contractuels, en application de l’article L.332-23-2° du code précité. A ce titre, seront créés au maximum :
* 6 emplois temporaires à temps complet dans le grade d’adjoint technique ou d’adjoint technique principal, relevant de la catégorie hiérarchique € pour exercer les fonctions d’agent polyvalent des services techniques,
* 1 emploi temporaire à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent de surveillance de la voie publique,
> de charger Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du cadre d'emploi de référence,
> de préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire _ issi. 8 TS Copie conforme Transmission en Préfecture : C3 2 cul 13 Le Maire, Publication: CJ3 | Au |T&
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le _Cà Lu T2
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.