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Déliberation - 24 11 136 recrutement d agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face a un besoin lie a un accroissement saisonnier d activite
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 24 11 136 recrutement d agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face a un besoin lie a un accroissement saisonnier d activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le 02/12/2024
ID : 073-217303064-20241129-24_11_136-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE VAlloire
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE MGAUSER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 8
Représentés: 2
Absents:5
Date de convocation : 25 novembre 2024
Date d’affichage : 25 novembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf novembre à 19 heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre — RIVAS Natacha - MAGNIN Carine - MARTIN Jean-
Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Michel - RETORNAZ Lénaïck
Étaient représentés : RETORNAZ Dominique (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre)
— RAMBAUD Marie-Pierre (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie)
Étaient absents : RETORNAZ André - GRANGE Guy - CLAPPIER Pascal — KWIATKOWSKI
Johann - GRANGE Annick
Monsieur MARTIN Jean-Marie est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 24-11-136
Objet : Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face
à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, maire.
Par délibérations en date du 28 mars 2024, du 23 mai 2024, le conseil municipal a procédé à la
création des emplois non permanents de la collectivité en prévision d’une part, de
l'accroissement d’activité liée à la fin de la saison hivernale, et d’autre part en prévision des
prochaines saisons estivales et hivernales.
Del 24-11-136 Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le 02/12/2024
ID : 073-217303064-20241129-24_11_136-DE
Les postes suivants ont ainsi été créés :
- 1 poste saisonnier pour occuper les fonctions d’agent de surveillance de la voie publique
pour les périodes d’été (du 15/06/2024 au 31/08/2024) et d’hiver (du 01/12/2024 au 31/03/2025),
- 7 postes saisonniers d'agents des services techniques pour la période estivale (du
01/05/2024 au 31/10/2024) - période prolongée jusqu’en novembre 2024 par délibération du 24
octobre 2024,
- 2 « emplois d'été » pour la période de juillet et août,
- 4 postes saisonniers d'agents des services techniques pour la période hivernale (du
01/12/2024 au 31/03/2025)
A l'issue de la procédure de recrutement des agents saisonniers pour cet hiver 2024/2025, et
compte tenu des besoins des services, il apparaît nécessaire de compléter l’effectif prévue
initialement (4 postes) en procédant à la création d’un emploi non permanent
supplémentaire.
Les emplois ainsi créés sont rémunérés, toutes les années, sur les bases suivantes :
Correspondance Grade Echelon IM au 29/11/2024
Adjoint technique
ASVP principal 2è"e classe 9 397
ë £ Adjoint technique ère
Sans 1 année territorial 1 288
qualification | A partir de la | Adjoint technique
2ème année principal 2°" classe 9 397
rriée Adjoint technique 4 225
Avec principal 2°" classe
qualification | A partir de la | Adjoint technique 8
2°me année principal 1° classe 435
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 22 novembre 2024, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Del 24-11-136 Page 2 sur 3 Le conseil municipal,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable et communication du 22 novembre 2024,
Ouï l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le 02/12/2024
[D : 073-217303064-20241129-24 11 136-DE
> de porter l’effectifs des postes saisonniers au service technique à 5 agents pour la période
hivernale (du 01/12/2024 au 31/03/2025),
> de dire que les emplois ainsi créés auprès de la direction des services techniques seront
rémunérés dans les conditions suivantes :
Correspondance Grade Echelon P
IM au 29/11/2024
Adjoint technique 1°" année nn 1
ane territorial 389
A partir de ._. qualification P ëm | Adjoint technique
« : rincipal 2°" classe ? 397 année P P
dé snrvde Adjoint technique cs ;
ver principal 2°" classe +2
À partir de si & ; qualification die sm | Adjoint technique
[a 2 incinal qère | ë 435 apré principa classe
> de préciser que les indices majorés sur lesquels sont rémunérés les postes créés restent
attachés aux cadres et aux échelons susvisés et évoluent en conséquence des dispositions
législatives afférentes,
> de préciser que pour tous ces emplois, l’autorité territoriale décide de pourvoir ces postes,
sous réserve que les besoins des services l’exigent,
> de dire que les crédits nécessaires à ces emplois sont prévus au budget,
> de modifier le tableau des emplois de la commune en conséquence,
> d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement,
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à la présente
délibération.
Del 24-11-1136
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture :
Publication :
Valloire, le
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
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