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Déliberation - 22 04 056 recrutement d agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face a un besoin lie a un accroissement saisonnier d activite
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 22 04 056 recrutement d agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face a un besoin lie a un accroissement saisonnier d activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022 _
” Affiché le 15/04/2022
ID : 073-217303064-20220407-22_04_056-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE alloire
2 creme 22 GALBIE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
11G #
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 7 AVRIL 2022
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Absents : o
Date de convocation : 1° avril 2022
Date d'affichage : 1° avril 2022
L'an deux mil vingt-deux, le sept avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean-
Marie - FEUTRIER Stéphanie - GRANGE Christian - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: MAGNIN Carine (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie) - POIROT Marie (donne
procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre)
Monsieur André RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 22-04-056
Objet: Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire
face à un besoin lie à un accroissement saisonnier d'activité
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
Je vous informe qu’en prévision de l’accroissement d'activité lié à la période estivale, il est
nécessaire de renforcer les effectifs du Centre Technique Municipal.
Ainsi, je vous propose de créer 5 emplois temporaires à temps complet qui seront pourvus par des agents contractuels exerçant les fonctions d’agents polyvalents des services
techniques.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 29 mars 2022, a émis un avis favorable sur ce dossier. Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le 15/04/2022
ID : 073-217303064-20220407-22_04_056-DE
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23-2°;
Ouï l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> de créer des emplois temporaires pour faire face à des besoins liés à un
accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum qui seront
pourvus par des agents contractuels, en application de l’article L.332-23-2° du code précité. A ce titre, seront créés au maximum 5 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint
technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent polyvalent des services techniques ;
> de charger Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de
la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du
grade de référence ;
> de préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire < ENT
P Transmission en Préfecture: LS (Où (LS
Le Maire, Affichage : AS lH [TS
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le _€ 5 / OÙ (Tor
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.