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Déliberation - 23 04 064 recrutement d agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face a un besoin lie a un accroissement saisonnier d activite
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 23 04 064 recrutement d agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face a un besoin lie a un accroissement saisonnier d activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023 “
Publié le 02/05/2023 EM
ID : 073-217303064-20230427-23_04_064-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Valloir €
z 52 GALIBIER DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE ia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 27 AVRIL 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 8
Représentés : 6
Absents :1
Date de convocation : 21 avril 2023
Date d’affichage : 21 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - MAGNIN Carine - RAMBAUD Marie-Pierre - POIROT Marie - GRANGE Christian - GRANGE
Michel
Étaient représentés: RETORNAZ André (donne procuration à RETORNAZ Dominique) - FALCOZ Corine (donne procuration à GRANGE Christian) - GRANGE Guy (donne procuration à GRANGE Michel) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à MAGNIN Carine) - FEUTRIER Stéphanie (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - RETORNAZ Lénaïck (donne procuration à POIROT Marie)
Était absent : CLAPPIER Pascal
Monsieur Michel GRANGE est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 23-04-064
Objet : Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire
face à un besoin lie à un accroissement saisonnier d’activité
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, maire.
Je vous rappelle qu’en prévision de l’accroissement d'activité lié à la période estivale, il est
nécessaire de renforcer les effectifs de la collectivité.
Ainsi, par délibération en date du 30 mars dernier, ont été créés :
> 6 emplois temporaires à temps complet à pourvoir par des agents contractuels
exerçant les fonctions d'agents polyvalents des services techniques,
> 1 emploi temporaire à temps complet à pourvoir par un agent contractuel exerçant les
fonctions d'agent de surveillance de la voie publique.
Je vous propose délibérer à nouveau pour créer un emploi temporaire supplémentaire à
temps complet à pourvoir par des agents contractuels exerçant les fonctions d'agents
polyvalents des services techniques. Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Publié le 02/05/2023
1D : 073-217303064-20230427-23_04_064-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 20 avril 2023, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2°,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 20 avril 2023,
Ouf l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> de créer des emplois temporaires pour faire face à des besoins liés à un accroissement
saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum qui seront pourvus par des
agents contractuels, en application de l’article L.332-23-2° du code précité. A ce titre,
seront créés au maximum :
* 7 emplois temporaires à temps complet dans le grade d’adjoint technique ou d’adjoint
technique principal, relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions
d’agent polyvalent des services techniques,
* 1 emploi temporaire à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la
catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent de surveillance de la voie publique,
> de charger Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la
détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la
nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du
cadre d'emploi de référence,
La délibération N°23-03-051 en date du 30 mars 2023 est abrogée.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture :
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire, Publication : CS
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le _©ÿ2 [CS &
© —
Jean-Pierre ROUGEAUX.
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