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Conseil Municipal - del 2024 2 12 convention mandat perception inscriptions color thoiry 2024 v2
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2024 2 12 convention mandat perception inscriptions color thoiry 2024 v2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
om EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
TH O1 RY du CONSEIL MUNICIPAL
N° DEL-2024-12
Nature de l’acte:
Finances — Divers
OBJET :
Passation d’une
convention de mandat
pour la perception des
droits d'inscriptions
pour la Color'Thoiry
2024
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
Date de convocation : le 7 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 25
SEANCE DU 13 MARS 2024
Présents : Mme BÉNIER, Maire
M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-
TOURNIER, Mme LEON, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER,
Mme PIETRZYK, Mme DOUAI, Mme DUBURCQ, Mme LAROUX, M. MILLET, M.
THOMAS, M. BURLET, M. DE MARTEL, Mme VELASQUEZ, M. WATELET,
Conseillers Municipaux.
Excusés :
M. LAVOUE, Adjoint, a donné pouvoir à Mme JONES.
M. JOURDA, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. REGARD-TOURNIER.
Mme LESQUERRE, Conseillère Municipale, à donné pouvoir à M. LABRANCHE.
Mme DUMOLLARD, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. DESSAGNE.
Mme BONIFACIO, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. GUIOTON.
Absents :
M. CARRY, Adjoint au Maire.
M. DE VARREUX, Conseiller Municipal.
Mme BEN YOUSSEF TAKATART, Conseillère Municipale.
M. ORSET, Conseiller Municipal
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER.
XX YE
EXPOSE
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240313-DEL-2024-2-12-DE
Date de télétransmission : 15/03/2024
Date de réception préfecture : 15/03/2024 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Madame le Maire rappelle le succès des 3 premières éditions de la Color’ Thoiry en 2019, 2022 et 2023.
Madame le Maire indique à l'assemblée le souhait de renouveler l'événement en 2024 avec pour
objectif d'atteindre 1000 participants.
Madame le Maire précise que l'évènement Color'Thoiry se déroulera le dimanche 2 juin 2024,
Madame le Maire rappelle que ColorThoiry est une course à caractère non compétitif (sans chronométrage ni classement), ouverte à partir de 6 ans révolus, sur un parcours élaboré au sein de la ville de Thoiry, d’une distance approximative de 5 à 6 kilomètres et durant laquelle les participants sont aspergés de poudre colorée à divers endroits appelés « color’ points ».
Le départ de la course est prévu à 10 heures sur le parking de l'accueil municipal de loisirs.
Le budget prévisionnel de l'événement comprend une recette liée à la participation des coureurs
comme suivant le règlement de la course :
“ De6à17 ans inclus : 5 euros
s 18anset plus : 15 euros
À ce prix s’ajoute pour les participants la somme forfaitaire de 1,55 euros TTC par inscription payante
adulte et 0,99 euros TTC par inscription payante enfant. Cette somme, qui correspond aux frais de
service (droits d'inscription), reste acquise à la SARL STUDIODEV / Le Sportif.com.
Madame le Maire informe que la collectivité est partenaire du site internet « le-sportif.com » afin
d'enregistrer les inscriptions des coureurs mais également pour gérer les paiements depuis leur site,
selon les tarifs ci-dessus.
CONSIDERANT que la mairie de Thoiry ne peut encaisser elle-même les recettes nécessaires à
l'événement Color’Thoiry 2024 ;
CONSIDERANT la nécessité de signer une convention de mandat pour la perception des droits
d'inscriptions pour la Color'Thoiry 2024, reversée par « le-sportif.com » ;
Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver le projet de convention de mandat
précité et de l’autoriser à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’'UNANIMITE,
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240313-DEL-2024-2-12-DE
Date de télétransmission : 15/03/2024
Date de réception préfecture : 15/03/2024 X
APPROUVE la convention de mandat, annexée à cette délibération, relative à la
perception des droits d'inscriptions pour la Color'Thoiry 2024 et autorise Madame le
Maire à la signer.
FAIT A THOIRY,
LE 13 MARS 2024
LE MAIRE,
uriel BÉNIER
Certifiée exécutoire le 1SJo3/2œu
Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse
Et publication ou notification le 1S[03 l2œu
Accusé de réception en préfecture 001-210104196-20240313-DEL-2024-2-12-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfeciure : 15/03/2024