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Procès Verbal - DELB 20260350
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260350)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le lundi quatorze septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 8 septembre 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Fabienne DELAFOSSE, Florent SAINT MARTIN, Oumou NIANG-FOUQUET, Antonin GIMARD, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Régis DEBONS, Caroline LECLERCQ, Noureddine CHATI, Jeanne TARTARIN, Christine CORMERAIS, Pascal CRAMOISAN, Katherine LAUREAT, Cyril BOSSUYT, Armand ASSOULINE, Augustin BŒUF, Anne BROUDIC, Yavé CAHARD, Béatrice CANEL-DEPITRE, Thibaut CHAIX, Louisa COUPPEY, Isabelle DALLE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Brigitte DECHAMPS, Olivia DETIVELLE, Willy DINALLE, Marie-Laure DRONE, Estelle DUFLUM HY MENDY, Agnès FIRMIN LE BODO, Alain FUSEAU, Yves HUCHET, Loïc LACHEVRE, Caroline MARETTE, Elise MARTY-DREYFUS, Pierre MICHEL, Nouredine MOUMEN, Sandrine PREVEL, Dominique PREVOST, Philippe TOUILIN, Jean-Paul LECOQ, Baptiste BAUZA, Manuella DOGO-NENDJE, Théo FORTIN, Inès HASSANI, Valérie LEVESQUES, Didier MARTIN, Florence MARTIN-PEREON, Nathalie NAIL, Ibrahima SALL, Isabelle LE COZ et Olivier QUEVAL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès CANAYER, Sophie DUBOIS, Antoine LOISEL, Madjid NASSAH, Sofia CHERIGUI, Laurent MARTIN et Franck KELLER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Dominique PREVOST, Estelle DUFLUM HY MENDY, Caroline MARETTE, Sandrine PREVEL, Nathalie NAIL, Manuella DOGO-NENDJE et Olivier QUEVAL ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h39 à 19h45 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Inès HASSANI a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20260350
EDUCATION - EXERCICE 2026 - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE SERVICE DE SECURITE LORS REPRESENTATION DU SPECTACLE « LE ROI LION » A L'ATRIUM - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la décision du maire portant sur une sollicitation de subventions du Département de la Seine-Maritime pour les écoles élémentaires situées en REP (réseaux d’éducation prioritaire) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2026 ;
VU la demande formulée par l’école élémentaire Louise Michel ;
CONSIDERANT
- que la coopérative d’école organise cette activité en accord avec l’inspection académique ;
- la demande formulée par l’école désignée ci-dessous ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 2 septembre 2026, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de l’éducation, de la petite enfance et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, pour la prise en charge du SSIAP lors d’une représentation du spectacle « Le Roi Lion », à la coopérative de l’école élémentaire Louise Michel (tiers n° 30481 - ligne d’aide 2022-01721-07), pour un montant de 270 euros.
Imputation budgétaire
Exercice 2026
Opération P0002O001 : accompagnement pédagogique
Sous-fonction 212 : écoles élémentaires
Nature 65748 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Tiers 30481
Montant de la dépense : 270 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 18 septembre 2026
Oumou NIANG-FOUQUET,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 18/09/2026
Publié le 18/09/2026