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Procès Verbal - DELB 20200060
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200060)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt, à dix-huit heures, le lundi deux mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 25 février 2020, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Nicolas BEAUCHE, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Matthieu BRASSE, Alexis DECK, Gérald MANIABLE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Philippe FOUCHE- SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Véronique DUBOIS, Sandrine DUNOYER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Carlos MORAIS, Edouard PHILIPPE, Geneviève SERRANO, Richard YVRANDE et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Corinne CHATEL, Emmanuel DIARD, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Bineta NIANG, Agnès CANAYER, Seydou TRAORE, Romain COSTA-DROLON et Nathalie NAIL ; - Karim BENAOUDA a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h25 et a auparavant donné pouvoir à Louisa COUPPEY.
Christian BOUCHARD et Gérald MANIABLE n’ont pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h24 à 18h42 et n’étaient pas représentés pendant leur absence.
Collette CREY a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 18h38 et n’était ensuite pas représentée.
Damien LENOIR, Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20200060
EDUCATION - EXERCICE 2020 - ECOLES ELEMENTAIRES - CLASSES DE DECOUVERTE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20110085 du conseil municipal du 7 février 2011 fixant les modalités de financement des voyages scolaires et des classes de découvertes ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
VU les demandes formulées par les écoles élémentaires Paul Mulot et Henry Génestal ;
CONSIDERANT
- que les coopératives d’écoles organisent les classes de découverte en accord avec l’inspection académique ;
- l’intérêt public local de participer financièrement aux classes de découverte des écoles du territoire ;
- les demandes formulées par ces coopératives ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 11 février 2020, consultée ;
Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 25 février 2020, consulté ;
VU le rapport de Mme le 1 er adjoint au maire, chargée de l’éducation et de la petite enfance ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer les subventions de fonctionnement ci-dessous pour l’organisation de classes de découverte : 1/ à la coopérative de l’école élémentaire Paul Mulot (tiers n° 104188) : 1 970 euros, pour une classe de découverte à Pierrefiques, les 5 et 6 mars 2020 ;
2/ à la coopérative de l’école élémentaire Henry Génestal (tiers n° 106900) : 2 055 euros, pour une classe de découverte à Asnelles, du 4 au 7 mai 2020.
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Sous-fonction 255 : classes de découverte - autres services annexes de l’enseignement Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission F20M03 : accompagnement pédagogique
Montant de la dépense : 4 025 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 10 mars 2020
Florence THIBAUDEAU-RAINOT,
1 er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 10/03/2020
Publié le 10/03/2020