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Conseil Municipal - cm 26 06 2017
Conseil Municipal - cm 13 11 2017
Conseil Municipal - cm 21 09 2017
Conseil Municipal - cm 28 03 2017
Conseil Municipal - cm 20 12 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romilly-sur-Andelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20 12 2017)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Banque,
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
VILLE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Le
18
Décembre
2017
sur
Andelle
$
ARRONDISSEMENT
DES
ANDELYS
CANTON
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Code
postal
: 27
610
Téléphone
: 02-32-48-73-00
Fax
: 02-32-49-28-00
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
20
DECEMBRE
2017
Etaient
présents
:
Monsieur
Jean-Luc
ROMET,
Maire,
Monsieur
Detlef
KUHN,
Adjoint,
Madame
Dominique
DAVID,
Adjoint,
Monsieur
Bernard
HURAY,
Adjoint,
Monsieur
Xavier
CHIVOT,
Adjoint,
Madame
Pascale
GERARD,
Adjointe,
Monsieur
Pierre
CHIAPELLO,
Délégué,
Monsieur
Frédéric
VIEUX,
Délégué,
Madame
Valérie
DELABRIERE,
Conseillers
Municipaux,
Madame
Marie-Thérèse
LANGLET,
Madame
Marie-Hélène
CLEMENT-FRELICOT,
Madame
Nadia
ABDELAZIZ,
Madame
Pascale
BIVILLE,
Madame
Josette
PALIER-LEBRETON,
Madame
Aurélie
BIERRE,
Monsieur
Alain
DULONDEL,
Madame
Monique
MASSELIN,
Monsieur
Guy
DUPUIS,
Madame
Monique
LEGROUT,
Monsieur
Alain
ROBERT.
Absents
excusés
:
Monsieur
Didier
HOUSSAYE
qui
avait
donné
procuration
à Madame
Marie-Thérèse
LANGLET. Monsieur
Joseph
AMELOT
qui
avait
donné
procuration
à Madame
Monique
LEGROUT.
Madame
Muriel
BEZIEL
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Alain
ROBERT.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Thérèse
LANGLET.
Assistait
également
à la
réunion
: Monsieur
Gilbert
ROTH,
Secrétaire
Général.
Convocation
du
08
Décembre
2017.
Nombre
de
Conseillers
présents
: 20
En
exercice
: 23
Votants
: 23 Avant
de
démarrer
la séance,
Monsieur
le Maire
exprime
sa
satisfaction
d’une
part,
pour
une
très
bonne
ambiance,
convivialité
qui
a régné
lors
du
partage
du
repas
annuel
ce
midi
entre
les
conseillers
municipaux
et les
agents
communaux,
d’autre
part,
suite
à
lintéressante
visite
effectuée
par
le Conseil
Municipal
ce
jour
à 17h30
des
travaux
réalisés
au
Cœur
de
Bourg. Puis,
Monsieur
le Maire,
tout
en
souhaitant
la
bienvenue
aux
trois
nouveaux
agents
communaux,
Messieurs
Bruno
BOUTLEUX,
Anthony
LANGUI
et Donatien
CAUCHY,
invite
les
conseillers
municipaux
à se
présenter
à ces
trois
agents.
A
leur
tour,
Messieurs
Bruno
BOUTLEUX,
Anthony
LANGUI
et Donatien
CAUCHY
se
présentent
au
conseil
municipal.
Les
dates
des
prochaines
séances
du
Conseil
Municipal
sont
arrêtées
au
Jeudi
22
Février
2018
à 20h30
et au
Mercredi
28
Mars
2018
à 18h30,
au
cours
de
laquelle
sera
voté
le
Budget
Primitif.
F) Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
13
Novembre
2017
:
Madame
DAVID
fait
part
que
lors
de
son
intervention
« sur
la compétence
jeunesse
par
la C.D.C.L.A.
», il
est
indiqué
que
les
communes
devront
se
prononcer
à l’unanimité,
alors
qu’elle
avait
fait
part
que
pour
un
transfert
à la
C.D.C.L.A.
de
la compétence
« enfance
», il
suffisait
de
la majorité.
Après
cette
modification
apportée
au
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
Novembre
2017,
celui-ci
est
approuvé
à l'unanimité.
11)
Tarifs
au
1°
Janvier
2018
de
la restauration
scolaire
:
Madame
GERARD
présente
au
Conseil
Municipal
la proposition
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
au
1°
Janvier
2018,
qui
évoluent
de
5 centimes
par
rapport
à l’année
2017.
Proposition Tarifs
2018
Enfant
scolarisé
de
Romiliy
sur
Andelle
3,05
Enfant
scolarisé
de
Romilly
sur
Andelle
mangeant
4,10
exceptionnellement Enfant
extérieur
4,05
scolarisé
à Romilly
sur
Andelle
Enfant
extérieur
5,20
scolarisé
à Romilly
sur
Andelie
mangeant
exceptionneÏlement
Enfant
de
Romilly
sur
Andelle
0,75
qui
apporte
son
repas
pour
raison
de
santé
Enfant
hors
commune
0,95
qui
apporte
son
repas
pour
raison
de
santé
Enseignant
et agent
communal
4,35
en
fonction
à Romilly
sur
Andelle
Repas
exceptionnel
adulte
6,55
pris
avec
autorisation
de
Monsieur
le Maire Monsieur
le Maire
fait
part
qu’il
s’agit
d’une
hausse
de
1,6
%.
Madame
DAVID
rappelle
que
si des
personnes
rencontrent
des
difficultés
financières
pour
le règlement
des
factures
du
restaurant
scolaire,
le C.C.A.S.
peut
intervenir
pour
participation
aux
frais
selon
leur
quotient
familial.
Madame
GERARD
indique
qu’avec
la nouvelle
société
La
Normande,
il y
a moins
de
déchets,
que
les
menus
sont
plus
variés
et plus
adaptés
aux
enfants,
qu’il
y a
deux
composants
BIO
par
semaine. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité,
accepte
la
proposition
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
au
1°
Janvier
2018.
IT)
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
une
nouvelle
voirie
:
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’il
vient
d’être
informé
que
le
Conseil
Départemental
est
susceptible
d’aider
au
financement
de
l’accès
en
voirie
partagée
au
collège
de
Romilly
sur
Andelle
à hauteur
de
50
%
sur
un
plafond
maximum
de
50.000
€ HT
des
travaux
chiffrés
à la
somme
de
91.357,60
€ HT.
Une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
peut
également
être
sollicitée
pour
le plateau
surélevé
et des
équipements
de
sécurité,
chiffrés
à 13.401
€ HT
qu’il
est
prévu
de
réaliser
dans
le cadre
de
ces
travaux,
lesquels,
de
par
leur
installation,
apporteront
une
sureté
supplémentaire
aux
piétons
(collégiens).
Madame
DELABRIERE
se
dit
sceptique
sur
la sécurité
des
piétons
et des
personnes
à
vélo
lorsque
les
automobilistes
emprunteront
cette
nouvelle
voie.
Elle
appréhende
également
l’arrivée
du
flux
de
voitures
au
niveau
du
parking
du
collège
et s’interroge
sur
les
eaux
de
ruissellement.
Monsieur
HURAY
indique
qu’il
s’agit
d’une
voie
partagée
sur
laquelle
les
automobilistes
ne
devront
pas
excéder
une
vitesse
de
30
km/heure.
Il ajoute
que
le Conseil
Départemental
participerait
à ce
financement
puisqu’il
considère
qu’il
s’agit
d’un
délestage
de
la RD
321.
Monsieur
DULONDEL
s'interroge
sur
la création
de
cette
voie
qui
permettra
aux
propriétaires
fonciers
riverains
de
cette
rue
d’aménager
un
lotissement.
Monsieur
HURAY
rappelle
que
l’aménagement
d’un
lotissement
est
soumis
à l’accord
préalable
de
la mairie
Monsieur
le Maire
rappelle
que
si la
commune
ne
perçoit
pas
de
subvention
pour
cette
nouvelle
voirie,
les
travaux
ne
seront
pas
réalisés.
Il indique
également
qu’il
s’agit
d’une
demande
de
subvention
et que,
lors
de
l’élaboration
du
budget,
des
choix
seront
arrêtés
et priorisés
selon
les
possibilités
financières
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
charge
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
le Conseil
Départemental
:
- d’une
part,
pour
une
subvention
maximum
portant
sur
le projet
de
voirie
partagée
du
collège
chiffré
à Ia
somme
de
91.357,60
€ HT,
- dautre
part,
pour
unc
subvention
maximum
au
titre
des
amendes
de
police
pour
le plateau
surélevé
qui
serait
réalisé
dans
le cadre
des
travaux
précités,
chiffré
à la
somme
de
13.401
€ HT. IV)
Règlements
et tarifs
des
salles
municipales,
du
prêt
de
véhicules
et de
matériel
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la commission
« Vie
associative,
sports,
culture,
gestion
des
salles
municipales
»
s’est
réunie
pour
étudier
et
modifier
les
modalités
de
location
et
de
prêt
des
salles
communales.
Il
indique
que
les
tarifs
n’ont
pas
évolué
depuis
5
—
6
ans.
Il
présente
au
Conseil
Municipal,
par
le
biais
de
tableaux
comme
suit,
les
nouvelles
propositions
de
tarifs
de
location
et
de
prêt
au
1°
Janvier
2018.
Les
associations
dont
le
siège
social
se
trouve
à
la
mairie
de
Romilly
sur
Andelle
bénéficieront
de
la
gratuité
du
complexe
Louis
Aragon,
du
C.A.R.R.E.
et
de
la
Maison
du
Marais.
Complexe
Louis
ARAGON
TARIF
COMMUNE
A la
journée
340
€
Du
matin
9h00
au
lendemain
matin
8h00
Au
week-end
575
€
Vendredi
de
14h00
à 22h00
k
x
:
50€
(supplément
pour
préparation
de
salle)
TARIF
HORS
COMMUNE
À la
journée
585€
Du
matin
9h00
au
lendemain
matin
8h00
Au
week-end
840
€
Vendredi
de
14h00
à 22h00
k
:
:
50€
(supplément
pour
préparation
de
salle)
Annulation
L’acte
de
réservation
est
un
contrat
entre
deux
parties.
Comme
pour
tout
contrat,
lannulation
de
ce
dernier
entraînera
des
pénalités
: 50
€
de
pénalités.
Cependant,
si celle-ci
intervient
:
- pour
les
particuliers
: au
minimum
3 mois,
- pour
les
associations
: au
minimum
3 mois,
avant
la
date
prévue
de
la
location,
dans
ce
cas,
aucune
pénalité
ne
sera
retenue.
Mise
à disposition
Le
prix
de
la location
comprend
:
- Ja
location
des
locaux,
-
la
mise
à
disposition
des
tables
et
des
chaises
(la
quantité
devra
être
précisée
en
Mairie
une
semaine
avant
la
location),
sur
l’état
des
lieux,
-
la
mise
à disposition
de
la
vaisselle
louée
(0,70
Euro
par
personne),
4 - la
mise
à disposition
du
Wifi.
Monsieur
ROBERT
demande
quelles
sont
les
modalités
d'utilisation
du
Wifi.
Monsieur
CHIVOT
lui
apporte
les
explications.
TARIF
PERSONNEL
COMMUNAL
EN
ACTIVITE
À la
journée
215€
du
matin
9h00
au
lendemain
matin
8h00
Au
week-end
370
€
Vendredi
de
14h00
à 22h00
(supplément
pour
préparation
de
salle)
Po
€
Puis,
Monsieur
CHIVOT
soumet
au
Conseil
Municipal
:
œ les
nouvelles
propositions
des
tarifs
de
location
et de
prêt
du
C.A.RR.E.
au
1°
Janvier
2018.
Salle
du
C.A.R.R.E.
TARIF
COMMUNE
À la
journée
310€
Du
matin
9h00
au
lendemain
matin
8h00
Au
week-end
320
€
TARIF
HORS
COMMUNE
À la
journée
300
€
Du
matin
9h00
au
lendemain
matin
8h00
Au
week-end
530
€ Annulation
L’acte
de
réservation
est
un
contrat
entre
deux
parties.
Comme
pour
tout
contrat,
l'annulation
de
ce
dernier
entraînera
des
pénalités
: 50
€ de
pénalité.
Cependant,
si celle-ci
intervient
:
- pour
les
particuliers
: au
minimum
3 mois,
-__ pour
les
associations
: au
minimum
3 mois,
avant
la date
prévue
de
la location,
dans
ce
cas,
aucune
pénalité
ne
sera
retenue.
Mise
à disposition
Le
prix
de
la location
comprend
:
- Ja
location
des
locaux,
- Ja
mise
à disposition
des
tables
et des
chaises
(la
quantité
devra
être
précisée
en
Mairie
une
semaine
avant
la
location),
sur
l’état
des
lieux,
- la
mise
à disposition
de
la vaisselle
louée
(0,70
Euro
par
personne).
TARIF
PERSONNEL
COMMUNAL
EN
ACTIVITE
A la
journée
150€
du
matin
9h00
au
lendemain
matin
8h00
Au
week-end
215€
©
les
nouvelles
propositions
de
tarifs
de
location
et de
prêt
de
la Maison
du
Marais
au
1%
Janvier
2018,
Maison
du
Marais
TARIF
COMMUNE
À la
journée
100
€
Du
matin
9h00
au
lendemain
matin
8h00
Au
week-end
180
€
TARIF
HORS
COMMUNE
Au
week-end
280
€ Annulation
L'acte
de
réservation
est
un
contrat
entre
deux
parties.
Comme
pour
tout
contrat,
l’annulation
de
ce
dernier
entraînera
des
pénalités
: 50
€ de
pénalité.
Cependant,
si celle-ci
intervient
:
- pour
les
particuliers
: au
minimum
3 mois,
- pour
les
associations
: au
minimum
3 mois,
avant
la
date
prévue
de
la
location,
dans
ce
cas,
aucune
pénalité
ne
sera
retenue.
Mise
à disposition
Le
prix
de
la location
comprend
:
- la
location
des
locaux,
- la
mise
à disposition
des
tables
et des
chaises
(la
quantité
devra
être
précisée
en
Mairie
une
semaine
avant
la
location),
sur
l’état
des
lieux,
- la
mise
à disposition
de
la vaisselle
louée
(0,70
Euro
par
personne).
TARIF
PERSONNEL
COMMUNAL
EN
ACTIVITE
A la
journée
du
matin
9h00
au
lendemain
matin
8h00
70€
Au
week-end
125
€
©
le règlement
pour
le prêt
de
matériel,
Location
matériel
:
Tables,
chaises
et bancs
:
Ce
matériel
peut
être
loué
aux
particuliers
habitant
Romilly
sur
Andelle
au
tarif
suivant
à l’unité
:
- banc
D
2,10€
- chaise
D
0,70
€
- table
D
2,80
€
Une
caution
de
50
€ sera
demandée
à la
réservation.
Une
participation
de
15
€ sera
demandée
en
cas
de
livraison
à domicile.
Sono
:
Ce
prêt
de
matériel
concerne
uniquement
les
associations
et les
entreprises
de
Romilly
sur
Andelle
aux
conditions
suivantes
: - demande
faite
par
écrit
en
mairie,
au
minimum
1 mois
avant
le prêt
de
matériel.
- le
versement
d’une
caution
de
300
€ au
moment
de
la réservation.
© Je
règlement
pour
le prêt
de
véhicules
: boxer
et jumper.
Location
de
véhicules
:
La
location
des
véhicules
ne
concerne
que
les
associations
de
Romilly
sur
Andelle.
Seuls
les
Restos
du
Cœur
bénéficieront
d’un
prêt
à titre
gratuit.
Les
véhicules
devront
être
impérativement
rentrés
le soir
aux
ateliers
du
Marais.
Pour
les
autres
associations,
le
tarif
est
le suivant
:
0,80
€ /
km
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité,
donne
son
accord
aux
propositions
de
tarifs
de
location
des
salles
Louis
ARAGON,
C.A.R.R.E.,
Maison
du
Marais,
du
matériel
et des
véhicules,
à compter
du
1°
Janvier
2018.
V)
Avance
sur
subvention
pour
deux
associations
: MJC
A.L.E.R.
et
R.P.F.C.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
demandes
d’avance
de
subvention
de
la MJC
A.L.E.R.
et du
R.P.F.C.
d’un
montant
respectivement
de
20.000
€ et
de
4.300
€. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- donne
son
accord
pour
verser
en
début
Janvier
2018
les
avances
sur
subvention
à la
MJC
A.L.E.R.
d’un
montant
de
20.000
€ et
au
R.P.F.C.
d’un
montant
de
4,300
€,
- décide
d’inscrire
cette
dépense
au
Budget
Primitif
2018.
VD
Indemnités
de
conseil
au
receveur
de
la
Trésorerie
:
Par
mail
en
date
du
22
Novembre
2017,
Monsieur
Bernard
GUILLOU,
receveur
municipal,
trésorier
de
Charleval,
soumet
au
Conseil
Municipal
l’indemnité
de
conseil
à
laquelle
il peut
prétendre.
Le
montant
de
cette
indemnité
est
chiffré
à 730,60
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
donne
son
accord
pour
verser
à Monsieur
Bernard
GUILLOU
l'indemnité
de
conseil
arrêtée
à la
somme
de
730,60
€.
VIE)
Ajustement
du
montant
ouvert
sur
les
intérêts
d’emprunt
et
le capital
d’un
prêt
:
Considérant
qu’il
a été
omis
d’inscrire
au
Budget
Primitif
2017
le remboursement
des
intérêts
et du
capital
du
prêt
souscrit
pour
la réalisation
du
Cœur
de
Bourg,
Monsieur
VIEUX
propose
au
Conseil
Municipal
de
virer
:
- du
chapitre
022
(Section
de
Fonctionnement)
« dépenses
imprévues
» vers
le chapitre
66111
« intérêts
réglés
à échéance
» la
somme
de
2.000
€.
- du
chapitre
020
(Section
Investissement)
« dépenses
imprévues
» vers
le chapitre
1641
« emprunts
en
cours
» la
somme
de
2.000
€. 8 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
donne
son
accord
à
cette
proposition
VIH)
Mise
en
œuvre
des
TAPS
dans
le cadre
du
PEDT
2017
— 2018
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la convention
relative
au
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT),
arrêtée
en
2016,
arrive
à son
terme.
Afin
de
bénéficier
du
fonds
de
soutien
versé
dans
le cadre
des
TAPS,
(50
€ par
enfant),
il indique
qu’il
est
nécessaire
de
renouveler
le PEDT.
Il fait
part
que
trois
communes
de
la C.D.C.A.
signataires
du
PEDT
en
2016
sont
revenues
à la
semaine
de
4 jours
à la
rentrée
scolaire
de
Septembre
2017.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°
2013-77
du
24
Janvier
2013
relatif
à l’organisation
du
Temps
Scolaire
dans
les
écoles
(TAPS)
maternelles
et élémentaires,
Vu
le décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques,
Vu
les
statuts
de
la Cdcla
et notamment
ses
compétences
en
matière
sportives
et culturelles,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°2013-70
du
11 Décembre
2013
sur
la réforme
des
rythmes
scolaires
portant
socle
d’engagement
commun
entre
la Cdca
et ses
communes
membres, Vu
la convention
relative
au
Projet
Educatif
Territorial
signée
entre
la Cdca,
les
19
communes
membres
et leurs
partenaires
le 03
Octobre
2016
pour
une
durée
d’un
an,
Vu
l'évaluation
de
la mise
en
place
des
TAPS
2016-2017
présentée
le 16
Mai
2017,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
9 novembre
2017
portant
mise
en
œuvre
du
Projet
-Educatif
Territorial
2017-2018,
Suite
à la
fusion
des
communautés
de
communes
de
l’Andelle
et du
canton
de
Lyons
la Forêt,
les
compétences
scolaires
et périscolaires
s’appliquent
de
manière
territorialisée
sur
le
périmètre
des
anciens
EPCL.
Parallèlement,
le décret
n°
2017-1108
permet
aux
communes
de
revoir
l’organisation
du
temps
scolaire.
Trois
communes
signataires
du
PEDT
de
l’Andelle
2016-2017
ont
souhaité
mettre
en
application
le retour
à la
semaine
de
4 jours
dès
la rentrée
2017-2018
; ces
dernières
ne
sont
donc
pas
concernées
par
le renouvellement
du
PEDT.
Cette
délibération
concerne
donc
les
communes
d’Amfreville
les
Champs,
Bacqueville,
Bourg
Beaudouin,
Charleval,
Douville
sur
Andelle,
Fleury
sur
Andelle,
Houville
en
Vexin,
Letteguives,
Perriers
sur
Andelle,
Perruel,
Pont
Saint
Pierre,
Radepont,
Renneville,
Romilly
sur
Andelle
et Vandrimare.
Dans
un
souci
de
solidarité
et d’équité,
la Cdca
s’est
investie
durant
l’année
scolaire
2016-
2017,
aux
côtés
de
ses
communes,
sur
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAPS)
en
lien
avec
la réforme
des
rythmes
scolaires
afin
de
garantir
aux
élèves
du
territoire
égalité,
qualité
et gratuité
des
activités
mises
en
place.
Après
une
première
année
d'expérience
et au
vu
de
l’évaluation
conduite,
il y
a lieu
de
modifier
l’organisation
prévue
dans
la délibération
du
11
Décembre
2013,
dans
les
conditions
définies
ci-dessous.
Les
communes
membres,
compétentes
en
matière
scolaire
et périscolaire,
sont
responsables
de
l’organisation
de
ces
temps
depuis
l’arrivée
des
enfants
et jusqu’à
leur
départ.
La
participation
des
enfants
aux
TAPS
est
gratuite.
L’adhésion
individuelle
à l’association
USEP
est
obligatoire. Par
ailleurs,
elles
mettent
en
place
les
conditions
nécessaires
au
bon
déroulement
des
activités
et notamment
:
- la
nomination
d’un
référent
communal,
présent
sur
la
totalité
de
la
plage
horaire
concernée,
qui
organise
la gestion
des
TAPS
;
- l'adoption
d’un
règlement
intérieur
et
son
exécution
;
-
la
mise
à
disposition
des
locaux
communaux
nécessaires
au
déroulement
des
activités
organisées
;
Dans
le
cadre
de
ses
compétences
en
matière
sportive
et
culturelle,
la
Cdcla
assure
la
coordination
générale
du
projet
et
prend
en
charge
l’organisation
et
le
financement
d’une
partie
des
TAPS
à hauteur
:
- d’un
volume
horaire
maximum
de
54
H
pour
les
enfants
de
la
moyenne
section
au
CM2,
à
raison
d’1h30
hebdomadaires
en
moyenne
toute
l’année,
- de
9H
maximum
pour
les
enfants
de
petite
section
de
maternelle,
à raison
d’une
intervention
hebdomadaire
placée
pendant
la
dernière
période.
Conformément
à la
circulaire
ministérielle
du
19
Décembre
2014,
il est
rappelé
que
la
signature
du
PEDT
est
un
préalable
obligatoire
qui
conditionne
le versement
du
fonds
de
soutien.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
relative
à la
mise
en
œuvre
du
PEDT
modifié
et
tous
les
documents
y
afférents.
IX)
Avenant
au
RIFSEEP
(dispositif
indemnitaire
des
agents
communaux)
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
présenté
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
21
Septembre
2017
et
fait
part
que
celui-ci
a été
transmis
pour
avis
au
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion.
Ce
dernier
a émis
un
avis
favorable
à ce
projet
excepté
pour
les
techniciens
territoriaux
dont
le
texte
de
loi
d’application
du
RIFSEEP
à
ce
jour
pour
ce
cadre
d'emplois
n’est
pas
encore
paru. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
donne
son
accord
pour
l'instauration
au
1°
Janvier
2018
du
RIFSEEP
tel
que
présenté,
sous
réserve,
pour
les
techniciens,
de
la
parution
à
cette
date
de
l’arrêté
correspondant.
IX)
Communications
et
informations
:
a) Remerciements
:
Monsieur
Robert
LEROY
et sa
famille
remercient
la municipalité
pour
les
marques
de
sympathie
lors
du
décès
de
Madame
Jeannine
LEROY.
Le
Comité
des
Fêtes
de
Pîtres
remercie
la municipalité
pour
le prêt
de
matériel
pour
leur
marché
de
Noël.
Madame
Denise
GRENIER
remercie
la municipalité
pour
le colis.
10 b)
Démission
au
C.C.A.S.
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Madame
Jacqueline
LEFRANCOIS
qui
donne
sa
démission
du
C.C.A.S.
pour
raison
de
santé.
Il adresse
à Madame
Jacqueline
LEFRANCOIS
tous
ses
remerciements
pour
son
important
engagement,
sa
disponibilité,
sa
convivialité.
c) Population
au
1°
Janvier
2018
:
Selon
l'INSEE,
la commune
de
Romilly
sur
Andelle
comptera
au
1*
Janvier
2018,
3279
habitants. d)
Manifestations
2018
:
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
dates
des
manifestations
essentielles
de
2018
comme
suit
:
Manifestations
Dates
Lieux
Vœux
du
Maire
Vendredi
5 Janvier
Complexe ARAGON
Vœux
RPA
Potière
Samedi
6 Janvier
RPA
Potière
Palmes
Romilloises
Vendredi
16
Mars
Complexe ARAGON
Printemps
Littéraire
Dimanche
15
Avril
Complexe ARAGON
Repas
des
Anciens
Mardi
1°
Mai
Complexe ARAGON
Fêtes
des
Mères
Dimanche
3 Juin
Mairie
Pinceaux
Andelle
Du
Lundi
11
Bibliothèque-
au
samedi
16
Juin
Médiathèque
Romilly
des
Arts
Vendredi
15
Juin
Bibliothèque- Médiathèque
Nouveaux
habitants
Vendredi
30
Novembre
Mairie
Noël
de
la Commune
Dimanche
16
Décembre
Complexe ARAGON
Réception
employés
Mercredi
19
Décembre
Salle
du
communaux
CARRE.
e) La
Poste
:
Tous
les
destinataires
des
courriers
envoyés
par
la mairie,
portant
sur
le
dysfonctionnement
des
ouvertures
de
la
Poste,
tels
Monsieur
Thierry
COUDERT,
Préfet,
Madame
Anne
FRACKOWIAK-JACOBS,
Sous-Préfète,
Monsieur
Pascal
LEHONGRE,
Président
du
Conseil
Départemental,
Madame
Claire
O’PETIT,
Députée,
Monsieur
Hervé
MAUREY,
Sénateur,
Madame
Nicole
DURANTON,
Sénatrice,
ont
répondu
qu’ils
ont
interpellé
les
services
de
la Poste.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la réponse
de
la Poste
à
Madame
la
Sénatrice,
Madame
Nicole
DURANTON.
11 f) RD
321
:
Un
arrêté
sera
pris
par
le Conseil
Départemental
pour
l'interdiction
des
poids
lourds
de
plus
de
19
tonnes
sur
la
RD
321.
Les
communes
concernées
prendront
conjointement
le
même
arrêté.
g)
Boulangerie
:
La
signature
de
l’acte
d’achat
du
fonds
de
commerce
de
la boulangerie
rue
Blingue
s’effectuera
le 26
Décembre
2017.
Le
nouveau
propriétaire
prévoit
la
réfection
complète
du
fonds
avec
un
changement
de
l’ensemble
du
matériel.
Il s’agit
d’un
investissement
très
lourd.
Pour
aider
à
cette
installation,
la
commune
fera
réaliser
par
les
services
techniques
municipaux,
une
rampe
d’accès
avec
rambarde.
L’acquéreur
de
ce
fonds
de
commerce
devrait
percevoir
diverses
subventions
pour
son
installation.
La
Communauté
de
Communes
apporte
son
soutien
pour
réunir
des
partenaires.
h)
Maison
médicale
:
L'ouverture
de
la nouvelle
maison
médicale
est
prévue
le 15
Janvier
2018.
i) Ecoles
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
risque
de
fermeture
de
la 6°"
classe
maternelle. Des
discussions
avec
l’Inspecteur
d’Académie
sont
en
cours
pour
obtenir
le maintien
de
la 6°"
classe
maternelle.
Dans
le cas
d’une
suppression,
le nombre
d’enfants
par
classe
sera
de
27.
Madame
DAVID
demande
à quel
âge
les
enfants
peuvent
fréquenter
l’école
maternelle.
Monsieur
CHIAPELLO
fait
part
qu’il
faut
avoir
trois
ans.
Il indique
l’arrivée
de
41
enfants
pour
la
rentrée
scolaire
2018-2019
et
48
enfants
pour
la
rentrée
scolaire
2019-2020.
Un
courrier
sera
adressé
à Monsieur
l’Inspecteur
d’ Académie
lui
demandant
de
revoir
sa
position
compte-tenu
qu’au
niveau
des
effectifs,
il
y
aura
un
élève
supplémentaire
dans
les
écoles.
j) Nouveaux
rythmes
scolaires
:
Le
Conseil
d’Ecole
se
réunira
le 12
Janvier
2018
pour
se
prononcer
sur
les
rythmes
scolaires
à
la
rentrée
scolaire
2018
—
2019
avec
un
éventuel
retour
à
la
semaine
des
quatre
jours.
Les
avis
du
Conseil
d’Ecole
et du
Maire
seront
communiqués
à l’Inspecteur
d’Académie
avant
le
1*
Février
2018.
12 k)
Plan
d'épandage
de
boues
:
Monsieur
le Maire
demande
quel
conseiller
municipal
serait
intéressé
pour
participer
à
la réunion
organisée
le 22
Janvier
2018
dans
les
locaux
de
l’usine
Europac
Papeterie
de
Rouen,
portant
sur
le plan
d’épandage
des
boues.
Ce
sujet
figurera
à l’ordre
du
jour
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
22
Février
2018. 1) Fleurissement
:
La
commune
de
Romilly
sur
Andelle
a été
labellisée
« 1 fleur
» et
a reçu
le «
Prix
d'Honneur
» lors
du
concours
2017
des
Villes
et Villages
Fleuris.
Madame
DURANTON,
Sénatrice,
félicite
la
commune
pour
ce
label.
m)
Syndicat
des
Gymnases
:
Monsieur
Lionel
BEZIRARD
est
le nouveau
président
du
Syndicat
des
Gymnases,
Madame
Valérie
DELABRIERE
et Monsieur
Jean-Michel
BRADU
en
sont
les
Vice-
Présidents.
n)
F.R.P.A.
la Potière
:
Madame
DAVID
fait
part
qu’un
contrat
pluriannuel
d’objectifs
et de
moyens
a été
signé
avec
le Conseil
Départemental.
:
Ï porte,
entre
autres
:
- sur
des
actions
individuelles
ou
collectives
de
prévention
de
la perte
d’autonomie
afin
que
les
résidents
du
F.R.P.A.
la Potière
puissent
y séjourner
le plus
longtemps
possible,
- sur
le développement
et l’amélioration
de
l’accueil
des
résidents.
Une
subvention
du
Conseil
Départemental
est
versée
en
contrepartie
de
ces
obligations.
a}
Taxe
d’habitation
:
Le
montant
du
dégrèvement
de
la taxe
d’habitation
en
2020
sera
de
411.045
€.
p)
S.LE.GE.
:
Dans
le cadre
du
groupement
d’achat
d’énergie
électrique
effectué
par
le biais
du
S.LE.G.E,
c’est
E.D.F.
qui
a été
retenu
pour
une
période
de
deux
ans.
q)
Vœux
du
Maire
:
Madame
Anne
FRACKOWIAK-JACOBS,
Sous-préfète
des
Andelys,
participera
aux
vœux
du
Maire
le 5
Janvier
2018.
Activités
communales
passées
:
Le
Vendredi
17
Novembre,
une
deuxième
conférence
« Si
Romilly
m'était
conté
» a
été
présentée
par
Monsieur
Jean
BARETTE
à la
bibliothèque-médiathèque
Jacques
PREVERT.
Le
thème
en
était
« Les
moulins
de
l’Andelle
et l’histoire
de
Romilly
».
13 Le
Vendredi
24
Novembre
à la
mairie,
a été
organisée
la deuxième
Cérémonie
de
la
Citoyenneté.
Tous
les
jeunes
de
16
et 17
ans
y étaient
conviés.
La
commune
leur
a été
présentés,
grâce
à un
montage
audio-visuel
et il
leur
a été
fait
part
des
droits
et des
devoirs
des
citoyens.
Le
Vendredi
1*
Décembre,
une
cérémonie
a été
organisée
en
mairie
en
l’honneur
de
Messieurs
Jacques
TAPIA
et Serge
POTTIER,
agents
du
service
technique,
qui
ont
fait
valoir
leurs
droits
à la
retraite.
Le
Vendredi
1”
Décembre,
la bibliothèque-médiathèque
et la
municipalité
ont
proposé
un
vernissage
de
l’exposition
sur
les
quatre
éléments
avec
de
nombreux
artistes.
Des
jeunes
de
la commune
ont
distribué
le Samedi
16
Décembre
les
colis
de
Noël
à
tous
les
seniors
âgés
de
plus
de
65
ans
(189
couples
et 238
personnes
seules,
soit
616
personnes).
Des
membres
du
C.C.A.S.
iront
remettre
un
cadeau
à ceux
qui
sont
hospitalisés.
Le
Dimanche
17
Décembre
à l’espace
Louis
Aragon,
à 15
heures,
s’est
déroulé
le Noël
de
la commune
(spectacle
de
magicien
comique
participatif
« Quovadis
Show
», goûter,
arrivée
du
Père
Noël).
Trois
cents
enfants
et parents
de
Romilly
y ont
participé.
Le
Mercredi
20
Décembre
au
C.A.R.R.E.,
a été
organisé
le repas
de
partage
et
d'échanges
entre
les
conseillers
municipaux
et les
employés
communaux.
Le
Mercredi
20
Décembre,
les
« papis
et mamies
» du
conseil
municipal
sont
passés
avec
la Passerelle
et le
Père
Noël
dans
les
écoles
pour
distribuer
des
friandises
aux
scolaires.
Activités
communales
à venir
:
Le
Vendredi
5 Janvier
2018
à 18
heures,
à la
salle
Louis
Aragon,
se
dérouleront
les
« Vœux
du
Maire
pour
fous
». À
cette
occasion,
seront
exposées
les
réalisations
de
l’année
2017.
Le
Samedi
6 Janvier
2018,
il sera
présenté
les
vœux
aux
résidents
de
la R.P.A.
la
Potière.
Le
Vendredi
12
Janvier
et le
Samedi
13
Janvier
2018,
une
opération
« recyclage
de
papiers
» sera
proposée
par
les
professeurs
du
collège.
Le
Samedi
13
Janvier
2018,
la Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle
proposera
un
spectacle
de
magie
mentale
à l’espace
Aragon.
Du
13
au
19
Janvier,
la C.D.C.L.A.
organisera,
dans
le même
lieu,
une
exposition
« Voir
la lumière
».
Le
Vendredi
9 Février
à partir
de
19h30,
à l’espace
Louis
Aragon,
se
déroulera
la
10°"
édition
des
Lauréats
sportifs
de
la C.D.C.L.A.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à y
participer.
Dates
à retenir
de
Monsieur
CHIVOT
:
- Mardi
26
Décembre
2017,
Assemblée
Générale
de
Papotage
et Bricolage
à 19
heures,
Maison
du
Marais,
- Dimanche
31
Décembre
2017,
Saint-Sylvestre,
salle
Aragon
« complet
»,
14 - Mardi
9 Janvier
2018
à 20h30,
vœux
de
R.A.S.
salle
du
C.A.R.RE.,
- Vendredi
12
et Samedi
13
Janvier
2018,
collecte
de
papier
au
collège
Côte
des
Deux
Amants,
- Samedi
13
Janvier
2018,
Assemblée
Générale
des
Roses
d’Automne,
salle
du
CARRE,
- Samedi
3 Février
2018,
Comité
de
Jumelage,
- Samedi
10
Février
2018,
Assemblée
Générale
de
la
Truite
Arc
en
Ciel,
14h30,
salle
du
Marais.
Madame
BIERRE
informe
le Conseil
Municipal
que
la Passerelle
organisera
sa
foire
à
tout
le 28
Janvier
2018.
Madame
GERARD
remercie
ses
collègues
conseillers
municipaux
qui
l’ont
aidée
à la
préparation,
à l’organisation
du
Noël
de
la commune
le Dimanche
17
Décembre
2017
et au
service
du
repas
des
employés
communaux.
Monsieur
ROBERT
a constaté,
lors
de
la
visite
des
travaux
du
Cœur
de
Bourg,
l'installation
d’un
compteur
« Linky
».
II demande
si la
commune
se
positionne
comme
d’autres
collectivités
par
rapport
à ce
type
de
compteur. Monsieur
HURAY
fait
part
que
ce
type
de
compteur
ne
dégage
pas
plus
d’ondes
radioactives
qu’un
micro-onde
ou
un
portable.
Il indique
que
ces
compteurs
sont
installés
pour
toutes
nouvelles
constructions.
Personne
ne
sollicitant
plus
la parole,
la séance
est
levée
à 20h45.
ean-Luc
ROMET
C-Secrétaire de
séance
15