Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 036
Arrêté - 2023 036 2
Arrêté - 2025 019
Arrêté - 2025 019
Arrêté - PM 2025 036
Convocation - 2025 036
Déliberation - 2024 036 attribution lot 3 fred mistral travaux cr
Procès Verbal - pv cm 28012021
Procès Verbal - pv cm 28012021
Déliberation - 2024 036 attribution lot 3 fred mistral travaux cr
Arrêté - 2025 036
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 036)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
N° 2025/036
MAUSSANE
LES ALPILLES
ARRETE TEMPORAIRE D'AUTORISATION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC. Association Club Porsche Pays de Savoie, représentée par Monsieur Eric MILHET.
Exposition de véhicules Porsche le 04 mai 2025 entre 12h00 et 16h00, place Laugier
de Monblan, conformément au plan d'implantation annexé.
Le Maire de la Commune de Maussane les Alpilles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande reçue, par laquelle Monsieur Eric MILHET pour l'association Club Porsche Pays de Savoie, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue de l'organisation d'une exposition de véhicules Porsche,
ARRETE
Article 1°: Monsieur Eric MILHET pour l'association Club Porsche Pays de Savoie est autorisé à occuper le domaine public, conformément au plan d'implantation annexé, afin d'organiser une exposition de véhicules Porsche, le 04 mai 2025, entre 12h00 et 16h00.
Article 2 : Le permissionnaire devra s'assurer qu'il est couvert pour les risques inhérents à cette activité.
Article 3 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable et n'est valable que pour la période définie article 1.
Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune de Maussane les Alpilles fera procéder
aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : L'autorisation sera, en tout ou partie révocable à tout moment, sans indemnité, soit pour des motifs d'intérêt général, pour
non-respect de la tranquillité, de la sécurité et de l'hygiène publique ou pour non-respect des prescriptions indiquées ci-dessus.
Article 6 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, - La Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur Eric MILHET pour l'association Club Porsche Pays de Savoie.
Fait à Maussane les Alpilles le 05 mars 2025.
Le Maire, î
Publication sur le site de la commune le : 1>{ Mons Lots
Jean-Christophe CARRÉ
Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat np
007
*.
+
+
Q
À