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Arrêté - PM 2025 106
Arrêté - PM 2025 089
Arrêté - PM 2025 036
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 036)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Des
REPUBLIQUE
FRANCAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
er
Provence
POLICE
SL
Canmatiete
Nam
ane
MUNICIPALE
Saint-Cannat
le
13
Mars
2025
VILLE
DE
SAINT-CANNAT
Commune
de } Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
du
PM-2025-036
Saint-Cannat !
13/03/2025
Portant
réglementation
sur
ie stationnement
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat.
Vu
le
Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.412-26.
R.412-28
et R.417-10
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
art
1.2217-2,
L.2213
à L.2213-5,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
larrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété.
Vu
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
sur
les
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions.
modifiée
et complétée
par
la Loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982.
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat
considérant
:
Qu'il
convient,
compte
tenu
de
la demande
de
Mme
COARD
Agnés
afin
d'effectuer
son
emménagerernt
7 rue
Salengro13760
St-Cannat
de
réglementer
le stationnement.
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
devant
le
7
rue
Salengro
sur
2
emplacements.
sauf
les
véhicules
servant
au
déménagement.
-
Le
21,22
et 23
Mars
2025
14
Place
de
la République -
13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42,50.82.01 Article
2 :
Toutes
Infractions
à l'article
1 du
présent
arrèté
peuvent
faire
l'objet
d'une
mise
en
lourrière.
Article
3 :
La
signalisation
réglementant
le stationnement
dans
la zone,
es: posée
par
le demandeur.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est
affiché
à l'entrée
des
vaies
concernées
et
ce
durant
téute
la
durée. Article
4
:
En
vue
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
sont
prises
conformément
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4%
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977.
Article
5 :
Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
adrninistratif de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
Fapplication
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
depuis
Île
site
internet
HD
NUE telcrecour<.
fr.
Article
6 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat.
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
et
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
la Police
Municipale
de
Saïint-
Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernes,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la
commune,
et
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Saint-Canpat,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Ciendarmerie
de
Lamhesce.
-
Monsieur
Le Responsable
du
Service
de
La Police
municipale
de
Samt-Cannat.
Le
Maire
Joël
LEVI-VALENSI
Date
de
notification:
2
Q
MARS
2029
Date
de
parution
sur
internet:
2
f
MARS
2025
A
Affichage
sur
site
réalisé
le
:
5%
14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42,50.82.01