Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 036 attribution lot 3 fred mistral travaux cr
Déliberation - 2024 032 attribution marche alloti travaux creatio
Déliberation - 2024 050 travaux installation oeuvre circuit des p
Déliberation - 2024 032 attribution marche alloti travaux creatio
Déliberation - 2024 035 attribution marche alloti circuit des poe
Déliberation - 2024 035 attribution marche alloti circuit des poe
Déliberation - 02 circuit touristique poetes demande subvention p
Déliberation - 17 modif delib relative circuit touristique cultur
Déliberation - 2024 060 travaux creation bureaux permanence hotel
Déliberation - 2024 065 attribution mission maitrise oeuvre trava
Déliberation - 2024 036 attribution lot 3 fred mistral travaux creation circuit des poetes illustres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 036 attribution lot 3 fred mistral travaux creation circuit des poetes illustres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
(7L /7,,’/e,pe,,/)
}c
-i
ATTRIBUTION
bU
LOT
N°3
«
Frédéric
TRAVAUX
bE
CRÉATION
bOEUVRES
POÈTES
ILLUSTRES»
EN
CENTRE-VILLE.
bÉCISION
2024/036
MISTRAL
»
du
MARCHÉ
ALLOTI
bE
CONSTITUANT
«LE
CIRCUIT
bES
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MAUSSANE
LES
ALPILLES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23; Vu
la
délibération
n°
2020/06/04/35
du
Conseil
municipal en
sa
séance
du
4
juin
2020
donnant
délégations
au
Maire
d’un
certain
nombre de
ses
compétences,
notamment
l’alinéa
4;
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
L2113-
10,
L2113-11
et
R2113-2
Considérant
la
consultation
visant
la
conclusion
par
procédure
adaptée
avec
faculté
de
négociation
d’un
marché
de
travaux,
menée
via
la
plateforme
MODULA
LAPROVENCEMARCHESPUBLICS.COM
et
sur
le
Journal
d’annonces
légales
LA
PROVENCE
(édition
BdR),
à
compter
du
20
février
au
02
avril
2024
inclus,
à
l’issue
de
laquelle
le
lot
n°3
a
été
déclaré
infructueux
pour
motif
d’intérêt
général.
Considérant
après
négociation
directe
avec
le
candidat
retenu
pour
le
lot
n°6,
l’offre
faite
pour
le
lot
n°3
«
Frédéric
MISTRAL»
et
retenue
par
le
jury
constitué
pour
cette
consultation.
bÉCIbE
En
exécution
des
pouvoirs
délégués susvisés,
Article
1er
le
lot
n°3
dédié
à
«
Frédéric
MISTRAL
»
composant
le
futur
«
circuit
des
poètes
illustres
»
est
attribué
au
candidat
Atelier
Brillant
Renard
dont
le
siège
est
au
135,
traverse
des
Izards
à
ST-MARTIN
D’URIAGE
(38410)
pour
un
montant
arrêté
à
CINQ
MILLE
CINQ
CENT
CINQUANTE
EUROS
hors
taxes
(5
550
€
HT).
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
2024.
Article
2
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
prochain
Conseil Municipal.
Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Receveur
Municipal.
Délai
et
voie
de
recaurs
la
résente
décision
peut
faire
l’abjet
d’un
recours
paur
excès de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PaMarseille
(31
(J,çq4,rah
Lecq
31!R4e7/)
d
Ae]aye,depxn949rpfpre
sp
j9Jjçp,tian
au
natIfIcfit16ht’
sa
réc,pan
par
le
représentant
de
l’Etat.
Communauté
de
Communes
des
Alpilles
fV.24./.jV
/
-
C/.9/.)/.Y./
-
),////
VALE[
BAUX-ALPILLES
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20240506-DEC_2024_036-AI Date de télétransmission : 07/05/2024 Date de réception préfecture : 07/05/2024 Article
4
: Le
birecteur
Général
des Services
et
le
Receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
Maussane
les
Alpilles
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision
par
sa
publication
et
par
sa
transmission
pour
contrale
de légalité
à
la
sous-préfecture
d’Arles
le
Fait
à Maussane
les
Alpilles,
le
06
mai
2024.
Le
Maire,
Jean-Christophe
CARRÉ
Délai
et
voie
de
recours
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(31,
rue
Jean-Français
Leca
à 13235
MARSEILLE
Cedex
2)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20240506-DEC_2024_036-AI Date de télétransmission : 07/05/2024 Date de réception préfecture : 07/05/2024