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Document publié le Jeudi 16 mai 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B236)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
communauté du
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX cConNTRoLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_B236
OBJET : Politique culturelle - Subventions aux associations pour des opérations culturelles inférieures à 23
000€
Le 16 mai 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-
Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 10 mai 2013,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER
Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Alx-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les
Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CHARDON Robert, vice-président,
Venelles - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-
président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre,
vice-président, Saint-Estève-Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets —
GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSS| Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence —
GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis —
LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence —
MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —
MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PELLENC Roger, vice-président,
Pertuis — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-
président, Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-
Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis,
membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — DELOCHE Gérard, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-
Christophe — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à DAGORNE Robert - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles, donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — JOISSAINS
Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — LARNAUDIE Pätricia, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir GALLESE Alexandre — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard —
PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance,
donne pouvoir à MARTIN Régis — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude
Excusé{e)s :
CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — LONG Danielle, vice-président,
Peyrolles-en-Provence |
Monsieur Jean BONFILLON donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130516-2013_B236-DE
Date de télétransmission : 24/05/2013
Date de réception préfecture : 24/05/2013 communauté du
PAYS D'AIX 12_03 Direction Générale Adjointe Culture et Sport Direction de la Culture
ACM
Rapporteur : Jean BONFILLON
Thématique : Politique Culturelle
Objet: Subventions aux associations pour des opérations culturelles inférieures
à 23 000 €
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Par délibération n°2001-A101 du Conseil Communautaire du 19 octobre 2001 la
Communauté décidait de la création d’un fonds d'intervention permettant
d'apporter des subventions à des opérations culturelles de portée intercommunale
développées par les associations. Les subventions pour les opérations à l'initiative
des associations présentées dans ce rapport sont inférieures à 23 000 € et ne
nécessitent donc pas de conventions d'objectifs.
il vous est proposé d'approuver la présente délibération concernant 33 dossiers
pour un montant total de 157 785 €.
Exposé des motifs :
Le fonds d'intervention à destination des associations intéresse uniquement les
manifestations sur la base des critères validés par le Conseil de Communauté et
rappelés ci-après :
a le montant du fonds est ajusté chaque année dans le cadre de l'élaboration
du Budget Primitif.
12_03_DIRCULT_b160513 -1- a Les opérations sont en rapport avec la compétence communautaire et
dépassent le strict cadre communal.
a La participation communautaire est limitée de la manière suivante :
© 30% maximum du budget de l'opération (hormis les opérations
communautaires).
a L'instruction communautaire de la demande inclut la sollicitation de l’avis du
Maire de la commune.
a Toutes les demandes de subvention qui vous sont présentées dans ce rapport
ont reçu un avis favorable des Maires des communes concernées.
En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la CPA
n'est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de
la CPA est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des
dépenses prévisionnelles. (Délibération 2003-A312, du 12 Décembre 2003)
Il vous est donc aujourd’hui proposé, sur la base des tableaux ci-joints de procéder à
l'attribution des subventions dans le cadre du fonds d'intervention à destination des
associations.
Ces dossiers ont reçu un avis favorable de la Commission Culture du 29 avril 2013,
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VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2001_A101 du Conseil Communautaire du 19 octobre 2001
décidant de la création d’un fonds d'intervention pour l’action culturelle ;
VU la délibération n°2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de subventions n’excédant
pas 150 000 € ;
VU l'avis de la Commission Culture en date du 29 avril 2013 :
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> ATTRIBUER les subventions aux associations proposées par la Commission
Culture ainsi que les soldes de subvention 2012 et telles que présentées dans
les tableaux ci-dessus :
> DIRE QUE les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits en section de
fonctionnement du chapitre 33 nature 6574.
12_03_DIRCULT_b160513 -11- 2013_B236
OBJET : Politique culturelle - Subventions aux associations pour des opérations culturelles inférieures à 23
000€
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2008 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Président de I£È
Marys